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Arrêté - DC 2025 090 Jumelage Mandat special Allemagne
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 090 Jumelage Mandat special Allemagne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aviation,
DECISION N°DC_2025_090
Objet : MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT EN ALLEMAGNE - A REHAU - JUMELAGE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées audit article, notamment celle d’autoriser les mandats spéciaux et le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code ;
Considérant le projet de jumelage de la commune de BOURGOIN-JALLIEU avec la commune de REHAU en ALLEMAGNE,
D E C I D E
ARTICLE 1 : Monsieur Thierry JOSEPH, conseiller municipal délégué est mandaté pour se rendre en Allemagne du 4 au 7 juillet 2025, afin de représenter la commune dans le cadre du jumelage avec la commune de Rehau.
ARTICLE 2 : L’autorisation de ce mandat spécial emporte prise en charge, par la commune, des frais de repas, de transport (transports en commun, parking, péage, billet de train, d’avion) et d’hébergement par remboursement, sur justificatifs, des frais avancés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.