Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 07 2019 07 mise en Œuvre du pedt 2019 2020 – co
Séance - avenant a la convention avec le centre social lo s
Déliberation - 07 07 2017 04 mise en Œuvre du pedt 2017 2018 – c
Déliberation - 07 07 2017 04 mise en Œuvre du pedt 2017 2018 – co
Déliberation - 06 07 2018 08 mise en uvre du pedt 2018 2019 co
Déliberation - 06 07 2018 08 mise en uvre du pedt 2018 2019 co
Séance - objet mise en Œuvre du pedt 2015 2016 – convention
Déliberation - 01 07 2016 04 mise en oeuvre du pedt annee scolair
Déliberation - 07 03 2024 05 convention avec le centre de gestion
Déliberation - 13 05 2016 01 indemnites elus
Déliberation - 01 07 2016 05 pedt convention avec le centre social
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 01 07 2016 05 pedt convention avec le centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 1° juillet 2016
Le premier juillet deux mil seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAREDE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PEAN, POLHER, LOQUET, LENDRESSE POLHER et ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Pouvoirs : M. HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
01-07-2016-05 UM F
Excusée : Mme BERT Carine
Secrétaire de séance élue : Mme Marie Christine BAZIARD
| OBJET : MISE EN ŒUVRE DU PEDT 2016-2017 - CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL LO SOLAN _]
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la commune fait appel au Centre social Lo Solan de Mourenx pour assurer les actions d'animation au sein du groupe scolaire, que ce soit durant le temps de la restauration scolaire (animations au cours du double service) ou des activités de l'après-midi selon le planning PEDT validé par l'Inspection d'Académie. Le centre social a présenté sa proposition d'intervention comportant :
e des ateliers éducatifs nombreux et variés, basés notamment sur les thèmes du vivre ensemble et
du respect des règles de vie en communauté,
e la présence de 1 animatrice sur toutes les journées scolaires,
e la présence de l’animatrice à raison de 7 heures pour chaque vacance scolaire pour un temps de
bilan de période et de préparation de la période suivante.
Le coût de cette prestation est évalué à 17 069 € + 1 800 € TTC (frais de déplacement).
D'autre part, afin de faciliter les transports des enfants sur les différents équipements de la commune pendant les temps d'activités périscolaires, le centre social met à disposition de la commune à titre précaire un minibus. Le coût pour la commune est de 0.561 €/ km. Une convention de mise à disposition prévoit les modalités d'utilisation du véhicule.
La Commune et le Centre Social sont assurés pour l'utilisation de ce véhicule. Considérant la nécessité pour la commune de Mont de favoriser la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires par des actions locales et concertées avec l'ensemble des partenaires de l'éducation, considérant par ailleurs que le Centre Social Lo Solan de Mourenx favorise la création de lien social, de respect dans la commune et permet, par ses ateliers éducatifs, la compréhension par les enfants des règles de vie en communauté, décide de retenir la proposition du centre social Lo Solan de Mourenx pour le pilotage et la réalisation d'ateliers éducatifs au sein du groupe scolaire de Mont, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Il'est précisé que les crédits sont prévus au Budget.
Le Maire sollicite l'assemblée pour examiner cette demande et l’autoriser de signer la convention avec le centre social.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de verser une subvention de 17 069 € au Centre Social Lo Solan, qui pourra être majorée de 1 800 euros pour les frais de déplacement, sur présentation de justificatifs ou d’un récapitulatif, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre Social
Ainsi fait et délibéré à MON (es-iqur, mois et an que dessus. 0 b orme.
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 11/07/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1107/2016 acques CLAVÉ
_ _ _]1 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr IC 67