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Déliberation - DECISION 2023 058
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
| République Française
Décision n°2023-058
En application des articles L.2122-22, L.2122-23
: du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Ville de Saint-Cloud
Direction des Finances
DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE
AU CENTRE SPORTIF DES TOURNEROCHES A SAINT-CLOUD
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 portant sur la délégation d’attributions au Maire, notamment à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets menés en fonctionnement et en investissement, dans la limite de cinq millions d'euros hors taxe.
CONSIDERANT la volonté de la ville de procéder en 2023 à la rénovation des vestiaires du gymnase au centre sportif des Tourneroches à Saint-Cloud.
CONSIDERANT que la Préfecture des Hauts-de-Seine apporte un soutien financier au titre de l’appel à projets 2023 relatif à la DSIL et au fonds vert. Au titre de la DSIL, la priorité d'investissement est portée sur la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics.
CONSIDERANT que le montant estimatif de la rénovation des vestiaires du gymnase au centre sportif des Tourneroches s'élève à quatre cent seize mille six cent soixante-sept euros HT (416 667 euros HT).
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à solliciter la subvention auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer tous les documents, actes et pièces afférents,
ARTICLE 3 : Le montant de la subvention accordée sera inscrit au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: { 7 Fait à Saint-Cloud, le 15 février 2023 Numéro AR. = Préfecture :
23-1$030 LE MAIRE,
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : :|:
17 FEV. 2023 Acte exécutoire en date du: |}
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SAI fou D LR,
Page 1 sur1
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