Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Affaires étrangères et coopération, 1

Interne

Procès-verbal

Séance du 24 septembre 2025 à 20h00

L’an deux mille vingt-cinq,

Le vingt-quatre septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BOURDEILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUSSUTOUR, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 17 septembre 2025

Etaient présents : M. DUSSUTOUR Nicolas, Mme DARDAILLER Annie, MM. SIMON Fabrice, CHARRIER Régis, MOREL Alain, Mme LEGER Sylvie, M. BOUFFIER Bastien, Mme BIARD Céline, M. FOUCHIER Adrien, Mme DAMIEN-GALIBERT Sandrine, MM. CHARLES Damien, SUDRET Romain

Formant ainsi la majorité des membres en exercice.

Etaient absents (excusés) : M. REVIDAT Francis (Pouvoir à M. SIMON Fabrice), Mme ETIEN Valérie (Pouvoir à Mme BIARD Céline)

2025-09-DEL01 : Désignation du secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-15 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;

DESIGNE Monsieur MOREL Alain pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du conseil.

2025-09-DEL02 : Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2025

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025.

Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, accepte à l’unanimité des présents, le procès-verbal du 3 juillet 2025.

Questions diverses :

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLES

Tél. Tél. :05 53 03 73 13

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr2

Interne

Médecins solidaires :

Les travaux d’un montant de 76 000 euros engagés par la Communauté de communes Dronne et Belle sont commencés.

Un médecin sera présent pendant 52 semaines par an à raison de 40 heures hebdomadaires. Deux secrétaires se relaieront pour les besoins du cabinet.

Une réunion publique aura lieu le 13 novembre à 18 heures pour annoncer l’ouverture devant avoir lieu en fin d’année.

L’association médecins solidaires demande à la commune de fournir le panier de producteur pour l’accueil des médecins.

Le logement reste à trouver et un appel à candidat est fait. Des offres de logement commencent à nous parvenir.

Rapprochement avec le Grand Périgueux :

Depuis 4 ans, des rencontres avec le Président de l’Agglomération Le Grand Périgueux ont eu lieu pour aborder un possible rapprochement en particulier sur les problèmes rencontrés pour la restructuration de la piscine de Bourdeilles.

Il est question que le nombre de communauté de communes en Dordogne soit porté à quatre. Si des rapprochements doivent avoir lieu, le bassin de vie de la population communale dans ses déplacements liés aux usages professionnels, économiques, de consommation, de scolarisation (Lycée), …est plus tourné vers Périgueux que vers Nontron.

C’est pourquoi une étude de faisabilité financière est en cours pour une éventuelle adhésion de la commune de Bourdeilles à la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux. L’ensemble des compétences et la fiscalité seront comparées dans les mois à venir. Toutefois, n’étant pas en limite géographique, il est nécessaire pour ce faire que la commune de Bussac décide également son adhésion.

Si une opportunité d’adhésion à l’agglomération se présente, il appartiendra au futur conseil municipal d’étudier cette possibilité.

Assurances :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de notre assureur nous informant, que pour pérenniser notre contrat, d’une hausse de notre cotisation annuelle pour 2026 de plus de 4 000 euros avec l’ajout d’une franchise de 500 euros sur les garanties dommages aux biens et de 250 euros sur les garanties responsabilité civile dû à notre sinistralité importante depuis 2022.

Protection sociale santé :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2026 une participation d’un minimum de 15 euros par mois devra être versée aux agents pour le financement des garanties protection sociale complémentaire.

Monsieur propose une participation mensuelle de 20 euros par mois et par agent. Le conseil municipal accepte et charge Monsieur le Maire de consulter le Comité Social Territorial.

2025-09-DEL03 : Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :3

Interne

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu des difficultés rencontrés pour référencer la ou les délibérations lors de la rédaction des contrats de travail, il serait opportun de délibérer à nouveau sur l’ensemble des postes nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité afin qu’ils figurent sur une seule et même délibération.

Le Maire propose à l’assemblée la création des emplois suivants à compter du 1er octobre 2025 :

• Permanent :

- un rédacteur dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie

- un adjoint administratif dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent d’accueil

- deux adjoints techniques principal de 1ère classe dans le cadre d’emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35 h 00 hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural

- un adjoint technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 28 h 00 hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural

A ce titre, ces emplois seront à occuper par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi, grade et catégorie hiérarchique référencés ci-dessus.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

- un adjoint technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35 h 00 hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent de cuisine

- Un adjoint technique des établissements d’enseignements dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignements relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35 h 00 hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’Aide à la classe maternelle.

Considérant que la commune employeur compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;4

Interne

Considérant que la suppression ou la création des emplois considérés dépend de la décision d’une autorité en matière de création, de changement de périmètre, ou de suppression d’un service public et qui s’impose à la collectivité ;

Ces emplois seront à occuper soit par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (maximum 3 ans). Le contrat serra renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

• Non Permanent :

- un adjoint technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 3 h 00 hebdomadaire, pour exercer les fonctions d’agent de surface.

- Un adjoint technique des établissements d’enseignements dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignements relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 8 heures par semaine scolaire, pour exercer les fonctions d’Aide au service et surveillance de la pause méridienne.

- Un adjoint technique des établissements d’enseignements dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux des établissements d’enseignements relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 10 heures par semaine scolaire, pour exercer les fonctions d’Aide au service, surveillance et entretien de la pause méridienne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents

DECIDE de créer les emplois proposés ci-dessus

FIXE les effectifs du personnel permanent à compter du 1er octobre 2025 comme suit :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

FONCTIONS

FILIERE

ADMINISTRATIF

Rédacteur

Adjoint administratif

B

C

1

1

35h00

17h30

Secrétaire général de mairie

Chargé d’accueil

TOTAL 25

Interne

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique

C

C

C

2

1

1

35h00

35h00

28h00

Agent de service polyvalent en

milieu rural

Agent de cuisine

Agent de service polyvalent en

milieu rural

TOTAL 4

FILIERE TECHNIQUE

des établissement de

l’enseignement

Adjoint technique des

établissements

d’enseignement

C 1 35h00 Aide à la classe maternelle

TOTAL 1

PREVOIT les emplois non permanents suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs DUREE

HEBDOMADAIR

E DE SERVICE

(Nombre heures

et minutes)

FONCTIONS

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique 1 3 h 00 Agent de surface

TOTAL 1

FILIERE TECHNIQUE

des établissements de

l’enseignement

Adjoint technique des

établissements

d’enseignement

Adjoint technique des

établissements

d’enseignement

C

C

1

1

10h00

8h00

Agent de surveillance, Aide et

entretien de la pause

méridienne

Agent de surveillance, Aide de

la pause méridienne

TOTAL 26

Interne

2025-09-DEL07 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire introduit le sujet puis laisse la parole à Monsieur SIMON Fabrice, adjoint au maire, chargé de l’élaboration du projet de PCS et présente l’organisation du plan de sauvegarde de la commune.

Ce plan communal de sauvegarde a pour objectifs de :

- Doter la commune d’un outil opérationnel de gestion des crises majeurs, - D’identifier les risques majeurs,

- D’acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.

Ces documents sont composés du diagnostic communal définissant les risques majeurs, de l’organisation du poste communal de commandement, et le recensement des moyens et des personnes qui devront être tenu à jour.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L.742-1 ; Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décret du Conseil d’Etat et décrets simples) ;

Considérant que la commune de Bourdeilles est exposée à plusieurs risques naturels, sanitaires et technologiques ;

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas d’évènement majeur ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

APPROUVE le plan communal de sauvegarde tel que présenté et joint à la présente délibération ;

CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux différents services et Préfecture :

- M. le Sous-Préfet de Nontron

- M. le Directeur du Service Interministériel de Défense de de Protection Civile ; - M. le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours ; - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Brantôme en Périgord ; - M. le Directeur Départemental des Territoires ;

- M. le Président du Conseil Départemental de la Dordogne ;

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

- M. le Directeur de la Cohésion Sociale ;

DIT que le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Sous- Préfet de Nontron.

Il serait opportun de trouver une solution SMS comme moyen d’alerte7

Interne

2025-09-DEL05 : Exonérations fiscales des zones FRR+

Monsieur le Maire explique que les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) ont été créées par la

loi des finances pour 2024. Ce nouveau zonage transforme et fusionne les anciennes zones de

revitalisation rurale (ZRR) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).[FRR

socle].

La loi des finances de 2025 à créer un second zonage FRR « Plus » permettant de classer les

communes les plus vulnérables et l’arrêté du 9 juillet 2025 recense ces communes.

Les communes ainsi classées peuvent bénéficier d’un soutien renforcé à travers des exonérations

fiscales élargies en faveur des entreprises qui s’implantent sur leur territoire :

- Impôts sur les bénéfices

- Impôts locaux : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et cotisation foncière des

entreprises (CFE).

Monsieur le Maire informe que la commune de Bourdeilles est classée en FRR « Plus ».

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se positionner sur une éventuelle exonération de la TFPB, conformément à la loi des finances pour 2025 et ce avant le 30 septembre 2025. Il précise que la mise en place d’une exonération sur la TFPB aurait pour incidence une baisse des recettes fiscales communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

REFUSE de créer une exonération communale sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

2025-09-DEL07 : Révision des tarifs de cantine

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas servis au restaurant scolaire : - Enfant 3.00 €

- Adulte indice <331 3.10 €

- Adulte indice 331< >445 4.00 €

- Adulte indice > 445 4.90 €

Et donne la parole à Mme DARDAILLER Annie, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires.

Elle explique que les 3 euros par enfant perçus permet tout juste de couvrir l’achat des produits alimentaires. Les frais de personnel, eau, électricité, gaz, réparation, entretien,….sont à la charge intégrale de la commune.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité pour la production des repas sur place avec des produits frais et de qualités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

Fixe les tarifs des repas servis au restaurant scolaire comme suit à compter du 1er janvier 2026 :

- Enfant 3.10 €

- Adulte indice <331 3.20 €

- Adulte indice 331< >445 4.10 €

- Adulte indice > 445 5.00 €8

Interne

Départ de Monsieur BOUFFIER Bastien laissant pouvoir à Monsieur CHARRIER Régis.

2025-09-DEL07 : Convention de prêt de mobilier pour élève en situation de handicap

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que du matériel adapté à usage pédagogique au bénéfice d’un élève en situation de handicap a été acquis par la commune de Bourdeilles à l’arrivée de l’enfant dans l’école. Ce matériel l’a suivi pendant toute sa scolarité sur le RPI Bourdeilles Paussac.

Cet enfant étant scolarisé actuellement au collège de Tocane St Apre, ce dernier nous propose une convention pour la mise à disposition gratuite du matériel au bénéfice de l’élève pendant la durée de sa scolarité au sein du Collège de Tocane Saint Apre.

Une clause suspensive pour besoin au sein de l’école de Bourdeilles est intégrée dans la convention.

Vu le projet de convention de prêt de mobilier adapté pour un élève en situation de handicap ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

ACCEPTE la proposition de convention du collège Michel Debet de Tocane St Apre pour le prêt de mobilier adapté pour un élève en situation de handicap

CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention

2025-09-DEL08 : Référent violence intrafamiliale

Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. L’accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.9

Interne

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Mme DARDAILLER Annie comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Edition du baromètre de la violence à mettre à disposition du public à la mairie et à la bibliothèque.

2025-09-DEL09 : Jardin du Curé

Monsieur le Maire rappelle les faits concernant l’effondrement du mur de soutènement du Jardin du Curé. Lors de la réunion avec les experts mandatés par nos assureurs respectifs, le devis présenté pour la mise en sécurité des lieux n’a pas été accepté par la partie adverse, celui-ci ne remplissant pas toutes les préconisations du bureau d’études.

Il est important de constater que de nouvelles fissures sur les basses promenades sont apparues, laissant supposer de nouveaux effondrements à venir. Un arrêté de péril est en cours pour fermeture des lieux.

Monsieur le Maire propose une étude de réfection globale du site afin d’obtenir des aides supplémentaires dans le cadre du site majeur d’aquitaine.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’accord transactionnel proposé par les propriétaires lésés par l’effondrement du mur.

Ces derniers proposent à la commune d’acquérir le jardin du Curé pour l’euro symbolique. Ils sollicitent également le maintien de l’indemnisation de l’assurance au titre de la responsabilité civile évaluée à ce jour à 79 153 euros.

De plus, ils demandent le versement d’une somme forfaitaire de 35 000 € pour stabiliser le mur de soutènement et réaliser les travaux nécessaires sur la partie effondrée.

Actuellement les finances communales ne permettent pas la prise en charge de telles dépenses.

Sylvie LEGER accepte la proposition, pensant que c’est la seule façon de solutionner le problème.

Sandrine DAMIEN GALIBERT et Romain SUDRET estime qu’il est dommage de se séparer de ce bien historique.

Adrien FOUCHIER propose de laisser la décision à la prochaine mandature.10

Interne

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil municipal refuse le projet d’accord transactionnel.

POUR : Sylvie LEGER

ABSTENTION : Adrien FOUCHIER

2025-09-DEL10 : Motion pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine et la protection du droit international

Monsieur le Maire propose cette motion dans le but de soutenir la position de la France à l’ONU pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine. Cette prise de position n’est nullement politique mais humaniste et pour la paix entre La Palestine et Israël au regard du nombre de civils tués et blessés ainsi que de la situation humanitaire à Gaza depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023.

Au préalable, il donne lecture du courrier de Monsieur VANOT adressé à la municipalité : « A L’USAGE DES INCULTES MALFAISANTS ISLAMO-GAUCHISTES ANTISEMITES : Comme le disait le Petit Prince de St EXUPERY, ce texte (Plaidoyer pour ma terre de Herbert PAGANI) devient dès lors universel tellement il est d’actualité. Il prend ainsi une dimension qui vous échappera quoique vous fassiez… N’allez donc pas trop loin au risque de vous perdre dans le désert des idiots utiles que vous représentez si bien. C’est une invitation à méditer, nous restants comptables de nos consciences et nos erreurs… L’avenir jugera. Même vous mépriser, c’est pour moi, vous faire encore trop d’honneur ! Bonne lecture aux donneurs de leçons que vous êtes. » Et des quelques passages surlignés dans le texte de Herbert Pagani.

La gendarmerie a reçu un appel de Monsieur VANOT l’informant de la mise en place du drapeau palestinien sur la mairie. Il a également pris contact avec la Synagogue de Périgueux. Or il n’a jamais été question de la pose de ce drapeau.

CONSIDÉRANT que la France, en tant que patrie des droits de l’Homme et membre permanent du Conseil de sécurité de Nations Unies, a une responsabilité particulière en matière de diplomatie internationale et de défense du droit international,

CONSIDÉRANT que la reconnaissance de l’Etat de Palestine est depuis le 22 septembre 2025 soutenue par la France et 154 Etats des 193 membres de l’ONU, traduisant une dynamique internationale en faveur de la paix juste et durable au Proche-Orient,

CONSIDÉRANT que la paix dans la région ne peut être garantie que par l’existence de deux Etats, se respectant mutuellement : les Etats d’Israël et de Palestine,

CONSIDÉRANT que la protection des populations civiles dans les conflits armés relève d’un principe fondamental du droit international. A ce titre, la communauté internationale ne peut demeurer silencieuse et passive face aux violations persistantes de ce droit,

CONSIDÉRANT qu’aucune cause justifie les violences massives, déshumanisante et génocidaires à l’encontre des populations civiles, et que les violations du droit humanitaire et les blocages diplomatiques actuels appellent des mesures concrètes et un positionnement clair des institutions internationales et des Etats membres,

CONSIDÉRANT que la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France constitue un acte fort, symbolique et politique, posant une pierre à l’édifice d’une paix nécessaire, bien que tardive dans la sécurité et la dignité,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOURDEILLES, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET A LA MAJORITE DES PRESENTS (Abstention Damien CHARLES)

SOUTIEN la reconnaissance de l’Etat de Palestine par la France qui contribue activement à une solution politique et pacifique conforme au droit international. Il n’y aura pas de paix sans justice, ni de sécurité sans reconnaissance mutuelle,

EXHORTE l’Union européenne à conditionner ses accords bilatéraux au respect effectif des droits de l’Homme et du droit humanitaire international,

APPELLE à des mesures concrètes pour l’assistance sanitaire et humanitaire des populations civiles, pour l’arrêt immédiat des violences et un cessez le feu à effet immédiat,11

Interne

DEMANDE l’arrêt immédiat de toute exportation d’armes ou de matériel militaire à destination d’Israël, tant que perdurent les violations du droit international humanitaire, en cohérence avec les engagements de la France et ses obligations internationales en matière de contrôle des ventes d’armement, RÉAFFIRME l’attachement de la commune de Bourdeilles aux principes de paix, de justice, de solidarité et de respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes,

DEMANDE la transmission de cette motion au Président de la République, à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, aux parlementaires de la région, ainsi qu’aux ambassades concernées.

Informations diverses :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Courrier de La Directrice de l’école de Bourdeilles

Il informe le conseil municipal du projet de classe découverte des écoles de Bourdeilles et Paussac. 86 élèves partiraient au village de vacances La Peyrière à Saint Génis, entre Sarlat er Montignac. Le Coût du voyage s’élève à 22 852 €. Une participation des familles serait demandée à hauteur de 75 €. Le reste à charge d’un montant de 15 509 euros serait financé par les associations, les communes, la CCPR et le SIVOS.

Ce projet, bien que très intéressant tant pour les enfants que pour le projet pédagogique, reste à ce jour difficilement finançable par le budget communal.

Rapporteur : Romain SUDRET

Ecole Angèle Laurier

Il informe de la réalisation d’un premier devis pour l’installation d’une clim pour l’école sur les trois salles et la cantine. Le montant du devis s’élève à 23 000 euros.

Annie DARDAILLER pense qu’il faut commencer par arrêter la chaleur à l’extérieur par l’installation de stores ou volets roulants et la plantation d’arbres et pergolas ombragées.

Rapporteur : Sandrine DAMIEN-GALIBERT

Marché Place de la Halle au Blé

Elle constate que le nombre d’étales a largement diminué pour ne laisser qu’un seul exposant.

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau commerce viendra vendre des fromages et saucissons.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures. Au registre sont les signatures

Le Maire Le secrétaire