Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 2026 circulation rue marechal joffre
Arrêté - 2022 431 travaux rues marechal joffre et de la mar
Arrêté - 2024 111 arrete circulation rue marechal joffre ab
Arrêté - 2023 43 reglementation permanente circulation rues
Arrêté - arrete 288 Rue du Marechal Joffre
Arrêté - Arrete196 2022 rue du Marechal joffre
Arrêté - arrete circulation 92 2025 gedik rue marechal foch
Arrêté - arrete n 079 portant autorisation stationnement 2
Arrêté - Arrete 446 2023 rue du Marechal Joffre
Arrêté - 2023 299 autorisation stationnement demenagement r
Arrêté - 146 2025 rue marechal joffre
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 146 2025 rue marechal joffre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville de
Oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
N° 146/2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SIERENTZ
Le Maire de la Ville de SIERENTZ,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 et R.141-14 ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU la demande en date du 23 juin 2025 par laquelle la STEIMER, 14 rue des Moulins, 67730
CHATENOIS, demande l'autorisation de poser un échafaudage pour procéder à des travaux sur le
bâtiment situé au 1 rue du Maréchal Joffre à SIERENTZ,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRETE
L'entreprise STEIMER est autorisée à installer un échafaudage contre la façade de la
propriété, située au 1 rue du Maréchal Joffre à SIERENTZ, pour des travaux sur la
façade.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum et impérativement pendant toute la durée de l’autorisation.
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions en vigueur.
Les échafaudages devront être éclairés par les soins du bénéficiaire de l’autorisation ou
de l’entreprise chargée de travaux pendant la nuit et être installés de manière à ne
faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux immeubles, bouches
d'incendie et appareils d'éclairage. Si besoin, les piétons devront être redirigés vers le
trottoir d'en face.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le bénéficiaire de
l'autorisation ou par l'entreprise chargée des travaux pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les travaux pourront être entrepris à compter du 30 juin 2025 pour une durée de 90 jours.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera
réputée retirée.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et
matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la
voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera
l'objet d'un procès-verbal de récolement dont mention sera portée le moment venu sur le présent arrêté.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le
permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l'article 2 ou énoncées aux articles ci-dessus. Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions
imposées.
Article 10: La présente autorisation ne vaut pas permis de construire et ne dispense pas de
demander celui-ci.
Article 11: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 12: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH: Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; STEIMER Chatenois.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 24 juin 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI [
Mis en ligne le 1St06\ è,5
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz