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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 11 HEURES
L’an deux mille vingt le VENDREDI 10 JUILLET à 11 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, BOURGEOIS Gérard, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, DE LUCA Cécile, FABRE Isabelle
Procurations : BLAISE Marine à ROUET Frédéric, MACHUROT Suzy à TORELLI Jean- Marie, LORENZI Magali à SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe
Absents : JEAN Fabien, JEAN Marylène, LAZARE Florent
Secrétaire : GAGNAIRE Serge
DECISIONS DU MAIRE
DECISION 12 du 16 06/2020
MAPA TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT 1 AU LOT 2 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE/ENDUITS/SOLS
Avenant 1 : moins-value de 6 139.00 euros H.T. sur les travaux de désamiantage.
DECISION 13 du 16 06/2020
MAPA TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT 1 AU LOT 5 CLOISONS/DOUBLAGES/PLATRERIE
Avenant 1 : plus-value de 3 699.40 euros H.T. pour des renforts structurels plus importants que prévus.
DECISION 14 du 16 06/2020
MAPA TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT 1 AU LOT 7 CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE
Avenant 1 : plus-value de 9 072.00 euros H.T. pour des profilés en remplacement des renforts prévus au marché.
DECISION 15 du 16 06/2020
MAPA TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT 1 AU LOT8 PEINTURE Avenant 1 : plus-value de 530.00 euros H.T. pour la peinture intumescente de deux poteaux.
DECISION 16 du 16 06/2020
MAPA TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : AVENANT 1 AU LOT9 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE
Avenant 1 : plus-value de 1 940.00 euros H.T. pour des grilles en 1200x1200 au lieu de 700x700 et renfort du supportage. DECISION 17 du 24/06/2020
CONTRAT DE MAINTENANCE DES BORNES INCENDIE AVEC LA SOCIETE SMMI
Contrat pour la maintenance des 27 bornes incendie du village pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021. 648.00 euros H.T. les années de maintenance seule, 1 053.00 euros H.T. les années de maintenance et de contrôle technique
DECISION 18 du 24/06/2020
CONTRAT DE BAIL LOCATIF ENTRE LA COMMUNE ET M ET MME MANUEL DUENAS
Location du logement communal sis 24 avenue Jean Jaurès à compter du 17 juillet 2020.
DECISION 19 du 24/06/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Non préemption sur la propriété sise 172 route de Carpentras 84570 VILLES SUR AUZON appartenant à Mme Brigitte BENEDETTI
DECISION 20 du 24/06/2020
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION
Non préemption sur la propriété sise Le Village 84570 VILLES SUR AUZON appartenant aux consorts BERARD
DECISION 21 du 25/06/2020
MAPA TRAVAUX AMENAGEMENT CARREFOUR RD942/LE ROLLAND/LE COURS : AVENANT 1
Avenant 1 : plus-value de 1 027.00 euros H.T. pour la réfection de 62 ml au lieu des 50 ml prévus au marché de bordures et caniveaux.
DECISION 22 du 25/06/2020
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BUVETTE DE LA PISCINE MUNICIPALE AVEC L’ASSOCIATION LE FOYER RURAL
Mise à disposition de la buvette de la piscine à titre gratuit du 25 juin au 02 septembre 2020
DELIBERATIONS
N°1 – Elections Sénatoriales : désignation des délégués et suppléants des Conseils Municipaux
Sont élus à l’unanimité des membres présents et représentés
Délégués Titulaires : Frédéric ROUET, Suzy MACHUROT, Jean-Marie TORELLI Délégués Suppléants : Ghyslaine JAUMOTTE, Gérard BOURGEOIS, Magali LORENZI
N° 2 – Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 3 – Subventions aux associations
Annule et remplace la délibération 5 du 15 juin 2020)
Le montant total des subventions versées est de 28 200.00 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés. N°4 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 5 – Instauration de la Prime COVID 19
Prime instaurée en raison de surcroît significatif de travail en présentiel d’un montant maximum de 1 000 euros
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 6 – Election des délégués au Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux (annule et remplace la délibération 3 du 03 juin 2020)
Votants 12 Nuls 0 Exprimés 12
Sont élus à la majorité absolue délégués titulaires : ROUET Frédéric et TORELLI Jean Marie Délégués suppléants : Suzy MACHUROT et Gérard BOURGEOIS
N°7 – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux Modification de la représentativité des communes, et Communautés de communes pour pallier au déséquilibre du nombre de voix actuel.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 8 – Syndicat d’Energie Vauclusien : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Voté à main levée à l’unanimité des membres présents et représentés. Délégué titulaire : Frédéric ROUET
Déléguée suppléant : Suzy MACHUROT
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 10 juillet 2020
Le Maire,
Frédéric ROUET