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Procès Verbal - PV 00016447 D
Procès Verbal - PV 00043101 D
Procès Verbal - PV 00039921 D
Procès Verbal - PV 00017431 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017431 D)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Consommateurs,
394
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 395
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/687
Associations sportives bordelaises. Aide en faveur du
développement du sport. Année 2013. Conventions annuelles
d'objectifs. Adoption.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux accompagne tout au long de l’année les associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens. Les aides municipales se déclinent notamment par les actions ci-après :
Ø mise à disposition gratuite des installations tant pour les entraînements que pour les compétitions,
Ø mise à disposition d’autobus afin de permettre l’accès des installations sportives municipales éloignées aux jeunes fréquentant les écoles de sports,
Ø octroi d’une subvention pour le développement du Sport Educatif et Loisirs, Ø octroi d’une subvention pour la pratique du haut niveau,
Ø octroi d’une subvention concernant les frais d’entretien des équipements municipaux, Ø octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’évènements sportifs.
Dans le cadre de la politique sportive, adoptée par le Conseil Municipal du mois de mai 2009, le soutien financier apporté par la Ville de Bordeaux suit une démarche se voulant la plus transparente, juste et équitable possible. Les associations sportives ont structuré leur demande de subvention autour des projets sportifs qu’elles souhaitent développer (avec présentation par section pour les clubs omnisports).
Le partenariat entre la Ville et les associations sportives, percevant une subvention égale ou supérieure à 10 000 €, est formalisé dans une convention d’objectif dont vous trouverez ci- joint le modèle type que nous proposons aujourd’hui à votre validation. 396
Séance du lundi 17 décembre 2012
Le tableau, ci-joint, recense les associations répondant à ce critère, le détail des montants de nos aides ainsi que les objectifs à poursuivre.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ø adopter les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer Ø autoriser Monsieur le Maire à payer les subventions correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE 397
MME PIAZZA. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la 687 c’est l’aide en faveur du développement du sport. Vous savez que le soutien financier apporté par la Ville à nos associations sportives poursuit sa démarche se voulant le plus transparent, juste et équitable.
Après examen des demandes de subventions autour de projets sportifs proposés par les clubs nous vous communiquons le tableau ci-joint recensant toutes les associations percevant une subvention égale ou supérieure à 10.000 euros, en sachant que les aides municipales se déclinent en plus de ces subventions par des mises à disposition gratuites des installations, une mise à disposition de bus pour accéder aux installations éloignées, et, pour certaines, subventions concernant les frais d’entretien des équipements qui ceux-ci sont municipaux.
Enfin selon la demande, une subvention pour accompagner la réalisation d’événements sportifs.
Un gros travail est réalisé pendant de longs mois.
Je vous demande d’adopter les termes de la convention et d’autoriser le maire à la signer.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
Je voudrais juste faire remarquer qu’au cours de cette séance nous venons d’attribuer 25 millions d’euros de subventions à diverses associations dans le champ culturel, social ou sportif. C’est dire l’importance de l’effort que fait la Ville en direction du tissu associatif. Fait
le
15/11/2012
BP
2013
Associations
Sections
Objectifs
SROT
FQUERNTIEE
FAUE
AE
f
Evènements
canon
des
T
rt
3
Loisirs
Niveau
po
PUCAUIT|
Haut
Niveau
équipements
LL
et
Loisirs
1
358
124,44
€|
936
900
€
70
300
€
129
500
€
554
210
€
Association
des
Centres
,
k
d'Animation
de
quartier
Escalade
- entretenir
le
mur
d'escalade
17
400
€
ASP
EE
NS
EE
SORTE ER
équipements
-
entretenir
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition
- maintenir
le niveau
des
équipes
Aïkido
-
développer
la
pratique
500
€
Aquagym
- développer
l'activité
sportive
de
loisirs
et
de
santé
700
€
Bashgt
=
développer
la
pratique
féminine
500
€
-
maintenir
le
nombre
d'adhérents
Cyclotourisme
-
favoriser
la
pratique
loisir
600
€
Eveil
omnisports
- utiliser
le
sport
comme
outil
d
éducation
|
1
500
€
-
favoriser
la
découverte
des
pratiques
sportives
Football
-
développer
l'école
de
roothall
700
€
-
maintenir
le
nombre
d'adhérents
- utiliser
le sport
comme
outil
d'éducation
Judo
Jujitsu
- créer
une
section
adultes
3
500
€
-
augmenter
les
effectifs
chez
les
ieunes
Montagne
-
favoriser
la
mise
en
place
d'une
pratique
sécurisée
1
500
€
Natation
-
maintenir
les
effectifs
de
l'école
de
natation
1
000
€
9
200
€
-
accompagner
la
performance
Pétanque
=
favoriser
la
pratique
compétitive
500
€
-
développer
la
pratique
des
seniors
Plongée
sous
marine
- favoriser
la
mise
en
place
d'une
pratique
sécurisée
1
800
€
Patinage
artistique
sur
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
1
700
€
roulettes
-
développer
la
pratique
du
patinage
artistique
sur
roulettes
Randonnée
pédestre
-
favoriser
la pratique loisirs
500
€
-
assurer
les
actions
de
développement
durable
Roller
in
line
hockey
-
accompagner
la
performance
10
200
€
Rollers
randonnée
-
promouvoir
la
pratique
du
roller
randonnée
700
€
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Rugby
-
favoriser
l'accès
des
jeunes
du
quartier
au
rugby
12
000
€
- créer
une
deuxième
équipe
seniors
Ski
snow
-
faire
découvrir
la
pratique
du
ski
snow
500
€
Tennis
-
développer
l'école
de
tennis
7
000
€
Voile
de
plaisance
EE
POST
NN
CT DUMRMERS
PL
TA T
}
DTA
.:
D
Last.
208 0e A
OR
D
ART
TL
OUEST
ÉD
hL
EE
>
RER
TL
EN
RE
LR RS
PDC
6
Si
-
développer
l'activité
Omnisports
-
Gestion
des
équipements
- entretenir
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition
500
€
120000
77
7autobus
20
000
€
-
favoriser
la
pratique
intergénérationnelle
Basket-ball
- développer
la
pratique
du
basket
notamment
pour
le
public
féminin
2
000
€
Football
- favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
17
000
€
Jüdé
- favoriser
l'accès
du
judo
au
plus
grand
nombre
2
000
€
-
utiliser
le
judo
comme
outil
d'éducation
-
favoriser
l'accès
de
la
natation
et
l'aquagym
au
plus
grand
nombre
Natation
- Aquagym
- développer
la
pratique
féminine
3
500
€
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive
Plongée
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive
2
000
€
nine
-
développer
la pratique
du
tennis
pour
tous
et
en
particulier
pour
le
public
féminin
6
000
€
-
favoriser
l'accès
au
public
en
situation
de
handicap
ränniede-taêle
-
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
2
000
€
398 Fait
le
15/11/2012
Sport
Educatif
et
Haut
Evènements
Evènements
Gestion
des
fi
roue
nid
VISU
Loisirs
Niveau
Re
Haut
Niveau
|
équipements
Transports
- développer
les
différentes
pratiques
du
roller
pour
tous
les
publics
-
favoriser
la
mise
en
place
d'une
pratique
sécurisée
-
promouvoir
un
nouveau
mode
de
déplacement
-
participer
à
l'animation
de
la
Ville
R
Roller
Roller Omnisports
- aide
à
la
ue
des
sports
collectifs
de
salle
Basket-ball Football Handball Tennis
- accompagner
la performance,
- développer
les
pratiques
sportives
pour
le
plus
grand
nombre,
- utiliser
le sport
comme
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d'éducation,
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive,
-
pra
pour
jeunes,
Bordeaux
basket
Basket
-
utiliser
le
basket
comme
outil
d'éducation
-
fa
la
399 Fait
le
15/11/2012
:
Evènements
PR
à
ee
Sport
Educatif
et
Haut
..|
Evènements
|
Gestion
des
Associations
Sections
Objectifs
Lolaire
dns
Sport
Educatif
Haut
Niveau
|
équipements
Transports
et
Loisirs
Bordeaux
Etudiants
Club
145
700
€
24
000
€
5
000
€
Challenge
Damestôy
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
5
000
€
-
valoriser
la
performance
Aïkido
- favoriser
la
pratique
de
l'aïkido
700
€
-
promouvoir
le
sport
éducatif
auprès
des
jeunes
Athlétisme
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive
18
000
€
4
000
€
-
accompagner
la
performance
Basket-ball
“Hevepnper
ie pratquedes Jeunes
18 000 €
-
favoriser
la
pratique
féminine
- utiliser
l'escrime
comme
outil
d'éducation
Escrime
PEUT
RRSIRRRETSNS |
22000€|
5000€
-
favoriser
l'accès
du
public
en
situation
de
handicap
-
accompagner
la
performance
Football
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
football
20
000
€
-
favoriser
l'accès
à
la
pratique
de
la
GR
Gymnastique
Rythmique
-
développer
la
compétition
9
000
€
4
000
€
-
accompagner
la
performance
HafidbäL
-
développer
la
pratique
du
handball
|
15
000
€
-
poursuivre
la
structuration
de
la
section
-
développer
la
pratique
de
la
natation
pour
les
plus
jeunes
Natation
-
favoriser
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
15
000
€
8
000
€
-
accompagner
la
performance
Pelote
basque
- développer
la
pratique
de
la
pelote
basque
notamment
chez
les
jeunes
1500
€
Pentathion
moderne
“dévelanper k pratique qu pamethion
1200€l
3000€
- accompagner
la
performance
Plongée
sous
marine
- favoriser
la
mise
en
place
d'une
pratique
sécurisée
500
€
Es
- développer
la
pratique
du
rugby
pour
tous
les
publics
22
000
€
-
utiliser
le
rugby
comme
moyen
d'éducation
Tennis
- développer
la
pratique
des
jeunes
1 000
€
Volley-ball
- développer
la
pratique
compétitive
900
€
Yoseikan
Budo
- développer
la
pratique
du
yoseikan
budo
notamment
chez
les
jeunes
900
€
-
favoriser
l'accès
des
plus
jeunes
Bordeaux
Gironde
hockey
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
sur
glace
Hockey
s/glace
- développer
la
pratique
du
hockey
sur
glace
200004
17750
- accompagner
la
performance
Bordeaux
Sports
10
000
€]
60
000
€|
Quai
des
Sports
-
organiser
la
manifestation
“quai
des
sports"
60
000
€
Fonctionnement
10
000
€
-
favoriser
l'accès
à
tous
les
publics
Bordeaux
sports
de
glace
-
développer
la
pratique
loisirs
15
000
€
10
000
€
-
accompagner
la
performance
400 Fait
le
15/11/2012
de
Bordeaux
-
assurer
la
formation
des
jeunes
:
Evènements
.
=
Sport
Educatif
et
Haut
..|
Evènements
Gestion
des
A
Objectifs
ue
Ê
S
$
PRÈS
ssociations
Sections
bje
Lobe
Nivesiü
port
Educatif
Haut
Niveau
|
équipements
Transports
et
Loisirs
Club athlétique municipal
:_
82000€|
44000€|
__111000€
EE
*
=
A
ESS
RENE
ET
à
en.
ns
Na
RS
ln
PEN
NTS DURE]
RAR
RTS
NET
FRE
déez
ü
à
Grand
Prix
de
Bordeaux
de
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
.
.
1
000
€
Tennis
de
table
-
valoriser
la
performance
CTANEpRRRE
—SRsRop
es
- entretenir
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition
111
000
€
équipements Boxe
e utiliser
la
Luke
comme
moyen
d'éducation
4
900
€
1
000
€
-
favoriser
l'accès
aux
plus
jeunes
Cyclisme
-
favoriser
la
pratique
compétitive
sur
route
et
sur
piste
3
500
€
- développer
l'école
de
piste
- développer
l'initiation
à
l'escrime
notamment
chez
les
jeunes
Escrime
- développer
la
pratique
pour
tous
les
publics
9
000
€
5
000
€
-
accompagner
la
performance
- développer
la
pratique
compétitive
Gymnastique
Rythmique
-
augmenter
les
licenciés
jeunes
et
seniors
11
000
€
5
000
€
-
accompagner
la
performance
Gymnastique
Artistique
=
favoriser
l'accés
de
la
Gymnastique
Artistique
pour
les
plus
jeunes
11
000
€
-
développer
la
pratique
compétitive
Jüdé
= faciliter
l'accès
à
la
compétition
2
500
€
- développer
la
pratique
du
judo
Pelote
Basque
- développer
la
pratique
de
la
pelote
basque
500
€
Plongée
sous-marine
-
favoriser
la
mise
en
place
d'une
pratique
sécurisée
2
600
€
- développer
la
pratique
du
tennis
notamment
chez
les
plus
jeunes
Tennis
- accompagner
la
performance
8
000
€
2
000
€
- augmenter
les
effectifs
féminins
-
utiliser
le
tennis
de
table
comme
moyen
d'éducation
- développer
la
pratique
féminine
Tennis
de
table
-
favoriser
l'accès
du
tennis
de
table
aux
personnes
en
situation
de
handicap
29
000
€
31
000
€
-
favoriser
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
-
accompagner
la
performance
Emulation
Nautique
SE
MIE
59 "824,44
IEEE 81500 €
ETES
RS
Sn
147,000,
EHESS
nr
_GESHON
GES
- entretenir
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition
47
000
€
équipements Omnisports
-
personnel
mis
à
disposition
40
324,44
€
- favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
Aviron
-
utiliser
l'aviron
comme
outil
d'éducation
17
500
€
8
000
€
-
accompagner
la
performance
-
favoriser
l'accès
à
tous
les
publics
notamment
les
jeunes
des
quartiers
prioritaires
Canoë-kayak
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
2
000
€
500
€
-
poursuivre
le
développement
de
la
section
-
promouvoir
la
pratique
féminine
Football
Club
Girondin
-
mpagn
man
tb
ub
Girondins
Football
accompagner
la
perfor
ce
100
000
€
Girondins
de
Bordeaux
Handball
Club
| 140000 €
HA
É
|
100
000
€
E
ë
Fe
IE
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Æ
pu
RM
TA
A
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Vue
RTS
Er
tt
x
LR:
:
=
x
[
DL
LE
Ecole:
Multisport
- utiliser
le
sport
comme
outil d'éducation
|
10
000
€
-
favoriser
la
découverte
des
pratiques
sportives
-
favoriser
l'accès
des
jeunes
Handball
-
poursuivre
le
développement
du
club
90
000
€]
140
000
€
-
accompagner
la
performance
401 Fait
le
15/11/2012
Associations
Sections
Objectifs
Sport
Educatif
et
Loisirs
Girondins
de
Bordeaux
omnisports
rom
rte
TE
_ g2000€
:
+
ils
A
: dés
Haut Niveau
Evènements Sport
Educatif
et
Loisirs
ds Ë PE
eee Len
Cr
Evènements Haut
Niveau
AO
En
ET,
équipements
ARCS
Via
TU
ENS
A
Bénbtddts
she hais
pad.
Re bre
Hit
Gestion
des
Transports
à
Grand
prix
Jean
Boiteux
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
-
valoriser
la
performance
9
000
€
3ème
triathlon
2
000
€
Traversée
de
Bordeaux
à
la
-
participer
à
l'animation
sportive
de
la
Ville
3
000
€
nageCyclisme
-
développer
B
pratique
compétitive
5
000
€
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
Haltérophilie
-
poursuivre
le
développement
de
la
section
3
000
€
-
favoriser
l'accès
des
jeunes
Hockey
sur
gazon
- utiliser
le
sport
comme
outil d
éducation
23
000
€
15
000
€
- développer
la
pratique
de
loisirs
- accompagner
la
performance
Lutte
- développer
la
pratique
de
la
lutte
1
000
€
Natation
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
19
000
€
.
-
poursuivre
le
développement
de
la
section
33
000
€
Natation
synchronisée
- accompagner
la
performance
12
000
€
Tennis
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive
15
000
€
- développer
la
pratique
de
loisirs
Triathlon
- développer
la
pratique
du
triathlon
2
000
€
Impacts
Aquitaine
ES
11000
822500€
le
21500€
En
Championnat
de
France
Savate
be PEOAUSE
age
nl
1
500
€
-
valoriser
la
performance
Muay
Thaï
- développer
les
activités
1
000
€
1
500
€
- utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Muay
Thaï
à Bacalan
- promouvoir
la santé
par
l'activité
sportive
9000
€
Savate
-
accompagner
la
performance
1
000
€
1
000
€
Jumping
Inte,...tional
de
[Jumping
International
de
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
:
40
000
€
Bordeaux
Bordeaux
-
valoriser
la
performance
Les
Jeunes
de
Saint
ee
HE
LH
e
ES
ALENES
05
a
=
ins
TE
2e
AE
DIE
Augustin
- JSA
:
LES
Lalioe
A
6
À
Sono
e)
er
En SN
Li
PEAU
UE
Rage UE
A
ARNO
ES SR
RE | Ps
Basket-ball
-
Developer
la pratique
des plus
jeunes
46
000
€
-
favoriser
l'accès
à
la
compétition
Hide
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d
éducation
15
000
€
-
augmenter
le
nombre
de
licenciés
Karaté
-
développer
la
pratique
notamment
chez
les
plus
jeunes
1
500
€
-
développer
la
pratique
des
plus
jeunes
et
des
féminines
Volley-ball
-
favoriser
l'accès
à
la compétition
48
000
€
- augmenter
les
effectifs
- développer
la
pratique
loisirs
k
.
-
accompagner
et
valoriser
la
performance
Les
léopards
de
Guyenne
|Basket
handi
Loromauveais
linaoude
lei
12
000
€
2
000
€
Racing
club
de
Bordeaux
|Football
-
Wuliser
[6
Sport
comme
Guul
d'éducation
22
000
€
2
autobus
-
poursuivre
le
développement
de
la
pratique
du
football
402 Fait
le
15/11/2012
Associations
Sections
Objectifs
Sport
Educatif
et
Loisirs
Evènements Sport
Educatif
et
Loisirs
Evènements Haut
Niveau
Gestion
des
équipements
Transports
- accompagner
la
performance
Sporting
Chantecl
4
E
pre
porting
Chantecler
Se
30
000 €
Bordeaux
Nord
le
Lac
sec
LC ie
me
181
un BL
AOL
Le
2 Le LOU
Sa
À éauci
à
ets
res
SU
Ex
Badminüon
=
FAURE
le
développement de
la
section
6
500
€
-
favoriser
l'accès
à
la
compétition
Football
-
favoriser
I acces
au
plus
grand
nombre et
notamment
les
jeunes
15
000
€
-
poursuivre
le
développement
sur
le
quartier
Gymnastique
et danses
- développer
les
pratiques
de
danses
et de
gymnastique
y compris
compétitives
1
000
€
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Judo,
aïkido,
taekwondo
- développer
la
pratique
compétitive
2
000
€
- favoriser
l'accès
des
plus
ieunes
Randonnée
pédestre
- promouvoir
la
santé
par
la
pratique
de
la
randonnée
pédestre
500
€
Savate,
boxe
française
=
développer
l'école
de
boxe et
BR pratique
féminine
4
000
€
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Tennis
-
développer
la
pratique
du
tennis
notamment
chez
les
jeunes
1
000
€
Sporting
club
la
-
favoriser
l'accès
du
football
aux
plus
jeunes
et
aux
féminines
Lu
Football
- utiliser
le sport
comme
outil
d'éducation
22
000
€
Bastidienne
:
Sn
Ù
Re
-
favoriser
l'intégration
et
la
mixité
Stade
bordelais
;
FR
ME
RP
RS
220
000
€
[169
000
221300 CINE
20,000:€|F3
10 €
2 autobus
Open
pro
de
Bordeaux
de
BMX
|-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
1
300
€
10
km
des
quais
-
valoriser
la
performance
1000 €
Meeting
International
-
promouvoir
l'image
de
la
Ville
à
A
à
20
000
€
d'Athlétisme
-
valoriser
la
performance
CHMIAREMS
“Seston:dés
- entretenir
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition
254
010
€
équipements
- développer
la
pratique
des
jeunes
AtHlétisriie
- développer
la pratique
santé
et
de
loisirs
pour
les
adultes
45
000
€
72
000
€
-
favoriser
l'accès
au
sport
dans
les
zones
sensibles
- accompagner
la
performance
-
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
BMX
- développer
la
pratique
compétitive
25
000
€
18
000
€
-
acccompagner
la
performance
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
football
Football
- utiliser
le sport
comme
outil
d'éducation
80
000
€
37
000
€
-
développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
Football
féminin
-
développer
la
pratique
féminine
10
000
€
-
accompagner
la
performance
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
rugby
Rugby
:
favoriser
l'accès
des
jeunes et
des
féminines
50
000
€
42
000
€
-
développer
la
pratique
compétitive
- accompagner
la
performance
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
tennis
AE
= diversifier
les pratiques
pour
les
plus
jeunes
10
000
€
- développer
la
pratique
féminine
-
favoriser
l'accès
du
public
en
situation
de
handicap
Union
Bordeaux
Bègles
|Centre
de
formation
assurer
la formation
des
jeures
50
000
€
403 Fait
le
15/11/2012
Sport
Educatif
et
Haut
Evènements
Evènements
Gestion
des
Associations
Sections
Objectifs
Loisirs
Niveau
As
Haut
Niveau
équipements
Union
Saint Bruno
a
D
SE
RS
RE
___86000
€]
Tournoi
des
Vendanges
- participation
à l'animation
sportive
de
la
Ville
2 000
€
Coupe
d'Europe
de
water-polo
|
aloriser
la
performance
2 000
€
féminin
Transports
-
favoriser
l'accès
à
tous
les
publics
Athlétisme
-
développer
la
pratique
compétitive
et
la
formation
des
jeunes
3
000
€
- développer
la
pratique
du
saut
à
la
perche
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Badminton
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
26
000
€
25
000
€
- accompagner
la
performance
- développer
la
pratique
du
basket
pour
tous
les
publics
et
notamment
les
plus
Basket-ball
jeunes
6
000
€
-développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
Echecs
- développer
la
pratique
1000
€
Escalade
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
dans
un
cadre
sécurisé
1
000
€
-encourager
la
pratique
en
pleine
nature
Football
- développer
l'école
de
football
20
000
€
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Gymnastique
Rythmique
-
développer
l'école
de
gymnastique
5
000
€
-
favoriser
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
notamment
chez
les
adultes
Handball
-
développer
la
pratique
du
handball
3
300
€
- utiliser
le sport
comme
outil
d'éducation
- développer
l'effectif
JU0E
-
développer
la
pratique
du
judo
notamment
en
direction
du
public
en
situation
de
TUE
handicap
Karaté
- favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
2
000
€
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
kendé
-
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
1
500
€
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
-
favoriser
la
découverte
du
milieu
aquatique
pour
les
plus
jeunes
sports
aquatiques
- développer
la
pratique
féminine
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
40
000
€
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
sportive
- accompagner
la
performance
Water
polo
pag
pe"
61
000
€
Tennis
= développer
la pratique
compétitive
et
de
loisirs
pour
tous
les
publics
3
000
€
- développer
le
tennis
féminin
Tennis
de
table
- développer
la
pratique
du
tennis
de
table
600
€
Volley-ball
-
poursuivre
le
développement
de
la
pratique
de
loisirs
500
€
Union
Saint
Jean
D
PNR
PENSE
EEE
3 2 200 CIRE
SRE
RSR
SRE
Aïkido
- développer
la
pratique
de
l'aïkido
300
€
Badminton
- développer
la
pratique
du
badminton
500
€
- développer
la
pratique
du
basket
pour
tous
les
publics
Basket
- favoriser
la
pratique
féminine
10
000
€
- développer
l'école
de
basket
Escalade
- développer
la pratique
compétitive
et
de
loisirs
dans
un
cadre
sécurisé
1
500
€
- encourager
la
pratique
en
pleine
nature
Eveil
Omnisports
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
2
000
€
-
favoriser
la
découverte
des
pratiques
sportives
-
développer
la
pratique
du
football
pour
tous
les
publics
Football
-
favoriser
la
pratique
féminine
12
000
€
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
Judo
- développer
la
pratique
du
judo
1
000
€
Karaté
-
favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
400
€
Randonnée
pédestre
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
de
la
randonnée
pédestre
1
000
€
Téndié-
dé
blé
- développer
la
pratique
du
tennis
de
table
3
000
€
-
poursuivre
l'accueil
du
public
en
situation
de
handicap
Vovinam
Viet
vo
dao
- développer
la
pratique
du
vovinam
viet
vo
dao
500
€
404 Fait
le
15/11/2012
-
poursuivre
la
formation
des
jeunes
accompagner
la
performance
.
Evènements
ses
:
ù
55
Sport
Educatif
et
Haut
..|
Evènements
Gestion
des
Associations
Sections
Objectifs
Coste
NivEU
Sport
Educatif
Haut
Niveau
|
équipements
Transports
et
Loisirs
US
Chartrons
39
500
€
15
000
€
1
autobusl
-
poursuivre
l'accueil
du
public
en
situation
de
handicap
Badminton
-
développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
notamment
chez
les
femmes
5
000
€
15
000
€
- accompagner
la
performance
Basket
-
favoriser
l'accès
à tous
les
publics
et
notamment
aux
plus
jeunes
15
500
€
- développer
la
pratique
compétitive
Biiéé
:
PQurSuIvre
le
développement
de
la
section
|
3
000
€
-
favoriser
l'accès
à
tous
les
publics
en
particulier
aux
femmes
Eveil
Omnisports
-
poursuivre
le développement
de
l'école
des
sports
1
500
€
-
favoriser
la
découverte
des
pratiques
sportives
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
Football
- développer
la
pratique
compétitive
10
000
€
- favoriser
l'accès
au
plus
grand
nombre
Gymnastique
volontaire
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
de
la
gymnastique
500
€
Randonnée
pédestre
-
promouvoir
la
santé
par
la
pratique
de
la
randonnée
pédestre
500
€
Roller
Hockey
-
poursuivre
la
formation
des
jeunes
L
2
000
€
-
développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
Tennis
- développer
la
pratique
pour
tous
les
publics
1
500
€
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
football
US
JSA/CPA
Football
-
utiliser
le
sport
comme
outil
d'éducation
17
000
€
3
autobus
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
Villa
Primrose
42
000
€
25
000
€
50
000
€
Tournoi
Challenger
Masculin
L
HR
Manet
Ville
50
000
€
-
valoriser
la
performance
-
favoriser
l'accès
à
tous
les
publics
Hockey
sur
gazon
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
hockey
17
000
€
10
000
€
- accompagner
la
performance
-
poursuivre
le
développement
de
l'école
de
tennis
Tennis
- développer
la
pratique
compétitive
et
de
loisirs
25
000
€
15
000
€
405 CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
Associations sportives
BORDEAUX
EXPOSE
I. DISPOSITIONS GENERALES
Il. DISPOSITIONS PARTICULIERES
406 ENTRE LES SOUSSIGNES
- La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal du ................. . recue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d'une part,
ET
- L'Association « ... », dont le siège est situé... , représentée par , Président
ci-après dénommée par les termes « l'Association »,
d'autre part,
IL À ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
407 EXPOSÉ
Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins
sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de
loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd'hui des acteurs à part entière de la vie sociale et
constituent, à travers leurs activités, Un prolongement nécessaire de l'action municipale.
Afin d'accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :
& considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport
amateur : initiation, animation, compétition.
$& développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du
sport éducatif,
% conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des
bénéficiaires en matière :
d'éducation sportive et de prévention,
d'ouverture au plus grand nombre,
d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,
du respect des textes légaux régissant la pratique du sport. KKKSK
% Impliquer les associations à la réalisation d'actions en faveur des Bordelais.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations
locales, passant par la conclusion de conventions d'objectifs annuelles.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite
conclure une convention avec l'Association ........... ..
Cette convention respectera, d'une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d'autre part, l'objet de l'Association.
Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à
toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec
l'Association.
408 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1° — Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association.
Ce partenariat se concrétise par :
- la détermination d'objectifs communs, d'actions à réaliser et de moyens alloués par
la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.
- la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Article 2 —- Durée
La présente convention est conciue pour l’année civile 20...., sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
À son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 3 - Objectifs
Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l'Association sont fixés dans l'article 13 de la
présente convention.
Chaque partie s'engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les
moyens qui seront affectés à leur réalisation.
Article 4 - Concours financiers apportés par la Ville
Les montants financiers sont arrêtés dans l'article 14 de la présente convention,
Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l'Association.
Article 5 — Versement de la subvention
La Ville s'acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l'objet d'une
concertation à la demande de l'Association.
Article 6 - Moyens mis à disposition
Alinéa 1 — Des installations
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à la disposition de l'Association les installations sportives
municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue.
Cette mise à disposition s'élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins
exprimés par l'Association et de la disponibilité de ces installations.
409 Alinéa 2 — Des transports
Afin de faciliter l'accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville
de Bordeaux s'engage à mettre à la disposition de l'Association: autobus chaque mercredi hors
vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
Article 7 — Engagement de l'Association
7.1 — Obligations comptables et contrôle de l'utilisation des fonds
L'Association s'engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des
structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l'article L.1611-4
du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93- 112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d'application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et
aux adaptations qui en découlent en application de l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du
règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, ét respecte la
législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, l'Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la
clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos
certifiés conformément aux dispositions de l'alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent
expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
7.1.2 - Certification des comptes
Les obligations qui incombent à l'Association en matière de certification des comptes varient selon le
montant de la subvention que la Ville lui verse.
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l'Association percoit une subvention de la
ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un
Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l'ordre et distinct de l'expert comptable de
l'Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l'assemblée générale
ayant approuvé les comptes.
Conformément à l'article L 2318-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l'Association
perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son
budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l'Association auxquels
est joint le compte rendu de l'assemblée générale avant approuvé les comptes annuels.
7.1.3 — Contrôle des fonds publics
L'Association s'engage à justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa
comptabilité à la disposition de la Ville. À ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou
investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment
mandatés par elle, pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par l'Association et du respect
de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
À défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l'alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
7.2 — Gestion
410 *
L'Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources
propres.
7.3 — Promotion de la Ville
L'Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne au’à
destination du public.
L'utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
Lors des manifestations ou évènements organisés par l'Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée «Bordeaux ma Ville Partenaire de l'évènement » mise à disposition.
7.4 — Information sur l'activité de l'Association
L'Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans
ses statuts, la composition de son Conseil d'Administration ou de son bureau.
7.5 — Demande de subvention
L'Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de iuillet de chaque année au plus tard.
Afin d'instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant :
- les statuts de l'Association,
- le justificatif de la publication de la déclaration de l'Association au Journal Officiel, - l'attestation d'affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s}, - l'attestation d'agrément Jeunesse et Sport {s’il y a lieu},
- la composition du bureau de l’Association,
- les comptes financiers du dernier exercice,
- la justification de l'utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque
section dans le cadre d’une association omnisports),
- le budget prévisionnel de l'association pour l’année à subventionner décrivant
l'ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le
cadre d’une association omnisports),
- le compte rendu d'activités,
- un relevé d'identité bancaire ou postal,
- le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment compiété.
L'Association s'engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux
lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.
Article 8 — Assurances - Responsabilités
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'Association doit souscrire tout contrat d'assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L'Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.
Article 9 — Impôts et taxes
L'Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune facon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales. 411 Article 10 -— Résiliation
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Si le non respect de la convention est imputable à l'Association, cette dernière rembourse à la Ville la . part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d'accord.
Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
I en est de même en cas d'utilisation de la subvention par l'Association à des fins autres que celles
définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.
À ce titre, l'Association s'interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa
disposition sous forme d'aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.
Article 11 — Droit de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 12 -— Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, ......… ,
412 E TITRE IT —- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13 — Objectifs
La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.
La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses obiectifs vers les axes suivants :
e développer l'accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,
e promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport,
+ santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs
e faciliter l'accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap
+ favoriser l'engagement sportif : ambition en matière de performance,
+ encourager les pratiques liées au développement durable,
+ promouvoir l'image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.
Si l'association est unisport, F (les) objectif (s) poursuivi (s) par l'Association est (sont} le (s)
suivant (s) :
Si l'association est omnisports, |’ (les) objectif {s) poursuivi {s) par l'Association est (sont) annexé ({s) à
la présente.
Article 14 - Concours financiers apportés par la Ville
Les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l'Association sont les suivants :
nesrsssonnenreeneneseeenssnsse € avec pour affectation :
- Sport Educatif et Loisir €
- Haut niveau .,.....,., issus esseeseneuneas €
- Gestion des équipements issus €
- Evènements Sports Educatif et Loisirs... €
- Evènements Haut Niveau €
Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à
chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention. 413 Article 15 - Versement de la subvention
Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de
la subvention de la manière suivante :
La part de la subvention dédiée à/aux évènementis) sera versée sur production du bilan financier de celle-ci (ceux-ci).
Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l'Association ou de la Ville.
La subvention est versée au compte de l'Association.
Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Raison sociale de la banque :
Article 16 — Evaluation annuelle
La Ville et l'Association conviennent de se réunir une fois par an.
Les objectifs fixés à l'Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.
Article 17 - Pièce annexe
Est annexée aux présentes le tableau déterminant les objectifs et la répartition de la subvention à
l'Association (et à chaque section de l'Association pour les clubs omnisports).
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux P. ,
P/Le MAIRE
Arielle PIAZZA Président
Adjointe au Maire
414 ANNEXE
Association Section Objectifs
Sport
Educatif
et Loisirs
Haut
Niveau
Évènements
Sport
Educatif et
Loisirs
Evènements
Haut
Niveau
Gestion des
équipements
415 416
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/688
Attribution d'aides en faveur des associations Vie
Etudiante. Subventions. Adoption. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles.
L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives dans le domaine de la vie étudiante que la Ville souhaite développer.
Après la journée « Bordeaux Accueille ses Etudiants » du 13 octobre 2012 qui a permis à huit cents étudiants de découvrir Bordeaux et son patrimoine architectural et culturel nous souhaitons poursuivre notre action auprès des étudiants bordelais.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 3200 euros prévue au budget primitif et de la répartir de la manière suivante :
Associations diverses Montants
Festival « Campulsations » : Festival culturel
de rentrée universitaire initié par le CROUS
de Bordeaux Aquitaine qui permet aux
étudiants bordelais de découvrir l’ensemble
de l’offre culturelle proposée sur le campus
dans des domaines variés comme le théâtre,
la danse, l’opéra, les musées, les concerts, le
sport.
1500 euros
Participation à l’animation musicale des
restaurants universitaires dans le cadre de
la manifestation « Bordeaux Accueille ses
Etudiants »
300 euros 417
Séance du lundi 17 décembre 2012
Festival « Les Estudiantines ». Festival de
théâtre étudiant qui rayonne sur le campus
universitaire de Bordeaux
1000 euros
« Bordeaux Sports ». Actions de
communication en direction des étudiants
pour toutes les offres sportives portées
par les associations bordelaises lors de la
manifestation quai des sports.
400 euros
La dépense sera imputée sur le budget 2012 - CDR Vie Scolaire – P066 O 004.
ADOPTE A L'UNANIMITE 418
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/689
Substitution de ressources en eau par la réalisation de
forages pour les stades Trégey et Suzon. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La région bordelaise rencontre des problèmes de disponibilité d’eau de bonne qualité pour produire de l’eau potable pour sa population. La Ville de Bordeaux a mis en œuvre les programmes d’actions de la charte municipale d’écologie urbaine et de développement durable, puis l’Agenda 21, et a obtenu des résultats significatifs qu’il convient de poursuivre.
Ainsi, la recherche de ressources de substitution au niveau des prélèvements les plus importants ne nécessitant pas l’usage d’une eau de qualité potable est un levier efficace pour faire face à cet enjeu.
Depuis 3 ans, le service des Sports s’est fixé comme priorité la prise en compte des contraintes environnementales dans les plans d’arrosages des 34 terrains de grands jeux en herbe.
Le 1er axe de travail, qui concerne les méthodes d’arrosage (contrôle des consommations, détection des fuites, apport d’eau limité aux besoins réels du gazon) a permis de faire diminuer de 40 % les consommations entre 2009 et 2011.
L’autre axe de travail concerne la modification des sources de prélèvement.
La Ville va donc prochainement réaliser des forages d’eau pour l’arrosage des stades Suzon et Trégey. L’arrosage de ces stades se fait actuellement avec une eau de qualité 1. Grâce à ces forages, une économie de 100% en eau potable sera réalisée par l’utilisation d’une eau de qualité 3 en provenance de nappes d’eau de surface ne rentrant pas ou peu en concurrence avec les nappes d’eau exploitées pour la production d’eau potable, afin d’être en accord avec le SAGE « nappes profondes de Gironde ». 419
Séance du lundi 17 décembre 2012
Le coût de l’opération s’élève à 96 129,70 € HT. Le Conseil général de la Gironde est susceptible d’apporter son soutien sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Conseil général de la Gironde 38 451,88 € 40 %
Ville de Bordeaux 57 677,82 € 60 %
TOTAL HT 96 129,70 €
Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement évoqué ci-dessus,
- à signer tout document y afférant,
- et à l’encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE 420
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/690
Démolition et reconstruction d'un gymnase rue Virginia.
Demande de subvention. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2012/535 du conseil municipal en date du 22 octobre 2012, vous avez autorisé l’attribution des marchés de travaux pour la construction d’un gymnase rue Virginia à Caudéran.
Il s'agit de démolir et de reconstruire le gymnase qui comprendrait au final une aire de jeu avec une tribune de 300 places pour permettre la pratique de sports de balle en salle (y compris le Roller in Line Hockey, spécificité du club), un dojo, une salle de gymnastique et une salle de musculation. Des vestiaires adaptés à ces nouvelles activités, un espace accueil/ administration ainsi que des locaux techniques viennent compléter le projet.
Cette requalification a pour but d’offrir une réponse aux besoins des pratiques sportives des habitants du quartier et de renforcer le maillage territorial de l’offre de salles de sports sur le secteur.
Le coût des travaux est estimé à 4.219.000 € HT. Compte tenu de son intérêt pour les collèges alentour, le Conseil général de la Gironde est susceptible de soutenir ce projet sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Conseil général de la Gironde 561.000 € 13,30%
Ville de Bordeaux 3.658.000 € 86,70%
TOTAL H.T. 4.219.000 € 421
Séance du lundi 17 décembre 2012
Dans le cas où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
Je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
- solliciter ce cofinancement
- signer tout document afférant à ce cofinancement
- encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 422
MME PIAZZA. -
Cette délibération concerne le gymnase Virginia, une perspective très attendue, sur 2.500 m². Je ne vais pas revenir sur le descriptif de cet équipement, je l’ai fait au précédent Conseil Municipal.
Peut-être vous rappeler que c’est un coût qui a été estimé à 4.219.000 euros.
Compte tenu de son intérêt pour les collèges aux alentours le Conseil Général est susceptible, je l’espère, de soutenir ce projet sur la base du plan de financement prévisionnel ci-joint.
Vous n’êtes pas sans savoir que la loi du sport de 84 pose le principe que chaque niveau de collectivité doit prendre les dispositions indispensables à la pratique de l’EPS, pour les collèges le Conseil Général, pour les lycées le Conseil Régional.
La Commission permanente du 13 juillet du Conseil Général a admis le principe que lorsque le Conseil Général ne participe pas à l’investissement il paie pour le compte des collèges un tarif de location des créneaux utilisés. Je précise que c’est un tiers du coût réel.
Là il s’agit de les solliciter pour participer à l’investissement, et donc de bénéficier de la gratuité d’usage.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Je voulais profiter de cette délibération pour demander des nouvelles de la construction du gymnase Charles Martin dont je sais que le projet a été victime des nouvelles normes liées au PPRI préfectoral.
Simplement pour demander à ce que la Ville continue à être animée par l’idée de très vite régler ce problème. Merci.
M. LE MAIRE. -
Nous continuons à travailler avec la Préfecture. Ce gymnase est effectivement à l’heure actuelle en zone inondable, mais nous travaillons avec le Préfet et la CUB pour voir les mesures à prendre afin de modifier le PPRI.
Il faut persévérer dans notre demande de subventions auprès du Conseil Général pour qu’on arrive à obtenir satisfaction. Le Président du Conseil Général vient de m’annoncer qu’il débloquait finalement une subvention de 100.000 euros pour la Bourse du Travail.
Donc je me réjouis de voir cette décision ainsi modifiée.
(Applaudissements) 423
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/691
JSA Bordeaux Basket. Contrat de cession de droits
d'accès. Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de basket un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié aux rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec les JSA Bordeaux Basket qui évoluent en Pro B, un contrat de cession de droits de places.
Ce contrat, que je vous propose en annexe, portera sur l’année 2013, et pour un montant maximum de 20 000 €
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier ou des associations sportives afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ci-joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE 424
CONTRAT D’ACHAT DE PLACES POUR LES MATCHS
DE BASKET-BALL ORGANISES PAR LA SASP JSA
BORDEAUX BASKET
Les JSA Bordeaux Basket participent au Championnat de France Pro B et la Ville de Bordeaux souhaite bénéficier de places pour cette compétition ainsi que pour les matchs de gala de basket-ball dans la salle où se déroulent les matchs à domicile de la SASP JSA Bordeaux Basket.
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1° du Code des Marchés publics.
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………..
ET
La SASP JSA Bordeaux Basket, représentée par son Président, Monsieur Boris DIAW habilité par son conseil d’administration
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP JSA Bordeaux Basket vend à la Ville de Bordeaux des places pour assister à des matchs de basket disputés à la salle Jean Dauguet ou sur d’autres sites bordelais.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs organisés par la SASP JSA Bordeaux Basket pour l’année 2013.
La répartition des places sera établie pour 6 mois correspondant à 50 % du budget et ajustable tous les trimestres en fonction du calendrier sportif.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES PRESTATIONS ET PRIX
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer une somme maximale de 20 000 Euros pour l’année 2013.
A chaque match, après la mise à disposition des billets, la SASP JSA Bordeaux Basket en adressera le décompte. Le paiement interviendra sur présentation d’une facture portant sur chaque match.
- 4 places en loge centrale et 4 places en tribune officielle accompagnées des prestations « réceptifs » équivalentes aux loges
- places en tribune dont le nombre sera déterminé en fonction du calendrier sportif 425
ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP JSA Bordeaux Basket ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades ni des dommages subis quels qu'ils soient
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l'aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse. en cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP JSA Bordeaux Basket se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………………..
La Ville de Bordeaux SASP JSA Bordeaux Basket Le Maire Le Président
Alain JUPPÉ Boris DIAW 426
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/692
Renonciation à la procédure de passation de la convention de
délégation de service public relative à l'auberge de jeunesse
'Barbey'. Décision.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 13 février 2012, vous avez autorisé le Maire à engager une procédure ouverte de publicité et de mise en concurrence visant à rechercher un délégataire pour l’auberge de jeunesse « Barbey » via un contrat d’affermage d’une durée de douze ans.
La consultation s'est avérée infructueuse et nous interrompons la procédure.
Nous maintenons donc l'exploitation actuelle, assurée par l'ACAQ.
Nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de nous en donner acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 427
MME PIAZZA. -
Il s’agit de la renonciation à la procédure de passation de la convention de délégation de service public.
Si vous voulez, bien, juste un tout petit historique pour rappeler…
M. LE MAIRE. -
Très bref, l’historique, parce que nous l’avons tous en tête. Nous nous en souvenons parfaitement.
MME PIAZZA. -
Donc très brièvement, il s’agit de 3 candidatures et de leur réponse à ce deuxième appel d’offres.
L’association IFA qui se trouve être faible sur le plan financier, donc nous n’avons pas retenu sa candidature.
La SAS Saint Christopher Paris, plus communément appelée Bets & Bar (?), qui présentait un projet d’animation très intéressant et attractif reconnu par la Ville de Paris. Il n’a pas non plus été retenu. Malheureusement son offre s’accompagnait d’une offre de licence 4 de façon indissociable.
Nous avons donc dû l’éliminer parce que d’une part ça ne relevait pas du cahier des charges et d’autre part cela aurait donné un signal négatif que d’attribuer une telle autorisation à une auberge de jeunesse, en plus de la proximité avec une école. Avec regret car pourtant c’était un beau projet.
Restait donc la proposition du Foyer des Jeunes Travailleurs Jacques Ellul. La Ville a donc souhaité engager des discussions avec notre unique candidat en vue de l’écriture d’un projet de contrat à soumettre au Conseil Municipal. Or les discussions ont révélé des insuffisances de ce dernier à honorer de manière opérationnelle les engagements formulés dans l’offre initiale lors des négociations.
Faiblesse de garanties en matière de stratégie commerciale et de rayonnement, en matière de prise en charge de certains investissements de mise aux normes et en matière de respect de la vocation de l’établissement dédié à l’accueil prioritaire des touristes individuels.
D’autre part le Foyer pour Tous ne voulait pas s’engager à prendre en charge l’auberge avant le 1er janvier, ce qui était un peu compliqué.
Ce n’est pas faute au cours de nombreuses négociations d’avoir essayé de trouver des ententes. Au final Foyer pour Tous dans sa démarche très associative qui est tout à fait respectable ne nous proposait pas plus de valeur ajoutée que notre précédent opérateur qui était l’ACAQ.
Ce sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé de ne pas désigner de lauréat et de mettre un terme à la procédure de délégation de service public pour l’auberge. 428
M. LE MAIRE. -
Et donc de confier sa gestion à nouveau à l’ACAQ.
MME PIAZZA. -
En attendant nous vous proposons de continuer à confier cet équipement à l’ACAQ…
M. LE MAIRE. -
En attendant quoi ? Pas en attendant. De confier cette gestion à l’ACAQ.
MME PIAZZA. -
Oui. Pardon. Nous vous proposons de continuer à confier cet équipement à l’ACAQ, sachant que les conditions sont meilleures que les années précédentes puisque cette gestion réitérée permettra de leur donner toutes les chambres qui sont aujourd’hui fonctionnelles.
L’auberge a affiché complet tout l’été jusqu’à fin septembre.
M. LE MAIRE. -
Cela dit, il faudra s’assurer auprès de l’ACQ qu’elle y mette un peu plus de sens commercial que dans la gestion précédente. On a beaucoup de déboires avec cette auberge. C’est bien dommage. On a eu des déboires dans les travaux, on a eu des déboires dans la gestion et pourtant elle joue un rôle essentiel.
Mme N0ËL
MME NOËL. -
Je partage votre point de vue, Monsieur le Maire. Vous indiquiez qu’il ne fallait pas refaire l’histoire, mais en l’occurrence sur cette délibération le moins qu’on puisse dire c’est que quand même il y a un historique et que la gestion est pour le moins rocambolesque.
En effet, lors d’un premier Conseil en février 2011 on a lancé une procédure de DSP en régie intéressée avec un contrat d’affermage sur 5 ans. En novembre 2011 cette procédure a été classée sans suite.
En février 2012 un nouvel appel d’offres a été lancé avec cette fois-ci une durée d’affermage portée à 12 ans.
Et enfin aujourd’hui on renonce à la procédure de DSP.
Là il vient de nous être donné quelques explications, mais aucun élément d’analyse sur le second appel d’offres ne nous est donné dans la délibération si ce n’est la renonciation à cette DSP.
Moi, déjà lors du lancement de la première DSP je m’étais quand même interrogée sur la gestion du dossier puisqu’il y avait eu non examen - c’est en ces termes que la chose avait été notifiée - du dossier de candidature de la Ligue Française pour les Auberges de Jeunesse et il y avait eu abandon du seul candidat restant qui était alors le Foyer pour Tous. Et là encore avec quasi aucun élément d’appréciation, si ce n’est qu’il avait été notifié la faiblesse de l’offre du candidat.
Donc là, apparemment il y a encore de bonnes raisons pour ne pas retenir un candidat.
Vu la manière dont la chose a été gérée on peut se demander si ce n’est pas la raison pour laquelle les associations spécialisées dans la gestion des auberges de jeunesse n’ont pas répondu. 429
En tout cas je continue de penser que véritablement cette auberge de jeunesse que nous possédons, extrêmement bien située à proximité de la gare, mériterait vraiment une plus grande attention.
Nous suivrons attentivement l’évolution de cette question parce que nous n’avions pas compris que le comité d’animation des quartiers de Bordeaux était retenu pour un temps long, mais nous avions compris qu’il était reconduit pour une exploitation d’un an. Alors il faudra que les choses soient clarifiées sur cette question.
M. LE MAIRE. -
Les choses sont tout à fait clarifiées. La procédure n’a rien de rocambolesque. On a lancé des consultations qui n’ont pas abouti. Ça arrive à toutes les collectivités, à la CUB et à d’autres.
Donc nous revenons à la solution ACAQ, et nous avons mis à la disposition de l’ACAQ un nouveau directeur, qui vient d’ailleurs de l’administration municipale, qui est un homme de qualité. J’espère qu’il pourra dynamiser et clarifier la gestion de l’auberge de jeunesse. Donc je pense qu’on va s’en sortir.
Ah c’est une femme. Excusez-moi. Mais elle est aussi de qualité.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je retiens bien que suite à la question clairement posée par Marie-Claude NOËL vous répondez par l’affirmative. C’est bien une délégation au centre d’animation, mais qui est pérenne, qui n’est pas pour un an, qui n’est pas provisoire. Donc nous le prendrons en tant que tel. Parce que je crois qu’il est important d’avoir à Barbey une structure active.
Moi je suis persuadé que le Foyer pour Tous Jacques Ellul aurait pu également être actif par le lien qu’il peut faire entre les apprentis et les autres. Mais ce n’est pas grave. Donc nous voterons pour cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Quant aux raisons qui ont conduit à écarter les différentes candidatures je crois qu’elles sont tout à fait claires. Mme PIAZZA les a détaillées à l’instant. Je suis tout à fait prêt à vous communiquer le rapport si cela vous intéresse.
Sur cette renonciation, pas d’oppositions ? 430
MME NOËL. -
Abstention du groupe.
M. LE MAIRE. -
Abstention du groupe vert et adoption de la délibération. 431
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/693
Avenant N°1 au contrat d'affermage des équipements
sportifs et de loisirs entre la Ville de Bordeaux et SBSL
Axel Véga. Décision. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 19 novembre 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage et ses annexes liant la Société SBSL Axel Véga et la Ville dans le cadre de l’exploitation des équipements sportifs et de loisirs pour une durée de quatre ans.
Ces annexes doivent être complétées par la grille tarifaire « Location de la patinoire Mériadeck – Evénementiel », partie intégrante de l’annexe 4 intitulée « grilles de tarifs des équipements ».
Aussi, je vous remercie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société SBSL Axel Vega, l’avenant N°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation des équipements sportifs et de loisirs visant à compléter la grille tarifaire des équipements.
ADOPTE A L'UNANIMITE AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
D’AFFERMAGE
VISANT
À
COMPLETER
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DES
EQUIPEMENTS.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
domicilié
en
l'hôtel
de
ville
de
BORDEAUX,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
D-2012/202
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le 3 mai
20172.
Ci-après
dénommée
le déléguant,
D'une
part,
ET
:
La
Société
Bordelaise
de
Sports
et
de
Loisirs,
dénommée,
SNC
SBSL,
SNC
au
capital
de
7
623
euros,
dont
le siège
est
95,
cours
du
Maréchal
Juin
—
33
000
BORDEAUX,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bordeaux
sous
le
numéro
B
413
748
351,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
BARAZER
de
LANNURIEN,
gérant
de
la
société
SBSL,
Ci-après
dénommée
Île fermier,
D'autre
part,
IL
À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Par
délibération
du
19
novembre
2012,
vous
avez
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'affermage
et
ses
annexes
liant
la Société
SBSL
Axel
Véga
et
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Ces
annexes
doivent
être
complétées
par
la
grille
tarifaire
« Location
de
la
patinoire
Mériadeck
—
Evénementiel
»,
partie
intégrante
de
l'annexe
4
intitulée
« grilles
de
tarifs
des
équipements
».
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
: Complément
apporté
à
l’article
45
Annexe
4
: grilles
de
tarifs
des
équipements
complétées
du
document
ci-après.
432
AVENANT
N°
I
AU
CONTRAT
D’AFFERMAGE VISANT
A
COMPLETER
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DES
EQUIPEMENTS.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Alain
JUPPÉ,
domicilié
en
l’hôtel
de
ville
de
BORDEAUX,
habilité
sux
fins
des
présentes
par
délibération
D-2012/202
du
Conseil
Municipal
du
30avril
2012,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
3mai
2012.
Ci-après
dénommée
le
déléguant,
D’une
part,
ET: La
Société
Bordelaise
de
Sports
et
de
Loisirs,
dénommée,
SNC
SBSL,
SNC
au
capitsl
de
7 623
euros,
dont
le
siège est
95,
cours
du
Maréchsl
Juin—33
000
BORDEAUX,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Bordeaux sous
le
numéro
B
413
748 351,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
BARAZER
de
LANNURIEN,
gérant
de
la
société
SBSL,
Ci-après
dénommée
le
fermier,
D’autre
part,
IL
A
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT:
Par
délibération
du
19
novembre
2012,
vous
avez
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’affermage
et
ses
annexes
liant
la
Société
SBSL
Axel
Véga
et
la
Ville
dans
le
cadre
de
l’exploitation
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Ces
annexes
doivent être
complétées
par
la
grille
tarifaire
«Location
de
la
patinoire
Mériadeck
—
Evénementiel
»,
partie
intégrante
de
l’annexe
4 intitulée
«grilles
de
tarifs
des
équipements
».
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE QUI
SUIT:
Article
1:
Complément
apporté
à
l’article
45
Annexe
4:
grilles
de
tarifs
des
équipements
complétées
du
document
ci-après. Location
de
la patinoire
Mériadeck
- Evénementiel
Patinoire
Mériadeck
/
Evénementiel
Location
de
la patinoire
durant
la période
de
glace
cs
août
au 4 15
sal
Spectacle,
convention,
concert
Peut
oc
rices
carie
a/
Couverture
de
la
glace,
configuration
de
la
salle
sans
s tribune
:
11%
de
la
recette
brute
le
ler jour
avec
un
minimum
garanti
de
8.000
€
HT,
10
%
de
la
recette
brute
le
le 2ème
jour
avec
un
minimum
garanti
de
3.500
€ KT
par
séance.
9%
de
fa recette
brute
à partir
du
3ème
jour
avec
un
minimum
géranti
de
3,500
€ HT
par
séance.
b/
Couverture
de
la glace,
configuration
de
salle
avec
tribune
:
10%
de
la recette
brute
le
Ler jour,
avec
un
minimum
garanti
de
8,000
€ HT
9%
de
la recette
brute
à partir
du
2ème
jour,
avec
un
minimum
garanti
de
8.000
€ de
3.500
€
KT
par
séance.
Participation
aux
frais techniques
/ montage
tribune
de
972
places
:
6 750,00
€
Participation
aux
frais techniques
/ montage
tribune
de
622
places
:
5 750,00
€
En
cas de
mutualisation
de
la trioune
sur
plusieurs
événements,
une
remise
sera
accordée.
Spectacle
sur glace
co
3/
Couverture
partielle
de
la glace,
configuration
de
salle sans
tribune:
10
%
de
la
recette
brute
avec
un
minimum
garanti
quotidien
de
8.006
€
b/
Couverture
partielle
de
la
glace,
configuration
de
salle
avec
tribune
:
9$%
de
la
recette
brute
avec
un
minimum
quotidien
garanti
de
8000
€
Participation
aux
frais techniques
/ montage
tribune
de
972
places :
6 750,00
€
Participation
aux
frais techniques
/ montage
tribune
de
622
places :
5 750,00
€
c/
Patinoire
complète
sans
intervention
technique
de
da salle
:
i jour
6 120,00
€
1/2
journée
à
O8G,C0
€
Lacation
de
la
patinoire
jour
de
montage
ou
démontage
sans
ouverture
au
public
3 640,00
€
Lacation
patinoire
heures
supplémentaires
{avant
6h
du
matin
et après
3h
du
matin)
260,00
€
Si
le prix
unitaire
des
places
est
égal
ou
inférieur
à 30€:
remise
de
1
%
sur
le pourcentage
avec
un
minimum
garanti
diminué
de
1 000
HT
sauf
s’il y a une
tribune.
Dans
le cas
où
le spectacle
ne
nécessite
pas
le montage
de
la scène
de
la patinoire
:
une
remise
de
1.100
€RT
pourrait
être
accordée
sur
le montant
locatif sans
toutefois
que
le montant
final
soit inférieur
au
minimum
garanti
quotidien. Location
de
la patinoire
durant
la période
hors
glace
(ÈS
maï
au
15
août)
Configuration
sans
tribune
:
10
%
de
là
recette
brute
avec
un
minimum
garanti
quotidien
de
7.000
€HT
Configuration
avec
tribune
:
9%
de
la recette
brute
avec
un
minimum
garanti
quotidien
de
7.000
£KT
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de
972
places
:
6 750,00
€
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de
622
places
:
S 750,00
€
Location
de
la
patinoire
jour
de
montage
ou
démontage
sans
ouverture
au
public
3 640,00
€
Location
patinoire
heures
supplémentaires
(avant
6h
du
matin
et
après
3h
du
matin}
260,00
€
Si
te prix
unitaire
des
places
est
égal
ou
inférieur
à 30€:
remise
de
1 %
sur le pourcentage
avec
un
minimum
garanti
diminué
de
1 000
€/HT
maximum,
sauf
s'il y a une
tribune.
Tarifs
HT
2013
Patinoire
Mériadeck
Mise
à disposition
d'espaces
Sale
VIP
281,00
€
Etage
du
hail
281,00
€
Salle
de
réunion
pour
tout
autre
utilisateur
104,00
€
Piste
seule
pour
réunion
de
moins
de
300
personnes,
quand
patinoire
sans
glace
571,00
€
Piste
et gradins
pour
réunion
de
moins
de
300
personnes,
quand
patinoire
sans
glace
1 040,00
€
433
Location
de
la
patinoire
Mériadeck
-
Evénementiel
Patinoire
Mériadeck/
Evénementiel
Tarifs
HT
Location
de
la
patinoire
durant
la
période
de
glace
(15
août
au
15
mai)
Spectacle
convention
concert
al
Couverture
de
la
glace,
configuration
de
la
salle
sans
tribune:
11%
de
la
recette
brute
le
lerjour
avec un
minimum
garanti
de
8.000€
HT.
10%
de
la
recette
brute
le
le
2ème
jour
avec un
minimum
garanti
de
3.500€
HT
par
séance.
9%
de
la
recette
brute
à partir
du
3èmejour
avec
un
minimum
garanti
de
3.500€
HT
par séance.
bi
Couverture
de
la
glace,
configuration
de
salle
avec
tribune:
10%
de
la
recette
brute
le
1er
jour,
avec
un
minimum
garanti
de
8.000€
HT
9%
de
la
recette
brute
â partir
du
2ème
jour,
avec un
minimum
garanti
de
8.000€
de
3.500€
HT
par
séance.
Participation
aux
frais
techniques!
montage
tribune
de
972 places
:
6750,00€
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de 622
places
:
5750,00€
En
cas
de
mutualisation
de
la
tribune
sur
plusieurs
événements,
une
remise
sera
accordée.
Spectacle
surglace
al
Couverture
partielle
de
la
glace,
configuration
de
salle
sans
tribune:
10%
de
la
recette
brute
avec
un
minimum
garanti
quotidien
de
8.000€
bi
Couverture
partielle
de
la
glace,
configuration
de
salle
avec
tribune
9%
de
la
recette
brute
avec
un
minimum
quotidien
garanti
de
8000€
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de
972
places
6750,00€
Participation
aux
frais
techniques
I montage
tribune
de
622
places
5750,00€
ci
Patinoire
complète
sans
intervention
technique
de
la
salle
:
1 jour
6 120,00€
1/2
journée
4080,00
€
Location
de
la
patinoire
jour
de
montage
ou
démontage
sans
ouverture
au
public
3 640,00€
Location
patinoire
heures
supplémentaires
(avant
6h
du
matin
et
après
3h du
matin)
260,00€
Si
le
prix
unitaire
des
places
est
égal
ou
inférieur
à 30€:
remise
de
I %
sur
le
pourcentage
avec
un
minimum
garanti
diminué
de
1000
€HT
sauf
s’il
ya
une
tribune.
Dans
le
cas
où
le
spectacle
ne
nécessite
pas
le
montage
de
la
scène
de
la
patinoire
une
remise
de
1.100
€HT
pourrait
être
accordée
sur
le
montant locatif
sans
toutefois
que
le
montant
final
soit
inférieur
au
minimum
garanti
quotidien. Location
de
la
patinoire durant
la
période
hors
glace
(15
mai
au
15août)
Configuration
sans
tribune:
10%
de
la
recette
brute
avec
un
minimum
garanti
quotidien
de
7.000
€HT
Configuration
avec
tribune:
9%
de
la
recette
brute
avec un
minimum
garanti quotidien
de
7.000
€HT
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de
972 places
:
6 750,00
€
Participation
aux
frais
techniques
/ montage
tribune
de 622
places
:
5 750,00
€
Location
de
la
patinoirejour
de
montage
ou
démontage
sans
ouverture
au
public
3640,00€
Location
patinoire
heures
supplémentaires
(avant
6h du
matin
et
après
3h du
matin)
260,00
€
Si
le
prix
unitaire
des
places
est
égal
ou
inférieur
à 30€:
remise
de
1%
sur
le
pourcentage
avec
un
minimum
garanti
diminué
de
1 000
€/HT maximum,
sauf
s’il
ya
une
tribune.
Patinoire
Mériadeck
Tarifs
HI
Mise
à disposition
d’espaces
Salle
VIP
281,00€
Etage
du
hall
281,00€
Salle
de
réunion
pour
tout
autre
utilisateur
104,00€
Piste
seule
pour
réunion
de
moins
de
300
personnes,
quand
patinoire
sans
glace
571,00€
Piste
et gradins
pour
réunion
de
moins
de
300 personnes, quand
patinoire
sans
glace
1040,00€