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Séance - avenant a la convention avec le centre social lo solan dans le cadre du pedt 2015 2016 seance du 23 octobre 2015
Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - avenant a la convention avec le centre social lo solan dans le cadre du pedt 2015 2016 seance du 23 octobre 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 octobre 2015
Le vingt-trois octobre deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, POLHER,
LENDRESSE LOQUET, et ainsi que, MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ, (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALLEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme BERT a donné pouvoir à Mme PEAN
23-10-201541 "7 p
Excusés :
Secrétaire de séance élu : M. DUCOS DUCQ
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL LO SOLAN DANS LE CADRE DU PEDT 2015-2016
Le Maire rappelle que par délibération du 26 juin 2015 le Conseil Municipal l'a autorisé à signer une convention avec le Centre Social de Mourenx dans le cadre du PEDT.
Cette convention prévoit
- des ateliers éducatifs nombreux et variés, basés notamment sur les thèmes du vivre ensemble et du respect des règles de vie en communauté,
- la présence de 1 animatrice sur toutes les journées scolaires,
Au vu des activités mises en place par l'équipe des TAP, un temps de bilan de période et de préparation est nécessaire à chaque vacance scolaire. La commune a donc sollicité le centre social pour la présence de l'animatrice à raison de 7 heures pour chaque vacance scolaire.
Le centre social a donné un accord de principe contre défraiement des heures de mise à disposition de son agent (le chiffrage et le projet d’avenant sont en cours de rédaction pour le centre social).
Le Maire sollicite l'assemblée pour examiner cette demande et l'autoriser de signer l'avenant à la convention avec le centre social.
D'autre part, afin de faciliter les transports des enfants sur les différents équipements de la commune pendant les temps d'activités périscolaires, le centre social met à disposition de la commune à titre précaire un minibus. Le coût pour la commune est de 0.561 €/ km. Une convention de mise à disposition prévoit les modalités d'utilisation du véhicule. La Commune et le Centre Social sont assurés pour l'utilisation de ce véhicule.
Le Maire sollicite l'assemblée pour signer une convention d'utilisation d'un véhicule avec le centre social et un avenant au contrat d'assurance pour une assurance dite « temporaire » avec Groupama.
Il'est précisé que les crédits sont prévus au Budget.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
A
Jacques CLAVÉ Acte certifié exécutoire FE - Par publication ou notification le 28/10/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/10/2018 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 106