Compte-Rendu - Cpte rendu 24 fevrier 2012

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Compte-Rendu - Cpte rendu 24 fevrier 2012 Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 24 fevrier 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Économie et finances, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2012

Présents : Mmes, MM. Jean-Michel VILLAUME, Martine PEQUIGNOT, Gilles LAZAR, Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE, Adjoints – Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sandrine PALEO, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Mahdi MAZAGHRANE, Yves MERA, René BEHRA, Monique RAPIN, Alain BILLEREY Conseillers.

Excusés : Mmes M. Gérard SCHARPF, Jean-Pierre FIGINI, Patricia TOURDOT, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Chantal GRISIER, Rémy BANET

Procurations :

M. Jean-Pierre FIGINI à M. Gilles LAZAR

Mme Patricia TOURDOT à M. Philippe BELMONT

Mme Sabine DUC à Mme Danielle BOURGON

Mme Sylvie CANTI à Dominique VARESCHARD

Mme Chantal GRISIER à M. Jean-Jacques JOLY

M. Rémy BANET à M. Yves MERA

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Le Député-Maire ouvre la séance à 17H30 en excusant le Premier Adjoint, Gérard SCHARPF, pour son absence du fait de la disparition de sa maman dont les obsèques ont eu lieu ce jeudi 23 février. Jean- Michel VILLAUME, au nom du Conseil Municipal, tient à marquer toute sa sympathie à Gérard SCHARPF dans ces moments douloureux.

Soumis au vote le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à la majorité, compte tenu de 3 voix contre exprimées par l’Opposition Municipale.

Le Député-Maire aborde ensuite le premier point de l’ordre du jour qui porte sur la présentation et l’approbation du compte administratif de l’année écoulée. A ce titre, il procède à la déclaration suivante : « Toutes opérations confondues, le Compte Administratif de l’année 2011 enregistre 14 618 300 € de dépenses totales contre 14 688 840 € de recettes.

L’excédent comptable global se situe donc à 70 540 €.

Cet excédent relativement faible trouve sa justification dans le fait que nous avons réussi à clôturer l’exercice tout en différant notre besoin de financement par l’emprunt. C’est tout autant de gain pour la Ville en terme de frais financiers sachant qu’il est bien évident que nous aurons à conclure un contrat de prêt très prochainement au regard du fait que la balance des opérations restant à réaliser laisse apparaître un besoin d’environ 576 000 €, sans compter ce que nécessiteront les nouveaux investissements qui seront inscrits au Budget 2012.

Au niveau de la section de fonctionnement, les engagements de maîtrise des dépenses ont été tenus puisque sur un crédit ouvert à hauteur de 8 679 000 €, nous avons effectivement mandaté 8 436 000 € de dépenses. A l’intérieur de ces dernières, les charges de personnel provisionnées pour 5 040 000 € ont bien été contenues avec 4 885 000 € réalisés.

Nous avons en outre bénéficié encore cette année d’une charge d’intérêt de la dette contenue, les frais financiers ne représentant que 245 800 €.

Les recettes de fonctionnement quant à elles, ont dépassé nos espérances en 2011, puisque nous avions inscrit 10 468 000 € de recettes réelles et avons encaissé 11 065 000 €. Les réformes consécutives à la suppression de la taxe professionnelle y sont pour beaucoup à partir du moment où des dotations de compensation, qui sont à présent supprimées, nous ont été versées pour deux exercices puisque calculées avec un décalage de deux ans.

Parallèlement, l’Etat qui garantissait des pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle a commencé à verser le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) en 2011 pour 217 000 € en ce qui nous concerne.

Nous avons en outre enregistré, en section de fonctionnement, la vente du terrain au profit du nouveau bâtiment de Pole Emploi au Quartier Maunoury à hauteur de 112 000 €, cette recette n’ayant pu être inscrite au Budget faute d’existence d’un compromis de vente. Le législateur n’admet plus en effet, par application du principe de sincérité budgétaire, que des recettes non attestées par un document officiel puissent être inscrites au budget par anticipation.

Le taux de réalisation des dépenses d’investissement s’établit à 71 %, sans tenir compte des restes à réaliser concernant essentiellement :Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

- l’Ecole de Musique et la Maison des Associations,

- la Fontaine du Savourot,

- ou encore les travaux de bâtiments et voirie qui ont été menés vers la fin de l’année et dont les factures nous sont parvenues après le 31 Décembre.

Concernant les recettes d’investissement, l’encaissement des subventions est lié au rythme des dépenses et le fait de n’avoir pas souscrit d’emprunt accentue bien évidemment le besoin de financement qui devra être repris au Budget Primitif 2012. »

Martine PEQUIGNOT – Adjointe aux Finances est ensuite invitée à la présentation détaillée du bilan 2011. Elle complète tout d’abord la présentation générale du Maire par les propos suivants : «Avant d’aborder dans le détail la manière dont ont été consommés les crédits votés au budget principal 2011 et amendés par le budget supplémentaire, il y a lieu d’insister sur quelques éléments significatifs tirés du bilan 2011 témoignant des efforts réalisés pour contenir la hausse des dépenses de fonctionnement. En effet, on constate que les dépenses réelles de la section de fonctionnement n’ont évoluées que de 1.25 % par rapport à 2010, ce taux étant inférieur à l’inflation (2.1%).

Même si les charges à caractère général augmentent légèrement plus, cette hausse est compensée par une baisse des frais de personnel et une stabilité des charges de gestion caractérisées par les subventions versées aux associations. Les frais financiers pour leur part, bien qu’en augmentation en pourcentage, font ressortir un taux moyen de la dette sous la barre des 3 %, ce qui est particulièrement satisfaisant. L’effort constaté sur les charges courantes montre bien l’appropriation par le personnel du message adressé en terme d’économie. Il y a lieu ici de les en remercier tout en les incitant à poursuivre sur cette même voie.

Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une hausse exceptionnelle, imputable aux importantes réformes qu’a connu la fiscalité locale, sachant qu’en 2011, nous avons perçu un rattrapage de 2010 sur certaines dotations d’Etat. Ce phénomène nous a permis de « booster » l’autofinancement et nous aura ainsi évité d’avoir recours à l’emprunt pour financer les investissements menés à leur terme en 2011. Le résultat comptable, proche des 70 000 € non compte tenu des restes à réaliser, peut apparaître d’un niveau relativement faible. Il témoigne pourtant du fait que nous avons su utiliser au maximum nos ressources internes dans le cadre d’une gestion dynamique de la trésorerie, ceci différant donc le recours à l’emprunt. Concernant les budgets annexes, ils n’appellent pas de commentaires particuliers, présentant chacun une structure financière saine.

- Le budget bois, avec un solde de 89 000 €, pourra venir alimenter les besoins du budget principal en 2012.

- Le budget eau, avec un solde de 424 000 €, confirme notre volonté de provisionner afin d’autofinancer au mieux la construction de la future usine de minéralisation de Champey.

- Le budget assainissement, là encore, dégage un excédent de 442 000 €, suffisant pour poursuivre l’élimination des eaux claires parasites ainsi que le renouvellement du réseau. »

Ceci exposé, Martine PEQUIGNOT rentre dans le détail des chiffres. «Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, elles sont en hausse de 1.25%, dues essentiellement aux factures d’énergie et à la restitution du parc de véhicules de location lesquels pour certains imposaient des frais de remise en état. Les charges de personnel sont restées stables en 2011 avec même une baisse de 0.86%, et elles représentent encore 57.49% du budget de fonctionnement. Les recettes réelles de la section sont en hausse de 7.37%, ceci étant dû à un rattrapage des dotations de l’Etat sur deux années, consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle. La section d’investissement présente un taux effectif de réalisation proche de 66%. Le taux d’endettement diminue largement puisqu’il passe de 11.81% en 2010 à 11.33% pour 2011. Le solde global du compte administratif est de 70 540€, sachant que l’excédent de fonctionnement de 2 937 673€ est affecté en globalité au déficit de la section d’investissement.

Concernant le budget bois, il fait apparaître un excédent de 107 108€ en fonctionnement, ce dernier étant ramené en global à 89 008€ compte tenu du déficit de la section d’investissement. Il est proposé que cet excédent soit reversé au budget principal en 2012.

Le budget eau est clôturé avec un excédent global de 435 556€ dont 11 307€ serviront à combler le déficit de la section d’investissement.

Le budget assainissement pour sa part, enregistre un excédent de fonctionnement de 280 834€ qui sera repris intégralement au budget principal 2012.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

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Cette présentation effectuée, le Député-Maire invite les Conseillers à s’exprimer.

Gilles LAZAR – Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, au nom du groupe Communiste et du Front de Gauche, déclare que le bilan 2011 fait apparaître une gestion saine et dynamique de la Ville. Il note l’effort dans lequel s’est engagé le personnel municipal, dans une démarche d’économie qui permettra de mieux poursuivre l’investissement municipal en 2012.

Danielle BOURGON – Conseillère Municipale déléguée au Pôle Energies Renouvelables, s’exprimant au nom du groupe des Verts, annonce être en accord avec les chiffres qui ont été présentés, notant avec satisfaction que malgré la crise, le taux d’endettement diminue alors que les investissements se poursuivent.

Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition procède à la déclaration suivante : «Comme l’an dernier, vous terminez l’exercice annuel en déficit, compte tenu des reste à réaliser. La loi vous interdit d’établir vos budgets primitifs en déficit ; cependant, vous vous arrangez toujours pour réaliser un compte administratif déficitaire. Cette année, l’impasse budgétaire est d’un demi-million d’euros : une paille ! Certes, vous n’avez pas eu recours à l’emprunt projeté, mais il ne faut pas vous imaginer qu’un emprunt est une recette : c’est un impôt reporté. Vous dites que vous avez différé ce recours à l’emprunt, mais vous ne dites pas de combien sera cet emprunt, ni quand vous allez le souscrire ; à mon avis, ce sera l’affaire de quelques mois, car il faudra bien couvrir votre déficit actuel. Vous faites donc une gestion financière socialiste à la grecque, et l’on sait où mène ce genre de politique. Pour le reste, vous faites une politique de droite en faisant des économies sur le personnel au profit de surinvestissements dans les travaux confiés à des entreprises capitalistes. »

Fernand BURKHALTER – Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, au nom du Groupe Socialiste, évoque un satisfecit de gestion tant les indices sont intéressants. Il rappelle pour sa part, la réalisation de la liaison gare, investissement mené à son terme et particulièrement apprécié. Le bilan 2011, qu’il qualifie de bon, s’inscrit dans une dynamique de progrès qui sont tous orientés vers un meilleur service de proximité.

Martine PEQUIGNOT, pour rebondir sur les propos de Monsieur MERA, lui fait remarquer que le bilan qui est ici présenté, est un bilan et non pas un budget.

Avant de quitter la salle des débats, le Député-Maire rappelle les procurations et invite Claude STEVENOT – Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, doyen de l’Assemblée, à procéder au vote. Ce dernier après s’être assuré du départ du Maire, invite les Elus à se prononcer tour à tour sur le compte administratif du budget principal et des 3 budgets annexes. Les 4 votes recueillent l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Le Député-Maire ayant rejoint la salle de séance, il remercie tout d’abord les Elus pour leurs votes de confiance prononcés à son endroit. Il rappelle ensuite l’obligation faite en terme de débat d’orientation budgétaire, qui doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. A ce titre le Député- Maire expose tel qui suit les orientations budgétaires qu’il compte donner au document prévisionnel qu’il soumettra au vote le lundi 26 mars prochain.

« Dans un environnement économique national peu porteur pour l’élaboration de projets, l’investissement local à Héricourt résiste pourtant, puisque l’année 2012 sera marquée par l’aboutissement de trois opérations structurantes et d’exception qui viendront s’ajouter à la Maison des Energies, initiée par la Région de Franche-Comté avec le soutien de l’Ademe et du Conseil Général de Haute-Saône.

Entamé l’an passé, l’aménagement de la nouvelle Ecole de Musique et de la Maison des Associations au Quartier Maunoury occupera en terme financier une place prépondérante dans le budget 2012. Ce projet sera suivi de près en valeur par la construction de la salle des arts martiaux accolée à la Halle Marcel Cerdan, cette dernière devant subir simultanément de nettes améliorations au niveau de l’isolation thermique.

La « Cavalerie », qui offrira dès 2013 un espace ouvert aux expositions, séminaires ou autres manifestations, parachèvera la requalification du Quartier Maunoury entamée il y a tout juste dix ans.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Ces trois équipements, dont bénéficieront les héricourtois mais aussi toute la population du Pays d’Héricourt, caractérisent le budget d’investissement 2012 que je serai amené à présenter au vote de notre assemblée le 26 mars prochain.

Le niveau financier de ces opérations nécessitera forcément qu’une retenue soit observée quant aux autres propositions d’actions.

Les dépenses de voirie et d’aménagement d’espaces publics devront ainsi être comprimées, les programmes nouveaux à ce titre devant se limiter à la troisième tranche de la Grande Rue à Bussurel ou encore l’achèvement des abords de la Fontaine du Savourot. La requalification de la Rue de Verlans à Byans n’en sera pas pour autant retardée puisque nous inscrirons aux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement les crédits nécessaires à la rénovation des réseaux enterrés avant de nous consacrer aux revêtements de surface qui interviendront en 2013.

Alors qu’un appui particulier avait été réalisé en direction de la maintenance du parc immobilier et des économies d’énergie, le niveau de dépenses à ce titre sera nécessairement réduit en 2012. Le budget 2012 atteindra un niveau de dépenses historique pour le mandat, ce qui pourrait susciter quelques interrogations au regard de nos réelles capacités financières. Alors que le Gouvernement s’est donné des objectifs en terme de réduction des déficits publics, dans lesquels les collectivités territoriales auront un rôle majeur à jouer puisque la masse consacrée aux dotations est encadrée à la norme « 0 valeur » en terme d’évolution, comment la Ville d’Héricourt parvient-elle encore à investir dans des équipements structurants ?

 Par une réelle maîtrise des dépenses de fonctionnement, et à l’intérieur de celles-ci de la masse salariale.

Les dépenses réelles ont été stabilisées de 2009 à 2011 avec même une légère baisse. Plus intéressant, 2011 avec 8 507 000 € de dépenses réelles se situe au même niveau que 2005 avec 8 531 000 €.

Quant aux recettes de fonctionnement elles ont évolué ces dernières années à un rythme plus soutenu que les dépenses et nous n’avons donc pas à craindre « l’effet de ciseaux »

 Par, de facto, une évolution de notre autofinancement brut qui sera renforcé de l’ordre de 350 à 400 000 € par des cessions patrimoniales, à savoir la Maison Forestière, l’actuelle Ecole de Musique ou encore des terrains constructibles

 Par une gestion dynamique de la dette qui a permis de réduire les intérêts (taux moyen inférieur à 3%) et surtout un désendettement progressif puisque le capital restant du au 1er janvier est passé de 10 millions en 2006 à moins de 8 millions en 2012. L’année 2011 y aura été pour beaucoup du fait qu’aucun emprunt n’a été contracté au titre de cet exercice

 Par une progression malgré tout de certaines dotations d’Etat, la Dotation de Solidarité Urbaine principalement, au regard de notre indice de richesse fiscale particulièrement faible. Cette dernière devrait subir une hausse de 4.6% soit environ 36 000 €

 Par une augmentation certes modeste mais constante de nos bases d’imposition, imputable à notre politique d’urbanisme mais aussi au développement économique généré par la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, la taxe foncière des locaux industriels et commerciaux bénéficiant à la Ville

 Par des soutiens conséquents de l’Etat, de la Région, du Département ou encore de la CCPH, en direction des très gros investissements évoqués en introduction qui bénéficient chacun d’un taux de subvention voisin de 50 %

Ce constat offre ainsi des perspectives optimistes dont il faudra néanmoins user avec prudence. En effet, chacun sait qu’au-delà de la réalisation d’équipements structurants, il convient de ne pas négliger les coûts qui en découleront.

Pour financer ces grands investissements, la structuration de notre dette autorise sans difficulté un recours à de nouveaux emprunts. Notre capacité de désendettement qui se situait encore à 4.7 années en 2011 est en 2012 de 3 ans alors que la norme est de 5 et le niveau à ne pas dépasser de 8. La section de fonctionnement pour sa part doit encore dégager des marges, sans pour autant parler de rigueur, la qualité du service public devant être constante.

La masse consacrée aux frais de personnel qui représente encore 57.49 % de nos dépenses de fonctionnement ne doit souffrir d’aucune dérive.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

La mise en œuvre par l’Etat du nouveau Fonds National de Péréquation Intercommunal et Communal nous apporte une nouvelle recette, modeste en 2012 avec environ 30 000 €, mais progressive jusqu’en 2016. Cette dotation, qualifiée de « Robin des Bois », vient aider les blocs communaux à faible richesse. La CCPH et les autres communes du groupement en bénéficieront, grâce d’ailleurs à la modicité de notre structure financière et fiscale ou encore du revenu moyen par habitant. 97 000€, c’est le montant du FPIC pour l’ensemble de notre territoire communautaire en 2012, sachant que ce chiffre atteindra progressivement 649 000€ en 2016 dont un quart pour Héricourt

Tout ceci pour vous dire mon optimiste à élaborer le budget primitif 2012 qui demandera néanmoins une veille permanente sur les dépenses courantes.

Je pense, à travers ce constat, être en mesure de rassurer le monde associatif à qui nous devrions maintenir le même niveau de subvention alors que bon nombre de collectivités revoient ce chapitre à la baisse.

Je proposerai un maintien des taux de la fiscalité locale à leur niveau 2011, conscient des difficultés rencontrées par les ménages dont le pouvoir d’achat ne cesse d’être amputé, alors que la charge fiscale ne cesse pas de croître.

Contenir la pression fiscale, c’est l’un des enjeux des discussions que nous entamerons avec la CCPH autour d’un pacte financier et fiscal qui se donne pour objectif, dans le cadre d’un projet de territoire, d’utiliser à bon escient tous les artifices fiscaux et financiers afin de ne pas alourdir la charge du contribuable, tout en développant l’offre de service. »

Sa déclaration effectuée le Député-Maire invite les Conseillers à réagir.

Danielle BOURGON se réjouit par rapport à l’aboutissement du Pôle Energie. L’annonce de la construction effective du bâtiment étant programmée au prochain Conseil d’Administration, elle rappelle l’importance de cet équipement structurant pour le lycée et remercie publiquement la Région et ceux, dont les Elus PS et les Verts, qui se sont battus dans ce dossier. Par ailleurs, elle note que la Ville d’Héricourt, positionnée au 104ème rang des villes de plus de 10 000 habitants les plus pauvres, ne lui empêche pas néanmoins d’investir. Enfin, elle déclare apprécier la proposition du Marie qui consiste à ne pas augmenter la fiscalité locale en 2012.

Gilles LAZAR, tout en soulignant que la proposition du Maire n’avait pas été discutée, déclare que son groupe pensait faire cette même proposition de gel de la fiscalité pour 2012. Il qualifie cette année qui s’ouvre d’exceptionnelle, au regard des gros programmes d’investissement structurant. Il pointe enfin l’action du CCAS, estimant que ce dernier doit encore obtenir le soutien de la Ville. Il conclut en donnant quitus au Maire pour ses orientations qui respectent les promesses, alors qu’on assiste aujourd’hui dans le cadre de la campagne présidentielle aux déclarations d’un candidat qui promet des choses qu’il n’a pas été en capacité de réaliser au cours de son mandat qui s’achève.

Yves MERA fait la déclaration suivante :

« Votre rapport précise que seule la majorité municipale pourra exprimer les orientations budgétaires du budget 2012. L’opposition n’est pas invitée à y participer, elle n’a pas son mot à dire. C’est votre conception de la démocratie, et je la respecte, puisque vous exigez qu’on vous respecte, mais ce n’est pas à votre avantage… Vous dites qu’Héricourt est une ville pauvre. Mais cette pauvreté est cultivée, entretenue par un développement orienté principalement vers la construction d’HLM qui ne rapportent rien à la Commune, alors qu’Héricourt a besoin d’équilibrer ses ressources insuffisantes en attirant des riches contribuables. C’est ce que font les villages alentour. Depuis 4 ans, vous alourdissez systématiquement la fiscalité locale, avec des augmentations annuelles très supérieures à l’augmentation des salaires. En opérant une pause fiscale, vous répondez à une demande constante de votre opposition : c’est une conversion à nos idées. Il faut savoir que depuis 50 ans, le taux de croissance est inférieur à celui de l’inflation, ce qui signifie qu’en euros constants, depuis 50 ans la République est en récession économique et que depuis 50 ans, la consommation diminue en volume. Mais cette pause fiscale n’est qu’apparente, puisque vous recourez à l’emprunt en fin de mandat, ce qui est une façon différée d’augmenter la fiscalité locale, et que la CCPH sera bien obligée d’augmenter sa fiscalité pour faire face à ses nouvelles charges de fonctionnement, maintenant qu’elle a repris à son compte l’école de musique, construite par Héricourt, la médiathèque et la maison de l’enfant. Au final, c’est un transfert de fiscalité, et les impôts de la Ville devraient diminuer d’autant. »

Fernand BURKHALTER insiste sur le renforcement de l’attractivité et l’image de la Ville par la réalisation des principaux programmes d’investissement. Ce renfort rejaillit d’ailleurs sur tout le territoire du pays, montrant ainsi la détermination de la Collectivité et de ses partenaires qui ont suVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

l’accompagner, à savoir l’Etat, la Région, le Département et bien sûr la CCPH. Il fait remarquer que le recours à l’emprunt est loin d’être excessif comparativement à ce que pratique d’autres villes. Sur la politique du logement, il insiste sur les apports de populations de classes moyennes que devrait générer le nouveau programme d’habitat de la Craie. Répétant le bien fondé de la gestion municipale, il déclare qu’une ville qui n’investit plus recule.

Martine PEQUIGNOT revient sur les propos de Monsieur MERA lui faisant remarquer qu’elle a évoqué le terme de logements sociaux et non pas HLM, ce dernier étant stigmatisant. Elle insiste sur le fait que chacun doit pouvoir se loger à Héricourt. La Ville pouvant être fière d’accueillir toutes les différentes couches de population.

Jean-Michel VILLAUME déclare qu’Héricourt n’a pas vocation d’être le Neuilly de l’Aire Urbaine, le caractère populaire de la Ville en étant sa fierté. Les ratios concernant l’endettement ont été donnés, ils parlent d’eux-mêmes et les investissements générés par la Ville sont porteurs d’emplois. Il fait remarquer que le secteur public local génère plus de 70% du marché national et que de ce fait nous devons être exemplaires en terme d’investissement. Cette dynamique n’est d’ailleurs pas étrangère à l’accueil de nouvelles entreprises qui viennent s’installer sur la localité.

Jean-Jacques JOLY déclare que l’on va vers de nouveaux emplois, se félicitant d’une part de la construction de la Maison des Energies et rappelant que cette dernière a toute sa place dans le projet de Vallée de l’Energie. Il se déclare heureux et confiant au regard de ce nouvel outil de formation.

Yves MERA à la suite des propos de Madame PEQUIGNOT déclare : «Vous avez un discours extrémiste en matière de logement. En préférant parler de logement social plutôt que de HLM pour désigner la même chose, vous jouez sur les mots ; c’est de l’enfumage. Je n’ai jamais dit, ni en commission, ni ici, que je souhaitais transformer Héricourt en Neuilly ! Là encore, votre discours est extrémiste. Mais j’ai toujours dit que pour pouvoir faire du social, il faut augmenter les recettes en proportion des dépenses, afin d’équilibrer le budget. Vous déformez mes propos de façon extrémiste. »

Philippe BELMONT – Conseiller Municipal délégué au Comités de Quartiers, à propos du projet d’aménagement de la zone de la Craie, déclare l’inquiétude des riverains par rapport aux travaux et suggère qu’une réunion d’échanges puisse être organisée.

Le Député-Maire répond qu’il ne voit aucune objection à organiser une réunion et précise que le chantier de terrassement se déroulera avec un accès depuis la ZA des Guinnottes, afin de limiter la gêne sur la rue Proud’hon. En outre, il rappelle que nous étudions la possibilité, pour ce nouveau quartier, d’être irrigué par une nouvelle voie prenant naissance à l’échangeur d’Echenans.

Mahdi MAZAGHRANE – Conseiller Municipal, pour avoir assisté à la réunion qu’évoquait Monsieur BELMONT, insiste également sur la nécessaire concertation avec les riverains.

Martine PEQUIGNOT invite ensuite les Elus à prendre connaissance de la liste des acquisitions et cessions foncières de l’an passé. Le contenu de cette liste n’appelant pas d’observation, elle est soumise au vote qui recueille l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Le Député-Maire présente le nouveau plan de financement relatif à la réhabilitation de l’ancienne Halle de Cavalerie au CM 54. Il rappelle que ce projet avait été adopté le 03 octobre 2011, sans toutefois que les subventions aient été précisées définitivement. L’aide obtenue de l’Etat, de la Région et du Département doit permettre à la Ville de limiter ses charges à 52%. Le Maire rappelant que la commission d’ouverture des plis a examiné les offres des entreprises ce jour même et que le coût des travaux estimé à 950 000€ sont adjugés à 776 000€ sous réserve de vérification

Patrick PLAISANCE – Adjoint à la Culture déclare :

« J’ai salué ce choix qui nous permettra, d’une part de répondre à nos besoins héricourtois, je pense entre autre au concert de l’école de musique, aux vœux, au concert de fin d’année de l’école de musique amplifiée. Cela soulagera la Halle Marcel Cerdan et la rendra à sa vocation initiale. D’autre part ce choix nous permettra aussi d’exister dans l’Aire Urbaine, d’affirmer notre présence, notre différence, notre identité au sein du SMAU si nous savons être complémentaire des projets des deux villes voisines. » Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA)Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

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Le Maire poursuit par le projet de salle des Arts Martiaux et la requalification de la Halle Marcel Cerdan dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte BAAM. Jean-Michel VILLAUME détaille les raisons qui motivent la rupture de cette mission de maîtrise d’œuvre, le cabinet BAAM n’ayant pas été à même de respecter l’enveloppe de travaux prévisionnelle à hauteur de 1 500 000€. Le Maire rappelle au Conseil toutes les difficultés que nous avons connues avec ce cabinet depuis l’origine du dossier. L’appel d’offres a révélé, au regard des prestations définies par l’architecte, un coût de travaux de 2 millions d’euros, soit un tiers de plus que le coût d’objectif. Le Maire demande à l’Assemblée de confirmer la décision qui a été prise et qui consiste en fait à rompre tout rapport avec BAAM mais à poursuivre néanmoins avec les cabinets Bellucci et CETEC qui ont d’ailleurs accepté de nous accompagner. Le Maire rappelle que dans cette affaire nous avons fait preuve d’une grande patience, alors que le cabinet BAAM persistait dans ses positions, à nous imposer des prestations non compatibles avec notre budget. Le Maire rassure quant au planning des travaux qui ne devraient accuser qu’un léger retard. D’ores et déjà, nos deux partenaires ont dégagé des pistes d’économie sans modifier en rien le programme physique du dojo. Seuls la toiture et le parement de façade seront réalisés de manière plus sobre.

Patrick PAGLIA – Conseiller Municipal délégué au Commerce et aux Animations questionne par rapport aux risques juridiques générés par cette annulation de contrat.

Jean-Michel VILLAUME répond que la Ville assumera et sera en mesure de démontrer l’incompétence dont a fait preuve le cabinet BAAM dans cette affaire.

Gilles LAZAR estime pour sa part qu’il n’y a pas grand risque. Une action en recours serait en fait une contre publicité pour l’architecte. Voulant rassurer les associations, Gilles LAZAR confirme que dans le dojo rien ne sera modifié.

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Poursuivant l’ordre du jour, l’Assemblée adopte ensuite les délibérations suivantes :

 Le comte rendu de la commission locale d’évaluation des charges transférés à la CCPH est approuvé en ce qui concerne l’attribution de compensation de la Ville amputée en 2012 de 72 000€, correspondant au déficit du service multi accueil de la Maison de l’Enfant. Vote unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA)

 Les Elus n’émettent aucune observation sur le rapport d’activité de la CCPH présenté au titre de l’année 2010. La communication de ce rapport est une formalité obligatoire mais ne donne pas lieu à un vote. Yves MERA déclare :

« Il doit y avoir une erreur : ce rapport concerne-t-il l’année 2010 ou 2011 ? Si c’est 2010, il arrive très en retard. » Il lui est répondu qu’il s’agit bien de l’exercice 2010.

 Le transfert des biens meubles et immeubles de la Médiathèque et de la Maison de l’Enfant est confirmé au profit de la CCPH après intervention du géomètre, dans le cadre des transferts de propriété. Cette mutation de propriété s’effectue à l’euro symbolique, le Maire étant autorisé à la signature de tout acte en découlant.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

 Au titre de l’extension de la ZAC des Guinnottes 2, la Ville est sollicitée par la CCPH pour acquérir 5 400m² de terrain boisé qui doivent être distraits du régime forestier. L’ONF, à ce titre, exige une compensation qui est apportée par la soumission au régime forestier de 17 000m² situés au Mont-Vaudois. La délibération vise à obtenir l’autorisation de l’ONF, sachant que la vente s’effectuerait sur la base de 1€/m² conformément à l’estimation des Domaines. A ce montant viendront s’ajouter des pertes de valeurs définies dont le montant ne nous a toujours pas été désigné par l’ONF. Enfin, la délibération décidera d’une coupe de bois exceptionnelle sur la parcelle vendue.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA)

 Il est décidé de procéder à la vente de deux immeubles communaux. Fernand BURKHALTER évoque d’une part la Maison Forestière, située 24 rue Georges Tournu, dont l’occupation sera libérée en mai prochain, sachant que la Ville n’a obligation en terme de logement des gardesVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

forestiers. La cession aura lieu par adjudication avec mise à prix de 150 000€, conformément à l’estimation des Domaines. En outre, le déménagement de l’Ecole de Musique vers la fin de l’année ne justifie plus le fait de conserver l’actuel bâtiment du Faubourg de Montbéliard, et là encore, il est proposé de le mettre en vente à un prix de 285 000€, correspondant à la valeur vénale. Il est précisé que nous approcherons prioritairement les opérateurs publics afin de garantir une réhabilitation de bonne facture, en vue de logements intermédiaires. Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale

 Une cession d’emprise du domaine public est concédée à Monsieur Richard BOBY, à Bussurel, pour une superficie de 33m² et un montant de transaction de 148,50€ au total. Monique RAPIN – Maire Délégué de Bussurel rappelle que cette demande remonte déjà à quelques années.

Ce vote fait l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de MM. MERA, BANET et BEHRA

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Chantal GRISIER – Conseillère Municipale déléguée au secteur associatif quitte la séance après avoir donné procuration à Jean-Jacques JOLY.

Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education fait ensuite état des interventions du Député- Maire au regard des suppressions de postes dans l’Education Nationale. La dégradation continue de la politique éducative du gouvernement Sarkozy est notamment dénoncée avec 14 000 postes supprimés à la rentrée prochaine en plus des 66 000 depuis 2007. L’Adjointe à l’Education rappelle que la Région Franche-Comté est l’une des régions les plus touchées de France avec 341 postes d’enseignants en moins, dont 154 pour le 1er degré.

Au niveau d’Héricourt, un courrier de l’Inspection Académique du 12 janvier dernier nous annonçait l’ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Borey, mais évoquait des possibles fermetures sur chacune des trois écoles maternelles. Une rencontre entre le Député-Maire et l’Inspectrice d’Académie le 19 janvier en Mairie, a permis de lever les suppressions de postes à Louise Michel et Jules Ferry, sachant toutefois que l’école Gabrielle Paris reste néanmoins en situation de blocage jusqu’au décompte finale des effectifs. Dominique VARESCHARD fait remarquer que bien heureusement le poste de RASED n’est pas touché et le maintien du nombre de classe à J. Ferry et L. Michel offrira en outre la possibilité d’un accueil des enfants de moins de 3 ans.

Le Maire à cet instant du rapport précise que la casse a été limitée même si l’inquiétude est toujours présente. Il fait remarquer que les problèmes persistent au niveau des absences ponctuelles d’enseignants qui ne sont pas forcément suppléées par des remplaçants.

Dominique VARESCHARD poursuit en évoquant les motions votées au sein des Conseils d’Administration du Collège et du Lycée.

Danielle BOURGON ayant assisté à la réunion au lycée rappelle le vote massif contre la dotation horaire globale à nouveau réduite de 90h. Elle évoque la politique destructrice du gouvernement depuis 10 ans et l’inquiétude ressentie dans le milieu de l’Education. Danielle BOURGON évoque la dégradation de l’enseignement par des regroupements de niveau, des effectifs plus lourds dans les classes, engendrant l’impossibilité d’accueillir les redoublants ou encore la suppression de 4 postes au lycée.

Le Maire pour sa part, relève ces inquiétudes pour les filières technologiques des lycées professionnels.

Gilles LAZAR déclare avoir l’impression qu’il y a danger pour l’existence même du lycée. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), qui aura engendré près de 80 000 suppressions de postes est une catastrophe. L’Adjoint à la Citoyenneté et au Sport évoque la volonté de montrer au enseignants notre soutien et au Rectorat notre détermination.

Jean-Jacques JOLY, au nom du groupe Socialiste, effectue la déclaration suivante : « Jamais, l’école de la République n’a été à ce point attaquée, brutalisée, qu’au cours de ces dernières années. Jamais, il n’avait été entrepris autant de suppressions de postes d’enseignants. Jamais, une telle atteinte aux missions d’enseignements et d’éducation n’avait été appliquée. Non ! Nous n’acceptons pas que les valeurs essentielles à l’avenir de toute la jeunesse et de notre Société soient ainsi réduites par l’Etat. Nous disons non, à la poursuite des suppressions de postes dans l’Education Nationale. C’est encore la diminution de 14 000 d’entre eux qui est programmée pour la rentrée scolaire de septembreVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

2012-2013. Soit 80 000 postes de moins en 5 ans, dans nos écoles, collèges et lycées. En désaccord avec cette politique de l’Education Nationale, organisée par l’Etat et conduite par le Rectorat, les parents d’élèves ont vivement réagi et manifesté leur désaccord au sein même des écoles de leurs enfants. S’il y a eu quelques reculs de décisions en fermeture de classes, il demeure inacceptable qu’une telle « casse » du métier d’enseignant soit ainsi orchestrée. D’autant que ce sont surtout les écoles des quartiers populaires et les RASED (réseau d’aides aux élèves les plus en difficulté) qui souffrent. Oui, l’urgence est aussi à l’école ! Les familles l’ont bien compris en réagissant partout solidairement là où leur école était touchée. En soutien de toutes leurs actions accompagnées des représentants(es) de parents d’élèves, d’enseignants(es) et d’Elus(es), nous demandons à l’Etat d’assurer efficacement sa mission d’enseignement. Pour nos enfants, élèves et étudiants, pour nos Territoires, nous sollicitons un nouveau contrat de pacte éducatif entre la Nation et l’Etat. »

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Reprenant l’ordre du jour, l’Assemblée poursuit par l’adoption des points suivants :

 Le plan de financement est présenté à l’Assemblée par Gilles LAZAR dans le cadre de la reconstruction des deux courts de tennis de plein air dont le projet a été estimé à 207 000€HT. La mise en œuvre opérationnelle reste conditionnée par un niveau de financement acceptable pour les deniers locaux, qui doit permettre de compter environ 50% de subvention. L’Etat a été sollicité à raison de 25%, le club de tennis quant à lui, venant de nous notifier une participation à hauteur de 17 000€. La Fédération Française de Tennis sera également approchée tout comme le Conseil Général de Haute-Saône. Yves MERA déclare :

« Pour mettre le Conseil Général de gauche devant ses responsabilités, il convient que notre vote soit unanime ; ainsi, il n’aura pas d’excuse ! »

Le vote est unanime.

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 Afin de clarifier les modalités d’attribution des coupes de bois aux particuliers, il est proposé à l’Assemblée d’adopter un règlement d’affouage dont l’objectif vise à définir précisément des conditions d’attribution du bois de chauffage aux familles héricourtoises. Un tel règlement permettra de garantir l’égalité de traitement des administrés et éviter à l’avenir certaines suspicions. Le document, soumis au vote s’inspire de modèles utilisés à l’échelon national, adapté bien entendu au contexte local. Le Maire rappelle que l’affouage est réservé aux familles domiciliées à Bussurel et Héricourt qui déclarent sur l’honneur utiliser le bois comme moyen de chauffage. La quantité délivrée par ménage étant de douze stères, plus ou moins 20%. Le règlement fixe les périodes d’inscription et modalités de tirage au sort en séance publique et les conditions d’exploitation. Sa mise en œuvre nécessite un suivi très attentif de la part des Elus Municipaux qui doivent être désignés comme garants pour composer la Commission des Forêts qu’il est proposé de mettre en place. Sur ce point, Messieurs BILLEREY et CASTIGLIONI sont désignés comme garants sur Bussurel. Quant à Héricourt, le choix se porte sur Messieurs STEVENOT, PAGLIA, HABRAN et BANET. Le Maire précise que cette Commission pourra être étendue aux représentants des Comités de Quartiers.

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 Le règlement de formation du personnel municipal est amendé pour acter du fait que la Ville prendra en charge la totalité des frais de déplacement des agents depuis le premier kilomètre. Il est à noter que cette décision fait suite à la diminution de la cotisation versée au CNFPT qui, lui- même de ce fait, n’est plus en mesure de prendre en charge cette dépense. Globalement, cette décision devrait être neutre sur le budget, le coût des frais de déplacement étant sensiblement identique à la baisse de la cotisation.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

 Il est réservé une suite favorable à la Commune de Coisevaux qui souhaite utiliser le forage réalisé par la Ville d’Héricourt dans les années 90 et qui depuis n’a pas été mis en exploitation. Coisevaux devra néanmoins rembourser à la Ville les quelques 50 000€ avancés à l’époque et s’engagera en outre à ne pas faire obstacle à ce que le Ville d’Héricourt puisse jouir de cette ressource en eau, sil elle venait à en exprimer l’intérêt.

Le vote est unanime.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10

 Afin d’accompagner la dynamique du club de VTT Héricourt 2 Roues, il est proposé que la Ville assume la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement d’une piste de VTT empruntant les chemins de bois du Mont-Vaudois. L’association a de nombreux projets pour développer la pratique de ce sport qui souffre dans la région par une absence d’infrastructure. La piste à aménager emprunte les chemins forestiers existants et nécessite uniquement quelques travaux de terrassement pour réaliser des obstacles ou encore assurer la sécurité. Le coût de ce projet se situe à 7 000€HT, sachant que le Conseil Général de Haute-Saône est sollicité à hauteur de 50%. Monsieur MERA demande si la piste de VTT sera homologuée pour les compétitions. Ce à quoi il lui est répondu par l’affirmative.

Le vote est unanime

 A la demande de la DRAC (Délégation Régionale des Affaires Culturelles), nous sommes dans l’obligation de réaliser une étude archéologique des espaces de la Tour du Château, en vue de caractériser les origines et l’évolution de l’édifice, sachant que cette étude sera complétée par un relevé topographique du relief castral. Le coût de l’étude est évalué à 5 700€ susceptible d’être aidé par le Département de Haute-Saône à hauteur d’environ 50%.

Le vote est unanime.

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Comme à chaque séance, les Elus prennent part des décisions prises par le Député-Maire, en vertu de la délégation dont il bénéficie. Aucune observation n’est relevée.

Les Elus prennent connaissance de la liste des travaux de voirie jugés comme prioritaires au titre de l’année 2012.

Le Maire invite ensuite Gilles LAZAR à faire état des questions qu’il a souhaité évoquer en fin de séance.

Gilles LAZAR procède à la déclaration suivante :

« Il y a quelques jours le parlement a adopté une proposition de Nicolas Sarkozy visant à faire du 11 Novembre la commémoration de tous les morts pour la France et non plus l’unique célébration de l’Armistice de la guerre 14/18. Seul le groupe communiste et du Front de Gauche a voté contre cette loi Certes le Sénat a obtenu que cet hommage du 11 Novembre ne se subsistuait pas aux autres commémorations. Mais tout de même, et je l’avais déjà évoqué lors du dernier conseil municipal, cette décision n’est pas conforme à l’histoire. A l’époque où justement nous devrions travailler à bien visiter notre histoire, à faire de la connaissance l’arme contre l’intolérance et contre tous les obscurantismes, ce vote accrédite l’idée que toutes les guerres se valent, en mêlant indistinctement tous champs de bataille. Cette loi maintenant votée accrédite l’idée que le combat des poilus, sacrifiés à Verdun en 1916, aurait le même sens que la mort de nos malheureux engagés militaires français en Afghanistan. Peut on penser aussi que mourir sous les balles et les obus des nazis, dans le verrou de Sedan a la même signification que d’être, héla, tué sur les rives du canal de Suez en 1956, ainsi que dans les guerres coloniales passées. Mourir contre l’oppression et pour la liberté n’a pas le même sens que de mourir au service de l’oppression. Nous ne remettons pas en cause la force symbolique de la mention « Mort pour la France », portée sur les actes de décès et sur nos monuments aux morts. Encore une fois, un soldat envoyé sur le théâtre d’un conflit par le gouvernement de la République et qui trouve la mort est toujours tué au nom de la France. Mais il n’est pas bon que toutes les mémoires soient amalgamées, ce qui empêche de réfléchir et de tirer les enseignements de chaque guerre. Pour ce qui concerne Héricourt, notre Ville, ses Elus et ses habitants sont très impliqués dans les cérémonie patriotiques mais il nous semble évident que se ces moments si dramatiques de l’histoire sont mélangés dans un fourre-tout, il est à parier que de nombreux Héricourtois se détacheront de ces cérémonies en les désertant. Mon intervention se veut en fait modestement pédagogique. Nous honorons, avec des enfants des écoles, la bataille de la Lizaine qui date de 1871, nous devons continuer à Héricourt à honorer les soldats tombés dans les champs de bataille de la grande guerre de 14/18, non par nationalisme mais par amour de la Paix. Certes, cette loi a été votée, mais elle ne nous empêche pas de continuer à commémorer comme avant le 11 Novembre. C’est en tous les cas le souhait des Elus communistes et du Front de Gauche. »

Le Député-Maire, Jean-Michel VILLAUME fait remarquer que le 11 Novembre reste un grand moment au niveau national. Il n’envisage pas de remettre en cause cette journée ni d’ailleurs le devoir de mémoire. A l’examen du texte au niveau de l’Assemblée Nationale, l’inquiétude émise au départ par le Parti Socialiste était que les autres manifestations patriotiques soient effacées du calendrier. Le Sénat a atténué l’inquiétude de la gauche, ce qui a motivé un vote favorable du PS. A noter que le groupe PC et Front de Gauche s’est abstenu et n’a pas voté contre comme l’a signalé Monsieur LAZAR. Le Maire clôtVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 11

le propos en faisant remarquer qu’à Héricourt il n’y aura aucune modification et que nous persévèrerons à célébrer les onze manifestations recensées actuellement. En fait, la date du 11 Novembre permettra, indépendamment de l’anniversaire de l’Armistice, d’honorer les morts pour la France dans le cadre des missions humanitaires. Le Maire invite les Conseillers à prendre connaissance du tableau des cérémonies patriotiques 2012 établi dans le cadre de la question posée par l’Adjoint à la Citoyenneté.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h15.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUME