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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt le MARDI 29 SEPTEMBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, CROSET Bertrand, JEAN Fabien, DE LUCA Cécile, LAZARE Florent, LORENZI Magali, BLAISE Marine, JEAN Marylène Procurations : JAUMOTTE Ghyslaine à ROUET Frédéric, GAGNAIRE Serge à TORELLI Jean-Marie, FABRE Isabelle à MACHUROT Suzy
Absents :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
DECISION 23 du 10/07/2020
CONTRAT DE BAIL LOCATIF AVEC MME ANISSA BENBOULAID Un contrat de bail locatif est établi entre la commune et Mme Anissa BENBOULAID pour le logement 26, rue Villeneuve à compter du 1 er juillet 2020.
DECISION 24 du 15/07/2020
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Il est accordé à Monsieur André TRAVERSE la délivrance d’une concession de 10 ans dans le columbarium à compter du 15 juillet 2020.
DECISION 25 du 21/07/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 349 chemin de la Montagne appartenant à Monsieur et Madame Laurent BRUNET
DECISION 26 du 21/07/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise Le Crucin appartenant à l’Association Syndicale du Lotissement du Four à Chaud
DECISION 27 du 21/07/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 21 route de Flassan appartenant à Monsieur Nicolas DIEU et Madame Edmée RIMBERT épouse BOUDIN
DECISION 28 du 21/07/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 355 Chemin de la Montagne appartenant à Monsieur et Madame Laurent PRIEM DECISION 29 du 27/07/2020
CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SAS VERDIER ALEX
Contrat de maintenance pour l’entretien annuel des 3 mono splits de la Salle Multifonctions signé avec la SAS VERDIER Alex pour un montant de 450 euros H.T.
DECISION 30 du 27/07/2020
CONTRAT DE BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR MICHEL NADRA Un contrat de bail professionnel est établi entre la commune et le Docteur Michel NADRA à titre gratuit pour le cabinet médical jusqu’au 30 novembre 2020.
DECISION 31 du 29/07/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF EN FAVEUR DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’EQUIPEMENT RURAL La commune sollicite une aide du département pour les travaux de création d’un réseau pluvial impasse des Pierres.
Montant des travaux : 9400.56 euros H.T.
Montant sollicité de 50% soit 4 711.00 euros
DECISION 32 du 04/08/2020
ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Il est accordé à Monsieur et Madame Roland BARTHELEMY la délivrance d’une concession de 30 ans dans le cimetière à compter du 23 juillet 2020.
DECISION 33 du 06/08/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET DE LA NATURE EN VILLE – VOLET JARDIN FAMILIAUX
La commune sollicite une aide du département pour les travaux de création d’un jardin partagé et de jardins familiaux.
Montant des travaux : 26 272.71.00 euros H.T.
Montant sollicité de 40% soit 10 509.00 euros
DECISION 34 du 10/08/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 150, avenue Jacques Bernard appartenant à Monsieur Olivier PIERRE
DECISION 35 du 13/08/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 12, ancien chemin de Carpentras appartenant à Monsieur Gordon HATTON
DECISION 36 du 21/08/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDST 2020-2022 PART DEVELOPPEMENT DURABLE
La commune sollicite une aide du département pour les travaux de création d’un jardin partagé et de jardins familiaux.
Montant des travaux : 26 272.71 euros H.T.
Montant sollicité : 7 881.00 euros DECISION 37 du 27/08/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREMPTION URBAIN
Non préemption sur la propriété sise 19 chemin du Stade appartenant à Monsieur et Madame Bernard DESTRUEL
DECISION 38 du 31/08/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE La commune sollicite une aide du département pour les travaux de réfection des trottoirs en bordure de la RD 942.
Montant des travaux : 40 325.00 euros H.T.
Montant sollicité : 24 500.00 euros
DECISION 39 du 01/09/2020
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE La commune sollicite une aide du département pour l’acquisition de 2 radars pédagogiques Montant des travaux : 3 384.00 euros H.T.
Montant sollicité 70% : 2 368.00 euros
DECISION 40 du 25/09/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Non préemption sur la propriété sise 3, rue des Cordiers appartenant à la SCI PROVENCE.FR.GCT.
DECISION 41 du 25/09/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Non préemption sur la propriété sise 431 Chemin Notre Dame appartenant à Madame Claudette BENEDETTO épouse TORSIELLO
DECISION 42 du 25/09/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Non préemption sur la propriété sise 19B Chemin du Stade appartenant à Monsieur et Madame Bernard DESTRUEL
DECISION 43 du 25/09/2020
CONTRAT DE BAIL LOCATIF AVEC MME MARIE-ANGELE SANCHEZ Un contrat de bail locatif est établi entre la commune et Mme Marie-Angèle SANCHEZ pour le logement 14, le Cours à compter du 1 er Novembre 2020
DELIBERATIONS
N°1 – FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2020 Participation de la commune à hauteur de 568.16 euros pour participer au fonds d’aide au maintien dans le logement (loyers, eau, électricité)
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés N° 2 – FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2020
Participation forfaitaire de 200 euros en faveur des jeunes de 18 à 25 ans en difficulté. Ce fonds aide les jeunes dans leur insertion professionnelle.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 3 – MANDAT SPECIAL AU MAIRE ET A DEUX ADJOINTS
Validation d’un mandat spécial pour le Maire et deux Adjoints au Maire (Mme MACHUROT et M. BOURGEOIS) pour se rendre au 103 ème congrès des Maires à Paris du 24 au 26 novembre 2020.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°4 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire propose une liste de 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants qui sera soumise au Centre des Impôts afin qu’ils en choisissent 6 de chaque pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 5 – SPL TERRITOIRE 84 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT Monsieur Frédéric ROUET, Maire, est désigné représentant de la Commune. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 6 – BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1
Op Bâtiments communaux - 2 000.00
Op Urbanisme - 9 000.00
Op Mairie - 23 000.00
Op Bibliothèque + 4 000.00
Op Voirie et Réseaux + 20 000.00
Op Transition Energétique + 10 000.00
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°7 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DU PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX
Sont élus à la majorité absolue :
Délégué titulaire Frédéric ROUET 15 voix
Déléguée suppléant Suzy MACHUROT 15 voix
N° 8 – DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS sera de 12
6 membres élus et 6 membres nommés.
N°9 – ELECTION DE LA MOITIE DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Sont élus à la majorité absolue
JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, BLAISE Marine, FABRE Isabelle, GAGNAIRE Serge, DE LUCA Cécile N°10 – ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE DU PNR DU MONT VENTOUX
Un atlas de la biodiversité va être réalisé sur 12 communes du parc dont Villes sur Auzon, afin d’améliorer les connaissances de la biodiversité du territoire, de collecter et mettre à disposition des données, de mobiliser les citoyens et sensibiliser le public à la biodiversité. Aucune contribution financière ne sera demandée à la Commune.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°11 – CESSION IMMOBILIERE A MONSIEUR ADRIAN POMMET La commune accepte de vendre à Monsieur Adrian Pommet un espace sur le domaine public d’environ 20 m2 situé derrière la maison qu’il est en train d’acquérir 9 quartier de l’Eglise au prix de 150 euros le m2 frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°12 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE EN FORET COMMUNALE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX Renouvellement de la convention d’occupation temporaire en forêt communale pour le passage d’une canalisation d’eau pour une durée de 9 ans, à savoir du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2029 à titre gratuit.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 29 Septembre 2020
Le Maire,
Frédéric ROUET