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Procès Verbal - PV 20090590 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20090590 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
Séance du lundi 23 novembre 2009
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D -20090590
Projet de nouveau Stade à Bordeaux.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La France a décidé d’être candidate à l’organisation du championnat d’Europe des nations 2016 (EURO 2016).Cette candidature est portée par la Fédération Française de Football avec le soutien de l’Etat.
Les dossiers doivent être remis à l’UEFA pour le 15 Février 2010, la décision du choix du pays retenu interviendra le 28 Mai 2010. Les candidatures concurrentes à la France sont l’Italie, la Turquie et une candidature commune de la Norvège et de la Suède.
Une commission présidée par M.Seguin a audité et évalué les villes susceptibles de s’inscrire dans la candidature française, notamment autour de la question essentielle des stades. La proposition doit porter sur 12 villes au total, soit 9 villes hôtes et 3 en réserve en cas de défaillance de l’une des villes retenues comme villes hôtes.
Il apparaît en effet que, compte tenu des difficultés rencontrées pour l’organisation de l’EURO 2012 par la Pologne et l’Ukraine, l’UEFA ne prendra pas le risque d’attribuer l’organisation 2016 sur d’autres critères que techniques, à savoir la garantie de disposer de stades correspondant aux engagements pris par le pays hôte.
La Ville de Bordeaux voit dans la candidature française une exceptionnelle opportunité pour fédérer l’ensemble des partenaires, de façon à doter la ville et le grand Sud Ouest d’une infrastructure essentielle pour son rayonnement.
En effet, malgré les rénovations du Stade Chaban Delmas pour la Coupe du monde de Football 1998 et de Rugby en 2007, il s’avère de fait impossible de mettre ce stade, construit en 1936, aux normes et caractéristiques attendues des grands stades modernes, qu’il s’agisse des conditions d’accueil des spectateurs, du nombre de places ou du réceptif qui y est associé.
2. Localisation et configuration
Un travail d’expertise a été mené entre la Ville, la CUB et les services de l’Etat concernés pour définir la meilleure localisation possible du futur stade sur la base des critères suivants :
- existence ou programmation des dessertes routières et des transports en commun (tramway)
- disponibilité de parkings en nombre suffisants
- maîtrise foncière garantissant une réalisation dans les délais de l’euro 2016 - intégration dans le projet urbain
- possibilité de créer un périmètre complémentaire autour du stade pour répondre au cahier des charges spécifique de l’organisation de l’EURO 2016
- analyse des travaux annexes à la réalisation du stade lui-même (accès, parkings complémentaires …)
Les conclusions de ces travaux préliminaires sont les suivantes : Séance du lundi 23 novembre 2009
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1. Le site du Lac est le mieux à même de répondre dans les délais impartis à ce cahier des charges, compte tenu :
- de l’arrivée programmée du tramway à hauteur de la foire exposition, - des 8 000 places de parkings de la foire
- de la proximité de la rocade et de plusieurs possibilités d’accès à celle-ci - de la disponibilité immédiate de foncier propriété de la collectivité.
2. Trois terrains ont été expertisés dans ce secteur :
- le long de l’avenue de la Jallère
- au nord de la Rocade, entre l’avenue des trois cardinaux et l’avenue de la Jallère - sur une partie du site des antennes sportives, avec déplacement des installations concernées par cette implantation.
Le terrain retenu est au final le site dit de la Jallère, avec une emprise de 10 à 12 ha sur les 32 que représente ce site au total. A proximité devrait être installé par la CUB un centre de maintenance du tramway.
C choix est justifié par deux éléments :
- la distance des parkings, ni trop proches, ni trop éloignés
- le moindre coût des travaux annexes au stade lui-même, par rapport aux deux autres hypothèses.
Le stade sera d’une capacité de 43 500 places couvertes et répondra aux normes requises pour le confort des spectateurs par l’UEFA. Il sera conçu dans une démarche de développement durable.
Une étude auprès des structures existantes équivalentes et des coûts de construction a conduit à ne pas envisager de toit amovible ou encore de pelouse rétractable. Son utilisation est essentiellement envisagée pour le football et le rugby.
3. Montage juridique et financier
La Ville de Bordeaux sera maître d’ouvrage de l’opération et va lancer une procédure de « partenariat public privé » pour sa réalisation. Le Conseil Municipal du mois de Janvier 2010 sera amené à se prononcer sur cet engagement. Les modalités de mise à disposition des terrains par la CUB seront précisées dans ce cadre-là.
Les coûts de construction du stade et des travaux connexes sont estimés entre 180 et 200 M€.
Le plan de financement envisagé est le suivant :
- Club des Girondins :
- Etat :
- Ville de Bordeaux :
- CUB :
- Région :
- Département :
100 M€
30 à 50 M€
15 M€
15 M€
15 M€
sans accord à ce jour Séance du lundi 23 novembre 2009
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L’Etat doit prochainement indiquer son niveau de participation sur la base d’une demande faite par la Ville à hauteur de 50M€.
Le club des Girondins de Bordeaux a confirmé un niveau d’engagement de 100 M€. La Région et la CUB ont donné un accord de principe.
Le 11 novembre dernier, le conseil fédéral de la Fédération Française de Football a retenu Bordeaux dans les 12 sites constituant la candidature de la France à l’EURO 2016. La forte implication de la Ville et des acteurs locaux ainsi que la volonté affirmée du club et ses résultats probants sur la scène nationale et internationale ont été déterminants.
Il nous reste maintenant à finaliser notre dossier en mobilisant toutes les énergies autour de ce projet, qui ne saurait se limiter à la seule organisation de l’EURO 2016, mais qui va permettre d’affirmer la position de Bordeaux autour d’un équipement structurant pour l’ensemble du sud-ouest.
Je vous demande de me donner acte de cette communication, et de donner un avis favorable de principe sur un engagement de la Ville à hauteur de 15 M€.
M. LE MAIRE. -
Vous savez pourquoi il faut un nouveau stade à Bordeaux ? Parce que le nôtre, il ne fait pas le poids.
On adore tous Lescure-Chaban-Delmas. Le problème c’est que c’est un stade à la fois un peu petit, mais là n’est pas l’essentiel, mais surtout complètement obsolète par rapport à ce qu’on attend aujourd’hui dans toutes les grandes villes de France et d’Europe d’un stade moderne.
Je ne vais pas refaire la liste de ses défauts. Il n’est pas couvert, par conséquent on se mouille quand il pleut. Les espaces de réception sont riquiquis. La presse est mal accueillie. L’orientation du stade ne se prête pas à de bonnes conditions pour la retransmission télévisée, etc, etc.
Donc il faut, si on veut rester dans la course des grandes villes européennes dotées d’un stade populaire, construire un nouveau stade, qu’il y ait l’Euro 2016 ou qu’il n’y ait pas l’Euro 2016 d’ailleurs, d’une certaine manière. On ne peut pas avoir une équipe champion de France et la faire jouer dans un stade qui ne convient plus à toutes les normes contemporaines.
Nous avons posé notre candidature. Nous avons été sélectionnés dans la liste des 12 villes dont la Fédération Française de Football et le gouvernement veulent présenter la candidature à la Fédération Européenne. Je vous rappelle que dans ces 12 il y en a 9, in fine, qui resteront des villes hôtesses, et 3 qui ne seront que des villes de réserve. Donc il est important que nous soyons dans les 9 villes hôtesses.
Le site, je crois qu’il s’impose de lui-même, sauf lorsqu’on veut noyer le poisson en nous renvoyant je ne sais où. Nous avons une très belle localisation au Lac, le long de l’avenue de la Jallère, avec une ligne de tramway, avec 8 à 9 mille places de parking, avec la Séance du lundi 23 novembre 2009
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proximité de la rocade et de l’aéroport, etc, etc. Donc le site s’y prête bien et il est facilement aménageable.
Sur le contenu du projet lui-même, tout le monde s’accorde, quand je dis tout le monde c’est la Fédération Française de Football, l’UEFA, le gouvernement, le club et nous- mêmes, pour dire que la bonne jauge est aux alentours de 40.000 / 43.000 places couvertes.
Il est très difficile de savoir combien ça coûte parce que les références à l’extérieur ne sont pas toujours parfaitement pertinentes. Lille, par exemple, a fait un ensemble considérable qui associe au stade une salle de spectacles de je ne sais plus combien… une Aréna ou un Zénith, de 10 ou 12 mille places, plus des commerces, plus des tas d’autres choses. Donc les coûts ne sont pas comparables.
Après tous les contacts que nous avons pris, avec des spécialistes, avec la Fédération, avec le club, il nous semble qu’une enveloppe de 180 à 190 millions d’euros correspond bien à ce que nous voulons faire, étant entendu que c’est un coût global qui intègre l’accès au stade et tous les travaux périphériques.
La question qui reste posée aujourd’hui est de savoir si on est capable de boucler le tour de table financier.
Le Club des Girondins s’est engagé à apporter 100 millions d’euro.
Les 3 collectivités qui ont répondu aujourd’hui à notre demande, c’est-à-dire la Ville bien entendu, la Région et la CUB, sont d’accord pour y mettre chacune 15 millions d’euros étalés sur 3 ans. C’est donc un investissement raisonnable.
J’entends beaucoup dire qu’on va demander au contribuable bordelais de supporter un investissement de 200 millions d’euros. Ça n’a pas de sens. Le contribuable bordelais supportera 15 millions d’euros. Je sais bien qu’il est aussi contribuable national, mais c’est une autre affaire.
Donc par un petit calcul vous voyez qu’on est à 145 millions. J’ai demandé à l’Etat une subvention de 50 millions d’euros. Si nous arrivons à ce niveau-là on peut dire que nous bouclons à peu près. Puisque nous sommes à 195 nous bouclons même tout à fait.
Il y a aussi d’autres recettes qui peuvent être attendues de la participation du secteur privé que nous pouvons chiffrer à une dizaine de millions d’euros.
Voilà comment les choses se présentent aujourd’hui.
L’objet de ma communication n’est pas de vous demander un vote sur les chiffres mais un avis de principe favorable à la réalisation de cette opération et à un engagement de la Ville à hauteur de 15 millions d’euros.
Le calendrier est évidemment très resserré. La réponse de l’Etat sur la subvention devrait arriver avant Noël. La présentation du dossier de candidature à la Fédération Française de Football interviendra au début de l’année, et la décision de l’UEFA interviendra, elle, au printemps, c’est-à-dire à la fin du mois de mai.
Je vois que M. HURMIC est déjà inscrit. Il piaffe.
M. HURMIC. - Séance du lundi 23 novembre 2009
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Je suis sur les starting-blocks, vous imaginez bien. Séance du lundi 23 novembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Grand sportif.
M. HURMIC. -
Grand sportif. Merci de me reconnaître au moins cette qualité-là, Monsieur le Maire.
J’aimerais au préalable si vous le permettez vous poser une question très simple. Vous nous présentez un projet de budget que vous chiffrez à 200 millions d’euros, et une participation de l’Etat attendue entre 30 et 50 millions d’euros. C’est ce que vous nous dites.
La question que j’ai envie de vous poser est la suivante. Vous nous dites que même si la Ville de Bordeaux et la France ne participent pas à l’Euro 2016 vous maintenez quand même la construction de ce grand stade…
M. LE MAIRE. -
Je peux vous interrompre ? Je me suis peut-être mal exprimé. J’ai dit que nous avons besoin d’un grand stade quoi qu’il arrive. Si la France n’est pas retenue pour l’Euro et si la subvention de l’Etat disparaît complètement puisqu’elle est liée à l’Euro 2016, alors il faudra voir.
M. HURMIC. -
Ah !
M. LE MAIRE. -
C’est évident. Est-ce qu’il y aura d’autres subventions ? Est-ce qu’il y aura d’autres financements ? Le tour de table financier, je vous l’ai dit, il repose sur une participation de l’Etat que j’ai fixée à 50 millions. Ne me demandez pas jusqu’à quel niveau on peut descendre parce que je ne souhaite pas m’affaiblir dans les négociations actuelles, mais il va de soi qu’il y a un certain niveau en dessous duquel on ne peut pas faire.
M. HURMIC. -
Oui. Parce que si l’Etat ne participe pas, c’est-à-dire si la France n’est pas choisie parmi les 4 pays organisateurs, il faut savoir que c’est 25% de votre budget qui est totalement anéanti. Donc effectivement je pense que c’est important de dire d’ores et déjà si vous ferez ce projet ou non en cas de défaillance de l’Etat.
Je vous pose la question avec, me semble-t-il, d’autant plus de pertinence, que ce week- end j’ai été très sensible à tous les commentaires qui ont été faits verbalement et par écrit au sujet des événements du match France / Irlande de mercredi dernier. Je ne sais pas, Monsieur le Maire, si vous avez entendu comme moi un certain nombre de spécialistes footbalistiques, dont je ne suis pas, qui disent que l’attitude des Français, notamment cette espèce d’arrogance avec laquelle on a accueilli un succès qui a été obtenu dans des conditions pour le moins douteuses sur le terrain strictement sportif et éthique, pénaliserait la France quant au choix qui serait fait par l’UEFA d’un pays vraisemblablement plus fair-play, plus sportif et plus éthique pour accueillir la manifestation de l’Euro 2016. Séance du lundi 23 novembre 2009
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J’ai l’impression, je ne sais pas si vous la partagez, que depuis mercredi et ces derniers jours les chances de succès de la France en tant que pays organisateur de l’Euro 2016 compte tenu de ce qu’a été la réaction au match de mercredi dernier, ces chances-là sont en train de reculer.
Donc nous devons, c’est pour ça que je voulais préalablement vous poser ces questions, nous préparer psychologiquement et financièrement au fait que nous n’aurons pas ce financement de l’Etat de 25% qui n’est envisageable que dans la mesure où la France serait l’un des 4 pays sélectionnés. Ça me paraissait important, Monsieur le Maire, de faire ce préalable.
M. LE MAIRE. -
Mais vous savez, M. HURMIC, que nous vivons dans un monde très émotionnel, que nous vivons dans l’instant et en temps réel. Je ne suis pas sûr qu’au mois de mai la main d’Henry sera aussi visible qu’elle l’est aujourd’hui.
M. HURMIC. -
Méfiez-vous. Moi je pense qu’il y a un mouvement de fond autour de l’éthique sportive. Ça fait un moment que je le pense mais là j’ai l’impression qu’on atteint des sommets au niveau de la réflexion que l’on doit tous avoir au niveau de l’éthique sportive. Enfin on verra au mois de mai.
Je note que le coup de tête de Zidane, on en parle encore quelques années après. Ça ne s’est pas estompé dans les brumes.
J’aborde maintenant le fond de mon intervention.
Vous nous dites, Monsieur le Maire, dans la communication que vous nous faites aujourd’hui que ce grand stade serait conçu dans une démarche de développement durable. Cette affirmation relève selon nous de ce que l’on appelle le « green washing », c’est-à-dire qu’on labellise actuellement de développement durable tous les projets pour mieux les vendre, notamment des projets qui n’ont absolument rien à voir avec le concept de développement durable. C’est ainsi qu’on commence à parler d’éco-autoroute pour accueillir des éco-camions qui vraisemblablement émettrons des éco-pollutions. Le développement durable et l’écologie on les met à toutes les sauces actuellement, et vous n’échappez pas à cette dérive sémantique dans la mesure où vous aussi vous nous parlez de stade développement durable.
Je tiens à vous dire que le grand stade que vous nous proposez est totalement contraire au développement durable. Il est même contraire, Monsieur le Maire, et c’est là où c’est intéressant, à votre propre définition du développement durable.
Je vais citer mes sources. Je vous ai écouté lors du Forum Social de la Ville de Bordeaux le 7 novembre 2009, notamment avec Mme Corinne Lepage. Vous avez dit la chose suivante que j’approuve à 100%, je cite :
« Avant je pensais que le développement durable concernait surtout l’écologie. J’ai compris que c’était plus vaste et qu’il fallait inventer un autre monde, celui de la lutte contre le gaspillage des ressources et de la démesure des traders. »
Donc lutte contre le gaspillage et la démesure. J’ai envie de vous dire que le projet du grand stade c’est précisément l’inverse de ce double combat nécessaire au nom du développement durable. Vous m’accorderez que le grand stade c’est le monde du Séance du lundi 23 novembre 2009
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gaspillage, celui de l’argent public. C’est le monde de la démesure, les encouragements donnés aux démesures du foot-business.
Je développe rapidement ces deux arguments qui paraissent relever effectivement d’une sage définition du développement durable.
La lutte contre le gaspillage des ressources publiques. Il faut savoir qu’au niveau national le gouvernement a annoncé, vous l’avez rappelé, une enveloppe de 150 millions d’euros pour rénover, améliorer ou construire des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 si la France obtient l’organisation.
Il faut savoir qu’en tout c’est 1,5 milliard d’euros de travaux qui sont jugés nécessaires pour participer à la compétition en provenance en grande partie des fonds publics, c’est-à- dire de l’Etat à hauteur de 10% et des collectivités locales pour le reste.
Reconnaissez que l’argent public, 1,5 milliard pour accueillir une manifestation sportive même de renommée européenne ça me paraît démentiel et démesuré.
Bordeaux, c’est entre 85 et 100 millions d’euros qui proviendraient de l’Etat et des collectivités locales puisque le club, vous l’avez rappelé, ne s’engage qu’à hauteur de 100 millions d’euros.
N’y a-t-il pas, Monsieur le Maire, en période de disette d’argent public des dépenses plus raisonnables et plus responsables que ces dépenses en faveur d’une seule et unique manifestation sportive ou de rénovation d’un stade ?
Deuxième caractéristique du développement durable pour reprendre vos termes, c’est la lutte contre la démesure. La démesure du foot-business je pense que tous les jours on en a des illustrations sous les yeux.
Je vous pose la question : doit-on encourager avec autant d’argent public cette dérive indécente que représente notamment le bien des stars du foot ? C’est ainsi qu’un footballeur peut gagner en une heure ce que gagne un éducateur sportif en un mois. Est- ce que nous ne sommes pas dans la démesure du foot-business de voir nos éducateurs sportifs qui peinent à gagner en un mois ce qu’un footballeur professionnel gagne à peine en une heure ?
Permettez-moi aussi de vous rappeler - cela a été d’actualité la semaine dernière - qu’une loi du 15 décembre 2004 permet de payer 30% de la rémunération des joueurs sous forme de droits d’image exemptés de toute charge sociale. Ce n’est plus un bouclier fiscal, c’est une véritable armure fiscale et sociale que nous contribuons à encourager en continuant à financer les arènes sportives.
La démesure du foot-business c’est aussi l’inflation des normes. Je vous invite à lire l’analyse très intéressante qu’a faite M. Philippe Seguin auquel vous faites référence dans la délibération, M. Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes, s’est vu confier par le Premier Ministre M. Fillon une étude précisément sur l’Euro 2016. Dans le rapport de la commission qu’il présidait je vous cite exactement ce qu’il dit et je pense qu’il faut l’entendre aujourd’hui avant de prendre votre décision de principe sur ce grand stade. Je cite M. Seguin :
« Il ne nous appartient pas de nous immiscer dans les travaux et les débats internes à l’UEFA. Tout au plus peut-on livrer à la réflexion que la superposition des exigences à satisfaire pourrait à terme si elle devait s’accentuer altérer l’universalité du football. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Il convient de prendre garde en effet à ce que le niveau des prestations demandées pour l’Euro ne se traduise par la tentation du gigantisme, la dérive des coûts, pire, la transformation des stades, lieux par excellence du brassage social, en enceintes où règnent la sélection par l’argent, où les publics s’ignorent les uns les autres.
Il s’agit enfin de préserver la faculté pour les pays émergeants d’être retenus comme pays hôtes en refusant la facilité de l’inflation des normes.
C’est un plus pour le football que de pouvoir être produit au plus haut niveau sur tous les territoires d’Europe et du monde. »
Voilà ce qu’écrit M. Philippe Seguin. Cette optique qui consiste à préserver le brassage social et l’universalité du football devrait être selon nous celle des élus. Notre devoir est de résister au diktat des organisateurs de la Coupe d’Europe ainsi qu’aux extravagances financières trop sélectives du foot-business.
Savez-vous aussi, Monsieur le Maire, que le rapport Seguin souhaite un financement privé des stades, préconisant et encourageant un système où l’on puisse se passer d’un centime d’argent public.
Je conclurai en disant que nous sommes aujourd’hui au moment où nous allons prendre une décision qui est pour nous une décision grave. Pour cette raison, excusez la solennité de mes propos. A deux semaines du difficile sommet de Copenhague, l’impératif écologique et l’appel pour la réussite de cette rencontre que nous avons unanimement approuvés ici dans cette assemblée lors de notre Conseil Municipal du 28 septembre dernier, ne nous invitent-ils pas à moins de gaspillage et de démesure, c’est-à-dire à plus de sobriété ?
Je me référerai également à une autre déclaration faite lors du Forum Social du 7 novembre. Je citerai Corinne Lepage qui a participé au débat de fin de journée avec vous. Elle disait :
« S’il faut définir le développement durable, je ne sais pas exactement ce que c’est, mais je dirai, le développement durable c’est exactement l’inverse de ce qui s’est fait jusqu’à présent. »
A la lueur de ce critère, ne pensez-vous pas que le projet de grand stade qui nous est aujourd’hui proposé mérite réellement un label de développement durable ?
Nous ne sommes pas de ceux, Monsieur le Maire, qui se réjouissent de voir Bordeaux sélectionnée pour l’Euro 2016. Excusez-nous. Nous ne sommes pas de ceux qui se réjouissent qu’on puisse s’adonner complaisamment aux indécences, exigences et caprices de ces sportifs en col blanc que sont ces messieurs de l’UEFA.
Nous pensons que poser aujourd’hui ensemble un acte de résistance à ces dérives morales et financières d’un autre temps nous aurait certainement rapprochés, Monsieur le Maire, pour inventer ensemble cet autre monde que vous dites appeler de vos vœux.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SIBE Séance du lundi 23 novembre 2009
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M. SIBE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si je partage souvent les préoccupations écologiques et durables de M. HURMIC, je ne suis pas aussi pessimiste que lui par rapport à cette question, ni aussi arc-bouté contre la création de structures destinées à de grands événements sportifs.
En effet, je pense que les valeurs du sport sont des valeurs essentielles où chacun se retrouve parce que justement elles reposent sur des règles dont chacun sait qu’elles sont les mêmes pour tous. Le sport associe ainsi l’individu à l’équipe et en ce sens il participe du lien social dont nous avons beaucoup débattu l’heure précédente.
Un grand stade c’est un grand projet en mouvement créé pour tous. L’activité sportive est partie intégrante de l’activité économique d’une ville. Un grand stade c’est du travail pour ceux qui le construisent, c’est du travail pour la réalisation des infrastructures attenantes et après c’est enfin à terme du monde dans la ville. Ça participe ainsi du rayonnement économique de la ville.
Qui oserait dire que Bordeaux n’a pas vocation à devenir une grande métropole européenne ?
Qui oserait dire que Bordeaux ne mérite pas de grands investissements ? En ce sens je trouve, pour ce qui est du financement, le silence du Conseil Général assourdissant et allant à contresens. Toutes les collectivités territoriales doivent se mobiliser pour un grand projet.
J’aime le sport. J’aime ma ville. J’aime la ferveur d’un grand moment populaire, cette « valeur partage » que nous portons au fond tous en nous. Je souhaite donc, comme beaucoup de Bordelaises et de Bordelais, que ce projet aille derrière son maire jusqu’au bout et que l’on trouve un accord budgétaire au plus vite. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, quelques remarques si vous le permettez, tout d’abord pour citer quelques chiffres parus dans Sud-Ouest de septembre 2009 :
« Avec 32.395 spectateurs de moyenne sur ces deux premiers matchs à domicile, les Girondins peuvent se targuer de connaître un joli succès. Ils figurent à la 5 ème position derrière Marseille : 41.000, Lens : 34.000, Lyon : 32.000 et Paris : 32.000. »
Je rappelle que toutes ces villes ont des stades plus grands que le nôtre. Si on prend le nombre moyen des spectateurs pour la saison 2008 / 2009 on s’aperçoit que l’Olympique Lyonnais faisait 37.000 places de moyenne.
Pourquoi je dis cela ? Tout simplement parce que toutes ces villes ont des stades bien plus grands que le nôtre et que souvent on entend : si on fait un grand stade, forcément on va le remplir parce que forcément il sera plus attractif, et que plus c’est grand plus on fait venir du monde. Or, malheureusement, les chiffres que je viens de donner nous prouve exactement le contraire. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Pour le stade de Lyon, 41.000 spectateurs, la moyenne n’était que de 34.000 places, sur deux matchs, certes. Mais pour Bordeaux on avait 32.000 spectateurs pour un stade de 34.000 places, c’est-à-dire plus petit mais plus plein.
A vouloir une chose on en oublie la réalité. Je rappelle que le stade Chaban-Delmas se trouve, en fait, dans la moyenne. Lorsqu’on prend les deux plus grands stades de France, le Stade de France et le stade Vélodrome, ils ont respectivement 80.000 et 60.000 places, après on trouve 3 stades qui sont dans les 40.000 places, et ensuite on trouve 5 stades qui ont dans les 34, 35, 36.000 places. Bordeaux est dans ceux-là. C’est-à-dire qu’on n’est pas si mauvais que ça. On laisse souvent entendre dans les discussions qu’on a vraiment un stade riquiqui, or le stade de Bordeaux n’est pas aussi riquiqui que ça.
Autre point qui n’est pas négligeable, nous ne sommes pas à l’abri d’un revers de notre équipe. Cela s’est vu. C’est possible. Je ne citerai que Nantes par exemple. Donc faire jouer une équipe de D2 dans un stade de 43.000 places j’avoue que ça va faire un peu ridicule.
A travers cette question du grand stade je pose aussi bien sûr la question de Chaban- Delmas.
Actuellement l’Union dit que Chaban-Delmas sera le stade du rugby. L’Union est en D2. Le dernier match à Chaban contre Agen a rassemblé 15.000 spectateurs, match de gala avec forte promotion et forte distribution de tickets.
Je rappelle que le nombre de spectateurs moyen dans les stades de D1 est à peine de 3.600 spectateurs par match, dont 1.800 abonnés, et cela en D1 alors que pour l’instant l’Union n’est qu’en D2. Donc une moyenne de 3.600 spectateurs, soit à peine plus de 10% de la jauge de Chaban-Delmas. A mon avis, M. MOGA, ça va être dur pour faire chauffer le stade.
Ce qui fait que sur Bordeaux on va se retrouver avec des équipements chers à l’entretien et sous-employés. On a déjà un vélodrome qui a du mal à trouver une fonction et une utilité ; une patinoire qui fonctionne épisodiquement quand il n’y a pas de concert ; et maintenant on va se retrouver avec un stade Chaban- Delmas - je rappelle qu’il faudrait faire la liste de tous les travaux qu’on y a effectués en deux ans - qui va nous coûter très cher et qui sera donc sous-employé, parce qu’on ne va pas le remplir puisque le rugby, on peut le regretter, M. MOGA, ne remplit pas encore les grands stades.
Pour finir, Monsieur le Maire, je souhaiterais dire que nous ne sommes pas contre tout projet. Nous pensons qu’une requalification, un agrandissement, une extension du stade Chaban-Delmas permettrait de faire gagner quelques milliers de places.
M. SIBE, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Aujourd’hui les soirs de match bon nombre de Bordelais viennent en tram, à pied ou en vélo à Chaban-Delmas. Il n’y a qu’à voir les sorties de matchs pour s’en apercevoir. Je vois mal les « Ultras » venir à pied en cortège de Pey-Berland jusqu’au nouveau stade. Cette situation dans la ville fait de Lescure, justement, un stade de proximité ce qui ne sera pas le cas avec ce projet de grand stade, car quels sont les points qui sont mis en avant dans ce projet ?
Proximité avec la rocade – pas avec la ville, M. SIBE - ;
Plusieurs accès en voiture. Parking de 8.000 places.
Certes, le tram sera sur les lieux, comme vous venez de le dire, mais nous aurons perdu un stade de ville pour nous retrouver avec un stade de banlieue. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Sans parler de la vie économique. Effectivement, je suis surpris que certains de mes collègues qui sont proches des milieux économiques ne s’offusquent pas, car, les soirs de match, les bars, les cafetiers, les restaurants et les commerçants du centre ville gagnent énormément avec la proximité de ces matchs. Or si le stade est en banlieue, à Auchan Lac, ils y perdront énormément. Le centre ville, M. SIBE est justement le point de ralliement des supporters. Lorsque les supporters descendent en ville ils consomment. Là, ils vont descendre à la galerie marchande d’Auchan Lac.
Le centre y perdra, nous semble-t-il, beaucoup car ce projet est aussi pour nous tout sauf un projet durable.
Pour finir, mes chers collègues, au moment de ce vote ou d’un prochain vote, je voudrais vous rappeler que 15 millions d’euros c’est 6 crèches, 5 écoles bordelaises rénovées, une piscine olympique, Mme PIAZZA, et/ou 5 gymnases. A l’heure des restrictions budgétaires, je vous demande, mes chers collègues de bien réfléchir à votre vote.
M. LE MAIRE. -
M. GUYOMARC’H
M. GUYOMARC’H. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’enjeu du projet de grand stade auquel est adossé la candidature de Bordeaux pour l’Euro 2016 dépasse très largement le cadre de notre municipalité, mais aussi celui de notre agglomération et même celui de cette compétition de football.
Un important chemin a déjà été parcouru comme vous l’avez rappelé, puisque Bordeaux est d’ores et déjà qualifiée avec 11 autres villes pour cette compétition et parce que la Ville, le Club des Girondins, mais aussi la CUB et la Région se sont engagées, alors que nous attendons les réponses du Département et de l’Etat.
Les conclusions de la commission Seguin ont été révélatrices de l’état de non conformité du stade Chaban- Delmas, stade envers lequel la population depuis longtemps a tissé d’importants liens affectifs et qui, malgré l’entretien qu’il reçoit, ne peut plus prétendre à être utilisé pour de grands événements sportifs. Sa conformité pour la Ligue 1 ne tardera pas d’ailleurs à être remise en cause.
Un grand stade moderne ayant la capacité d’accueil adaptée aux contraintes d’aujourd’hui et de demain s’impose et sera un outil capable d’accueillir de grandes manifestations sportives et probablement non sportives sur un site tel que celui qui est envisagé aujourd’hui.
Ce projet a un coût que nous connaissons et nous en connaissons aussi les modalités de financements. La participation pour notre ville se situera entre 7,5 et 8,4%.
Ce grand stade sera une structure pérenne dont l’utilisation ne pourra qu’être optimisée au regard du taux de remplissage de notre stade actuel qui avec plus de 93% depuis deux saisons est le meilleur de la Ligue 1. Cela préfigure une sorte de bon retour sur investissement.
Pour le Club des Girondins il y aura une augmentation des ressources dues à la billetterie, ce qui le rendra moins dépendant des droits de retransmission TV. De ce point de vue je considère qu’il s’agit d’un nouveau modèle économique pour ce club que nous ne pouvons qu’encourager. Séance du lundi 23 novembre 2009
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En réponse aux critiques qui décrivent ce projet comme un investissement inutile parce que dédié au sport-business, je réponds que le sport-business existera encore pendant encore très longtemps et surtout qu’il n’y a pour moi pas de contradiction ni d’incompatibilité entre d’une part le sport-marchand ou le sport-spectacle, et d’autre part le sport pour tous ou le sport éducatif. Notre ville et son tissu associatif font beaucoup pour ce dernier et continueront de le faire sans aucun doute.
Je rappelle d’ailleurs que tout à l’heure M. HURMIC a pointé du doigt la désaffection des publics jeunes pour le sport éducatif et que cette désaffection ne trouve pas sa cause seulement dans l’insuffisance des subventions qui sont allouées, mais aussi sans doute dans la concurrence d’autres activités ludiques plus sédentaires, en particulier celles qui se passent derrière un écran ou un téléphone interposés.
Il ne s’agit pas non plus, comme certains le disent ici, d’une extravagance financière, mais bien d’un investissement nécessaire, structurant, qui vient à point nommé grâce à la candidature française pour l’Euro 2016, et qui, même si cette compétition ne se réalise pas aux précautions que vous avez citées tout à l’heure, sera, comme le sera à sa manière le futur Centre Culturel et Touristique du Vin, un outil de participation au rayonnement de notre région et de sa ville centre. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Merci Monsieur le Maire. D’abord je voudrais plaindre M. GUYOMARC’H parce que vous avez beaucoup critiqué ce stade mais on risque d’avoir à le garder. En effet, si j’ai bien compris ce que disait Monsieur le Maire tout à l’heure, s’il n’y a pas de Coupe de l’UEFA il risque de rester le stade de Lescure et il n’y aura pas de grand stade. Donc n’en dites pas trop de mal pour le moment, M. GUYOMARC’H.
M. LE MAIRE. -
Sauf si le Conseil Général paye.
M. RESPAUD. -
Deuxième point. Moi je trouve qu’au niveau du Parc de Lescure nous avons un stade intéressant, un stade de ville, ça a été dit tout à l’heure, j’y reviendrai dans un instant, et qui est largement suffisant pour les besoins des Bordelais et des Girondins.
Tout à l’heure vous disiez également que nous étions la seule ville du Grand Sud-ouest et du Grand Ouest à concourir pour ce stade. C’est effectivement parce que les autres ont refusé ce qui peut apparaître comme une aventure financière pour un nombre de matchs qui est peut-être limité. Elles ont donc jeté l’éponge.
Ces villes-là ont-elles eu raison ou ont-elles eu tort ? C’est l’histoire qui tranchera.
En tout cas je voudrais répondre à M. SIBE. Je ne suis pas sûr du tout qu’il y ait automatiquement une espèce d’équation entre grand stade et ville européenne. Je crois que toutes les villes européennes qui sont classées grandes villes européennes n’ont pas un grand stade, et ce n’est pas parce qu’elles ont un grand stade qu’elles sont classées Séance du lundi 23 novembre 2009
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grandes villes européennes forcément. Je crois qu’il faut se garder de ces simplifications extrêmes.
Ce que je constate par contre c’est qu’à Bordeaux, on l’a vu tout à l’heure dans les orientations budgétaires, nous avons des recettes prévues en baisses. Mais on a l’apanage de créer un grand stade à Bordeaux sous prétexte d’une possible Coupe d’Europe de Football en 2016, ce qu’on ne saura réellement qu’en mai 2010, donc prochainement.
Alors qu’on poursuit des travaux importants, plus de 10 millions, au stade Chaban-Delmas pour le moderniser et le sécuriser, on a un autre projet plus marquant ailleurs, hors la ville, pour des coûts estimés – par qui et comment ? – entre 180 et 200 millions d’euros nous dit-on, à mon avis certainement plus avec tous les travaux connexes auxquels il faudra avoir recours.
Beaucoup de points d’interrogation. Je sais que les services de la Ville ont travaillé d’arrache-pied avec les services de la Communauté Urbaine en septembre et octobre sur le terrain retenu, celui de la Jallère, qu’il y a un certain nombre de travaux qui ont été estimés environ à 22,5 / 25 millions d’euros, mais qu’en dehors de ce coût, pour les grands frais il demeure un certain nombre d’interrogations. Une fourchette plus large semble voir le jour qui fixerait des investissements supplémentaires entre 7 et 20 millions d’euros qui ne sont pas pris en compte jusqu’à présent et qui devraient l’être peut-être dans le projet de stade.
La CUB qui est prête à donner, comme vous Monsieur le Maire, 15 millions d’euros à l’opération devrait donc engager des travaux bien supérieurs à sa contribution. Donc il y a deux questions qui se posent.
La première c’est : quel est le montant exact de l’investissement, non seulement le stade mais tout ce qui est connexe au stade, les grands investissements d’infrastructures ? Ça, on n’a toujours pas de chiffres.
Le second point qui reste à envisager c’est : quel est le montage financier de cette opération ? C’est une question beaucoup plus large qu’il faudrait examiner.
En dehors de ces problèmes d’investissement il y a un autre problème qui nous préoccupe. J’ai bien retenu que vous vouliez que la Ville de Bordeaux soit maître d’ouvrage de l’opération, soit donc propriétaire par la suite du stade. Mais ce que nous souhaiterions dans ce cadre c’est qu’il y ait un budget prévisionnel approximatif pour la suite, avec notamment tous les frais d’entretien et de fonctionnement qui seront occasionnés par cet ouvrage.
Chaque fois que j’interviens – Mme PIAZZA le sait bien – pour dire qu’il faudrait une piscine supplémentaire à Bordeaux au minimum, on me dit : il y a trop de frais de fonctionnement. On ne peut pas faire une piscine.
Ecoutez… On a l’exemple d’un grand investissement qui nous a posé des problèmes c’est celui du stadium qui sera à côté de notre stade. Quand on a fait le stadium, c’est vrai que les coûts d’investissements ont diminué, mais on a dépassé deux fois l’investissement qui était prévu au départ pour construire le vélodrome. On a ensuite eu des frais de fonctionnement tels que maintenant, vous-même Monsieur le Maire, vous vous interrogez pour savoir si on doit maintenir le stadium ou peut-être le détruire. Ce n’est pas une solution. Séance du lundi 23 novembre 2009
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J’estime que si on construit un grand stade il faudrait au minimum que nous ayons ici ce qui va être le fonctionnement de ce stade et quel est le coût journalier de ce stade.
Notre position est simple : si les Girondins veulent un nouveau stade, ce qui est normal, ils se le font. Bien sûr qu’il doit y avoir des contributions publiques, mais elles ne doivent pas aller au-delà de ce qui nous incombe, de tout ce qui entre dans nos compétences, c’est-à-dire tout ce qui est desserte du stade et bien entendu le stationnement de proximité.
En dehors de l’investissement on n’a aucune garantie sur le projet lui-même, sur l’investissement, sur un équilibre financier notamment d’exploitation.
Nous avons rencontré, comme vous, l’architecte qui vous propose un projet à 150 millions d’euros tout compris qui consiste à créer un véritable quartier, le quartier du stade, dans ce secteur de Bordeaux. Il faut l’examiner de manière plus détaillée. En tout cas, c’est vrai qu’il me semble en mesure de créer votre grand stade, mais sans qu’il y ait de contribution des collectivités locales puisqu’il nous dit : 100 millions des Girondins et 50 millions de l’Etat, ce qui fait bien 150 millions, donc sans contribution des collectivités locales. Il faut que vous l’examiniez de près.
Dans l’immédiat nous on veut bien vous donner acte de cette délibération. On vous en remercie. Mais nous ne la voterons pas car elle engage la ville au moins en tant que maître d’ouvrage et aussi à hauteur de 15 millions d’euros pour l’investissement sans aucun élément sur la suite du fonctionnement. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Mme BOURRAGUE
MME BOURRAGUE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme tous les Bordelais je suis très attachée à Jacques Chaban-Delmas qui est témoin de l’Art Déco et surtout la mémoire de nombreux matchs et rencontres gagnés ou perdus. Tous les Bordelais y sont très attachés mais hélas, comme vous l’avez dit, il n’est plus adapté notamment à la Coupe d’Europe.
Monsieur le Maire, vous voulez faire de Bordeaux une vraie métropole européenne et c’est vrai que pour cela il nous faut un nouvel équipement départemental et régional. On peut regretter que le Département ne veuille pas s’associer à ce projet.
Un grand stade est absolument nécessaire. Les Girondins, champions de France, font rêver, trembler ou vibrer nos habitants nos sportifs.
L’Euro 2016 se prépare et les responsables sont très exigeants sur les conditions d’accueil des villes et de leur stade.
Votre projet est au Lac. Moi je ne suis pas d’accord avec mes collègues. C’est un grand et bon projet de plus car c’est vrai que c’est un projet durable. Nous avons déjà les parkings, les voiries, les transports en commun qui existent ou qui pourront être prêts pour cette échéance, avec 30% de spectateurs bordelais qui pourront être amenés sur place par les transports en commun.
Votre détermination est reconnue de tous ainsi que votre capacité à faire réussir les grands projets qui nous permettront d’être à l’heure à ce rendez-vous. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Cet équipement de plus complètera ce grand quartier du Lac et de Bordeaux Nord qui est en devenir, auquel, vous le savez, je suis tout particulièrement attachée.
Je vous remercie de proposer ce projet sur ce terrain qui est effectivement le mieux adapté.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Plusieurs questions. Faut-il un nouvel équipement à vocation internationale pour la pratique du football principalement ? La réponse de notre groupe est oui, puisque, et là nous faisons confiance aux avis techniques, le stade Chaban-Delmas ne peut être agrandi ni mis aux normes européennes aujourd’hui.
Oui, puisque notre agglomération va voir également sa population augmenter et que les compétitions de foot attirent de plus en plus de publics venant de plus en plus loin. Les différentes statistiques du Club des Girondins ayant étudié les lieux d’habitation des supporters en attestent.
Oui, et ce indépendamment du succès des Girondins et de la sélection de la France comme pays hôte de l’Euro 2016.
Il nous semblait même utile, nous, de dépasser la jauge des 40 / 43.000 places si l’on ne veut pas se reposer la question de l’agrandissement dans 10 ans. Parce que, qu’on le veuille ou non, le football populaire est une réalité. Quand bien même l’équipe de France peut gagner un match par le destin d’une main malheureuse ou heureuse, il n’y a qu’à voir l’engouement qu’a eu la victoire de l’Algérie à la qualification et comment nos cités populaires se sont enflammées l’après-midi de la qualification de l’Algérie pour bien avoir conscience que nous sommes vraiment là dans une compétition populaire qui est attendue par le plus grand nombre quels que soient, d’ailleurs, les milieux sociaux.
Une fois que j’ai dit ça, il y a plusieurs « mais » à notre position.
Premièrement cet investissement ne doit pas se réaliser au détriment des obligations de nos collectivités en faveur du logement social et des transports collectifs, pour citer deux gros morceaux de nos préoccupations à Bordeaux et sur la CUB. Cet équipement nécessite 50 millions d’euros de l’Etat, et pour nous cet équipement ne doit pas être à gestion 100% privée. Là j’ai un désaccord de fond avec mes collègues d’opposition.
Aujourd’hui, moi ce que je redoute le plus en termes de foot-business ce n’est pas le fait que les collectivités soient amenées à financer des compétitions dont les bénéfices vont aller au « business », mais c’est que quelque part les collectivités ne soient plus maîtresses de rien du tout.
En ce sens j’ai été le premier à me féliciter de la bagarre courageuse de Marie-Georges Buffet, Ministre des Sports à l’époque, contre la mise en bourse des clubs français.
Deuxièmement, je ne voudrais pas que demain le Club des Girondins soit entre les mains d’un Abramovich, ou d’un fonds de pension américain, ce qui de fait rendrait la fréquentation des stades inaccessible aux milieux les plus populaires. Nous avons la chance avec les Girondins de Bordeaux aujourd’hui d’avoir un niveau de prix d’entrée des compétitions parmi les plus faibles de France. Quand on voit comment la livraison au tout Séance du lundi 23 novembre 2009
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privé des grands clubs sportifs en Europe – je parle de l’Angleterre, mais c’est aussi le cas en Espagne - a vu faire exploser les prix d’entrée, on s’aperçoit qu’en Angleterre par exemple il n’y a pratiquement plus aucun ouvrier spectateur des grandes compétitions footbalistiques.
La deuxième réserve c’est par rapport au montage financier. Ça sera un partenariat public / privé. OK. Mais il faut selon nous définir une forme juridique autorisant la maîtrise publique dans la gestion et le devenir de la structure sportive. Le groupe communiste de la Communauté Urbaine a proposé d’étudier l’opportunité de création d’une société d’économie mixte, une SEM, où de fait le politique, la collectivité auraient prépondérance dans les choix à la fois de gestion, d’investissement et de contrôle de tout ce qui a trait à la vocation publique de cet ouvrage. Je pense notamment à la politique sportive en direction des jeunes, en direction des quartiers, en direction des scolaires.
Enfin dernier point, c’est concernant le stade Chaban- Delmas. Nous, nous serons très vigilants à ce que ce stade continue à avoir une fonction sportive. Et si nous sommes amenés à nous séparer d’un certain nombre de terrains annexes de Chaban-Delmas nous serons très vigilants à ce que ces terrains, ces espaces ne soient pas livrés à la spéculation immobilière mais au contraire accueillent de nouveaux programmes d’intérêt général pour le logement social ou pour le pôle universitaire de santé tout proche.
Enfin quant au lieu, oui nous pensons que le lieu situé entre le vélodrome et l’avenue de la Jallère est le plus intéressant du point de vue des dessertes, mais nous faisons une proposition c’est que soit rapidement demandé à la Communauté Urbaine d’étudier la liaison des deux lignes de tramway B et C afin de faciliter non seulement la desserte de l’ensemble de cette zone d’emploi qui est une des premières de la Communauté Urbaine, mais aussi la desserte de ce stade notamment au moment des sorties de stade si l’on veut aller au bout du développement durable et de l’usage du tramway. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ACCOCEBERRY
M. ACCOCEBERRY. –
Monsieur le Maire, juste pour donner deux réponses à M. PAPADATO et tout d’abord notifier à M. RESPAUD que nous parlons du stade Chaban-Delmas et non plus du Parc de Lescure comme il l’a mentionné plusieurs fois.
Pour M. PAPADATO concernant la vétusté de Chaban- Delmas, nous avions depuis plusieurs années la représentation de la demi-finale de rugby, mais en 2010 il n’y aura pas de demi-finale de rugby ici à Chaban-Delmas la Ligue ayant trouvé le stade trop vétuste et trop petit. Voilà pour la première réponse.
Pour la deuxième réponse : vous parliez d’un stade de banlieue pour le grand stade. Je crois que, comme l’a dit Chantal BOURRAGUE, le quartier du Lac va devenir un vrai quartier bordelais. D’ici la construction de ce stade Les Berges du Lac seront un quartier tout neuf et présent, donc je pense que ce sera non pas un stade de centre ville mais un stade de quartier et non pas de banlieue comme vous l’avez dit. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MARTIN. Séance du lundi 23 novembre 2009
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M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je pense que Bordeaux qui est une métropole européenne se doit, avec les villes associées, d’avoir un équipement de ce type. Les Bordelais aiment le foot. Les Bordelais aiment le rugby. On a une équipe de foot formidable. L’équipe de rugby fait des progrès, on l’a encore vu récemment, et je suis convaincu qu’à terme on y arrivera et qu’on pourra dans ces conditions donner satisfaction aux uns et aux autres.
Je voudrais simplement rappeler, Monsieur le Maire, puisque j’y étais, qu’à l’époque M. MADRELLE exhortait Jacques Chaban Delmas à faire au Lac un grand stade. Lorsqu’une étude économique avait été faite, l’époque n’était pas porteuse puisqu’en réalité nous avions agrandi Chaban-Delmas en enlevant les pistes pour les coureurs cyclistes et autres. C’est la raison pour laquelle, à l’époque, le stadium avait été érigé.
Ces deux équipements avaient été financés comme ils le sont tous. Tous les grands équipements structurants de l’agglomération bordelaise sont financés par les 4 grandes collectivités sans parler de l’Etat. A l’époque le Conseil Général avait financé l’agrandissement de Chaban-Delmas et la mise en œuvre du stadium. J’avoue que je serais particulièrement surpris que le Département, cette fois encore, ne joue pas le jeu pour entrer dans le financement d’un nouveau grand stade qui me paraît tout à fait indispensable.
Je suis convaincu qu’il y a des combats d’arrière-garde. Il y a ici des Conseillers Généraux qui pourront, je l’espère, faire revenir M. MADRELLE sur sa décision. Ça me paraît indispensable. Je vois mal les Girondins privés de cet apport. Ce serait contre nature.
M. LE MAIRE. -
Merci M. MARTIN. J’ai sous les yeux un document qui va tout à fait dans le sens de ce que vous indiquez. C’est une délibération du Conseil Municipal de Bordeaux rendue exécutoire le 25 juillet 1984, qui est un protocole relatif à la création d’un stade de grande capacité à Bordeaux. Il est signé de M. CHABAN DELMAS et de M. MADRELLE.
Moi je suis prêt à honorer la signature de M. CHABAN-DELMAS. Est-ce que M. MADRELLE est prêt à honorer sa propre signature ?
Le protocole n’a pas été abrogé, donc d’une certaine manière il reste encore en vigueur.
Mme PIAZZA.
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, très rapidement parce que le débat pourrait être interminable. J’adhère complètement à ce qui a été dit, donc je ne vais pas répéter. Jean-Pierre GUYOMARC’H a eu un discours tout à fait juste. Et je vous félicite, M. MAURIN, de votre souplesse de réflexion. Il faut garder la main-mise sur un partenariat public / privé pour laisser le football spectacle accessible à tous.
Je voudrais juste dire que la Ligue professionnelle de foot, le football-business dont vous parlez M. HURMIC, a des retombées énormes en milliers d’euros sur le sport amateur. Je voudrais le dire parce qu’aujourd’hui beaucoup de clubs et le développement du sport passent par ces retombées. Je ne parle pas des retombées économiques sur la France. Séance du lundi 23 novembre 2009
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M. LE MAIRE. -
Vous avez terminé Mme PIAZZA ? Bien.
A partir de la prochaine délibération, je suis désolé, mais je vais faire appliquer le règlement intérieur, c’est-à-dire 5 minutes par personne et pas plus. On a vu 3 dossiers sur… je ne sais combien.
Sur le grand stade je ne vais pas m’engager dans un débat philosophico-idéologique avec M. HURMIC qui a un peu le don de choisir mes citations. J’ai dit que j’étais contre le gaspillage et contre la démesure. Evidemment je persiste et je signe.
Mais j’ai dit aussi que j’étais contre la décroissance qui est une vision intégriste qui ne me convient pas.
Je ne me bats pas contre la mobilité, à la différence de certains écologistes intégristes, et je ne me bats pas non plus contre la réalisation d’un certain nombre de grands équipements qui correspondent aux attentes de la population.
Donc ce stade sera impeccable sur le plan de l’efficacité énergétique et autres, toutes les normes écologiques, mais sa finalité sociale me paraît également incontestable.
S’il fallait interdire, ou en tout cas cesser d’aider de quelque manière que ce soit par des fonds publics le foot-spectacle au motif que les rémunérations des joueurs représentent « x » fois celui d’un smicard, ce qui me choque moi aussi bien sûr, à ce moment-là pourquoi ne pas suspendre toute aide au cinéma et fermer aussi Hollywood et Bollywood, on connaît aussi les rémunérations des grandes vedettes ? Pourquoi construire des Arénas pour faire venir des chanteurs qui touchent des millions d’euros chaque fois qu’ils chantent ? C’est une vision de la société. On peut tout arrêter. On peut arrêter le sport de haut niveau, on peut arrêter le spectacle de haut niveau, on peut arrêter le cinéma de haut niveau et puis se dire qu’on va payer tout le monde au SMIC. Je ne suis pas sûr que le monde s’en porte beaucoup mieux. J’arrête là sur ce terrain.
M. PAPADATO nous dit que ça sera un stade de banlieue. Ça c’est la vision du Bordeaux des années 50, peut-être. J’espère bien que dans les années 2010, 2020 ou 2030 le quartier du Lac ne sera plus en banlieue. Il sera desservi par une et peut-être deux lignes de tramway comme l’a suggéré M. MAURIN pour faire la jonction entre les deux, vraisemblablement.
Et je voudrais rappeler que l’ambition que j’ai mise sur la table dans la cadre de la révision du SCOT c’est plus 100.000 habitants à Bordeaux, ce qui est un objectif parfaitement réaliste. Dans les années 50 il y avait à Bordeaux plus Caudéran 280.000 habitants. Dans les années 90 nous sommes tombés à moins de 210.000. On a perdu 70.000 habitants. On en a regagné presque la moitié depuis 1995. On peut encore regagner 100.000 habitants. Ça c’est le développement durable parce que c’est le contraire de l’étalement urbain.
Nous avons tous les sites nécessaires pour mener cette politique. On peut construire 30.000 logements dans Bordeaux sur les Bassins à flots, les berges du lac, la rive droite et Bordeaux Euratlantique, ce qui me fait dire que ce vaste ensemble que sera le lac, les Aubiers d’un côté, les Bassins à flots de l’autre, vont constituer un nouveau pôle de centralité bordelaise dans les décennies qui viennent, et y situer en plein cœur le nouveau grand stade est je crois une très bonne idée sur le plan urbain. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Sur la dimension du stade, on n’a pas donné ce chiffre comme ça au doigt mouillé. Ça résulte d’un consensus entre les fédérations de football, l’équipe et nous-mêmes. Vous disiez que Chaban-Delmas c’est 32.000 places. Non, la moyenne c’est 25.000. Evidemment il ne s’agit pas de calculer sur les deux derniers matchs les plus fréquentés. En moyenne c’est 25.000 parce qu’un stade de 35.000 places ne fait jamais le plein, et un stade de 40.000 aura aussi une moyenne de fréquentation vraisemblablement de 30 ou 35.000 comme le stade de Lyon. Mais il y a des pointes et les grands matchs nécessitent un équipement de plus grande capacité.
Sur le coût sur lequel M. RESPAUD a posé beaucoup de questions, il est bien évident que c’est une estimation. On n’a pas fait d’appel d’offres. On est bien obligé d’écouter les uns et les autres et les mêmes architectes que vous, vraisemblablement, qui nous disent qu’on va faire un stade à 150 millions, ce qui vous prouve que dans les 190 il y a bien les 22 millions de travaux d’accessibilité qui sont à financer par la Communauté Urbaine.
Sur le fonctionnement on a fait évidemment aussi des hypothèses. Mais il faut attendre si l’on fait un BPP que dans ce cadre-là on cerne les choses d’un peu plus près. Aujourd’hui le coût de fonctionnement pour le club est de l’ordre de 2 millions d’euros. Il y aura effectivement un surcoût, mais notre thèse c’est qu’il appartient au club de le prendre en charge.
Voilà les quelques éléments d’informations complémentaires que je pouvais donner.
Je dirai enfin qu’il n’y a pas aujourd’hui, contrairement à ce que j’ai entendu dire, de grandes métropoles de dimension européenne qui n’aient pas de grand stade. Il y a un grand stade à Barcelone, il y a un grand stade à Bilbao, il y a un grand stade à Munich, il y a un grand stade à Lyon, il y a un grand stade à Marseille, il y a un grand stade à Lille qui en construit un, je pense que si Bordeaux laissait passer cette occasion fournie par 2016 de se doter elle-même de ce grand équipement ça serait vraiment une occasion perdue.
Quant au stade Chaban-Delmas nous allons le réadapter, bien entendu. J’ai entendu l’autre jour à la Communauté Urbaine un des membres, je ne sais plus si c’était du groupe vert ou du groupe socialiste, partir en guerre parce que l’agglomération manquait cruellement de grands équipements sportifs pour accueillir des spectacles de basket, de rugby, etc. On peut très bien reconfigurer Chaban-Delmas pour qu’il se prête à l’accueil de ce type de spectacle.
Je voudrais terminer, au-delà de cette assemblée, par un appel vibrant auprès du Conseil Général. Ça ne peut plus durer comme ça. On ne peut pas avoir un Conseil Général qui refuse systématiquement de financer quelque projet que ce soit de son chef-lieu départemental. Je ne suis pas le seul à le dire. J’observe qu’à la Communauté Urbaine c’est une demande qui devient de plus en plus pressante notamment en ce qui concerne les transports.
Quand je demande au Conseil Général de nous aider à financer, comme c’est la tradition depuis 20 ou 30 ans, les travaux de restauration du Parc Lescure maintenant stade Chaban-Delmas, c’est non.
Quand je demande une participation sur le Centre Culturel du Vin qui évidemment est une pompe aspirante pour faire venir le tourisme qui est à Bordeaux et ensuite le répartir sur l’ensemble du département, sur les routes des vins, sur tous les sites qui existent dans le département, la réponse est non. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Quand on demande une participation au grand stade qui est un stade girondin et pas un stade bordelais, la réponse est non.
Et bien ça, ce n’est plus possible. Le Département tire une grande partie de ses ressources du territoire communautaire et du territoire bordelais. C’est ça sa richesse essentielle. Il n’est pas acceptable que pour des raisons vraisemblablement politiques on ait aujourd’hui cette espèce de fin de non recevoir systématique. Moi je suis prêt à en parler sereinement avec le président du Conseil Général. Ce n’est pas du tout une admonestation que je lance, c’est simplement une prière que je dépose parce que ce n’est pas possible de continuer à travailler comme ça. Ce n’est nulle part le cas dans aucun département de France. Il n’y a aucune raison d’avoir cette espèce d’antagonisation systématique entre la Ville et le Département.
M. RESPAUD, vous avez déjà parlé plusieurs fois donc je ne vous redonne pas la parole et je passe au vote…
(Protestations de M. RESPAUD)
M. LE MAIRE. -
Non, M. RESPAUD, s’est terminé maintenant. Je le regrette. On a suffisamment débattu.
Je mets au voix.
Qui est d’avis sur le principe de cette opération ? On reviendra évidemment « x » fois devant le Conseil Municipal pour en déterminer les modalités.
Qui s’abstient ?
Qui vote contre ?
M. LE MAIRE. -
Merci. Nous passons à la suite. Maintenant je voudrais que Mme Laetitia JARTY mette son chronomètre et que ce soit 5 minutes par intervention.
MLLE JARTY. -
Je le mets tout le temps, Monsieur le Maire…
M. LE MAIRE. -
Oui, mais je ne l’entends pas. Rappelez-moi à l’ordre si je ne l’entends pas… Jusqu’à présent j’ai fait semblant de ne pas l’entendre et maintenant je vais prêter l’oreille.
AVIS FAVORABLE. ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 23 novembre 2009
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D -20090591
Projet de décret relatif au statut d´établissement public de
l´Opération d´Intérêt National (OIN) de Bordeaux
Euratlantique. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Préfet de Région, Préfet de la Gironde, vient de transmettre à la Ville de Bordeaux le projet de décret portant création de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux Euratlantique.
Ce projet est transmis pour avis aux collectivités concernées. Bien que les textes ne visent pas expressément les communes au titre de cette consultation obligatoire (puisque la compétence d’aménagement relève de la Communauté Urbaine), il va de soi que la Ville de Bordeaux est concernée au premier chef.
L’article 2 du projet de décret précise les compétences de l’établissement public, qui portent notamment sur les études et la réalisation d’opération d’aménagement et d’équipement, les acquisitions immobilières, y compris par voie de préemption ou d’expropriation.
Les articles suivants portent sur la gouvernance de l’établissement. Celui-ci est administré par un Conseil de 10 membres ; 5 représentant l’Etat et 5 représentant les collectivités, dont la Ville de Bordeaux. Les articles 4, 5 et 6 précisent le mode de désignation des membres et du fonctionnement du Conseil d’Administration. L’article 7 en détermine les pouvoirs, et les modalités de délégation au directeur général de l’établissement.
Ce projet de statut résulte des discussions menées avec les collectivités. C’est la raison pour laquelle je vous propose de donner un avis favorable au projet de décret joint en annexe. Projet de décret portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux — Euratlantique
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE
L'arrivée à Bordeaux de trois lignes à grande vitesse à moyen terme (2016 — 2020) constitue pour l'Etat et les collectivités une opportunité de mettre en œuvre une grande opération d'aménagement dans le territoire d’influence immédiate de la gare Saint-Jean. L’enjeu est de permettre l'émergence d’une nouvelle centralité d’agglomération participant d’une ambition nouvelle et d’un positionnement européen de la métropole bordelaise.
Depuis plus de dix ans, les collectivités (villes de Bordeaux, Bègles et Floirac, communauté urbaine de Bordeaux (CUB), département et région) ont identifié ce secteur comme un site stratégique et y ont mené de nombreuses études. L’intervention opérationnelle de l'Etat est aujourd’hui susceptible d’avoir un très fort effet de levier sur la mise en mouvement de ce territoire. Le consensus volontariste constaté ces dernières années a conduit l’Etat à lancer, en concertation avec les collectivités, une mission de préfiguration du projet dit « Bordeaux — Euratlantique » début 2009.
Le décret XXX du XXX institue un périmètre juridique d’opération d’intérêt national dans le cœur de cible du projet urbain de l’agglomération. Le secteur concerné couvre 738 hectares (Bordeaux : 391 ha, Bègles : 216 ha, Floirac : 131 ha) et accueille aujourd’hui 25 000 habitants et 15 000 emplois. Il constitue l’entrée sud-est du centre de l’agglomération, par la présence de la gare Saint-Jean et de son offre multimodale, ainsi que de trois accès routiers . rapides.
Ce site est caractérisé par la juxtaposition de quartiers d’habitat, d’emprises industrielles, d'activités économiques diversifiées, de vastes terrains ferroviaires et d’infrastructures. Il présente un fort potentiel d'aménagement, sous la forme d’emprises ferroviaires libérables à moyen et long termes, de zones industrielles en mutation, d’équipements structurants à revaloriser et s’inscrit dans un environnement patrimonial et paysager d’intérêt majeur.
L'opération Euratlantique devra être le support d’une stratégie de positionnement économique en adéquation avec l’ambition européenne de la métropole, par la création d’un pôle tertiaire, le développement des actions patrimoniales et culturelles, et la promotion de secteurs innovants en relation avec la recherche et la formation.
L'importance du potentiel foncier mutable au sein du périmètre d’'OIN est aussi une occasion de démontrer la possibilité de créer un développement non plus basé sur l’étalement urbain, problématique particulièrement prégnante à Bordeaux, mais sur la ville compacte et la qualité de vie qui lui est associée. L’ambition du projet est en conséquence de produire une offre de logements abondante et diversifiée, de structurer les déplacements au sein de l’agglomération, d'inventer un rapport nouveau de la ville au fleuve et à la nature, et de veiller aux retombées locales de proximité.
Pour ces raisons et grâce à la pleine prise en compte des objectifs fixés par l'Etat en matière d’éco-construction et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’opération aura pour vocation d'illustrer de manière exemplaire les orientations issues du Grenelle de l’environnement dans le domaine de l’urbanisme.
Séance du lundi 23 novembre 2009
64 Les orientations de travail retenues par l’Etat et les collectivités, avec lesquelles une concertation très soutenue a été assurée depuis début 2008, convergent vers le principe d’une mutation opérationnelle de 250 ha, soit le tiers du périmètre OIN, dans une logique de densification différenciée de la ville selon les atouts et rôles de ses secteurs. A l’horizon de 15 ans qui à été retenu, il est prévu la création de 2 500 000 m° de nouvelles surfaces, dont au moins 15 000 logements mixtes et diversifiés, 400 000 m°? de bureaux, 150 000 m? de locaux d’activités économiques et 170 000 m? d'équipements publics.
L'opération a vocation à être conduite par un établissement public d’aménagement chargé de la coordination générale des études et prestations d’ingénierie, intervenant en propre sur les sites stratégiques, dans un principe de subsidiarité vis-à-vis des collectivités et des opérateurs tiers, et constituant par ailleurs un vecteur de communication et un lieu de gouvernance partenarial.
La réunion interministérielle du 22 septembre 2009 a permis au Gouvernement de valider le présent projet de décret ainsi que le plan d’affaires prévisionnel de l’établissement et la contribution financière que l’Etat est susceptible de lui apporter.
Le présent projet de décret en Conseil d’Etat propose de créer un établissement public d’aménagement en application des dispositions des articles L. 321-I et suivants du code de l’urbanisme. Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l’intérieur d’un périmètre de compétence identique au périmètre d’opération d’intérêt national défini par le décret XXX du XXX.
L'établissement est administré par un conseil de dix membres : cinq représentant l’Etat et cinq représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Compte tenu des relations fonctionnelles importantes qui existent entre les projets relevant de la compétence de l’établissement public d'aménagement, d’une part, de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français, d’autre part, ces derniers se voient reconnaître la possibilité d’assister systématiquement aux séances du conseil d’administration, en y disposant d’une voix consultative.
Conformément à l’article L. 321-3 du code de l’urbanisme, le décret de création de cet établissement public d'aménagement est pris après avis du conseil d’Etat et consultation du conseil régional, du conseil général, des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale compétents en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat et de développement économique et des conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants non membres de ces établissements situés dans leur périmètre de compétence.
Bien que les communes du périmètre d’intervention, Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français n’aient pas à ce titre à être consultés, ils ont tout de même été rendus destinataires du projet de décret.
Lors de la période de préfiguration de l’établissement public, le Conseil général de la Gironde a fait état de son refus d’être associé à la gouvernance. Il a tout de même été consulté en application de l’article L. 321-3 du code de l’urbanisme.
Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.
Séance du lundi 23 novembre 2009
65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat
NOR :
DECRET
portant création de l'Etablissement public d’aménagement
de Bordeaux — Euratlantique
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-9, R. 121-4-1,R.
321-1 à R. 321-11 et R. 321-20 à K. 321-25 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et
financier de l’Etat ; | |
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur
la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d’approbation de
certaines décisions financières des établissements publics de l’Etat ;
Vu l’avis émis par le conseil régional d’Aquitaine le... ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Gironde le …;
Vu l'avis émis par la communauté urbaine de Bordeaux le … ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Séance du lundi 23 novembre 2009
66 DECRETE
Article 1°
Il est créé, sous le nom d’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux — Euratlantique, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cet établissement est placé sous Ia tutelle du ministre chargé de l’urbanisme.
Article 2
D]
Cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser Paménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret (1).
A ce titre, l’établissement est habilité pour son compte ou, dans le cadre de conventions passées avec eux, pour celui de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’établissements publics, notamment à :
a) Réaliser des opérations d’aménagement et d'équipement ;
b} Acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
c) Céder, conformément aux dispositions de l’article L. 21-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, des immeubles acquis par voie d’expropriation ;
d) Exercer le droit de préemption ;
e) Procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
} Coordonner les projets des acteurs publics concourant à la réalisation de sa mission et leur apporter des concours de toute nature nécessaires à leur mise en oeuvre.
Il peut, dans les conditions définies à l’article 12, acquérir des participations dans des
sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.
L'établissement public peut en outre, en dehors du périmètre mentionné au premier alinéa, acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et réaliser des opérations d'aménagement et d’équipement urbains, complémentaires des actions entreprises dans ce périmètre.
Article 3
Séance du lundi 23 novembre 2009
67 L'établissement est administré par un conseil de dix membres, comportant deux collèges :
1° Le premier collège comprend cinq membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
- de l’urbanisme ;
- des transports ;
- de l’aménagement du territoire ;
- du budget ;
- des collectivités territoriales ;
Pour chacun des membres prévus ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes
conditions. |
2° Le deuxième collège comprend cinq membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
- le maire de Bègles ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
- le maire de Bordeaux ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
- Je maire de Floirac ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
- le président de la communauté urbaine de Bordeaux ou son représentant désigné par lui au sein du conseil de communauté ; |
- le président du conseil régional de la région Aquitaine ou son représentant désigné par lui au
sein du conseil régional.
Le préfet de Gironde constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d’administration.
Un représentant de l’établissement public Réseau ferré de France et un représentant de la Société nationale des chemins de fer français peuvent être désignés par le président de chacun de ces établissements pour assister aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Article 4
Les membres du conseil d’administration et les représentants mentionnés au dernier alinéa de l’article 3 sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Séance du lundi 23 novembre 2009
68 La fonction de ceux d’entre eux qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements cesse avec le mandat électif dont ils sont investis.
En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé dans les deux mois au remplacement du membre qui a cessé de faire partie du conseil par un nouveau membre désigné selon les mêmes modalités que celui qu’il remplace.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l’établissement, pour des marchés de travaux ou de fournitures ou de prestations intellectuelles, ou assurer des prestations pour ces entreprises. Ils ne peuvent en aucun cas prêter leur concours à titre onéreux à l’établissement.
Article 5
Le conseil d’administration élit en son sein un président et deux vice-présidents. Un premier vice-président est élu parmi les représentants de l’Etat. Le vice-président ou, à défaut, le second vice-président supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
Article 6
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil d’administration est convoqué par son président, qui fixe l’ordre du jour et dirige les débats. Le préfet de Gironde peut soumettre au conseil d’administration toute question dont l’examen lui paraît utile. Le président est tenu de l’inscrire à l’ordre du jour de la séance du conseil d’administration la plus proche.
La convocation du conseil d’administration est de droit si la moitié des membres au moins ou
le préfet de Gironde en adressent la demande écrite à son président.
Le préfet de Gironde ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration et y est entendu chaque fois qu’il le demande. Le directeur départemental de l'équipement de Gironde, l’autorité chargée du contrôle économique et financier de l’Etat et l’agent comptable ont accès aux séances du conseil d’administration.
Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.
L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l’avance.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est à
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69 nouveau convoqué dans un délai de dix jours. Il délibère alors valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Un membre du conseil d’administration absent peut se faire représenter par un autre membre
appartenant au même collège. Chaque membre du conseil d’administration ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 7
Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement ; à ce titre, notamment :
1° Il vote l’état prévisionnel des recettes et des dépenses :
2° Il autorise les emprunts ;
3° Il autorise la conclusion des conventions passées avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ;
4° I] arrête les comptes ;
5° Il fixe les orientations générales de l’établissement public, il approuve les programmes pluriannuels et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement ;
6° Il détermine les conditions générales de recrutement du personnel placé sous l’autorité du directeur;
7° Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de
établissement public :
8° Il approuve les transactions ;
9° Il approuve le recours à l’arbitrage ;
10° Il adopte le règlement intérieur du conseil d’administration :
11° Il fixe la domiciliation du siège de l’établissement public.
Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu’il détermine, ses pouvoirs de
décision, à l’exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5° 7°, 9° 10° et 11°.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général, le conseil d’administration peut
déléguer les mêmes pouvoirs au directeur général adjoint ou, en l’absence de directeur général adjoint, à l’un des directeurs.
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70 Artiste 8
Le dirscieur général de l'établissement est rommeé par amêté du mainisne chargé ‘ie Purbauisme, après consultation du président du conseil d'administration. Il est mis fic à ses fonctions dans les mêmes forines.
Les fonctions de direcieur général sont incompatibles avec cciles de membre du conseil d'adroiriatration.
Le Girecteur général assiste de droit aux séaaces du conseil d’adiniaistation.
Le directeur général &st chargé de l’instruction des af@ures qui sent de Îa compélence de
l'établissement. [l préparc ot exévnis les décisions du conseil d'adimimstration.
H grésenée chaque annéc au conseil d'administration le compic rendu ‘Ad'exicuton ces programmes d'intervention.
gère l'établissement. 1 représente, este en justice et conduit Les trams2ctions dans ‘es conditions lixées por k conseil d'administration, passe cs contrats, ice marchés, les actes d’aliénation, d'acquisition, d'échange ou de location. L est cidormuteur lus recettes et ces
dévenses de l'établissement. li resnne et yère le personnel et à autorité sur lui Il gent délépncr 4 signature.
Article 9
Le régime financier et remplable applicable à l'établissement £si celui qui résulie des
dispositions des articles 196 à 225 du décret du 29 Sécsmire 1962 susvisc.
L'agent comptable est norumé ct cxerce ses fonctions dans les conditions prévues par l'srtiele
R. 321-7 da code de l'urbanisme.
Articis 30
Le contrée économique &t financicr de lltat s'exorue dans les conditions prévues gar le décrot du 26 mai 1955 susvisé.
ärticle 1?
Les ressources de l'étabhssoment comprennent TOfamment :
1° Les dotations, subrentous, avances, foruls de concours où Hatieipaliuns apoorteez Par
i'État, la Communauté curonéenne, les collactivités ionritortales, les établissements publics ox: sociétés naïonales, ainsi que ioutss pereouncs puiques où privées MiÉrEssÉes ;
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71 2° Le produit des emprunts ;
3° La rémunération des prestations de services ;
4° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ;
5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ;
7°-Les dons et legs.
Article 12
Le contrôle de l’établissement est assuré par le préfet de Gironde. Les délibérations relatives à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, à sa modification et au compte financier sont exécutées dans les conditions prévues par le décret du 8 juillet 1999 susvisé.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions faites dans le cadre de l’avant-dernier alinéa de l’article 2 sont exécutoires de plein droit dès lors que les acquisitions sont inférieures à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l’économie, du budget et de l’urbanisme. Lorsque ces acquisitions ou prises de participation sont supérieures au seuil précité, les délibérations du conseil d’administration ne sont exécutoires qu’après approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie, du budget et de l’urbanisme.
Article 13
La première réunion du conseil d’administration intervient dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
Par dérogation aux dispositions de l’article 8, la première nomination du directeur général sera prononcée par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme.
Dès sa nomination et jusqu’à la première réunion du conseil d’administration, le directeur général prend toute décision nécessaire à l’organisation et au fonctionnement courant de l’établissement. A cette fin, il exerce les compétences dévolues au conseil d’administration et à son président. Le directeur général rend compte de ses décisions au conseil d’administration au cours de sa première séance.
Article 14
Le ministre d'Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
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72 collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE MAIRE. -
Vous connaissez cette opération, vous savez qu’elle avance vite, vous savez que le décret créant le périmètre est paru au Journal Officiel, que l’équipe de préfiguration animée par M. Philippe Courtois est au travail, qu’un prochain séminaire va se tenir les 9, 10 et 11 décembre prochains pour faire le point de l’opération.
Là on vous demande votre avis sur le projet de décret qui va créer l’Etablissement Public d’Aménagement de l’Opération d’Intérêt National. C’est évidemment tout à fait notre intérêt puisque l’Etat s’est engagé à participer à hauteur de 35% au bilan de l’opération, la CUB prenant à sa charge 35%, la Ville 20%, la Ville de Bègles 7% et la Ville de Floirac 2%.
Le contenu même de ce décret n’a rien de très original, ce sont des dispositions classiques dans ce genre d’établissement. Le plus important pour nous c’est évidemment de savoir comment est constitué le Conseil d’Administration qui va être l’instance exécutive de cet établissement.
Vous voyez donc à l’article 3 qu’il comportera 10 membres en 2 collèges : le collège des représentants de l’Etat, 5 membres, le collège des collectivités territoriales, établissements publics locaux : 5 membres aussi, ce qui permet d’avoir 1 siège pour la Ville de Bègles, 1 siège pour la Ville de Bordeaux, 1 siège pour la Ville de Foirac, 1 siège pour la présidence de la Communauté Urbaine et 1 siège pour le Conseil Régional d’Aquitaine, le représentant de RFF et celui de la SNCF étant désignés avec voix consultatives pour participer aux délibérations de ce Conseil d’Administration.
Je vous passe la parole.
M. RESPAUD Séance du lundi 23 novembre 2009
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M. RESPAUD. -
Nous voterons ce projet de décret relatif au statut d’Etablissement Public de l’OIN. Nous aurons certainement l’occasion de nous exprimer sur les diverses opérations qui sont susceptibles de naître, qui sont d’ailleurs en train de naître sur le secteur, mais là je voulais surtout en profiter puisque je n’ai que quelques secondes…
M. LE MAIRE. -
Non. 5 minutes.
M. RESPAUD. -
… pour vous lancer un appel vibrant, Monsieur le Maire, un peu sur le modèle de celui que vous lancez à Philippe MADRELLE. Moi je suis persuadé qu’il faut absolument que vous interveniez au niveau de M. Sarkozy pour qu’il comprenne qu’il est en train d’étrangler les collectivités locales et au premier chef les Départements.
Pourquoi les Départements ? Parce qu’ils subissent, comme la Ville d’ailleurs, on aura l’occasion d’y revenir, une diminution importante des droits de mutation au niveau des recettes, mais ils subissent surtout une non compensation totale des transferts de charges qui se sont opérés depuis un certain nombre d’années qu’on fixe à environ 200 millions d’euros. Ceux-là il faudrait les récupérer, Monsieur le Maire, et après je serai d’accord pour aller avec M. Hugues MARTIN demander à M. Philippe MADRELLE de mettre les 15 millions qu’il faut pour le stade et bien d’autres investissements ici comme ailleurs.
Parce que ce n’est pas une volonté politique, comme vous semblez le dire, Monsieur le Maire, par rapport au chef-lieu, par rapport à la Communauté Urbaine, c’est une impossibilité financière à l’heure actuelle de répondre aux sollicitations de l’ensemble des communes, qu’elles soient de la Communauté Urbaine ou de l’extérieur.
Vous verrez que les débats, puisqu’il y a des Conseillers Généraux ici qui sont de votre bord, auxquels ils vont avoir droit dans les semaines qui viennent, montrent bien que c’est le cas et que ce n’est pas simplement à la Commune de Bordeaux ou pour l’OIN que le Conseil Général a tendance à se désengager.
C’est donc d’un côté la diminution des recettes, de l’autre l’augmentation importante devant la crise sociale des dépenses sociales dans ce département, dues à l’appauvrissement de la population, dues à un tas de raisons que vous comprenez facilement vu la période de crise sociale, qui font qu’il y a des mesures à prendre.
J’étais à Paris lundi dernier, Monsieur le Maire puisqu’il y avait le congrès de l’ensemble des Départements français, et c’est vrai que moi ce que j’ai entendu, c’est que tous les Départements, ceux qui sont dirigés par la gauche comme ceux qui sont dirigés par la droite, étaient exactement sur la même démarche par rapport au ministre. Donc ce n’est pas une situation qui est simplement celle du Conseil Général de la Gironde, c’est bien celle, hélas, qui existe partout puisque certains mêmes seraient en train de fermer la porte quasiment. Merci.
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, j’ai reçu votre appel vibrant. Je ne suis pas sûr de le répercuter, parce qu’il y a une réalité dont je suis prêt à discuter cartes sur table et chiffres à l’appui, c’est Séance du lundi 23 novembre 2009
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qu’aujourd’hui la collectivité dans notre vaste région qui est le plus à l’aise financièrement c’est le Département.
Le Département est prospère. Il a engrangé depuis des années des droits de mutation en augmentation exponentielle. Aujourd’hui il nous explique que ses droits de mutation son en recul, certes, comme ils le sont à la Ville, mais ils ont progressé de près de 1 milliard d’euros depuis quelques années.
Alors qu’il se batte pour son avenir, ça je peux le comprendre, j’ai dit moi-même ce que je pensais de ces réformes et de leur nécessaire évolution, mais qu’on vienne nous expliquer qu’aujourd’hui on n’a pas les moyens de participer par exemple à la réfection des bétons du stade Jacques Chaban-Delmas, c’est une prise de position politique, ça n’est pas une prise de position financière. Je le regrette profondément parce que c’est en train de bloquer toute une série de dossiers.
J’ai souvent cette conversation à la Communauté Urbaine. Le groupe des Verts est intervenu à plusieurs reprises à la Communauté Urbaine pour dire qu’il n’était pas acceptable que contrairement à ce qui se passe partout ailleurs le Département de la Gironde ne finance pas les transports collectifs dans le chef-lieu de la Gironde. Je le répète et je suis prêt à le répéter. Qu’on ne vienne pas nous bassiner avec les difficultés financières du Département. Aujourd’hui elles n’existent pas.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
J’ai une intervention sur l’OIN, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Oui. Merci M. MAURIN de nous ramener dans le sujet.
M. MAURIN. -
Je ne vais pas revenir sur le fond de l’OIN et des objectifs. On aura largement l’occasion d’y revenir.
Rapidement, je vois évidemment les avantages et les inconvénients.
Les avantages :
L’avantage financier c’est l’implication de l’Etat par la mise à disposition de vastes terrains.
L’avantage dans sa dimension de solidarité et d’arbitrage.
L’avantage également, qui n’est pas des moindres, par l’engineering et l’expertise des grands services de l’Etat.
Deux inconvénients :
L’abandon à l’Etat des outils de la politique foncière. Ça peut être un inconvénient.
Et l’abandon de pouvoir. Notamment, je pose la question du rôle du directeur général et du poids des représentants de l’Etat en termes de gouvernance. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Le projet de décret doit préserver les moyens d’intervention des collectivités locales au niveau justement de cette gouvernance et des orientations du projet.
Aussi je vais poser 5 questions. Vous n’aurez peut-être pas aujourd’hui la réponse à tout du point de vue du temps.
Quelle garantie que le président soit choisi parmi les élus ? Le décret n’en parle pas.
Quelle garantie de la neutralité des représentants de l’Etat dans le choix du président ? On a vu des épisodes de l’EPAD en région parisienne récemment.
Quelle garantie que l’exercice du droit du sol se fasse en accord avec les élus, comme le fait aujourd’hui la CUB en lien étroit avec les maires ?
Quelle garantie sur la concertation avec la population et sa participation ? Ne faut-il pas acter très rapidement la constitution d’un Conseil Consultatif du type de celui qui a été réuni lors du séminaire ?
Et enfin quelle garantie que les grandes orientations de la Communauté Urbaine, logement, déplacements, développement économique, développement durable, soient bien respectées au-delà des documents réglementaires, notamment la place du PLA, du PDU, etc ? Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres interventions ?
Sur les questions de M. MAURIN, le texte ne peut pas prévoir que le président appartiendra à tel ou tel collège. Ça n’existe dans aucun établissement public. Mais il y a un accord formel de la part de l’Etat pour que la présidence revienne à un élu. Donc vos deux premières questions, me semble-t-il, reçoivent une réponse positive.
Sur les 3 autres : il est bien évident que l’Etat ne va pas imposer sa vision dans cette structure avec un président qui sera un élu et un Conseil d’Administration constitué à parité. Le fait aussi, je le rappelle quand même, que les collectivités territoriales financeront 35 + 20 + 7 + 2, c’est-à-dire 65% de l’opération. Elles ont donc un pouvoir non négligeable s’il est vrai que qui commande paye.
En ce qui concerne les droits des sols, il a été envisagé à un moment donné que l’OIN puisse déléguer l’octroi des permis de construire aux maires. Donc ça se fera en bonne intelligence.
Il va de soi que les grandes orientations de la CUB s’imposeront à l’OIN. On le voit aujourd’hui dans tous les travaux préparatoires où ça se passe bien entre les services de la CUB, l’A’URBA, la structure de pré-figuration.
Quant à la concertation avec la population, nous demanderons évidemment dès la mise en place de l’établissement public qu’elle soit organisée de manière satisfaisante et en impliquant bien évidemment les maires en première ligne. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Au bénéfice de ces précisions, qui vote contre ce texte ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie de votre accord.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 23 novembre 2009
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D -20090592
Aide humanitaire d’urgence de la Ville de Bordeaux aux
populations de Ouagadougou touchées par les inondations.
Autorisation. Décision.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, les pluies diluviennes du 1er septembre dernier qui se sont abattues sur la ville de Ouagadougou ont provoqué des inondations dont les conséquences sont immenses pour les populations et leurs biens. Selon les services météorologiques, notre ville partenaire a enregistré plus de 300 mm d'eau, en 12 heures, du jamais vu, dans la capitale Burkinabè depuis 1919. Ma mission du 21 septembre dernier, au Burkina Faso, m’a donné l’occasion d’exprimer la solidarité bordelaise aux habitants de Ouagadougou victimes des inondations et de présenter mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées par cette catastrophe notamment lors de ma visite du quartier sinistré de Lanoag-Yiri, lieu abritant près de 2.000 personnes dont un grand nombre d’enfants.
Nous avons ainsi pu constater que ces graves inondations ont fait 25 morts, détruit 25. 000 habitations dans les quartiers périphériques occasionnant plus de 150.000 sinistrés à Ouagadougou et ses environs.
110 sites d’accueil d’urgence ont été ouverts et, à ce jour, la principale difficulté demeure leur viabilisation, notamment en matière d’eau potable, d’éclairage public, d’infrastructures sanitaires…etc.
En ces circonstances tragiques, les liens étroits d’amitié qui se sont tissés entre nos deux villes s’avèrent encore plus significatifs et plus précieux. La ville de Bordeaux se doit donc d’être aux côtés de sa ville partenaire.
Au nom de cette solidarité et des liens d’amitié et de coopération qui nous unissent, je vous propose que notre ville apporte, à Ouagadougou, une aide de 40.000 euros, qui se repartirait de la manière suivante :
Une aide humanitaire au travers du Fonds d’urgence mis en place par l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) au nom des villes françaises pour assurer, dans l’immédiat, les besoins humanitaires (denrées alimentaires, matériel de couchage, assainissement des sites d’hébergement, moyens logistiques pour l’ouverture des classes, etc.).
Montant : 20.000 Euros
Une subvention qui sera incluse dans le budget 2010 de la Direction Générale des Relations Internationales et nous permettra, l’année prochaine, de concourir à un projet de reconstruction ou de réhabilitation (école ou quartiers). Le Ministre Burkinabé de l’Habitat dirige actuellement un Comité de crise chargé d’identifier et de proposer des actions de réhabilitations appropriées. (Construction d'équipements publics municipaux, des réseaux d'assainissement, d'eau potable, etc….). C’est dans ce contexte que le Maire de Ouagadougou nous proposera un projet.
Montant : 20.000 Euros
TOTAL DES DEPENSES PREVUES : 40.000 Euros (QUARANTE MILLE EUROS) Séance du lundi 23 novembre 2009
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Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
m’autoriser à verser une aide humanitaire d’urgence de 20.000 € (vingt mille euros) à l’Association Internationales des Maires Francophones (AIMF) dans le cadre du Fonds d’urgence destiné aux sinistrés burkinabè et, à cet effet, à signer la convention, ci- annexée.
Cette dépense sera inscrite au Budget de l’exercice en cours - article 657 – 4 – Mairie de Bordeaux. Séance du lundi 23 novembre 2009
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CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° ……….., en date du ……, et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du…..2009
d'une part,
et l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones (AIMF) sise 9 rue des Halles, 75001 Paris, représentée par Monsieur Pierre BAILLET, Secrétaire Permanent, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du …………
d'autre part,
Il a été préalablement exposé que :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la ville de Bordeaux, membre de l'AIMF, souhaite progressivement apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires d'Afrique subsaharienne notamment dans les situations d’urgence humanitaire.
Pour ce faire, la ville de Bordeaux considère que, suite aux graves inondations qui ont récemment frappé sa ville partenaire, Ouagadougou, le Fonds d’Urgence mis en place par l’AIMF, au nom des villes françaises, pour assurer dans l’immédiat les besoins humanitaires (denrées alimentaires, matériel de couchage, assainissement des sites d’hébergement, moyens logistiques pour l’ouverture des classes) est le mieux approprié pour exprimer sa solidarité et apporter, à Ouagadougou, une aide humanitaire d’urgence, à hauteur de 20.000 euros.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de versement de la contribution bordelaise au Fonds d’urgence mis en place par l’AIMF pour fournir une aide humanitaire d’urgence aux sinistrés de Ouagadougou, ville partenaire de Bordeaux. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Article 2 - Engagements de l'AIMF
L'AIMF s'engage à mettre en place un cadre budgétaire et comptable conforme à la réalisation de l'action de solidarité définie à l'article 1 ci-dessus. Elle s’engage également à :
désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom à la ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
porter à la connaissance de la ville de Bordeaux toute modification concernant : les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
faciliter le contrôle, par la ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de d’urgence a été affectée.
Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de solidarité définie à l'article 1, ci-dessus, en versant une subvention de 20.000 € au Fonds d’urgence de l'AIMF créé spécifiquement pour venir en aide aux sinistrés de la ville de Ouagadougou.
Article 4 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64
Cette dépense est imputée au Budget de l’exercice en cours - article 657 – 4 – Mairie de Bordeaux.
Article 5 - Responsabilités
La réalisation de l'action de solidarité, définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'AIMF.
Article 6 - Impôts et taxes
L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de solidarité définie à l'article 1 ci-dessus.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restitués à la ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.
En outre, la ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la notification de l’utilisation des fonds.
Article 10 - Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour l'AIMF,
Pierre BAILLET
Secrétaire permanent
M. LE MAIRE. -
J’ai conduit le 21 septembre au Burkina-Faso, à Ouagadougou, une mission de notre Conseil Municipal qui est arrivée juste quelques jours après de terribles inondations qui ont ravagé des quartiers entiers de Ouagadougou. Nous avons vu les dégâts considérables qui ont été causés par ces inondations. Plus de 150.000 sinistrés logés, à l’époque, dans des établissements scolaires ou des gymnases.
Il faut reconstruire, il faut organiser des sites d’accueil d’urgence en attendant. Séance du lundi 23 novembre 2009
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Je m’étais engagé à cette époque-là avec cette ville à laquelle nous lient beaucoup de liens humains et politico-administratifs, à les aider dans ce travail. C’est la raison pour laquelle je vous propose une aide financière de 40.000 euros, dont une partie serait versée au Fonds d’urgence mis en place par l’Association Internationale des Maires Francophones, l’AIMF, et une autre directement versée au Ministère de l’Habitat du Burkina-Faso.
Mme SAINT ORICE.
MME SAINT ORICE. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais vous dire que je me réjouis pour ma part de cette initiative qui témoigne si besoin est de la volonté de notre collectivité de montrer à cette occasion sa solidarité envers le peuple burkinabé si durement touché.
En effet, les pays africains et les pays du sud en général ont longtemps cru que les inondations, les cyclones et autres cataclysmes étaient le fait d’une quelconque vindicte des dieux malveillants ou malfaisants, mais je crois qu’ils ont compris, ils ont pris conscience que tous ces dérèglements climatiques étaient bien en partie la conséquence de nos comportements de production dans les pays du nord. C’est dans ce sens qu’ils s’exprimeront d’une seule voix à Copenhague.
Je termine enfin en disant que j’ai l’intention de proposer incessamment un projet de délibération qui irait dans le même sens, à la différence que je proposerai que nous puissions participer à des actions de reforestation. C’est vrai que l’aide qui est proposée ici est matérielle et qu’elle est souhaitable, mais si nous voulons jouer également sur les changements climatiques, donc sur les inondations, pourquoi pas les campagnes de reforestation. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, bien évidemment nous nous félicitons de cette initiative qui est nécessaire dans la mesure où cette population en a vraiment besoin.
Je souhaiterais quand même faire deux remarques.
Première remarque : certes l’enjeu est de reconstruire et de réhabiliter, mais il faudrait aussi s’assurer que la vulnérabilité des personnes et des biens face à un futur phénomène pluviométrique dans ce pays ne remette pas en cause ce que nous allons faire pour cette population. C’est le premier point.
Deuxième point : j’en profiterai, Monsieur le Maire, pour faire une remarque par rapport aux orientations budgétaires. Effectivement nous voyons une avancée, un changement. Beaucoup de choses ont été notées dans le document des orientations budgétaires que j’aurais pu dire et même que j’ai dites lors du premier mandat. Je me félicite que pour une fois nous soyons enfin plus ou moins sur la même longueur d’ondes.
Juste un bémol. Je regrette que ça soit toujours dans un sens, c’est-à-dire que ce soit la Ville de Bordeaux qui donne, qui informe, qui communique, qui apporte. Je souhaiterais Séance du lundi 23 novembre 2009
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aussi, si l’on ne prend que la Ville de Ouagadougou, qu’elle nous apporte des choses par rapport à la culture, par rapport à la communication, par rapport à tout ce qu’elle pourrait apporter à la population bordelaise. Ce n’est pas encore le cas. Beaucoup de choses dans la coopération décentralisée vont dans un sens, mais moi j’attends une vraie communication, une vraie relation avec la population bordelaise, ce qui n’est pas le cas actuellement.
M. LE MAIRE. -
C’est une excellente suggestion. Il y a notamment dans l’organisation sociale, dans la vie des quartiers, dans la vie culturelle, sans doute beaucoup d’échanges d’expériences qui peuvent nous être tout à fait utiles. C’est une dimension qu’on essaiera d’accentuer dans notre coopération. Elle existe déjà mais nous essaierons d’en faire plus.
Je pense que personne n’est hostile à cette proposition.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE