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Arrêté - ARRETE 9 2026 interdiction stationnement
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 9 2026 interdiction stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
ne ARRÊTÉ N° 9/2026
Le Maire des Touches de Périgny
VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des
communes,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-265 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE POITOU-CHARENTES TSA70011 — Chez Sogelink-69134 DARDILLY cedex (05 46 32 61 69),
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le stationnement dans l'emprise des travaux à l’Etang de Cachet, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 06/04/2026 au 22/05/2026 en raison de travaux d'alimentation pour la vidéoprotection.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de véhicule est interdit à l'Etang de Cachet, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, du 06/04/2026 au 22/05/2026 en raison de travaux d'alimentation pour la vidéoprotection.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire de position, posée et entretenue par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
POITOU-CHARENTES TSA70011 — Chez Sogelink-69134 DARDILLY cedex (05 46 32 61 69), sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.
ARTICLE 3 :
- Monsieur le Maire des Touches de Périgny,
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Matha / St Hilaire de Villefranche,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise Eiffage Energie Poitou-Charentes,
- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels sur la commune et à chaque extrémité du chantier, et dont ampliation sera adressée à
-__ L'entreprise Eiffage Energie Poitou-Charentes.