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Déliberation - 22 127 DCA Convention MaD materiel Veronique GARCIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 127 DCA Convention MaD materiel Veronique GARCIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
“CoïsuiEresÈg
RES
V4
nienéte
==
ID
: 078-217801687-20220921-22_127_DCA-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N°
22/127/DCA/SE
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
Auprès
de
Madame
Véronique
GARCIA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11°"
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
alinéa 5 ;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Considérant
la
demande
de
Madame
Véronique
GARCIA,
de
pouvoir
disposer
du
matériel
lui
permettant
d'organiser
un
événement
familial.
Considérant
la
disponibilité
du
matériel
sollicité
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 - AUTORISE
la mise
à disposition,
à titre
gracieux,
auprès
de
Madame
Véronique
GARCIA,
du
matériel
suivant
:
- 10
tables
180
- 50
chaises
plastiques
Une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
matériel
sera
conclue
entre
les
parties.
ARTICLE
2
-
DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
3
jours,
du
vendredi
23
septembre
2022
au
lundi
26
septembre
2022.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d’une
transmission
à
la
Sous-préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le
21
septembre
2022
Vice-président de la €.
de Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096