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Déliberation - N 60 MARCHES PUBLICS Evacuation de dechets du chantier d elargissement du chemin de Pinede Lancement de la consultation et signature du marche
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 60 MARCHES PUBLICS Evacuation de dechets du chantier d elargissement du chemin de Pinede Lancement de la consultation et signature du marche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 60
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Evacuation de déchets du chantier d’élargissement du chemin de Pinède – Lancement de la consultation et signature du marché.
Lors des travaux d’élargissement du chemin de Pinède, un bassin de stockage et traitement des eaux pluviales avant rejet a été réalisé par décaissement d’un terrain situé à proximité du ruisseau des Anges.
Ce terrain, acquis par la Ville par expropriation, avait été remblayé il y a plusieurs décennies par des déchets de chantiers. Ces déchets, constitués d’un mélange de terres, gravats, débris de maçonnerie, béton et béton armé ainsi que de quelques déchets industriels banals (DIB) ont d’abord fait l’objet d’un criblage sur site (et tri des débris de béton ou béton armé et des DIB).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les déchets obtenus après criblage, dont la quantité s’élève à 4 110 tonnes, ont fait l’objet d’analyses sur la base de cinq échantillons. Les résultats de ces essais ont démontré qu’ils ne remplissaient pas les conditions pour être stockés en l’état en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
De ce fait, un marché de service donc être attribué pour faire traiter ces déchets de manière à ce qu’ils soient admis en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) pour les y évacuer ou bien pour les faire évacuer sans traitement en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).
L’estimation prévisionnelle de ce marché s’élève à 250 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
‐ sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer le marché correspondant ; ‐ dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales de ce marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne