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Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 01 19 99 DE 3005B)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Changement climatique,
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
ET RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES
Direction Transition Écologique et climatique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 janvier 2026
43 élus présents (59 en exercice, 7 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget » et « Approuver l’acompte de subventions dans la limite de 60 % de la subvention accordée l’année précédente »
LE « MOULIN NATURE » : VERSEMENT PAR MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT 2026 (7.5.6/3005B)
« Le Moulin Nature » (CINE) constitue, depuis de nombreuses années, un partenaire privilégié de Mulhouse Alsace Agglomération dans l’éducation à l’environnement.
Mulhouse Alsace Agglomération est amenée à verser chaque année une subvention de fonctionnement à l’association pour lui permettre de poursuivre ses missions.
Pour l’année 2026, et afin de permettre au Moulin Nature d’assurer la continuité de son activité, il est proposé de lui verser un acompte, dès le mois de janvier 2026, de 58 000 € sur le montant 2025 de la subvention de fonctionnement d’un montant de 98 000 € ; celle-ci pourra être revue au courant de l’année 2026. Les crédits seront sollicités dans le cadre du BP 2026 :
Chapitre 65 - Compte 65748 - Fonction 76 - LC 69 « Subvention de fonctionnement CINE »
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve le versement d’un acompte de 58 000 euros à la subvention annuelle de fonctionnement,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Ne prennent pas part au vote (4) : Danièle GOLDSTEIN, Thierry NICOLAS (représenté par Mme BONI DA SILVA), Pierre SALZE et Fabienne ZELLER.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN