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Déliberation - liste déliberations reunion conseil du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Déliberation - liste déliberations reunion conseil du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt-six, le douze mars, à dix-huit heures En exercice : 11 trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire
qui ont pris part à la délibération : 7 Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, Mmes GENDRY S., BÉASSE, PERROUIN, MOREAU
Absente excusée: Mme FOURNIER,
Absents non excusés :Mrs DESMOTS, TREMBLAY, RADÉ
Date de convocation : 24/02/2026 Secrétaire : Mr Stéphane BONNIER ____________________________________________________________________________________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Publiée le 13 mars 2026
- Délibération D2026-013 : Vote du Budget primitif 2026 Lotissement de La Goupillère : approuvée - Délibération D2026-014 : Vote du Budget primitif 2026 Photovoltaïques: Approuvée - Délibération D2026-015 : Vote du Budget primitif 2026 de la Commune : approuvée - Délibération D2026-016 : Vote maintien des taux de fiscalité directe locale 2026 : approuvée - Délibération D2026-017 : CCPC Attributions de compensations provisoires 2026 : approuvée