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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 arrete circulation rue du chemin de fer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de
Si ererl ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 112/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de Madame DI LORENZO (27 rue du Chemin de Fer
à SIERENTZ) en date du 08 février 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux nécessitant l'intervention d’un camion-
toupie et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la
rue du Chemin de Fer;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules sera interdite, en fonction des nécessités du chantier,
le 12 février 2024, de 13h30 à 16h00, au niveau du n° 27 rue du Chemin de Fer, sur le
tronçon indiqué sur le plan ci-joint. Elle sera déviée par la rue du Printemps, le temps
de l'intervention.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Un accès secours devra être préservé.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
chargée des travaux pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des
Sapeurs-Pompiers de Sierentz ; Mme DI LORENZO - SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 12 février 2024 PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION
Mis en ligne le A8 |02- la y
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz