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Déliberation - DEL20261008 15 Centre Al Hayat Financement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20261008 15 Centre Al Hayat Financement)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2026
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
15/ Centre socio-culturel Silwan Al Hayat
Reconstruction - Financement - Modification du
périmètre de l'opération - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_15-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 15
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
41
8
0
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUIT OCTOBRE à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 15
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme DIARRA, Mme MORTET, M. RAGBI, M. RUCHAUD, Mme HANAIZI, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme
KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. QUINET, M. SPIRO, M. MASTOURI, Mme MEDEVILLE, M. CLAUDON,
M. SCARPINATO, M. VEISSIERE, Mme ZEDIRI, adjoints au Maire
Mme OUISTI, Mme MILLEVILLE, Mme QUINGUÉ, Mme RIFFAUD, Mme SANTHALINGAM, Mme ZIDELKHILE,
Mme DEPREZ, Mme LAALAJ, Mme DORRA, Mme BOUFALA, M. HALLAF, M. AHAMED, M. MONFRET, M. NADER,
M. SAAD, M. SIMONIN-LACROIX, M. GARREAU, M. LOHIER, M. JANIS-TOURNIER, M. MAZIERE, M. MIELE,
M. AUBRY, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. PRALIN, Conseiller municipal, représenté par Mme SANTHALINGAM,
Mme RARIVOSON, Conseillère municipale, représentée par M. NADER,
M. SANGARE, Conseiller municipal, représenté par M. AHAMED,
Mme COLSON, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme CHOUAF, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. RAGBI,
M. BORNET, Conseiller municipal, représenté par M. RUCHAUD,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_15-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_15-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 COOPÉRATION INTERNATIONALE
15/ Centre socio-culturel Silwan Al Hayat
Reconstruction - Financement - Modification du périmètre de l'opération - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, ses articles L. 1115-1 et suivants relatifs aux actions extérieures des collectivités territoriales, ses articles L. 1611-4 et suivants relatifs au contrôle de la Commune sur les associations au regard de l’intérêt public local, et son article L. 2311-7 selon lequel l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
vu les lois de décentralisation du 3 février, 6 février, et la loi Thiollière du 2 février 2007 qui ont fait de l’action internationale une compétence des collectivités territoriales,
vu la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,
vu la circulaire INTB1809792C du 24 mai 2018 des ministres de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires Etrangères,
considérant l’implication de la ville d’Ivry-sur-Seine, conjointement à plusieurs collectivités territoriales dont la ville de Gennevilliers, dans le projet social, culturel, sportif et de santé en direction de la jeunesse à Jérusalem-Est sur la période 2019-2024, en lien avec le Centre social et culturel Al Bustan à Jérusalem-Est,
considérant que ce projet se poursuit dans le cadre de l’appel à projets franco palestinien de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour la période 2025-2027,
considérant que les événements récents en Palestine ont impacté le travail du centre social Al Bustan à Jérusalem en direction des populations du quartier de Silwan,
considérant la démolition du centre social Silwan Al Hayat (Al Bustan) survenue le 13 novembre 2024, sur décision des autorités israéliennes,
vu sa délibération du 11 décembre 2025 autorisant la commune d’Ivry-sur-Seine à participer à la reconstruction du centre Al-Silwan à hauteur de 2 000 € et à signer une convention en ce sens avec la commune de Gennevilliers, cheffe de file du projet,
considérant que ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets FICOL - facilité de financement des collectivités territoriales françaises de l’Agence Française de Développement
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_15-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 (AFD),
considérant que des changements d’orientation des financements au niveau de l’Etat obligent aujourd’hui à effectuer une réorientation technique de cette subvention exceptionnelle, les financements FICOL ayant été suspendus pour 2026,
considérant le programme AJIR (Appui à Jérusalem-est pour son Identité et sa Résilience) de l’Agence Française de Développement (AFD) qui finance des projets de développement à Jérusalem-Est et permet des financements directs entre l’AFD et les institutions palestiniennes,
considérant que l’AFD conditionne le financement de la reconstruction du centre social Silwan Al Hayat à la délivrance des permis de travaux liés au projet, ces permis ne pouvant être remis qu’à l’issue de travaux préliminaires de déblayage, nettoyage et redimensionnement du site,
considérant la nécessité de réaffecter les 2 000 € déjà versés par la Ville pour la reconstruction du centre, pour financer une partie de ces travaux préliminaires et du matériel nécessaire,
considérant la nécessité de signer une nouvelle convention avec la commune de Gennevilliers, cheffe de file du projet,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 44 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la modification du périmètre du financement de l’opération de reconstruction du centre socio-culturel Silwan Al Hayat.
ARTICLE 2 : AMENDE la délibération du 11 décembre 2025 portant autorisation de signature de la convention de partenariat avec la commune de Gennevilliers pour la reconstruction du centre socio-culturel Silwan Al Hayat (anciennement Al Bustan) à Jérusalem Est et AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat actualisée.
ARTICLE 3 : AUTORISE la commune de Gennevilliers à transférer la somme déjà versée au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) qui a la charge du transport des fonds dans les territoires palestiniens pour le projet de réhabilitation. Celui-ci la reversera au centre Silwan al Hayat qui règlera les factures liées à cette phase préliminaire de travaux et des dépenses d’équipements liés à la reconstruction.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/10/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20261008-DEL20261008_15-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026