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Arrêté - Arrete 6 2025 voirie
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Touches-de-Périgny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 6 2025 voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
enenee ARRÊTÉ N° 6/2025
Le Maire des Touches de Périgny
VU les articles L 2212-1 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la Loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des
communes,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-25 (signalisation) et R 411-8 (pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise Menuiserie DAVIET en date du 24 février 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le dépassement et le stationnement et de limiter la vitesse à 30 km/h dans
l'emprise des travaux dans la « rue du bourg » au droit du N° 24, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny, les 27 et 28 février 2025 en raison de travaux (pose de volets).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dépassement et le stationnement de véhicule dans la « rue du bourg » au droit du N° 24, seront interdits dans l'emprise des travaux, sur le territoire de la commune des Touches de Périgny , les 27 et 28 février 2025 en raison de travaux (pose de volets).
La vitesse de tous les véhicules sera limitée exceptionnellement à 30 km/h le temps des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire, posée et entretenue par l'entreprise DAVIET Menuiserie à Saint Jean d’Angély, sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée.
ARTICLE 3 :
- Monsieur le Maire des Touches de Périgny,
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Matha / St Hilaire de Villefranche, - Monsieur le Directeur de l'entreprise DAVIET Menuiserie,
- sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels sur la commune et à chaque extrémité du chantier.
LES TOUCHES DE PÉRIGNY, le 27 février 2025
Le Maire,
Joël WICIAK