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Déliberation - 2023 02 08 MDC
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
P. Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bois Liberté » Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
SLDArat: o Département du Val-de-Marne Délibération N° 2023-02-08-MDC EE EE de Nogent-sur-Marne
. Nombre de membres composant Renouvellement des conventions avec les le Conseil Municipal... 45
associations locales « Espace Droit Famille Membres en exercice 45 et APCE 94 » Présents ou représenté.e.s à la séance 43
Absent.e.s..…............................... 2
SÉANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize février, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
M. MATHIEU a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme BAYOL
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Louis-Mohamed SEYE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
&esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(f)(w)(in) Délibération 2023-02-08-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales « Espace Droit Famille et APCE 94 »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 régissant la mise à disposition d'agents territoriaux, notamment au profit des associations,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT les demandes de subvention des associations :
- « Association Espace Droit Famille »
- _« Association Pour le Couple et l'Enfant du Val-de-Marne (APCE 94) »
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec ces associations depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que les conventions existantes sont arrivées à échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à ces associations
pour contribuer au développement des activités qu'elles exercent,
CONSIDERANT les projets de conventions pluriannuelles à intervenir entre la ville et ces associations,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer les conventions pluriannuelles régissant les rapports juridiques entre la ville et les associations, ainsi que tous les
documents y afférents :
- _« Association Espace Droit Famille » (3 ans)
- _« Association Pour le Couple et l'Enfant du Val-de-Marne (APCE 94) » (3 ans)
Article 2 : de verser les montants de subventions de fonctionnement suivants, montants qui pourront être modifiés conformément aux décisions du Conseil municipal lors du vote du budget primitif 2023 :
- «Association Espace Droit Famille » : 1 428 €
- « Association Pour le Couple et l'Enfant du Val-de-Marne (APCE 94) » : 1 428 €
Pour les conventions pluriannuelles, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés dans
les mêmes conditions.
Hôtel de ville .
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 7474 fontenay.fr || f][#)[in/(© Délibération 2023-02-08-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales « Espace Droit Famille et APCE 94 »
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l'année 2023 de la commune - chapitre 65.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 2.2.FEV.2023...…
Publication
le 2.3.FEV.20
Notification
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (#) (y) (in) (@)