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Déliberation - DEL 22 129 Action tickets loisirs région IDF
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 129 Action tickets loisirs région IDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 11
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre I
Abstention }
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nn dt BCT. 2002.
de la publication le
. 2.4 RCr.2092
N° 22.129
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 19 octobre 2022
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit
le 12 octobre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, DRUART Frédéric,
FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE Bénédicte,
FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, SASU
Hancès, GARROUT Karim, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, CHIRRANE El Arbi,
BANCE Stéphane, CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie, DESROCHES Damien, FOURNIER
Laura, DESPRES Catherine, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE
Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien
É 2
Etaient représenté-e-s:
M COELHO Vasco
M. BRULANT Marina
M. THIAM Moustapha
Mme COHEN Rachel
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE-DALLIAH Kristian
M. BOURVEN Julien
Mme OZCAN Canan
Mme MARTIN Mélisande
mandat à Mme FRANCISOT Amandine
mandat à M MARQUES Henrique
mandat à M. SAYADI Walid
mandat à M. DRUART
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme SASU Hancès
mandat à Mme LAJILI Yamina
mandat à Mme LANTERNIER Lucie
Étaient absents : Ms AOUMMIS Hassan, HABI Hacène Mmes BENKAHLA
Malika, LEMOINE Nathalie
Secrétaire de séance : Mme Hancès SASU
Approbation de l'action « tickets-loisirs >» mise en place par la Région Ile- de-France dans le cadre du dispositif« Nouvelle stratégie régionale pour OBJET l'accès des Franciliennes et Franciliens aux loisirs et aux vacances » Approbation de l'action « tickets-loisirs > mise en place par la Région Ile-de- France dans le cadre du dispositifs Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des Franciliennes et Franciliens aux loisirs et aux vacances »
Le dispositif cadre de la Région Ile-de-France «Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des franciliennes
et franciliens aux loisirset aux vacances», adopté par le Conseil Régional le 9 mars 2017, dans lequel
s'inscrit l’action ticket-loisirs a pour objectif de promouvoir les Îles de loisirs, et notamment les activités
et offres de séjours qui y sont proposées.
Les communes sont les interlocuteurs uniques de la Région pour leur territoire pour les actions
destinées, entre autres, aux jeunes franciliens de 11 à 17 ans et au profit de familles fragilisées.
Pour Choisy-le-Roi, les services concernés par cette action cette année sont l'Enfance, la Jeunesse et
les Centres sociaux.
Il s'agit de tickets-loisirs mis à la disposition des services pour l'organisation et le financement de
sorties, cycles d'activités, projets pédagogiques et/ou séjours sur les îles de loisirs de la région Ile-de-
France.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’action « tickets-loisirs » proposée par la Région Ile-
de-France dans le cadre du dispositif «Nouvelle stratégie régionale pour l’accès des franciliennes et
franciliens aux loisirset aux vacances» et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
la convention avec la Région Ile-de-France fixant les conditions d'utilisation des tickets loisirs qui sera
renouvelée chaque année.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’article L 2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France CR 2017-55 en date du 9 mars 2017 approuvant le
dispositif cadre «Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des franciliennes et franciliens aux loisirset aux
vacances»,
Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France CP 2021-121 en date du 1* avril 2021 approuvant la convention fixant les modalités d'utilisation des tickets-loisirs,
Vu l'avis de la commission Action sociale/CCAS/Séniors/Hygiène Santé/Handicap,
z =
DELIBERE
Article 1°" - Approuve l'action « tickets-loisirs >» proposée par la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif «Nouvelle stratégie régionale pour l'accès des franciliennes et franciliens aux loisirs et aux vacances».
Article 2 - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Région Ile- de-France fixant les conditions d'utilisation des tickets loisirs.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr . Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance du 19 octobre 2022