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Procès Verbal - 8a3fc4
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bourdeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8a3fc4)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Tél. 05 53 03 73 13
Fax. 05 53 54 56 27
Mairie.bourdeilles@orange.fr
www.bourdeilles.fr
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Etaient présents : M. DUSSUTOUR N, Mme DARDAILLER A, MM. SIMON F, MOREL A, JAN C, BOUFFIER B, Mme BIARD C, M. FOUCHIER A, Mme DAMIEN GALIBERT Sandrine, MM. CHARRIER R, SUDRET R
Etaient absents (Excusés) : M. REVIDAT F (procuration à N. DUSSUTOUR), Mmes LEGER S (procuration à A. DARDAILLER), ETIEN V (procuration à C. JAN), M. CHARLES D (procuration à A. FOUCHIER)
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 17 juin 2020
Nomination délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales
Nomination d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Dronne et
Belle (CCDB)
Vente bien immobilier
Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Dorgogne (SDIS 24) pour les contrôles périodiques des points d’eau
d’incendie et l’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure
Contre l’Incendie
Décision budgétaire modificative
Hébergement du Site Internet
Questions diverses
. Redevance incitative « Ordures ménagères »
Secrétaire de séance :
Monsieur Bastien BOUFFIER est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :
Demande de subvention du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté Avenant convention de délégation de la compétence transports scolaires en Dordogne
Accepté à l’unanimité des présents
C CO OM MM MU UN NE E D DE E B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES S D Do or rd do og gn ne e
2 24 43 31 10 0 B BO OU UR RD DE EI IL LL LE ES S Approbation du procès-verbal du 17 juin 2020
Le procès-verbal est lu et accepté à l’unanimité des présents.
Nomination des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales
L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Le nombre de délégués et de suppléants à élire ou à désigner pour la commune de Bourdeilles est fixé à trois.
Les communes de moins de 1000 habitants doivent élire les délégués titulaires et suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Sont élus à la majorité :
TITULAIRES :
- DARDAILLER Annie
- DUSSUTOUR Nicolas
- JAN Claude
SUPPLEANTS :
- REVIDAT Francis
- CHARRIER Régis
- SIMON Fabrice
Nomination d’un délégué à la CLECT
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Cette commission de la communauté de commune est composée de 18 membres, nommés pour la durée du mandat. Chaque commune y est représentée. Pour la commune de Bourdeilles, il est nécessaire de nommer un délégué.
Monsieur DUSSUTOUR Nicolas est nommé délégué de la CLECT.
Vente d’un bien immobilier
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 15 octobre 2019 il a été décidé d’aliéner une partie de la parcelle cadastrée section C 1350 (ateliers municipaux). La division foncière a été effectuée par le géomètre ( C 1615 et 1616). La parcelle à vendre est la n° 1616 pour une superficie de 132 m².
Vu les travaux réalisés et le devis pour la réfection de l’écoulement des eaux pluviales ;
Le conseil municipal décide d’aliéner le bien pour la somme de 6 000 euros à Mmes GREEN et FULLER. Les frais et dépens seront à la charge de l’acquéreur.
Convention avec le SDIS 24
Le contrôle technique périodique des Points d’Eau Incendie et l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie est une compétence communale et sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne nous propose ses services pour une assistance en expertise, ingénierie des risques et prévision opérationnelle avec l’appui des personnels et matériels du SDIS 24 afin d’accompagner l’élaboration et la rédaction des Règlements Intercommunaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie et d’effectuer les contrôles techniques de débits et pression des PEI implantés sur la commune, selon les modalités prévues par le RDECCI.
Coût relatif à la vérification des PEI :
- 20 euros par an pendant trois ans
Coût relatif à l’élaboration des RIDECI :
- 15 euros par PEI recensé sur le territoire pendant trois ans.
Vu le relevé fourni par le SDIS recensant à 15 le nombre de PEI ;
Le conseil municipal décide de signer la convention pour la prestation de contrôle technique des PEI (soit 20 € x 15 = 300 euros / an) avec le SDIS 24.
Décision Modificative budgétaire
1/ Lors de l’achat des plexiglass et du gel hydro alcoolique, la société nous a fourni en cadeau une enceinte Bluetooth avec batterie de secours.
Monsieur le trésorier explique que ce geste commercial s’assimile à une subvention en nature, ou à un don et legs. Il est nécessaire de l’intégrer dans le patrimoine de la commune. Pour ce faire, il demande que la valeur vénale de ce bien soit estimer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, estime le bien à 30 euros.
2/ Le Conseil Départemental cède à la commune trois algécos pour permettre l’agrandissement de l’école de Bourdeilles. Ce don doit être matérialisé dans notre comptabilité. Pour ce faire, il convient de déterminer la valeur de ces bâtiments modulables. Le conseil départemental les estime à 5000 euros.
Pour régulariser les écritures comptables il faut voter des crédits supplémentaires en investissement chapitre 041, en recette – compte 10251 et en dépense – compte 2188, pour les montants estimés.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents estime le bien à 30 euros et décide de voter les crédits nécessaires au chapitre 041, en recette – compte 10251 et en dépense – compte 2188, pour le montant de 5030 euros.
Hébergement du Site Internet
Monsieur SIMON Fabrice, délégué à la communication, a créé un site internet de la commune. Pour le mettre en application, il est nécessaire de passer par un hébergeur. Ce dernier s’évalue à 336 euros par an payable mensuellement par prélèvement ou carte bleue.
La commune ne pouvant en aucun cas satisfaire ce type de facturation, Monsieur SIMON se propose de faire l’avance de chaque paiement mensuellement.
En retour la commune lui versera mensuellement en indemnité complémentaire des élus (28 € par mois net).
Provoquant ainsi l’augmentation de son indemnité d’élu, la portant de 5 à 5,85 % (227.52 € au lieu de 194.47 € brut mensuel).
Demande de subvention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
Le rôle du RASED, est plus spécifiquement du Psychologue Education Nationale, est de comprendre la nature des difficultés des élèves afin de proposer l’aide la plus adaptée à leurs besoins. Les bilans psychologiques se font grâce à du matériel spécialisé permettant de tester le fonctionnement cognitif des enfants. Il fait partie intégrante de l’école et apporte son aide aux élèves en difficulté à travers des interventions spécialisées. Il fonctionne grâce au budget municipal, au même titre que les classes, que ce soit pour le fonctionnement annuel ou un investissement exceptionnel. Ce dernier a besoin de renouveler son matériel pédagogique, obsolète à ce jour, nécessaire afin de continuer à réaliser les bilans. Le coût du matériel nécessaire s’évalue à 1 538 euros. Le RASED gère actuellement 28 classes sur le secteur de Brantôme.
Il propose que chaque commune participe à hauteur de 55 euros par classe.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 165 euros.
Avenant convention de délégation de la compétence transports scolaires en Dordogne
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée avec la Région Nouvelle Aquitaine pour l’organisation, le fonctionnement et le financement des transports scolaires (Ligne Bourdeilles-Périgueux).
Un avenant est proposé et porte sur la nouvelle grille des participations familiales pour la rentrée scolaire 2020-2021 et sur la dégressivité en fonction du nombre d’enfants transportés par famille à partir de trois enfants et applicable à compter du 1er janvier 2020.
La commune ne sera plus organisatrice de 2nd rang à compter de la rentrée 2020-2021. Les inscriptions seront à faire directement à la Région via le module d’inscription et de paiement accessible sur le site www.transports.nouvelle-aquitaine.fr.
Accepté à l’unanimité des présents.
Questions diverses
Redevance incitative « ordures ménagères »
Réunion avec Monsieur le Président du SMCTOM de Nontron :
Cette redevance sera composée d’un abonnement et d’un forfait de base annuel sera demandé à chaque foyer en fonction du nombre de personne (soit entre 145 et 180 € / an pour un foyer de deux personnes pour 24 ouvertures). L’ouverture des conteneurs se fera au moyen d’un badge pour comptabiliser les passages (uniquement pour les sacs noirs). Toute ouverture supplémentaire sera facturée entre 3et 4 euros.
Conséquence pour la commune : Actuellement 88 conteneurs sont répartis sur l’ensemble du territoire. Demain seulement 36 conteneurs seront présents sur la commune.
Service voirie
Réunion avec Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Dronne et Belle en charge de la compétence voirie
Pour éviter des aller-retour de véhicules inutiles pour l’entretien de la voirie communale et rurale, il est convenu d’échanger des portions de voirie afin de réduire les coûts de fonctionnement des deux collectivités.
Des travaux seront réalisés sur le parking et la rue « sur les rochers » pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales, actuellement causant des dommages aux habitations environnantes.
Traçage de 13 emplacements sur le parking de la mairie. Il faudra prévoir la signalétique pour le stationnement des gens de passage sur le parking de la piscine de façon à réserver celui-ci au stationnement des usagers du bâtiment de services publics et du salon de coiffure.
Une étude sera réalisée pour la traverse du bourg sur la RD 106 (La Prairie à Fonsegner).
Service bâtiments
Piscine :
Vu le classement en zone rouge pour la prolifération du moustique tigre, Monsieur le Maire a demandé à ce que la piscine soit vidangé, nettoyé et remplie avec une eau traitée. Les abords seront entretenus.
La commune a demandé un droit de passage sur le pré, afin d’aménager un chemin piéton du parking de la piscine vers le parking de la superette.
Le local, fréquemment fracturer et dégrader sera consolidé.
Cabinet médical :
Ce local n’étant plus utilisé dans son intégralité, il est proposé de l’aménager pour y réaliser l’accueil périscolaire, compétence communautaire, en lieu et place de la cantine actuellement.
Office de Tourisme
Réunion avec Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Dronne et Belle en charge de la compétence tourisme.
L’office de tourisme de Bourdeilles sera à nouveau ouvert à compter du 22 juillet jusqu’à la fin août, les mercredi, jeudi et vendredi matin. Des bénévoles se proposent de tenir des permanences à tour de rôle les weekends et après-midi.
Décoration du bourg
Plusieurs œuvres sont exposées dans les rues du village.
SOS Chats libres
Suite à des plaintes de plusieurs administrés de la commune, SOS Chats libres va intervenir dans le secteur de la route de Bussac, de Fonsegner et de La prairie pour la capture et castration de chats errants. Ces derniers devant être relâchés, un endroit opportun doit être trouvé. L’association s’engage à les nourrir par la suite.
Rencontre élus – agents
Monsieur le Maire propose de réunir les membres du conseil municipal et les agents municipaux le vendredi 17 juillet à 18 heures. Cette rencontre a pour but de faire connaissance et d’échanger sur les fonctions de chacun.
Ont signé les membres présents
Au registre sont les signatures