Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 02 15 RAA spécial MCI délégations de signature du 15 février 2016

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 02 15 RAA spécial MCI délégations de signature du 15 février 2016 Document publié le Lundi 15 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 02 15 RAA spécial MCI délégations de signature du 15 février 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MISSION DE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Délégations de signature

N° Spécial 15 février 2016

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MCI du 15 février 2016

Délégations de signature

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page

MCI

n° 2016-02 12.02.2016

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Thierry BONNIER, secrétaire général de la

préfecture des Hauts-de-Seine.

3

MCI

n° 2016-03 12.02.2016

Arrêté portant délégation de signature à Madame

Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de

cabinet du préfet des Hauts-de-Seine.

5

MCI

n° 2016-04 12.02.2016

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de

mission pour la politique de la ville et l’égalité

des chances.

9

MCI

n° 2016-05 12.02.2016

Arrêté portant délégation de signature à Madame

Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de

mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

12

2MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE

Arrêté MCI n° 2016-02 du 12 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi organique n°2001.692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu les décrets n°2015-1475 et 2015-1478 du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu le décret du 2 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie HATSCH, sous- préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Thomas FAUCONNIER, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur Philippe MAFFRE en qualité de sous-préfet d’Antony et de Boulogne-Billancourt ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 10 novembre 2015 portant nomination de Madame Isabelle HERRERO, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2015-17 du 30 juin 2015 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine, à l’exception des :

• Mesures de réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938, • Déclinatoires de compétence,

• Arrêtés de conflit,

3Sauf en cas d’empêchement du Préfet.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BONNIER, Secrétaire Général de la préfecture,

à l’effet de signer tous actes et pièces se rapportant à l’élaboration et à l’exécution budgétaire des budgets déconcentrés de l’Etat, en sa qualité d’ordonnateur secondaire délégué,

à l’effet de signer ou prescrire tout engagement juridique et ordonnancement des recettes concernant les budgets déconcentrés de l’Etat,

à l’effet de prescrire tous engagements juridiques et d’attester le service fait afférents aux dépenses de l’ensemble des centres de coûts et services bénéficiaires relevant du 307 sur l’Unité Opérationnelle des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry BONNIER, Secrétaire Général de la préfecture, la délégation ainsi consentie est exercée par Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture et de Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet, la délégation ainsi consentie est exercée par Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

En cas d’absence de Monsieur Thomas FAUCONNIER, la délégation ainsi consentie est exercée par Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M Thierry BONNIER, Secrétaire Général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Valérie HATSCH, Directrice de Cabinet, et de M Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, pour signer les ordres de perquisition dans le cadre de l'état d'urgence.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Valérie HATSCH, de Monsieur Thomas FAUCONNIER, et de Monsieur Thierry BONNIER, la délégation ainsi consentie est exercée par Madame Isabelle HERRERO.

ARTICLE 5 : L’arrêté MCI n°2015-50 du 25 novembre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nanterre, le 12 février 2016

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

4Arrêté MCI n° 2016-03 du 12 février 2016 portant délégation de signature à Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi organique n°2001.692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances ; Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu les décrets n°2015-1475 et 2015-1478 du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu le décret du 2 juillet 2012 portant nomination de Madame Valérie HATSCH, sous- préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Thomas FAUCONNIER, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 10 décembre 2015 portant nomination de Madame Isabelle HERRERO, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté MCI n°2015-17 du 30 juin 2015 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie HATSCH, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet, à l'effet de signer ou de viser les actes, décisions, pièces et correspondances relevant des attributions du Cabinet.

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, en cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, pour les ordres de perquisition pris dans le cadre de l’état d’urgence.

ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, pour signer tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, les arrêtés d’hospitalisation d’office, de sorties d’essai et de levée d’hospitalisation d’office et les décisions de suspension de permis de conduire, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture.

5ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l’administration ainsi qu’à la conduite des services déconcentrés de l’Etat dans le département lorsqu’elle est désignée par le préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, à l’exception des :

- Mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938, • Déclinatoires de compétence,

- Arrêtés de conflits.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie HATSCH, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet, la délégation ainsi consentie au titre des articles 1 à 4 est exercée par Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, de Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, la délégation ainsi consentie est exercée par Monsieur Thierry BONNIER, Secrétaire Général de la préfecture.

En cas d’absence de Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture, la délégation ainsi consentie est exercée par Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie HATSCH, sous- préfète, directrice de cabinet du préfet, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er du présent arrêté et à l’exclusion des actes prévus à l’article 2 du présent arrêté, sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par les fonctionnaires désignés ci- après, à l’exception des documents suivants :

- les arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe, à l’exception des décisions de détention d’armes et des habilitations dans le domaine de la sûreté aéroportuaire ou portuaire;

- les correspondances destinées aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux ;

- les nominations de membres des comités, conseils et commissions ;

- les propositions de décorations dans l’ordre de la légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite.

- Services du CABINET

Madame Valérie FLOCH, chef des services du cabinet, pour signer les décisions mentionnées à l’article 5, les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ces services. En l’absence du chef des services du cabinet, cette délégation est exercée par chacun des chefs de bureau dans la limite de leurs compétences respectives.

Madame Carole LAMBERET, chargée de la prévention de la radicalisation et de la délinquance, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant de ses attributions.

- Bureau des affaires réservées et des relations publiques

6Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Claudine ROUSVAL, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

Madame Sandrine GASPAR, secrétaire administrative, chef de la section interventions, pour signer les pièces et correspondances courantes se rapportant à l’instruction des dossiers de cette section. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Claudine ROUSVAL, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau ou par Madame Lucie BOISELLE.

Monsieur Boris GALLOIS, secrétaire administratif, chef de la section distinctions honorifiques et affaires politiques, pour signer les pièces et correspondances courantes se rapportant à l’instruction des dossiers de cette section. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Lucie BOISELLE ou Madame Claudine ROUSVAL ou Madame Sandrine GASPAR.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef des services du cabinet, de Madame Lucie BOISELLE et de Madame Claudine ROUSVAL, cette délégation sera exercée par Madame Fanny DUBILLY, attachée principale, chef de bureau de la sécurité intérieure, Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef du bureau des polices spéciales, par Monsieur Thomas BINEAU, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef du service départemental de la communication interministérielle.

- Bureau de la sécurité intérieure

Madame Fanny DUBILLY, attachée, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Virginie PEYRAMAURE attachée, adjointe au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef des services du cabinet, de Madame Fanny DUBILLY, de Madame Virginie PEYRAMAURE, de Madame Carole LAMBERET, cette délégation sera exercée par Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef de bureau des polices spéciales, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, par Monsieur Thomas BINEAU, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef du service départemental de la communication interministérielle

- Bureau des polices spéciales

Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef de bureau, chef de bureau, et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Cécile GUERIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau des polices spéciales, pour signer les décisions mentionnées à l’article 5, les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de des services du cabinet ,de Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef de bureau, et de Madame Cécile GUERIN, cette délégation sera exercée par Madame Fanny DUBILLY, attachée principale, chef de bureau de la sécurité intérieure, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, , Monsieur Thomas BINEAU, attaché, chef du service interministériel de défense et de protection civiles et par Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef du service départemental de la communication interministérielle

- Service interministériel de défense et de protection civiles

7Monsieur Thomas BINEAU, attaché, chef de service, et en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, adjoint au chef de service, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce service.

Madame Catherine REICHERT, secrétaire administrative, responsable de la section « prévention », Monsieur Thomas BINEAU, attaché, chef de service, Monsieur Cyprien LANOIRE, attaché, adjoint au chef de service, Madame Colette MICHAU et Madame Valérie LE MEUR, et Madame Julia MARGEZ, secrétaires administratives, pour signer les documents relatifs à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et présider les réunions de la dite sous-commission.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas BINEAU et de Monsieur Cyprien LANOIRE, cette délégation sera exercée par le chef des services du cabinet, Madame Lucie BOISELLE, attachée, chef de bureau des affaires réservées et des relations publiques, Madame Fanny DUBILLY, attachée principale, chef de bureau de la sécurité intérieure, Monsieur Nabil MEFTAH, attaché, chef du bureau des polices spéciales, Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef du service départemental de la communication interministérielle.

- Bureau de la communication interministérielle

Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef de bureau et en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Aurélie PORTET, secrétaire administrative, adjointe au chef de bureau, pour signer les pièces et correspondances courantes relevant des attributions de ce bureau.

Dans le cadre de la procédure d’exécution budgétaire, peut signer les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1000 euros et attester du service fait dans le cadre de l’activité de ce bureau, Madame Julie de CARLINI, chef de service.

En l’absence de Madame Julie de CARLINI, Madame Aurélie PORTET peut attester du service fait.

ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, à l’effet de prescrire tous engagements juridiques et attester le « service fait » afférents aux centres de coût et pour les dépenses relevant des services suivants : Centre de coût « PRFDCAB092 - Cabinet des Hauts-de-Seine »

Service de la presse et communication

Service de la résidence de Madame la Directrice de Cabinet et frais de représentation de madame la Directrice de Cabinet

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, délégation est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER pour prescrire les engagements juridiques et attester le service fait du centre de coût et des services énumérés ci-dessus.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Valérie HATSCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, délégation est donnée au chef des services du cabinet pour prescrire les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1000 € et pour attester du « service fait » afférents au centre de coût « Cabinet des Hauts-de-Seine » et aux services de la presse et de

8la communication, à l’exception des engagements juridiques et services faits relevant de l’exécution budgétaire concernant la résidence de la directrice de Cabinet et les frais de représentation de la directrice de Cabinet.

Délégation est également consentie à Madame Julie de CARLINI, contractuelle, chef de service et à l’effet de prescrire les engagements juridiques jusqu’à concurrence de 1 000 € et attester le « service fait » dans le cadre de l’activité de son bureau. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Julie de CARLINI, délégation est donnée à Madame Aurélie PORTET, adjointe au chef de bureau à l’effet d’attester le « service fait ».

ARTICLE 8: L’arrêté MCI n°2015-49 du 25 novembre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 12 février 216

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

Arrêté MCI n°2016-04 du 12 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et l’égalité des chances

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu le décret 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’agence nationale pour la rénovation urbaine et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu les décrets n°2015-1475 et 2015-1478 du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

9Vu le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Thomas FAUCONNIER, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 10 novembre 2015 portant nomination de Madame Isabelle HERRERO, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté préfectoral MCI n° 2015- 17 du 30 juin 2014 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et l’égalité des chances, assiste le préfet dans la conduite des actions à mener au titre de la politique de la ville et de la rénovation urbaine, des politiques de cohésion sociale, notamment l’insertion professionnelle des jeunes et des publics en difficulté, la réussite éducative, l’intégration et l’égalité des chances, les droits des femmes, la lutte contre la précarité et l’exclusion, les politiques sociales du logement ainsi que des politiques de prévention de la délinquance, d’accès au droit et d’aide aux victimes. .

Le préfet peut lui confier, en outre, toute attribution et mission concourant à la mise en oeuvre d’une politique publique dans le département.

ARTICLE 2 : Pour l’exercice des missions ainsi définies ou confiées à l’article 1er, délégation est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances autres que les décisions attributives de subvention et les décisions d’engagement des crédits de l’Etat supérieures à 23.000 euros (vingt trois mille euros).

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie HATSCH, Directrice de Cabinet, pour signer les ordres de perquisition dans le cadre de l'état d'urgence

ARTICLE 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas FAUCONNIER, la délégation qui lui est consentie au titre des articles 1 à 3 est exercée par Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général de la préfecture.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Thomas FAUCONNIER et de Monsieur Thierry BONNIER, la délégation qui lui est consentie au titre des articles 1 à 3 est exercée par Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 6 : Lorsqu’il est désigné par le préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l’administration ainsi

10qu’à la coordination des services déconcentrés de l’Etat dans le département, à l’exception des :

• Mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938, • Déclinatoires de compétence,

• Arrêtés de conflit.

ARTICLE 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet à l’effet de signer :

- tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, les arrêtés d’hospitalisation d’office, de sorties d’essai et de levée d’hospitalisation d’office et les décisions de suspension de permis de conduire ;

- les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification des créances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d’apurement des dettes, de mesures recommandées, d’autorisations de prêts sociaux.

ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Monsieur Thomas FAUCONNIER, sous-préfet

à l’effet de prescrire tout engagement juridique relatif à l’attribution d’une subvention dans la limite de 23 000 €.

à l’effet de prescrire les engagements juridiques et attester le service fait afférents au centre de coût « PRFSG2092 SPCM- Sous-préfet chargé de mission Hauts-de- Seine » et pour les dépenses du service de la résidence du sous-préfet mission ville cohésion sociale et des frais de représentation du sous-préfet mission ville cohésion sociale. à l’effet de signer ou viser, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatives à l’exécution budgétaire des budgets déconcentrés dont il assure la gestion.

Sont habilités à valider les expressions de besoin et à attester le service fait dans le cadre des procédures de dématérialisation des flux : Valérie BRUNS, Line COMPPER, Philippe COUTY, Sandrine DECORSE, Hélène DUHAMEAUX, Eric ERHARD, Laureline GOBE, Maurice MESSAN,

Rosemonde NEOCEL, Sylvie ROBREAU, Christophe VISCAINO, dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 8 : L’arrêté MCI n° 2015-51 du 25 novembre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et l’égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 12 février 2016

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

11Arrêté MCI n° 2016-05 du 12 février 2016 portant délégation de signature à Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de- Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements; Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT, en qualité de

Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 15 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Thomas FAUCONNIER en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 25 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 10 novembre 2015 portant nomination de Madame Isabelle HERRERO en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu les notes de service relatives aux missions et compétences attribuées aux directions, services et bureaux de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, assiste le préfet dans la conduite des actions à mener au titre du développement économique et de l’emploi.

ARTICLE 2 : Pour l’exercice de ses missions, délégation est donnée à Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances autres que les décisions attributives de subvention et les décisions d’engagement des crédits de l’Etat.

ARTICLE 3 : Lorsqu’elle est désignée par le préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine, les jours fériés ou les jours de fermeture des services, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières, se rapportant à l’administration ainsi qu’à la coordination des services déconcentrés de l’Etat dans le département, à l’exception des :

• Mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938

• Déclinatoires de compétence

12• Arrêtés de conflit

ARTICLE 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, à l’effet de signer :

- tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, les arrêtés d’hospitalisation d’office, de sorties d’essai et de levée d’hospitalisation d’office et les décisions de suspension de permis de conduire.

- les procès-verbaux de séance de la commission de surendettement des particuliers et toutes les décisions actées dans les procès-verbaux : décision de recevabilité, de suspension de poursuites, de déblocage de fonds de participation, de demande de vérification des créances, de clôture de dossiers, de plans conventionnels d’apurement des dettes, de mesures recommandées, d’autorisations de prêts sociaux.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Valérie HATSCH, directrice de Cabinet, de M Thomas FAUCONNIER, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, et de Monsieur Thierry BONNIER, secrétaire général, pour signer les ordres de perquisition dans le cadre de l'état d'urgence.

ARTICLE 6 : Dans le cadre de la procédure d’élaboration et d’exécution budgétaire, Madame Isabelle HERRERO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de- Seine, reçoit délégation à l’effet de signer les engagements juridiques et d’attester le service fait afférent au centre de responsabilité suivant :

Centre de responsabilité « résidence du sous-préfet chargé de mission »

ARTICLE 7: L’arrêté MCI 2015-48 du 26 novembre 2015 est abrogé et toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nanterre, le 12 février 2016

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Yann JOUNOT

13RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale

Cellule CRD – DA - RAA

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr

Directeur de la publication :

Thierry BONNIER

SECRETAIRE GENERAL

14PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21

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