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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 19 04 04 Convention de mise à disposition de personnel municipal au GIP centre de santé le Dardaillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint e
Jargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT 1
À
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire et publique, dans la salle Max PAUX, sous la présidence de Madame Monique GIBERT, 1°* adjointe au Maire.
Date de convocation 21 mars 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Élodie PAULS,
Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablernent en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean-Luc DARMANIN, Jean FABRE, Sylvette PIERRON, Agnès CONSTANT, Anne THÉVENOT
- Procurations : Jean FABRE à Monique GIBERT
Agnès CONSTANT à Thierry LUCAT
Anne THEVENOT à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération _n°2025-19 — 04-04 / Convention de mise à disposition de personnel municipal au GIP Centre de Santé « le Dardaillon » :
Vu l'article L. 512-12 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 1°’ du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition d'agents ;
Vu la délibération n°2024-38 du 1° octobre 2024 créant le GIP Centre de Santé «le
Dardaillon » ;
Madame la première adjointe au Maire indique qu'il convient d'informer le Conseil Municipal préalablement à la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du GIP Centre de Santé « Le Dardaillon », il a été proposé de mettre à disposition des agents de la collectivité ;
Ces mises à disposition concernent les fonctions de direction, de gestion RH et comptable et plus précisément :
- 1 attaché principal à hauteur de 3 heures hebdomadaires (soit 8% d'un ETP) pour assurer des fonctions de direction,
- 1 adjoint administratif principal de 1°® classe à hauteur de 1.5 heure hebdomadaire (soit 4% d’un ETP) pour assurer la gestion des payes et des carrières,
- 1 adjoint administratif à hauteur de 2 heures hebdomadaires (soit 5% d'un ETP) pour assurer la gestion comptable.
La durée des mises à disposition est fixée à 3 ans, à compter du 1° avril 2025.
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Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saïnt-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairief@ville-saintpargoire.com La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord des intéressés et de l'organisme d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.
Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil, définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Mairie de Saint-Pargoire et le GIP Centre de Santé « le Dardaillon », jointe en annexe de la présente délibération.
Conformément à l'article 14 de la convention constitutive du GIP, la mise à disposition de
personnel par un membre du groupement est réalisée sans contrepartie financière au titre de la contribution aux ressources du groupement.
Ayant entendu l'exposé de Madame la première adjointe au Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la Mairie de Saint-Pargoire et le GIP Centre de Santé «le Dardaillon » jointe à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
La première adjointe
Monique GIBERT + (7
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Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67,98.70.01 — Courriel : mairie(ville-saintpargoire.com