Déliberation - 99 AU 37 Autorisation de Signature DUN Avenant N°1 de Transfert Partiel A la Metropole Toulon Provence Mediterranee Creation de la Metropole Mapa 2018

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Déliberation - 99 AU 37 Autorisation de Signature DUN Avenant N°1 de Transfert Partiel A la Metropole Toulon Provence Mediterranee Creation de la Metropole Mapa 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 37 Autorisation de Signature DUN Avenant N°1 de Transfert Partiel A la Metropole Toulon Provence Mediterranee Creation de la Metropole Mapa 2018)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

N° D’ORDRE : 2018-177

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03

Excusé : 00

Absents : 02

Qui ont pris part

à la délibération : 27

Date de convocation : 11 décembre 2018

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à

Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -

Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -

M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO

Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –

Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO

Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.

Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à

M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.

Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

37 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 DE TRANSFERT

PARTIEL A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE –

CREATION DE LA METROPOLE – MAPA 2018 – 13 RELATIF A LA REMISE

EN ETAT DES PLAGES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

qu’à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, le marché n°2018-13 relatif à la

remise en état des plages de la commune va être attribué.

Dans le cadre de la création de la Métropole, il conviendra de transférer partiellement

ledit marché. En effet, le transfert de la compétence « plages concédées» entraine une

substitution de plein droit de MTPM dans toutes les délibérations et les actes, pris par la

commune au titre des compétences transférées, y compris les contrats qu’elle a conclus.

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, seule la plage Sainte Asile concédée par l’Etat à

la commune est transférée à la Métropole.

Par conséquent, il convient de transférer partiellement à la Métropole la charge de

l’entretien de cette plage par la signature de l’avenant n°1. Celui-ci prendra effet au 1er

Janvier 2019.

Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum de commande.2

Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de

bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant tripartite n°1 avec la Société attributaire ainsi

qu’avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Le conseil délibérant,

- Oui l’exposé du Maire ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite n°1 avec la Société attributaire ainsi qu’avec la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

- De transférer partiellement à la Métropole la charge de l’entretien de cette plage par la signature de l’avenant n°1. Celui-ci prendra effet au 1er Janvier 2019. - De dire que le transfert prendra effet au 1er janvier 2019.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT