Arrêté - DC2023 070 avec AR ss pref mandat spécial aux élus déplacement Rehau

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Arrêté - DC2023 070 avec AR ss pref mandat spécial aux élus déplacement Rehau Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - DC2023 070 avec AR ss pref mandat spécial aux élus déplacement Rehau)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aviation, Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le 10/07/2023 S L Gr

ID : 038-213800535-20230629-DC2023070-AR

Département de l’ISERE

Canton de BOURGOIN-JALLIEU

Commune de BOURGOIN-JALLIEU

DECISION DU MAIRE N° DC 2023-070

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer

au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, notamment le point 31 ;

Considérant que les élus municipaux peuvent être chargés d'exécuter dans le cadre de leurs fonctions des mandats

spéciaux, que ces mandats peuvent générer des frais, le conseil a donné délégation au Maire pour autoriser les

mandats spéciaux et le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du présent code ;

M. Jean-Pierre GIRARD, Adjoint au maire en charge du développement économique et du jumelage et M. Thierry

JOSEPH, conseiller municipal délégué à l'emploi et à la formation vont représenter la commune au sein de la ville

allemande de REHAU, avec laquelle Bourgoin-Jallieu est jumelée depuis 1963, du 30 juin au 3 juillet 2023.

Cette rencontre permettra de célébrer le 60Ÿ"® anniversaire de jumelage entre les deux communes, et de

renforcer l’entente et développer les actions de coopération.

Dans ce cadre, le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU ;

DECIDE:

Article 1 : De mandater, pour représenter la Commune du 30 juin au 3 juillet 2023 au sein de la ville

allemande de REHAU dans le cadre du jumelage :

- M. Jean-Pierre GIRARD, Adjoint au maire en charge du développement économique et du jumelage ;

- M. Thierry JOSEPH, Conseiller municipal délégué à l’emploi et à la formation.

Article 2 : De prendre en charge les frais de repas et d'hébergement liés au mandat défini ci-dessus par

paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement à postériori des frais avancés sur la base

d’un état de frais dans la limite du montant des indemnités journalières allouées pour le même objet aux

personnels civils de l’Etat (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006) ;

Article 3 : De prendre en charge dans les mêmes conditions les frais de transport comprenant notamment,

péage, parking, location de véhicules, billet de train, d'avion, exposés dans le cadre de cette mission.

Article 4 : Le conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.

& » j De

A Bourgoin-Jallieu, le 24. 1.06.).25 Le Maire,

Vincent CHRIQU