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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations reunion conseil du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à vingt En exercice : 11 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
qui ont pris part à la délibération : 8 Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, RADÉ Mmes GENDRY S., BÉASSE, PERROUIN, FOURNIER
Absents(e) non excusés(e) : Mrs DESMOTS ,
TREMBLAY , Mme MOREAU
Date de convocation : 12/03/2024 Secrétaire : Mme Patricia BÉASSE Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Publiée le 02/04/2024
- Délibération D2024-014 : Vote du Budget primitif 2024 Lotissement de La Goupillère ( : Approuvée - Délibération D2024-015: Vote du Budget primitif 2024 Photovoltaïques : Approuvée - Délibération D2024-016 : Budget photovoltaïques 2024: reversement de l’avance au budget primitif commune.: Approuvée
- Délibération D2024-017 : Vote du Budget primitif 2024 de la Commune : Approuvée - Délibération D2024-018 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2024 : Approuvée - Délibération D2024-019 : CCPC Attributions de compensations provisoires 2024 : Approuvée - Délibération D2024-020 : Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents: Approuvée
- Délibération D2024-021 : Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré (RPIC) de La Selle Craonnaise et de Niafles