Procès Verbal - 8a3fc4

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Procès Verbal - 8a3fc4 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Bourdeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Tél. 05 53 03 73 13

Fax. 05 53 54 56 27

Mairie.bourdeilles@orange.fr

www.bourdeilles.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 octobre 2023

Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, CHARRIER R, MOREL A, BOUFFIER B, FOUCHIER A, Mme DAMIEN-GALIBERT S, MM. CHARLES D, SUDRET R

Etaient absents (Excusés) : M. JAN C, Mme LEGER S, M. REVIDAT F(Procuration à M. SIMON F), Mme BIARD C(Procuration à Mme ETIEN V), Mme ETIEN V

Secrétaire de séance : M. CHARLES Damien

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2023

✓ Avenant n° 2 au contrat de concession du service public assainissement

✓ Marché travaux station épuration

✓ Tarifs redevance assainissement 2024

✓ CDG 24 – Convention d’affectation à des missions temporaires

✓ Délégués SDE 24

✓ Motion sur le projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne

✓ Date du prochain conseil municipal

✓ Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2023

La lecture du procès-verbal est ajournée et reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2 – Avenant n° 2 au contrat de concession du service public assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par Délibération n° 2023-03-D007 du 29 mars 2023 le bureau d’études GETUDES Consultants Aquitaine a été retenu pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le choix de la gestion du service public assainissement collectif ; le contrat en cours arrivant à son terme le 31 décembre 2023.

Au vu du compte rendu de la réunion de travail du 15 juin, il nous propose de contracter un avenant d’un an au contrat de délégation en cours.

En effet d’important travaux ont été réalisés et d’autres prévus pour la fin de l’année. Des matériels complémentaires sont venus s’additionner à l’inventaire existant pour lequel nous ne connaissons pas les coûts de fonctionnement.

Cet avenant permettrait à terme d’obtenir des données chiffrées plus précises et de réaliser une évaluation au plus juste des coûts de fonctionnement afin de recevoir des propositions au plus près de la réalité lors de l’appel d’offres.

COMMUNE DE BOURDEILLES

Dordogne

24310 BOURDEILLESMonsieur le Maire précise qu’une négociation peut être engagée sur les charges rétroactives afférentes à la mise en service des pompes de relevage intégrées à l’avenant. Ces charges ont pour conséquence d’augmenter considérablement la part tarifaire du fermier.

Dans l’attente d’un dossier de consultation conforme aux besoins de la commune Au vu des prochains travaux d’aménagement de la station d’épuration

Vu le contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif publié le 23 décembre 2011

Vu l’avenant n° 1 du 23 juillet 2014 portant sur l’assiette de référence et sur un changement de paramètres établis par l’INSEE au 1er janvier 2009

Vu la proposition d’avenant n° 2 de l’entreprise SAUR France prolongeant le contrat d’un an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

CHARGE Monsieur le Maire de négocier la prise en charge rétroactive des pompes de relevage.

ACCEPTE la proposition d’avenant n° 2 de l’entreprise SAUR France au contrat de délégation par affermage du service public assainissement collectif publié le 23 décembre 2011 actant sa prolongation pour une durée d’un an.

CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2 de l’entreprise SAUR France et toutes les formalités en découlant.

3 – Tarifs redevance assainissement - Part communale

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le conseil municipal avait fixé la part communale du tarif « service assainissement » pour l’année 2023:

- Prime fixe d’abonnement : 72.50 euros

- Consommation, prix au m3 : 0.80 euros

Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors de la signature du contrat d’affermage pour l’assainissement, il a été prévu que la part communale augmente que tous les deux ans en alternance avec la part du fermier.

Au vu des travaux engagés et ceux à venir sur la station d’épuration ;

Vu les modifications du marché de délégation de service public par avenant n° 2 pris ce jour ; Vu le budget annexe assainissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents ;

DECIDE de reconduire les tarifs de 2023 pour l’année 2024

4 – Marché de travaux station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation pour les travaux d’aménagement de la station d’épuration a été publié le 27/07/2023 et le 01/08/2023. La date limite de remise des offres était le 29/09/2023 à 12h00. L’ouverture des plis a eu lieu le 29/09/2023.

Le bureau d’étude avait estimé les travaux de base à 198 500 euros.

Un seul pli déposé par les entreprises SAUR-LAURIERE pour un montant de 194 461 euros.

A cela s’ajoute les options hivernage UV par un portique treuil et la couverture du local par une toiture béton plutôt que charpente + tuiles.Quatre prestations supplémentaires :

- Renouvellement du Clifford et des lames racleuses en INOX 316L

- Sécurisation du poste toutes eaux

- Traitement des fissures et reprise des peintures

- Meuble et évier dans le local technique

Ce qui porte le montant du marché à 236 017 euros HT

Vu le Code de la commande publique,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 octobre 2023,

Vu les précisions sollicitées par la CAO rendues par l’entreprise par courrier du 11 octobre 2023,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public pour les travaux d’aménagements de la station d’épuration avec l’entreprise SAUR France pour un montant de travaux de 236 017 € HT

5 – CDG 24 – Convention d’affectation à des missions temporaires

Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant la nécessité de signer une convention dite «convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des présents ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires

6 – Délégués SDE 24

Monsieur le Maire demande à ajourner cet ordre du jour. Les délégués ayant été convenablement nommé lors du conseil municipal du 23 mai 2020

7 – Motion sur le projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Union Départementale des Maires de Dordogne sollicitant les communes du département pour le vote d’une motion en faveur du projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne. Ce projet de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la Dordogne consiste à développer les mobilités douces (Création voie verte, réouverture de l’ancienne gare de Castelnaud-Fayrac), à garantir la sécurité des déplacements dans la zone dénommé « triangle d’or » (Mise en place de navettes électriques, interdiction de circulation des véhicules de + de 3t5 sur les sites touristiques, sens unique de circulation), et à préserver la biodiversité (Plantations de végétaux, restauration des couasnes, aménagement de gîtes à chauves-souris).

Vu le courrier du Président du Conseil Départemental de la Dordogne en date du 22 septembre et le courrier de l’UDM 24, le Conseil Municipal vote favorablement à l’unanimité la motion proposée.

8 – Date du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 novembre 2023 à 20 heures.

11 – Questions diverses

1 – Projet lotissement La Peyriche

Monsieur le Maire informe sa prise de contact avec un lotisseur pour réaliser une étude de faisabilité de lotissement sur le terrain communal sur les rochers. Une solution plausible existepour l’assainissement mais reste à étudier. Une concertation ouverte sera réalisée prochainement.

2 – Epicerie Mika & Pauline

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation précaire de l’épicerie Mika & Pauline. Afin de leur venir en aide, contacts ont été pris avec diverses structures pour leur venir en aide.

3 – Panneaux adressage

Monsieur SIMON Fabrice informe du vol de plusieurs panneaux d’adressage sur le territoire communal. Certains ont déjà été remplacé une première fois. Il informe que si d’autres vols ont lieux, ces panneaux ne seront pas remplacés.

4 – Cinéma école

Madame DARDAILLER Annie informe de la demande Madame la Directrice de l’école sollicitant le financement d’une séance de cinéma à l’intention des enfants diffusé par Ciné Passion. Le montant de cette projection s’élève à environ 302 euros.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sous réserve d’avoir les crédits nécessaires au budget principal.

5 – Fermeture déchetterie

Madame DARDAILLER Annie fait part des difficultés rencontrés par les administrés pour la gestion des déchets depuis la fermeture de la déchetterie de Brantôme et demande si une solution provisoire, dans l’attente de la nouvelle déchetterie, peut être envisagée.

Plusieurs solutions ont été proposées au Syndicat d’Ordures Ménagères mais refusées. La commune ne peut se substituer au Syndicat tant pour des raisons financières que par un manque de personnel pour réaliser une telle mission.

Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00

Le Maire, Le secrétaire N. DUSSUTOUR D. CHARLES