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Déliberation - Liste Deliberations Seance du 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Seance du 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Énergies,
Date de la convocation : 22 novembre 2023
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 17 — Procurations : 0
Quorum : 10
0048/2023 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses |Nombre de votants : 17
d'investissement avant le vote du budget 2024 Pour : 17 Contre: © Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
0049/2023 Instauration de la prime de pouvoir d'achat Nombre de votants : 17
exceptionnelle Pour: 17 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0050/2023 Identification des zones d'accélération de la production |Nombre de votants : 17 des énergies renouvelables Pour: 17 Contre : O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0051/2023 Convention de fourrière équidés et animaux de ferme | Nombre de votants : 17
Pour : 17 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0052/2023 Demande de subvention au Département de l'Hérault : | Nombre de votants : 17 requalification du rond-point de l'entrée de village |Pour: 17 Contre : 0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0053/2023 Demande de subvention à la Région Occitanie dans le | Nombre de votants : 17
cadre du contrat Bourg-Centre : requalification du rond- | Pour: 17 Contre : 0 Abstention :
point de l'entrée de village Adopté à l'unanimité
0054/2023 Projet de centrale solaire au sol située à l'emplacement | Nombre de votants : 17
de l'ancienne décharge et sur parcelle propriété du |Pour: 17 Contre : 0 Abstention :
groupe Angelotti Energies : promesse de bail Adopté à l'unanimité
0055/2023 Convention de mise en place d'un service commun, | Nombre de votants : 17
service prévention avec la communauté de communes La | Pour: 17 Contre : 0 Abstention :
Domitienne Adopté à l'unanimité
Affiché le 30 novembre 2023
Le Maire,
Christian SEGUY.