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Déliberation - 99 AU 19 Demande DUN Fonds de Concours A la Metropole Toulon Provence Mediterranee
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 19 Demande DUN Fonds de Concours A la Metropole Toulon Provence Mediterranee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2018-159
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
19 – DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de demander à la
Métropole TPM un fonds de concours dans le cadre de la réalisation de travaux
d’aménagement du poste de Police Municipale et du pôle social.
Les montants estimés pour la réalisation de ces divers projets sont les suivants :
- Aménagement du poste de la Police Municipale :
o Coût prévisionnel des travaux : 66 240 €
o Frais de maîtrise d’œuvre : 6 240 €
o Fonds de concours MTPM (35,75 %) : 23 678 €
o Autofinancement commune (64,25 %) : 42 562 €
Total : 66 240 € H.T (79 488 € T.T.C).
- Aménagement du pôle social :
o Coût prévisionnel des travaux : 65 000 €
o MTPM (35,38 %) : 23 000 €
o Autofinancement commune (64,62 %) : 42 000 €
Total : 65 000 € H.T (75 000 € T.T.C).
Le chiffrage s’élève à un total de 131 440 € H.T., soit 154 488 € T.T.C. 2
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de la Métropole TPM un fonds
de concours au montant le plus élevé, soit 46 678 €, pour le financement des projets
présentés plus haut.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Métropole TPM un fonds
de concours au montant le plus élevé, soit 46 678 €, pour le financement des
projets présentés ci-dessus.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT