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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 arrete circulation rue marechal joffre abattage arbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
20 L
‘ Ville de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 111/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’article L 161-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d’abattage d’un arbre dans la rue du
Maréchal Joffre et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans cette rue ;
ARRETE
ARTICLEZ: La circulation de tous véhicules dans la rue du Maréchal Joffre sera interdite pendant
une journée, en fonction des nécessités du chantier, dans la période du 12 février 2024
au 16 février 2024. Un accès secours devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Les accès aux propriétés des riverains seront rétablis le soir.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
Barth-Schneider, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté
qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise Barth-Schneider,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Entreprise BARTH-SCHNEIDER - GEISPITZEN.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 06 février 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le A3lo2 ja 4
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz