Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2024 50 05 09 Désignantion des représentants
Déliberation - Délib n° 2025 01 05 01 Désignation des représentan
Déliberation - Délib 2025 19 04 04 Convention de mise à dispositi
Déliberation - Deliberation n° 39 2024 Convention constitutive du
Déliberation - Délib 2025 32 05 04 Rapport annuel sur le prix et
Compte-Rendu - compte rendu 05 06 20 005
Déliberation - Délib 2025 02 05 02 convention GIP saint pargoire
Déliberation - 2025 06 06 CMS Ouverture et dénomination du nouv
Déliberation - Délib 2024 19 05 05 Indemnités des conseillers mun
Arrêté - A 2024 05 06 30 Arrete fixant les horaires de ferm
Déliberation - Délib 2024 20 05 06 Approbation de la constitutive du Groupement dIntérêt public centre de santé le Dardaillon
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2024 20 05 06 Approbation de la constitutive du Groupement dIntérêt public centre de santé le Dardaillon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint a:
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
L 1
1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le treize juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et
publique, dans la salle Max Paux, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 7 juin 2024 Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Agnès CONSTANT,
Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Pierre ROSSIGNOL Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L, 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étajent absents excusés : Sylvette PIERRON, Sébastien SOULIER
- Procurations : Sylvette PIERRON à Monique GIBERT,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET
- Secrétaire de séance : Christiane CAMBEFORT
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-20 — 05-06 / Approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt
Public centre de santé le Dardaillon :
Confrontée à la baisse progressive des effectifs de généralistes, et à l’évolution des attentes des
professionnels, la commune de Saint-Pargoire souhaite s'engager dans la création d’un centre de
santé multisites avec la commune de Plaissan.
Afin de réaliser ce projet commun, et assurer le portage de ce centre de santé, les communes de Saint-Pargoire et Plaissan ont retenu le principe de création d’un groupement d'intérêt public (GIP).
Le GIP est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière.
Le GIP aura pour missions :
- La gestion du centre de santé multisites,
- Le recrutement et la gestion des professionnels de santé ainsi que l'ensemble des personnels nécessaires,
- D'animer la politique de santé publique du Centre, de prévention et d'éducation à la santé.
La dénomination du Groupement proposée est « Centre de santé Le Dardaillon » et son siège social sera fixé au « Camp de la Cousse 34230 Saint-Pargoire ».
Une fois la décision de création du GiP prise par les membres fondateurs, le Préfet de
département sera saisi pour approbation de la convention constitutive. Après approbation par
arrêté préfectoral, le GIP disposera ensuite de la personnalité morale et pourra mettre en œuvre le
projet qui lui a été confié.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;:
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la création du « Centre de santé le Dardaillon » sous la forme d'un Groupement d'Intérêt
Public avec la commune de Plaissan.
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN , K
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie(@ville-saintpargoire.com