Déliberation - 2023 06 14 MDC

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Déliberation - 2023 06 14 MDC Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 14 MDC)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit, #, Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-06-14-MDC Département du Val-de-Marne | un A . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Subventions d’aide à projet aux

associations locales Nombre de membres composant le Conseil Municipal ….…......................... 44

Membres en exercice... 44

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s 1

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4),

M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,

Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET,

Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET,

Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL,

M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU,

M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS-

BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAÏT-BAHLOUL à partir du point n°15

Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET

Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTE.

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | Oi49 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in)(©)Délibération n°2023-06-14-MDC

Subventions d'aide à projet aux associations locales

LE CONSEIL,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321

du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

VU le budget de la Commune,

CONSIDERANT qu'il est proposé d'attribuer une subvention « Aides à projet » aux associations

ayant déposé un projet pour l'organisation de diverses manifestations présentant un intérêt local,

SUR avis de la Commission d'aides à projet,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

DECIDE,

Article 1 : Le versement des subventions « Aides à projet » pour les associations suivantes :

Les êtres humains professionnels, pour le projet: « QUARTIER EN FRESQUE » Habiter et habiller son quartier

Montant 2 000€

ADAF, pour le projet : Donner à une partie de la population de Fontjanti (petit village de l'ouest au Cameroun), la possibilité d'avoir accès à l'électricité

Montant 1 500€

Association pour tous (APT), pour le projet : organisation de la CAN des quartiers Montant 1 000€

La place, pour le projet : organisation d’un tournoi de basketball/football inter-quartiers avec des jeux pour les enfants, barbecue et concert...

Montant 500€

AROJ, pour le projet : Chantier de solidarité internationale à Madagascar

Montant 1 000€

Revenir autrement, pour le projet : mettre en œuvre une colonie découverte pour les jeunes filles de Yokélé- Kpalimé (TOGO)

Montant 2 000€

Musique aux beaux jours, pour le projet : action culturelle spécifique auprès des écoles, ainsi que pour le concert qui va clôturer la saison 2022/2023

Montant 2 000€Délibération n°2023-06-14-MDC

Subventions d’aide à projet aux associations locales

Association œuvre Falret - CHRS ENSAPE, pour le projet : réduire la fracture numérique pour les personnes en situation de grande précarité

Montant 500€

Action jeunesse pour tous, pour le projet : visites de stades de foot historiques français et du patrimoine culturel

Montant 1 000€

Juste le monde, pour le projet : tournoi de football (mondial cup) Montant 500€

Awale Adonkoi, pour le projet : distribution de kits scolaires dans les écoles au village d'Akonkoi et aux alentours (Cote d'Ivoire)

Montant 1 500€

Lealdade production, pour le projet : réaliser un album autour du film « la couleur de l'amour » et effectuer une restitution du travail sur l’île de Gorée

Montant 1 500€

ASEL, pour le projet : journée cocooning « pour Elles »

Montant 1 250€

GOOD VIBES, pour le projet : co-organisatrice de la fête des Larris avec d’autres associations du quartier et les habitants

Montant 1 500€

Article 2 : d'inscrire les crédits au budget primitif 2023

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne Maire

le 2.9..JUIN.2023....…...

Publication? G_ JUIN 2073

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