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Déliberation - DECISION 2023 014
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Décision n°2023-014
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU GRAND LIVRE (316m°) AVEC L'ASSOCIATION t ; °
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que l'association | a besoin d'une salle pour organiser une soirée caritative,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition de la salle du Grand Livre dans son
format 316m?2. située au Carré, 3 bis rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec l'association :, dont le siège social est situé i à Saint-Cloud (92210),
représentée par Monsieur * en sa qualité de Président, pour l'organisation d'une soirée caritative le 22 avril 2023, pour un montant de 180,00€ TTC (cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises), somme due pour l'utilisation supplémentaire de la salle de 1h à 2h du matin.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame
Ségolène de LARMINAT, à signer la convention,
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: SG JAN. 2023
Numéro AR. - Préfecture : Fait à Saint-Cloud, le
23.1t535
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : LE MAIRE,
19 JAN. 2023 ÆXc Sin? en” Acte exécutoire
en date du: 1Q JAN. ?9?3 Ba
Éric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente ef recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Page 1 sur
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