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Déliberation - 2024 005
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ADRC
Livry-Gargan, le - 1 FEV, 2024
N°2024- 005
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment
ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du
Conseil municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement
de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre ;
Considérant que l'Agence de Développement Régional du Cinéma
(ADRC) est une association qui produit des services et prestations en
faveur de la diversité des salles, des films et des publics, notamment en
mettant à disposition des copies de films pour des évènements cinéma ;
Considérant qu'il est de l'intérêt d’une bonne administration pour la
Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DECIDE
Article 1 : L'adhésion à l'ADRC, sise 16 rue d’'Ouessant à Paris
(75015), est renouvelée pour l’année 2024.
Article 2 : Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à
455,00 euros T.T.C. et est prévue au budget communal —
chapitre 011, enveloppe 27851.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
auprès de Monsieur le Maire de la commune de Livry-
Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 cedex) ;
-__ d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
L
G Pierre-Yve ARTIN
5 Maire de Livry{Gargan
©/ Conseiller départemental eÙ
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire