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Arrêté - signe 26 at 0270 sarl satp rue de surchere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0270 sarl satp rue de surchere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0270
Portant réglementation de la circulation
RUE DE SURCHERE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage, VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par la SARL SATP domiciliée 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY représentée par monsieur Benoît ARGOUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 09/10/2026, un sens interdit est institué RUE DE SURCHERE A L'ANGLE DE LA ROUTE DE VALLIERES. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet.
L'accès des riverains est assurée depuis la route du Pont Coppet.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la SARL SATP.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 23 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
DIFFUSION:
SARL SATP
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Pompes Funèbres GANDY
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 24/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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