Déliberation - DEL20251211 69 Centre Al Bustan

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Déliberation - DEL20251211 69 Centre Al Bustan Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 69 Centre Al Bustan)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Démocratie, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE

69/ Centre Al-Bustan de Jérusalem-Est - Reconstruction

Partenariat - Villes d'Ivry-sur-Seine et de Gennevilliers -

Convention

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_69-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEA

Nombre de membres composant le Conseil ss.

Nombre de Conseillers en exercice ue 47 Présents 3 Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

CH

—

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil

Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par

l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.

E PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA, BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU. OUDART. CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET., Mme PIERON (jusqu’au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu’au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu’au vote du point 19). OURABAH-

BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41). MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

[ ABSENTS REPRESENTES mu}

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point !)

M. AUDEBRAND. conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES 16

Mme MACALOU, conseillère municipale.

Mme DIARRA, conseillère municipale,

M. BAMBA, conseiller municipal.

M. DANSOKO, conseiller municipal.

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance). M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES |

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND,. conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS. conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance). M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article

L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte.

(à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_69-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025IVRY s/ SEINE

COOPÉRATION INTERNATIONALE

69/ Centre Al-Bustan de Jérusalem-Est - Reconstruction

Partenariat - Villes d'Ivry-sur-Seine et de Gennevilliers - Convention

LE CONSEIL,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1115-1

et suivants du, relatifs aux actions extérieures des collectivités territoriales,

vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations,

vu les lois de décentralisation du 3 février, 6 février, et ler juillet 1992 et la loi

Thiollière du 2 février 2007 qui ont fait de l’action internationale une compétence des collectivités territoriales,

vu la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de

développement et de solidarité internationale,

vu la circulaire INTB1809792C du 24 mai 2018 des ministres de l’Intérieur, de

l’Europe et des Affaires Etrangères,

vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs au contrôle de la Commune sur les associations au regard de l'intérêt public

local,

vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel

l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

considérant l’implication de la ville d’Ivry sur Seine, conjointement à plusieurs

collectivités territoriales dont la ville de Gennevilliers, dans le projet social, culturel, sportif et de

santé en direction de la jeunesse à Jérusalem-Est sur la période 2019-2024, en lien avec le Centre social et culturel Al Bustan à Jérusalem-Est,

considérant que ce projet se poursuit dans le cadre de l’appel à projets franco-

palestinien de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV)

(MEAEË) pour la période 2025-2027,

considérant que les événements récents en Palestine ont impacté le travail du centre

social AI Bustan à Jérusalem en direction des populations du quartier de Silwan,

considérant la démolition du centre social Silwan Al Hayat (AI Bustan) survenue le 13 novembre 2024, sur décision des autorités israéliennes,

considérant l’attribution d’une subvention de 4018 €, accordée par la délégation pour

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_69-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV-MEAE) pour soutenir l’étude de

faisabilité relative à la reconstruction du centre Silwan Al Hayat (AI Bustan), et le rendu de cette

étude de faisabilité en annexe de la présente délibération,

considérant l’appel à projet FICOL de l’Agence Française de Développement qui finance des projets de développement à Jérusalem-Est, et le dépôt du dossier par la Commune, cheffe de file, de Gennevilliers avant fin 2025,

considérant que l’AFD plafonne ses financements à 70% et que les 30% restants sont portés par les partenaires du projet,

considérant la décision de plusieurs collectivités territoriales de soutenir le projet de

reconstruction du centre,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 35 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat et de soutien à la reconstruction

du centre Al Bustan entre la commune d’Ivry sur Seine et la commune de Gennevilliers et

AUTORISE le Maire à la signer.

Article 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 19/12/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_69-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025