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Acte - Budget primitif 2018 lotissement zone RD 943
Acte - Budget primitif 2018 camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21620516100203 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etatement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
AS.2.
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
S
vu
vu
&
17
18
22
23
24
26
27
28
29
30
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
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4
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48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-86 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
| — INFORMATIONS GENERALES Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour ta section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5} avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du . }
(4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 74 728,66 74 728,66 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT {2} ’ ’
oO : LE z
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (stexcédent) ï : REPORTE {2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 74 72866 74 728,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
5 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 37 900,00 95 009,18 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Rà RESTES À REALISER ({R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2 57 109,18 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 95 009,18 95 009,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 169 737,84 169 737,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Paur la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de là section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles RAR + précédent (1) vote)
oi Charges à caractère général 26 000,00 0,00 3 838,14 3 838,14 3 838,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00
Total des dépenses de gestion des services 27 610,00 0,00 6 348,14 6 348,14 5 348,14
66 Charges financières 500,00 0,00 500,00 500,00 600,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 28 010,00 5 848,14 5 848,14 5 848,14
023 Virement à la section d'investissement (6) 67 000,00 62 380,52 62 380,52 62 380,52
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 6 500,00 6 500,00 6 600,00 6 500,00
043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 500,00 68 880,52 68 880,52 68 880,52
TOTAL 91 510,00 0,00 74 728,66 74 728,66 74 728,66
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent {1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 0,00 60 700,00 60 700,00 60 700,00
73 Produits issus de la fiscalité {7} 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 43491,67 0,00 1 128,66 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 44191,67 6,00 61 828,66 61 828,66 61 828,66
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 44 191,67 61 828,66 61 828,66 61 828,66
042 Opérat® ordre transfert enire sections (6} 38 500,00 12 800,00 12 900,00 12 900,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 82 691,67 0,00 74728,66 74 728,66 74 728,66
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,68 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
55 980,52
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette etles nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
(1) Cf. Modalités de vote 1
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administcatif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
(8) Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/021 + Ri 040 — Di 040.
Page 6 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 25 000,00 26 000,00 26 000,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4} 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
047 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 63 500,00 37 900,00 37 300,00 37 900,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | 57 109,18 ]
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 57 625,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
4165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 625,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 67 626,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
021 Virement de la section d'exploitation (4} 57 000,00 : 62 380,52 62 380,52 62 380,52
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,60 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 63 500,00 68 880,52 68 880,52 68 880,52
TOTAL 121 125,47] 0,00 85 009,18 95 009,18 95 009,18
+
Page 7 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 000,18 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 55 980,62
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats) (3) Le vote di l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le sarvice non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7}
(7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- DI 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL oi Charges à caractère général 3 838,14 3 838,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 510,00
66 Charges financières 500,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 500,00 6 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) ; 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement ; ‘ee 62 380,52 62 380,52
Dépenses d’exploitation — Total 5 848,14 68 880,52 74 728,66
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 728,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 900,00 12 900,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires : 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 arioas dettes assimilées (sauf 1688 non 25 000,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
620 | Dépenses imprévues 0,00 6,00
Dépenses d'investissement - Total 25 000,00 12 900,00 37 900,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 57 109,18 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 ||
{3) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des apérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 9 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Spérte d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 LE 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} : 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 |.” 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 900,00 12 900,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges : 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 61 828,66 12 900,00 74 728,66
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 728,66 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) etes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 000 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires ï : Fe 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations Li 6 500,00 6 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) ‘ 0.00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,60
45... Opérations pour compte de tiers (5) L _. 000 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices ie 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 62 380,52 62 380,52
Recettes d'investissement - Total 0,00 68 880,52 68 880,52
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 26 128,66 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 009,18 |
Page 10 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ettes opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seu le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 26 000,00 3 838,14 3 838,14
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 000,00 3 838,14 3 838,14
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
o14 Atténuations de produits {7} 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 510,00 1 510,00 1 510,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 4 500,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL + DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 27 510,00 5 348,14 5 348,14
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b} (8) 500,00 500,00 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 500,00 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 9,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 6,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 28 010,00 5 848,14 5 848,14
=athbtctdre+f
023 Virement à la section d'investissement 57 000,00 62 380,52 62 380,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) {12} 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6811 Dot amort. Immeos incorp. et corporelles 6 500,00 6 500,00 6 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 63 500,00 68 880,52 68 880,52
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 500,00 68 880,52 68 880,52
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 94 510,00 74 728,66 74 728,66 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) CE Modalités de vote !.
{8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 66142 sera négali. {9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R! 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisians budgétaires: {13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
111 - VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 60 700,00 60 700,00
706 Prestations de services 700,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 60 700,00 60 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,06 0,00
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 4 128,66 1 128,66
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 44 191,67 61 828,66 61 828,66
(a)=013+70+73+74+76
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 191,67 61 828,66 61 828,66
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9} 38 500,00 12 900,00 12 900,00
777 Quote-part subv invest transf cple résul 38 500,00 12 900,00 12 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 500,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 82 691,67 74 728,66 74 728,66 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
=
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 at M. 44.
{Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sita régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là régie.
il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 6,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 25 000,00 25 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections {7) {8} 38 500,00 12 900,00 12 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur 38 500,00 12 900,00 12 900,00
13911 Sub. équipf cpte résult. Etat 28 200,00 8 000,00 9 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 300,00 3 900,00 3 900,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 600,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 63 500,00 37 900,00 37 900,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) Î 57 109,18 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 009,18 |
{2) Cf. Modalités de vote 1
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D' 040 = RE 042
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D' 041 = R1 041
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ll - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3}
{2}
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 625,47 26 128,66 26 128,66
1068 Autres réserves 57 625,47 26 128,66 26 128,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 67 625,47 26 128,66 26 128,66
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 57 625,47 26 128,66 26 128,66
021 Virement de la section d'exploitation 87 000,00 62 380,52 62 380,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 500,00 6 500,00 6 500,00
28135 installations générales, agencements, 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 600,00 600,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 63 500,00 68 880,52 68 880,52
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 9,00 0,06
TOTAL RECETTES D'ORDRE 63 500,00 68 880,52 68 880,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 121 425,47 95 009,18 96 009,18
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{à) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
Page 15 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16 LI
284
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
L MATERIEL INFORMATIQUE 4
Page 27 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises Le : :. prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au se: Rata ee dépréciations A RTDE prévisionnel dépréciation budget de constitution L dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice eu 31A2/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 . 0,00 9,00 9,00 0,00 amortissements dérogatolres :
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 sn 0,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 SL 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 ° : : 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 Li 0,00 0,00 9,00 0,00
Dépréciations (2 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2} fndiquer l'objet de la provision (exemples : provisian pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immabiisations de l'équipement …)
Page 28 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{If s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 29 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 37 900,00 | 37 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 25 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunits en euros 25 000,00 25 000,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 12 900,00 12 900,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 900,00 12 900,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de Fexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) H
précédent {3) (4)
Dépenses à couvrir par des 37 900,00 0,00 57 109,18 95 009,18
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent {4} Indiquer le montant correspandant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 30 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 68 880,52 | Il 68 880,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances raftachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 68 880,52 68 880,52
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 500,00 500,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 62 380,52 62 380,52
ee nee an Solde d'exécution Affectation TOTAL
ut précédent (4) (5) ROO1 (4) (8) R106 (4) V
Total
apres 68 880,52 0,00 0,00 26 128,66 95 009,18
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources pri
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Solde
il
IV
Montant
V=IN-1N(6
{) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 8) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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0,00 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti ouances Nature de la de Date de la dépense au titre des amortissoments Exercice dépense ré délibéra- transférée au exercices : . Sotde (1) éta- : ns de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
{) qu) qu}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Corespond au montant de 18 charge restant à amortir = | — (Il + 11).
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ATIA VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice F=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3} | ui 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 35 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 36 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N#3, N+d) + restant cumul.
Page 37 VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Detteencapitalàa | Dette en capital Annuité à verser au d'origine années l'origine AHIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(4) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
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IV- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine OUOUN cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annultés restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) 1 s'agit des réalisations effectives corespandant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis:
{2)il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) 1 s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0.00
{1} Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{4} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2} Indiquer la date de la décision (délibéretions, contrats ou décisions de l'exécutif)
{8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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