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Déliberation - 99 AU 32 Autorisation de Signature DUN Avenant N°1 de Transfert Partiel A la Metropole Toulon Provence Mediterranee Creation de la Metropole Marche 2018S
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 32 Autorisation de Signature DUN Avenant N°1 de Transfert Partiel A la Metropole Toulon Provence Mediterranee Creation de la Metropole Marche 2018S)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
N° D’ORDRE : 2018-172
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
32 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 DE TRANSFERT
PARTIEL A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE –
CREATION DE LA METROPOLE – MARCHE 2018S17 – SOCIETE CAP
COULEURS – PEINTURE, REVETEMENTS, PRODUITS, OUTILLAGES
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux que la Société CAP COULEURS – ZAC Jean Monnet – 184 Rue Farlède
– 83500 LA SEYNE SUR MER est titulaire du marché 2018S17 relatif à l’achat de
peinture, de revêtements, de produits et d’outillages.
Ce marché est conclu du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2019.
Dans le cadre de la création de la Métropole, il convient de transférer
partiellement ledit marché. En effet, le transfert des compétences « voirie –
stationnement et déplacements urbains » entraine une substitution de plein droit de
MTPM dans toutes les délibérations et les actes, pris par la commune au titre des
compétences transférées, y compris les contrats qu’elle a conclus.
Il est précisé que le montant minimum d’engagement annuel H.T sera réparti
comme suit :
- Minimum H.T commune : 9 000.00 €
- Minimum H.T Métropole : 1 000.00 € 2
Le présent avenant prendra effet au 1er Janvier 2019.
Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant tripartite n°1 avec la
Société ainsi qu’avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite n°1 avec la Société ainsi qu’avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT