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Déliberation - 22 151 DCA Convention avec la Region IDF pour les tickets loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 151 DCA Convention avec la Region IDF pour les tickets loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
JOÏGNIERESÈ oo. 2 ne ID : 078-217801687-20221024-22_151_DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE se
22/15 7 /DCA
DECISION
Portant signature d’une convention avec le Conseil Régional
d'Île-de-France au titre des tickets loisirs 2022
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
1196 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines
Vu la délibération Régionale CR 2017-55 en date du 9 mars 2017 qui fixe les conditions pour l'obtention de tickets loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant la délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant, la volonté municipale de souscrire pleinement au dispositif Ticket Loisirs ;
DECIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la région Île-de- France au titre des tickets loisirs pour l'année 2022 et les années suivantes. La ville de Coignières s'engage à respecter chaque année les conditions programmatiques imposées par la région pour l'obtention des tickets loisirs.
ARTICLE 2 — Le Maire, le directeur de la coordination administrative sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'un affichage réglementaire.
Fait à COIGNIERES, le 21 octobre 2022
Le Maire,
Didier DISCHER
aint Quentin -en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013 E