Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB221116 194 mandats spéciaux congrès maire
Arrêté - DC 2025 135 Mandat special congres des maires 20
Déliberation - D 2023 4 47 Mandat special Congres des maires
Déliberation - mandat special pour le congres des maires 2023
Déliberation - 3836946023 1785 mandat special congres maires 2023
Arrêté - DC2024 107 Congrès des Maires
Déliberation - DC 2023 084 Mandat spécial jumelage ville de Wujia
Déliberation - 2023 61 Mandat special Congres des Maires tampon
Déliberation - D2023 26 Mandat spécial pour le Congrès des Maires
Déliberation - 61 2023 Délib+Mandat+spécial+Congrès+des+maires
Déliberation - DC 2023 086 Mandat spécial congrès des Maires
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 086 Mandat spécial congrès des Maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le 24/10/2023 S L Gr
Ville de = =
Boürgoi = Jallieu ID : 038-213800535-20231010-DC2023086-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'ISERE Arrondissement de La Tour du Pin
DECISION N° DC-2023-086
Objet : MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES 2023
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au
nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les élus municipaux peuvent être chargés d'exécuter, dans le cadre de leurs
fonctions, des mandats spéciaux; que ces mandats peuvent générer des frais;
Considérant que, lorsque dans le cadre de ses fonctions l’élu municipal est amené à avoir des
déplacements inhabituels pour une action déterminée circonscrite dans le temps, le conseil
municipal doit délivrer préalablement un mandat spécial qui permettra aux élus concernés d'obtenir
la prise en charge des frais engagés aux conditions fixées par le conseil; que cette faculté a été
déléguée au Maire par le Conseil Municipal par délibération n°DB220513069 ;
Considérant que le 105°" congrès national des Maires de France se tiendra du 21 au 23 novembre
2023 au Parc des Expositions de la porte de Versailles à Paris ;
DECIDE
Article 1: De donner mandat pour représenter la commune au Congrès des Maires, du 21 au 23
novembre 2023, aux conseillers municipaux suivants :
- Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
- Monsieur Aurélien LEPRETRE, 3°" adjoint,
- Monsieur Olivier DIAS, 5ème adjoint,
- Madame Myriam ABDERRAHIM, 6*"° adjointe,
-_ Monsieur Dorian MAILLET, 8è"° adjoint,
-_ Monsieur Sébastien CHALESSIN, 10°"° adjoint.
Article 2: la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des
fournisseurs où par remboursement à posteriori des frais avancés sur la base d’un état de frais dans
la limite du montant des indemnités journalières allouées pour le même objet aux personnels civils
de l'Etat (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).
Article 3: De rembourser les frais de transport, de repas et d'hébergement, de téléphonie, de
parking et de déplacement exposés dans le cadre de cette mission sur la base d’un état de frais, pour
les dépenses de la délégation survenues entre le 21 et le 23 novembre 2023.
A Bourgoin-Jallieu, le A0 /o83
Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.