Conseil Municipal - Cpte CM rendu 12 oct 2012

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Conseil Municipal - Cpte CM rendu 12 oct 2012 Document publié le Vendredi 12 octobre 2012 par la commune d'Héricourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte CM rendu 12 oct 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation, Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2012

Présents : Mmes, MM. Jean-Michel VILLAUME, Martine PEQUIGNOT, Gilles LAZAR, , Claude STEVENOT, Maryse GIROD, Fernand BURKHALTER, Dominique VARESCHARD, Dahlila MEDDOUR, Patrick PLAISANCE, Adjoints – Roland HABRAN, Jean-Jacques JOLY, Danielle BOURGON, Bernard LITTOT, Roland GAUTIER, Patrick PAGLIA, Philippe BELMONT, Elisabeth CARLIN, Patricia BURGUNDER, Sabine DUC, Sylvie CANTI, Sandrine PALEO, Chantal GRISIER, Leila SCHOTT, Flaviana DE MURCIA, Yves MERA, Rémy BANET, René BEHRA, Alain BILLEREY, Conseillers.

Excusés : Mmes M. Gérard SCHARPF, Jean-Pierre FIGINI, Patricia TOURDOT, Monique RAPIN

Procurations :

M. Gérard SCHARPF à M. Jean-Michel VILLAUME

M. Jean-Pierre FIGINI à M. Gilles LAZAR

Mme Patricia TOURDOT à M. Philippe BELMONT

Mme Monique RAPIN à M. Alain BILLEREY

Absent(s) :

M. Mahdi MAZAGHRANE

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Jean-Michel VILLAUME ouvre la séance à 17H30 en sollicitant l’accord de l’Assemblée pour l’examen d’un nouveau projet de délibération portant sur la cession de l’ancienne maison forestière. L’accord est donné à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance précédente étant approuvé, le Maire fait état de l’avancement des grands chantiers d’investissement que certains ont d’ailleurs pu visualiser au regard d’une visite qui a été organisée en août dernier.

Concernant l’école de musique et maison des associations, la défaillance de l’entreprise Prévot nous crée un préjudice certain en termes de délais puisque le fait d’avoir dû trouver un successeur nous a fait perdre deux mois. En outre, nous subissons un préjudice financier puisque que quand bien même l’offre d’ELEC 90 pour la poursuite du chantier se situe à un niveau satisfaisant, les acomptes versés à l’entreprise PREVOT ne reflètent pas le niveau des prestations réalisées. La créance a été déposée entre les mains du Syndic et l’équipe de maîtrise d’œuvre est également mise en cause.

L’achèvement de cette opération est prévu néanmoins pour fin novembre avec une inauguration autour du 15 décembre.

Concernant la halle de cavalerie, par de désagrément à signaler. Le chantier suit son cours pour une réception des travaux en décembre et une inauguration le 19 janvier 2013 à l’occasion des vœux du Maire.

Pour ce qui est de la halle Marcel Cerdan et du dojo, là encore l’entreprise PREVOT a dû être remplacée et c’est la société EIMI qui a remporté l’appel d’offres pour un montant proche du marché initial. Le chantier n’ayant pas démarré au moment de la liquidation de PREVOT, nous ne déplorons donc aucun préjudice. Au niveau des délais toutefois, certains retards ont été pris au démarrage par l’entreprise de gros-œuvre et nous ne pensons pas que le dojo puisse être mis à disposition des usagers avant la rentrée 2013. Quant à la halle des sports, nous espérons remettre cet établissement en service avant la fin de l’année.

Vis-à-vis de la Grande Rue de Bussurel, le Maire rappelle que cette troisième tranche s’est achevée en septembre et que les habitants de Bussurel se sont déplacés nombreux pour la présentation des travaux le 05 octobre dernier.

Enfin, vis-à-vis des travaux d’eau et d’assainissement de la rue de Verlans à Byans, le chantier s’est déroulé parfaitement et il ne reste plus qu’à négocier avec le Conseil Général de Haute-Saône la pose d’un enrobé pour l’an prochain.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 2

Alain BILLEREY – Conseiller Municipal délégué aux affaires de Bussurel, tient à faire remarquer que depuis la création du bassin de rétention des eaux, le village n’a plus connu de problèmes d’inondation.

Sur ce point, le Maire rappelle que cet investissement aurait pu être évité si un administré avait accepté une servitude de passage pour une canalisation d’assainissement. C’est d’ailleurs ce même administré qui a dégradé largement le stade de foot de Bussurel.

Patrick PAGLIA – Conseiller Municipal délégué aux commerces et animations, à propos de la halle des sports, interroge le Maire quant à la date de fin de travaux, ce à quoi il lui est répondu que nous espérons une réouverture le 1er décembre 2012.

Danielle BOURGON – Conseillère Municipale déléguée au Pôle Energies, relate un échange avec les professeurs d’éducation physique et sportive du Lycée, lesquels ont déploré le fait que la Ville ait engagé des travaux au stade de la Lizaine en même temps que ceux diligentés à la halle des sports. Les lycéens n’ont donc plus actuellement de vestiaires à leur disposition.

Le Maire répond qu’il y a certes un problème de planification des travaux, sachant toutefois que les équipes de régie n’ont pu intervenir pendant les vacances scolaires faute d’une charge trop lourde dans les écoles. Il fait remarquer que les professeurs du lycée souhaitent en outre une extension du mur d’escalade sachant qu’un tiers de l’installation est à terminer. Le Député-Maire rappelle que le principal utilisateur du gymnase est le lycée et qu’à partir de ce constat la Région qui est collectivité référente, doit aider au financement de cette installation.

Gilles LAZAR – Adjoint à la Citoyenneté et au Sport, fait remarquer qu’il est intervenu au conseil d’administration du lycée afin que ce dernier saisisse la Région de Franche-Comté pour le financement de ce mur d’escalade.

Yves MERA – Conseiller Municipal d’Opposition, demande « comment la Ville a pu régler des « acomptes bien supérieurs aux travaux réalisés », les yeux fermés, sans vérification ni contrôle sur place. La Ville, maître de l’ouvrage, a-t-elle boudé les réunions de chantier ? »

Jean-Michel VILLAUME répond qu’un contentieux est engagé avec le maître d’œuvre pour négocier le différentiel. Ce dernier n’a d’ailleurs pas nié sa responsabilité dans cette affaire et c’est ainsi qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de son assureur. De notre côté l’administrateur judiciaire a été rendu destinataire de deux constats contradictoires afin d’estimer le niveau de réalisation des travaux par l’entreprise PREVOT.

Philippe BELMONT – Conseiller Municipal délégué aux Comités de Quartiers, interroge le Maire par rapport à la mise en œuvre du programme de logements situé à la Grand Pré.

Le Député-Maire répond que des assurances lui ont été données par les promoteurs pour un démarrage du chantier dans quelques jours. Les travaux de terrassement vont débuter tandis que la promotion va être relancée. Ceci étant, le Maire fait remarquer que la Ville ne maîtrise pas ce dossier relevant d’une initiative privée. Il indique qu’un immeuble destiné à IDEHA est en cours de finition sur ce secteur pour une mise en location de 14 logements au cours du premier trimestre 2013.

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Jean-Michel VILLAUME poursuit par la présentation de deux projets d’aménagement d’espaces publics, lesquels pourraient faire l’objet d’une demande de subvention adressée à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Il s’agit dans un premier temps de traiter les abords de la nouvelle école de musique pour augmenter notre capacité de stationnement d’environ 90 places, ceci pour un coût de 237 000€ HT.

La seconde opération vise à rajeunir les espaces du Temple et du Musée Minal tout en y intégrant la rampe handicapés accédant à l’édifice culturel. Ce projet se présente à un niveau de 80 000€ HT.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 3

Rémy BANET – Conseiller Municipal d’Opposition rappelle que l’aménagement de cette place était déjà programmé pour cette année par la Commission Travaux.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Dahlila MEDDOUR – Adjointe à la Jeunesse et aux Animations Socioculturelles, dresse un rapide bilan des animations qui ont eu lieu durant l’été auxquelles 96 adolescents ont participé. 3 actions jeunesse citoyenne se sont en outre tenues dont l’une réservée aux jeunes de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt avec la collaboration financière de cette dernière. Sur ce point, il est proposé de procéder au versement des bourses éducatives d’un montant individuel de 125€.

Le vote est unanime pour le versement de cette aide aux 25 adolescents ayant participé. Il est rappelé que la CCPH a participé à hauteur de 3 400€ pour la rénovation du dolmen de Brevilliers.

Le Maire est autorisé à l’unanimité également pour la signature des conventions de prestation de service.

Jean-Michel VILLAUME fait remarquer qu’au niveau des actions jeunesse citoyenne, le Centre Signoret n’en n’organisera plus en direction de la Tour du Château au regard des risques en terme de sécurité mais également du fait que ce site historique ne peut faire l’objet de travaux n’ayant pas reçu l’aval de la Direction des Affaires Culturelles.

Patrick PLAISANCE – Adjoint à la Culture, tout en reconnaissant le travail satisfaisant du Centre Signoret, interroge le Maire par rapport à un courrier que ce dernier aurait reçu de citoyens qui s’étonnaient de la manière dont les animateurs pouvaient sélectionner les adhérents des clubs, faisant état plus précisément de l’animation théâtre menée par Sophie KORDYLAS.

Une réunion s’est tenue en Mairie en présence du Député-Maire afin de tout mettre à plat, l’Adjointe à la Jeunesse précisant qu’à partir du moment où il y a un différend avec le metteur en scène il faut savoir arrêter l’activité. Dahlila MEDDOUR indique qu’actuellement, compte tenu de six nouvelles inscriptions, le club compte une vingtaine d’adhérents. La situation aurait bien entendu été traitée différemment si tout ce public était intervenu dans la même direction.

Le Député-Maire pour sa part réaffirme sa confiance en Sophie KORDYLAS tout en rappelant que le Centre Simone Signoret reste ouvert à tous.

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Dominique VARESCHARD – Adjointe à l’Education diffuse une information à propos de la rentrée scolaire 2012/2013 concernant les effectifs. Ces derniers sont en légère baisse puisqu’au total pour le primaire nous passons de 1 121 à 1 116 enfants inscrits. Cela n’a toutefois pas empêché l’ouverture d’une 6ème classe à l’école Borey. On constate une stabilité des effectifs au Collège Pierre et Marie Curie avec 773 inscrits, le Lycée Louis Aragon enregistrant quant à lui une baisse de 68 élèves l’effectif à la rentrée 2012 étant constaté à 575.

L’Adjointe à l’Education rappelle la visite faite en compagnie du Député-Maire ce vendredi 7 septembre auprès de tous les établissements primaires. Elle évoque l’implication de la Ville en termes de charges d’enseignement dont le budget global est de 1 380 000€ y compris notre participation à l’enseignement privé. Les principaux travaux menés dans les écoles en 2012 sont listés tout comme les dotations unitaires que perçoivent les écoles pour les achats de fournitures, les jouets de noël ou encore les classes de découverte.

Enfin, l’Assemblée prend connaissance des participations versées au titre des sorties scolaires qui ont représenté un coût de 9 789€ pour 2011/2012.

Jean-Michel VILLAUME fait remarquer qu’avec la réforme des rythmes scolaires la fin des cours pourrait avoir lieu vers 15H00 sachant toutefois que les enfants ne seraient libérés qu’à 16H30. Reste à savoir comment s’organisera cette fin de journée scolaire, les Villes ayant d’ores et déjà à revoir les plannings de leurs ATSEM à partir du moment où le mercredi matin sera travaillé.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 4

Leila SCHOTT – Conseillère Municipale, fait remarquer que la baisse des effectifs du lycée représente 2 classes et s’interroge sur ce constat.

Gilles LAZAR indique qu’avec la suppression de la carte scolaire, certains étudiants se sont dirigés vers le lycée Cuvier à Montbéliard.

Danielle BOURGON tout en faisant remarquer qu’elle n’était pas présente au conseil d’administration du Lycée, précise que 40 jeunes du lycée Les Huisselets à Montbéliard fréquentent l’internat.

Le Maire rappelle les excellents résultats du lycée Aragon et estime qu’il n’y a pas lieu d’être inquiet pour un établissement labellisé qui de surcroît accueille le Pôle Energies de Franche-Comté.

Patrick PAGLIA revient sur le coût des transports scolaires, évoquant le souhait de la Municipalité émis l’an passé quant à une optimisation de ce service.

Dominique VARESCHARD répond que deux lignes ont pu être confondues en une seule, mais malheureusement la baisse ne s’est pas ressentie au niveau budgétaire au regard d’un marché en hausse compte tenu des prix du carburant.

Jean-Michel VILLAUME précise que l’aboutissement de la réforme sur les rythmes scolaires avec l’ouverture du mercredi matin générera probablement un surcoût.

Jean-Jacques JOLY – Conseiller Municipal, rappelle en tant que Conseiller Général les 15 millions d’euros que supporte le Conseil Général de Haute-Saône pour les transports extra-muros et fait remarquer que l’Assemblée Départementale pourrait être amenée à faire participer les familles les plus aisées si le coût du transport venait à augmenter.

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Martine PEQUIGNOT détaille ensuite le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) que nous a fait parvenir la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt aux fins d’approbation.

Les faits marquants de l’année 2012 portent sur le transfert de la structure multi-accueil gérée précédemment par le Centre Communal d’Action Sociale ainsi que le service de la Médiathèque François Mitterrand. La charge nette de la Maison de l’Enfant a été arrêtée à 102 620€ qui viendront donc en déduction de l’attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP). Quant à la Médiathèque, là encore le coût du service d’un montant de 376 696€ sera déduit de l’ACTP, sachant toutefois que la Communauté de Communes nous restituera ce montant par le biais d’un fonds de concours afin de doper les dotations reçues par l’Etat. Comme il avait été convenu, la CCPH ne versera plus les 253 000€ de charges de centralité culturelle et fera son affaire du différentiel soit 123 698€. Quant au fonds de concours, il sera dirigé vers les dépenses supportées par la Ville au titre des espaces verts et de l’environnement dont la charge est voisine de 900 000€ par an.

Les réflexions avec la CCPH se poursuivent en vue de la mise en place d’un pacte fiscal qui pourrait intervenir avant la fin de l’année 2012.

Fernand BURKHALTER – Adjoint à l’Urbanisme, au Logement et à l’Intercommunalité, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, confirme que la structure intercommunale supportera bien le différentiel susvisé de 123 698€.

Jean-Michel VILLAUME pour sa part fait remarquer que le pacte fiscal devra veiller à contenir la fiscalité directe locale. Il signale qu’à Lure la Ville a transféré à la Communauté de Communes du Pays de Lure la charge de la piscine sans compensation.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

En complément du précédent point, l’Assemblée autorise le Maire à diligenter les opérations comptables relatives au transfert de propriété des biens meubles et immeubles de la Médiathèque et de la Maison de l’Enfant.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 5

Le vote est unanime.

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L’Adjointe aux Finances poursuit par le vote des tarifs publics applicables l’an prochain, sachant que le Député-Maire propose un gel pour la quasi-totalité des redevances à l’exception de la taxe sur l’électricité et la taxe de crémation. En outre, de nouveaux tarifs sont créés pour la mise à disposition de grilles d’exposition et la location de la halle de Cavalerie qui pourra intervenir dès janvier 2013. Ce blocage des prix est étendu aux tarifs de l’eau et de l’assainissement pour ce qui concerne la part communale affectée aux opérations d’investissement. Le rapport intègre en outre l’évolution des sommes allouées au titres des bourses et prix. C’est ainsi que les bons d’achat offerts au lauréats du concours des maisons fleuries sont revalorisés de 10%. La valeur du cadeau offert à un agent du personnel sur tirage au sort lors des vœux est portée à 300€. Enfin, le prix attribué lors du Forum des Associations par enfant tiré au sort est relevé à 100€ maximum. Le vote est unanime.

Gilles LAZAR fait remarquer que les redevances fixées pour la mise à disposition de la halle de cavalerie sont particulièrement attractives, ce qui devrait permettre de rentabiliser l’investissement.

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Claude STEVENOT – Adjoint à l’Environnement et au Développement Durable, présente le rapport sur la gestion du service des déchets ménagers que nous a fait parvenir la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt au titre de l’exercice 2011. Ce rapport rappelle l’organisation et le périmètre du service, sachant que la collecte sur Héricourt a lieu une fois par semaine pour les ordures ménagères et une seconde fois le tri sélectif. Un chapitre traite plus particulièrement des points d’apports volontaires et des apports en déchetterie. Au niveau du service, l’année 2011 n’a pas connu de bouleversement majeur, sachant toutefois qu’une étude de faisabilité pour la redevance incitative a été lancée. La CCPH a réalisé par ailleurs une extension des garages vers les quais de transfert d’Echenans afin d’améliorer les conditions d’accueil du personnel.

Fernand BURKHALTER tout en rappelant que l’élimination des déchets relève du SYTEVOM, estime que ce dernier fait une erreur de choix en ayant opté pour le tri. Le Président de la CCPH relève que les pays nordiques qui sont plus écologiques, incinèrent à moindre coût.

Danielle BOURGON réagit en faisant remarquer que le tri sélectif a fêté ses 20 ans en mai. L’incinération devient intéressante à partir du moment où le tonnage est important ce qui n’est pas le cas sur notre territoire. Revenant sur le tri, Danielle BOURGON concède que l’on puisse émettre des craintes quant à la gestion des collectifs mais note néanmoins que cela ne se passe pas trop mal dans les collectivités qui ont déjà initié ce service.

Rémy BANET demande si le volume trié est en augmentation. « je suis interpellé par ce que dit le Président de la CCPH, car si on incinère, on produit du gaz carbonique et des dioxines, polluants… ».

Il demande en outre « où en êtes-vous du projet d’agrandissement de la déchetterie ? » et fait remarquer qu’en ce qui concerne la « récupération », c’est du vol puisque le SYTEVOM vit de la valorisation des déchets.

Fernand BURKHALTER rappelle que le ministère de Madame VOYNET avait préconisé l’incinération. Sur le projet d’agrandissement de la déchetterie d’Héricourt, l’étude n’a pas encore abouti et le choix entre l’extension de l’actuelle déchetterie et la création d’un nouvel équipement à Brevilliers n’a pas encore été arrêté.

Quant aux vols, la police a été saisie, elle effectue des contrôles réguliers. Le Président de la Communauté de Communes du Pays d‘Héricourt fait remarquer qu’il n’y a pas beaucoup de solutions et déclare à Rémy BANET qu’il peut toujours faire des suggestions au SYTEVOM chargé de gérer cet équipement.

Elisabeth CARLIN – Conseillère Municipale déléguée au Patrimoine Historique, fait remarquer que les dépôts à proximité de la déchetterie route du Fort ont pratiquement doublé depuis l’article de presse les dénonçant. Elle suggère de mettre du grillage.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 6

Fernand BURKHALTER réplique que ce type d’installation se révèle inefficace car systématiquement démantelé.

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

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Martine PEQUIGNOT rappelle l’intervention de la Ville en faveur du développement de l’entreprise ETFA qu’elle a su accompagner à trois reprises au niveau de l’immobilier. Après la construction des bureaux et l’extension d’un premier atelier que la société a racheté à la Ville, un espace de 1 750 m² a été construit en 2003 pour être mis à disposition de l’industriel au moyen d’un bail commercial assorti d’une promesse de vente. Ce bail arrivant à échéance le 31 octobre 2012, la Société nous a fait part de son intention de lever l’option d’acquisition conformément au contrat d’origine. Le montant de la transaction est fixé à 239 900€ HT.

Le Député-Maire fait remarquer que c’est une entreprise qui vit bien avec actuellement quelque 120 salariés. Elle rencontre néanmoins un problème de parkings et d’accessibilité à ses locaux de par la configuration de la voirie. Une étude toute particulière devra être portée sur cette rue du 47ème RA de plus en plus fréquentée, afin d’en améliorer la sécurité.

Rémy BANET demande « on a dépensé 577 370€ HT en 2003 pour un local vendu 230 000€ HT en 2012. Pour quelle raison ? »

Ce à quoi il est répondu qu’il s’agissait en fait d’une opération similaire à un crédit-bail où l’entreprise a payé des loyers venant en amortissement de l’investissement.

Yves MERA remarque: « la mention d’un bail commercial figurant à votre rapport ne permettait pas d’en déduire qu’il s’agissait d’une location-vente. Votre rapport manque de précision. »

Soumis au vote, le rapport est acquis à l’unanimité.

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Sur proposition du Premier Adjoint Gérard SCHARPF, une nouvelle convention de déneigement avec le Département de la Haute-Saône est approuvée à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale). Par cet acte, le Conseil Général nous confie les opérations de déneigement des routes départementales situées sur le territoire héricourtois contre une rémunération de 3 500€ HT.

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Le Député-Maire poursuit par une proposition de transformation d’un emploi d’attaché contractuel en un poste permanent à temps complet, ceci afin de régulariser la situation statutaire du poste de direction au Centre Simone Signoret.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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Poursuivant au chapitre des ressources humaines, Jean-Michel VILLAUME rappelle la délibération prise lors de la dernière séance, décidant d’accompagner les agents dans leur règlement de la mutuelle à hauteur de 70% pour ce qui concerne l’agent et ses enfants hormis le conjoint. Il rappelle en outre l’autorisation qui lui a été donnée d’organiser un appel d’offres en vue de choisir le prestataire de cette garantie complémentaire santé.

A l’issue de cette consultation, c’est l’offre de la Mutuelle Médicale Chirurgicale de Haute-Saône qui s’est révélée la mieux-disante avec un tarif particulièrement attractif puisque légèrement inférieur pour 2013 à ce que les agents s’acquittent en 2012 (47,25€ contre 47,89€). Prenant compte de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le vote est unanime pour le choix de ce prestataire parmi les huit qui avaient déposé une candidature.

Le Maire est autorisé à l’unanimité à signer les pièces contractuelles, Yves MERA déclarant : « nous voterons ce rapport en cohérence avec notre vote précédent sur ce même dossier. »

* * * * * * *Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 7

Martine PEQUIGNOT expose à l’Assemblée les raisons qui motivent la prise d’une délibération afin d’ajuster quelques crédits budgétaires et ce sans attendre le budget supplémentaire. Il s’agit pour le budget principal, de prendre en compte le fonds de concours que la Ville doit verser au Syndicat des Eaux du Vernoy pour le remplacement de conduites d’eau à Byans. Un montant de 17 942€ sera inscrit au chapitre 204. Nous reprenons en outre 8 000€ sur les provisions afin de faire face à l’annulation de titres de recettes notamment celui émis sur la Société Initiative Européenne d’un montant de 5 700€ que le Tribunal Administratif a annulé. Enfin, toujours au titre du budget principal, la rétrocession de la voirie de la ZI de Bussurel par la SOCAD implique la passation d’une opération d’ordre pour un montant de 1 000€.

Pour ce qui est des budgets annexes, la modification porte sur l’annulation d’un titre de recettes de 500€ facturés à tort pour de l’eau livrée aux Vignes. Le budget annexe de l’assainissement prend en compte des intérêts moratoires dus à l’occasion d’un retard de paiement. Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

* * * * *

Sur proposition de Claude STEVENOT, une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre d’un appel à projets portant sur les économies potentielles effectuées sur les réseaux. Le projet qui nous concerne, proposé par VEOLIA, porte sur la télégestion et une étude patrimoniale au niveau de la ressource.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (Opposition Municipale).

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La signature d’une convention avec le SIED 70 est approuvée à l’unanimité compte tenu de 3 abstentions de l’Opposition Municipale. Elle concerne le passage d’une canalisation souterraine pour les 16 logements que l’Office Public de l’Habitat construit rue Mandela.

Concernant la représentation de la Collectivité au SIED 70, Claude STEVENOT à sa demande, est remplacé par Roland HABRAN en tant que membre titulaire.

Sur ce dernier point, le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions, Yves MERA déclarant : « l’Opposition n’étant pas représentée dans cette instance, nous nous abstenons sur ce même dossier. »

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En l’absence de Monique RAPIN – Maire déléguée de Bussurel, Alain BILLEREY rappelle la décision municipale prise au budget portant sur l’installation d’un abri de chasse en forêt de Bussurel. Il fait remarquer que certaines procédures doivent être mises en œuvre avant l’édification de cet abri. C’est ainsi qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à signer un acte administratif de concession avec l’ACCA de Bussurel et de s’engager à régler à l’Office National des Forêts les frais de dossier s’élevant à 90€.

Le Député-Maire précise que l’inauguration aura lieu en présence du Président Départemental des Chasseurs, sachant que la Ville d’Héricourt est l’unique collectivité à avoir supporté sur son budget la construction d’une telle structure.

Rémy BANET demande combien il y a de chasseurs respectivement à Bussurel et à Héricourt. Il fait remarquer que la même somme est dépensée pour les deux localités alors que le nombre de chasseurs est très différent.

Alain BILLEREY répond qu’il y a 19 inscrits à l’ACCA de Bussurel, le Maire faisant remarquer que l’installation de Bussurel coûtera en fait 22 000€ soit 2 000€ de plus que celle d’Héricourt.

Elisabeth CARLIN interroge par rapport à ce que cela rapporte à la Ville d’autoriser la chasse au Mont Vaudois alors que le secteur accueille de nombreux randonneurs et maintenant VTT’istes.

Jean-Michel VILLAUME répond que des précautions devront en effet être prises lors du renouvellement de l’autorisation.Ville d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 8

Danielle BOURGON précise que les chasseurs d’Héricourt disent que sans le Mont Vaudois ils ne disposent plus d’espaces.

Yves MERA demande qui paiera les charges d’entretien du chalet, et si une contrepartie civique sera demandée aux chasseurs. « la Commune fait un chalet pour les chasseurs, que font les chasseurs pour la Commune ? »

Le Maire répond que l’association assurera l’entretien du chalet mis à disposition par la Ville. Gilles LAZAR pour sa part, déclare qu’on n’attribue pas une subvention en échange d’une prestation mais on la donne pour faire vivre l’association.

Le vote est unanime.

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Gilles LAZAR rappelle la délibération de février dernier acceptant la prise en charge des travaux d’aménagement d’une piste de VTT à la suite de sollicitations du club Héricourt 2 Roues. Il informe l’Assemblée qu’une aide est attribuée par le Conseil Général de Haute-Saône à hauteur de 50% sur un budget d’environ 7 000€. Le rapport vise à autoriser le Maire à conventionner avec le club sur les conditions d’utilisation de la forêt du Mont Vaudois, cette convention devant préciser les rapports avec les chasseurs ou encore l’ONF.

Rémy BANET signale une nuisance induite, la piste de VTT pouvant être dégradée par les motos et quads. Il demande comment l’éviter.

Le Maire répond que la convention sera très stricte au niveau de l’utilisation de la piste de VTT.

Le vote est acquis à l’unanimité.

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Alain BILLEREY présente la demande de Réseau Ferré de France visant à régulariser l’autorisation qui lui avait été donnée de dévier certains chemins de randonnée, tout en en reconstituant le tracé. Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

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Le Maire invite les Elus à prendre connaissance des décisions prises au titre de la délégation entre les deux séances de conseil. Cette liste ne donne pas lieu à observations.

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Jean-Michel VILLAUME soumet ensuite à l’examen de l’Assemblée, un projet de motion en faveur d’une adhésion de la Palestine en tant que membre de plein droit des Nations Unies. Le texte présenté est inspiré de celui adopté par le Conseil Régional de Franche-Comté ainsi que par le Conseil Général du Jura. La motion appelle l’Etat français à voter en faveur de cette adhésion pour une reconnaissance de l’Etat de Palestine.

Le Député-Maire précise que 120 pays ont déjà pris position, Gilles LAZAR affirmant qu’à travers cette demande c’est surtout la paix qui est demandée entre la Palestine et Israël.

Yves MERA déclare : « en 1947, l’ONU, ce « machin » comme l’appelait le Général de Gaulle, qui n’a jamais résolu un problème international, ni évité un massacre (comme on l’a vu en Bosnie), ni une guerre, devenait une organisation clairement sioniste en créant l’Etat d’Israël, mais « pas que ». La même résolution définissait la Palestine comme une province rattachée à la Jordanie. Or, ni les Palestinien, ni la Jordanie ne voulurent de cet arrangement, il est vrai assez artificiel. Encore un raté du « machin ». Voir aujourd’hui la Palestine demander à intégrer une organisation sioniste est assez inattendu…les Palestiniens seraient-ils devenus sionistes eux aussi ? Il est écrit quelque part que vers la fin, toutes les nations se dresseront contre Israël, nous n’en sommes pas loin, et qu’Israël gagnera. Cela c’est l’avenir. Car tous ceux qui s’en sont pris à Israël ont fini en mordant la poussière ! Même Hitler. Nous sommes favorables à l’autodétermination des peuples, et contre la télé-détermination des peuples par un quelconque « machin ». La résolution de 1947 est une ingérence et une erreur grave, portant en germe non pas la paix, mais la guerre. Et de fait, la résolution et le rétablissement d’Israël en Judée (pays de Jérusalem) est à l’origine non pas d’uneVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 9

mais de plusieurs guerres au Proche-Orient. Il y a une autre raison pour laquelle l’autorité palestinienne recherche le soutien des Nations Unies. C’est son manque de soutien par les nations voisines. Je ne parle pas d’Israël, mais des autres pays arabes. A toute personne cohérente qui réfléchit, ceci pose question. De fait, la Palestine est principalement soutenue par l’Union Européenne….logiquement, la Palestine devrait demander à entrer dans l’Union Européenne, ne serait-ce que par reconnaissance et gratitude, plutôt que dans un « machin » qui n’a rien à lui apporter, sinon une indécrottable volonté sioniste. Nous ne voyons pas d’objection à ce que la Palestine entre à l’ONU, sauf à se renier son antisionisme atrabilaire, ce qui serait, pour le coup, un véritable changement. Mais nous ne voyons pas dans cette démarche un pas vers la paix, bien au contraire. Et comme les relations internationales n’entrent pas dans les attributions d’un conseil municipal, à moins d’ériger Héricourt en principauté indépendante, qui, pour lors, pourrait demander à intégrer l’ONU, nous nous abstiendrons de voter une telle motion, Par humilité et respect du droit républicain.

Soumis au vote, la motion est adoptée à l’unanimité compte tenu des 3 abstentions de l’Opposition Municipale.

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Le Député-Maire informe l’Assemblée de l’existence d’une association Autoroute Atlantique- Rhin-Rhône, présidée actuellement par Yves KRATTINGER et qui se donne comme objectif d’agir en faveur de la création de réseaux transversaux. Il est proposé d’y adhérer pour une cotisation modique de 380€ par an.

Danielle BOURGON intervient pour exposer la réserve des Verts en matière d’autoroutes nouvelles pour des raisons de protection de l’environnement, les Verts privilégiant le TGV.

Le vote est acquis à l’unanimité compte tenu de 7 abstentions (Europe Ecologie Les Verts et Opposition Municipale).

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Fernand BURKHALTER développe le rapport complémentaire dont l’insertion à l’ordre du jour a été approuvée en début de séance et qui vise à se prononcer sur la vente de l’ancienne maison forestière située rue Georges Tournu. Proposée dans un premier temps aux enchères au prix de 150 000€, cette démarche n’a pas produit d’effet et les expertises officieuses de professionnels de l’immobilier nous ont conduits à revoir nos prétentions en termes de prix. Une nouvelle campagne de communication autour de la vente de ce bien a débouché sur 3 propositions d’acquisition, la plus élevée se situant à 120 000€, ce montant ayant reçu l’agrément des Domaines. L’Assemblée donne son accord à l’unanimité pour que le Maire signe l’acte notarié avec Monsieur Ismaël AALAM, candidat à cette acquisition.

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Avant de prononcer le huis-clos, Jean-Michel VILLAUME informe de la date de la prochaine assemblée qui se tiendra le lundi 17 décembre 2012 à 17H30.

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Le huis-clos prononcé, Martine PEQUIGNOT fait état de la liste des redevables qui ne se sont pas acquittés de leurs dettes envers la Commune, malgré toutes les démarches et poursuites engagées par les services du Trésor Public. Le montant global des admissions en non valeur se situe à 242,91€ répartis entre 6 redevables n’ayant pas restitué leurs livres à la Médiathèque ou n’ayant pas payé certains droits de place.

Le vote est unanime compte tenu de 3 abstentions (MM. MERA, BANET et BEHRA).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20H00.

Le Député-Maire

Jean-Michel VILLAUMEVille d'HERICOURT – Secrétariat Général – CB/ND/002061 10