Déliberation - 2023 04 18 MDC

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Déliberation - 2023 04 18 MDC Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 18 MDC)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-04-18-MDC Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Objet : Répartition des subventions communales Nombre de membres composant 2023 aux associations locales le Conseil Municipal a nn: 45

Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 41

Absent.e.s.............ÿx....tss... Hi 4

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL

Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

ABSENT.E.S

M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in)(©)Délibération n°2023-04-18-MDC

Répartition des subventions communales 2023

aux associations locales

LE CONSEIL,

VU l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations

subventionnées,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget primitif de la Commune pour 2023,

VU l'annexe B.1.7 au Budget Primitif 2023 indiquant la répartition des subventions aux associations

conformément à l'article L2311-7 du CGCT,

CONSIDERANT que le versement des subventions correspond à un intérêt public local,

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la répartition des crédits prévus au budget 2023, au titre des

subventions de fonctionnement aux associations locales pour un montant total de 1 191 696.50€, réparties

sur 106 associations.

SUR avis de la Commission des finances,

1. Pour les associations suivantes :

Ligue des Droits de l'homme section FSB-Nogent-Le Perreux, Les amis du collectif Fontenay diversité — RESF, Union locale CNL

A L'UNANIMITE

2. Pour les associations suivantes :

Bourse du travail, SNUIPP (Syndicat national unitaire sous-section de Fontenay-sous-Bois), Union locale syndicat CGT, Comité local action pour le droit au travail CGT, Union locale travailleurs résidents CFDT, Union locale FO Fontenay

A LA MAJORITÉ

Par 37 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI |

Par 4 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS-BARANGERDélibération n°2023-04-18-MDC

Répartition des subventions communales 2023

aux associations locales

3. Pour toutes les autres les associations :

A L'UNANIMITE

DECIDE

Article 1 : de verser les subventions aux associations conformément au document ci-annexé.

Article 2 : d’affecter les crédits prévus au chapitre 65 du budget primitif 2023.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun -— dans le délai de deux mois

- à compter de le notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne Mairemms ms

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