Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Budget primitif 2018 camping
Acte - Budget primitif 2018 eau potable
Acte - Budget primitif 2018 pompes funbres
Acte - Budget primitif 2018 eau potable
Acte - Budget primitif 2018 lotissement Armada
Acte - Budget primitif 2018 lotissement Armada
Acte - Budget primitif 2018 pompes funbres
Acte - CA 2018 BUDGET CAMPING
Acte - Budget primitif 2018 lotissement zone RD 943
Acte - Budget primitif 2018 lotissement zone RD 943
Acte - Budget primitif 2018 camping
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - Budget primitif 2018 camping)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21620516100203 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etatement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
À5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
AS.2.
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1}
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
- Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
S
vu
vu
&
17
18
22
23
24
26
27
28
29
30
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
33
34
35
36
37
38
39
40
4
42
43
45
46
47
48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-86 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
| — INFORMATIONS GENERALES Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour ta section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5} avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du . }
(4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 74 728,66 74 728,66 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT {2} ’ ’
oO : LE z
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (stexcédent) ï : REPORTE {2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 74 72866 74 728,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
5 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 37 900,00 95 009,18 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Rà RESTES À REALISER ({R.A.R) DE 0,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2 57 109,18 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 95 009,18 95 009,18
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 169 737,84 169 737,84
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Paur la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de là section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2} nouvelles RAR + précédent (1) vote)
oi Charges à caractère général 26 000,00 0,00 3 838,14 3 838,14 3 838,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00
Total des dépenses de gestion des services 27 610,00 0,00 6 348,14 6 348,14 5 348,14
66 Charges financières 500,00 0,00 500,00 500,00 600,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 28 010,00 5 848,14 5 848,14 5 848,14
023 Virement à la section d'investissement (6) 67 000,00 62 380,52 62 380,52 62 380,52
042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 6 500,00 6 500,00 6 600,00 6 500,00
043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 63 500,00 68 880,52 68 880,52 68 880,52
TOTAL 91 510,00 0,00 74 728,66 74 728,66 74 728,66
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent {1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 0,00 60 700,00 60 700,00 60 700,00
73 Produits issus de la fiscalité {7} 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 43491,67 0,00 1 128,66 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 44191,67 6,00 61 828,66 61 828,66 61 828,66
76 Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 44 191,67 61 828,66 61 828,66 61 828,66
042 Opérat® ordre transfert enire sections (6} 38 500,00 12 800,00 12 900,00 12 900,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 82 691,67 0,00 74728,66 74 728,66 74 728,66
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,68 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
55 980,52
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette etles nouveaux investissements de la régie.VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
(1) Cf. Modalités de vote 1
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administcatif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
(8) Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/021 + Ri 040 — Di 040.
Page 6VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 25 000,00 26 000,00 26 000,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4} 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
047 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 500,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL 63 500,00 37 900,00 37 300,00 37 900,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | 57 109,18 ]
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 57 625,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
4165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 625,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 67 626,47 0,00 26 128,66 26 128,66 26 128,66
021 Virement de la section d'exploitation (4} 57 000,00 : 62 380,52 62 380,52 62 380,52
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,60 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 63 500,00 68 880,52 68 880,52 68 880,52
TOTAL 121 125,47] 0,00 85 009,18 95 009,18 95 009,18
+
Page 7VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 000,18 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 55 980,62
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote 1.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats) (3) Le vote di l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le sarvice non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7}
(7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040- DI 040.
Page 8VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL oi Charges à caractère général 3 838,14 3 838,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 1 510,00
66 Charges financières 500,00 0,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 500,00 6 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) ; 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement ; ‘ee 62 380,52 62 380,52
Dépenses d’exploitation — Total 5 848,14 68 880,52 74 728,66
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 728,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 900,00 12 900,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires : 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 arioas dettes assimilées (sauf 1688 non 25 000,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
620 | Dépenses imprévues 0,00 6,00
Dépenses d'investissement - Total 25 000,00 12 900,00 37 900,00
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 57 109,18 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 ||
{3) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des apérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 9VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Spérte d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 LE 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} : 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 60 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 |.” 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 900,00 12 900,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges : 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 61 828,66 12 900,00 74 728,66
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 728,66 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) etes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 000 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires ï : Fe 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations Li 6 500,00 6 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) ‘ 0.00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,60
45... Opérations pour compte de tiers (5) L _. 000 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices ie 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 62 380,52 62 380,52
Recettes d'investissement - Total 0,00 68 880,52 68 880,52
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 26 128,66 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 009,18 |
Page 10VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits ettes opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seu le total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ll — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4} art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 26 000,00 3 838,14 3 838,14
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 000,00 3 838,14 3 838,14
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
o14 Atténuations de produits {7} 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 510,00 1 510,00 1 510,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 4 500,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL + DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 27 510,00 5 348,14 5 348,14
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b} (8) 500,00 500,00 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500,00 500,00 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 9,00 0.00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 6,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 28 010,00 5 848,14 5 848,14
=athbtctdre+f
023 Virement à la section d'investissement 57 000,00 62 380,52 62 380,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) {12} 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6811 Dot amort. Immeos incorp. et corporelles 6 500,00 6 500,00 6 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 63 500,00 68 880,52 68 880,52
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 500,00 68 880,52 68 880,52
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 94 510,00 74 728,66 74 728,66 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 9,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) CE Modalités de vote !.
{8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 66142 sera négali. {9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. {10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R! 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisians budgétaires: {13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
111 - VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700,00 60 700,00 60 700,00
706 Prestations de services 700,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 60 700,00 60 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,06 0,00
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 4 128,66 1 128,66
74 Subventions d'exploitation 43 491,67 1 128,66 1 128,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 44 191,67 61 828,66 61 828,66
(a)=013+70+73+74+76
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 44 191,67 61 828,66 61 828,66
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9} 38 500,00 12 900,00 12 900,00
777 Quote-part subv invest transf cple résul 38 500,00 12 900,00 12 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 500,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 82 691,67 74 728,66 74 728,66 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
=
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 74 728,66 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote L.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 at M. 44.
{Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sita régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là régie.
il — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1641 Emprunts en euros 25 000,00 25 000,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 6,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 25 000,00 25 000,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections {7) {8} 38 500,00 12 900,00 12 900,00
Reprises sur autofinancement antérieur 38 500,00 12 900,00 12 900,00
13911 Sub. équipf cpte résult. Etat 28 200,00 8 000,00 9 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 300,00 3 900,00 3 900,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 600,00 12 900,00 12 900,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 63 500,00 37 900,00 37 900,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) Î 57 109,18 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 95 009,18 |
{2) Cf. Modalités de vote 1
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D' 040 = RE 042
{8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D' 041 = R1 041
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ll - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3}
{2}
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 625,47 26 128,66 26 128,66
1068 Autres réserves 57 625,47 26 128,66 26 128,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie} 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 67 625,47 26 128,66 26 128,66
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 57 625,47 26 128,66 26 128,66
021 Virement de la section d'exploitation 87 000,00 62 380,52 62 380,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 500,00 6 500,00 6 500,00
28135 installations générales, agencements, 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 600,00 600,00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 63 500,00 68 880,52 68 880,52
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 9,00 0,06
TOTAL RECETTES D'ORDRE 63 500,00 68 880,52 68 880,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 121 425,47 95 009,18 96 009,18
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Î RESTES À REALISER N-1 (9) || 0,00 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 009,18 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réaliser.
{à) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats)
Page 15VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 16LI
284
‘8199 e1duuoo
jeIdUOS JUOS SYSISIUI 58] sJenbsel inod eueLosou ep ouBl ns 66e
ep uogdo aunp sILOSSE sjurudiue sf inod nes
*G)99 21dLu02 ne sssIgeIduco sHRuqUI SP
NBE,S 1 (6)
ne
sSsilqe}dLuo
JUOS
sigupIUI
Sa]
SJenbsa]
Jnod
aU10S3:]
9p
SJaIlIA
S91
JNOd
JNES
J9
LLLO9
SIdLUOD
ne
53:
“(1999
NP
22-2212
"1
ejILE)
jueoquep
sueB1o,
Jed
PSLONE
WINWIXEUU
JUEJUOW
UN,p
8$EQ
EI
UNS
SU91OSQU)
SP
SUÊI
EI
19SHEQU
SP
ANBÏEUUOPUO
8P
UOISIDEP
EI
8P
SJEP
E!
N0
SUELOS)
SP
EUÉI
EI
JIPSUOME
SPIQUSSSE,]
SP
LONEIETISP
EI
SP
SEP
El
senbpul
(2)
686L/Z0IZZ
NP
DLLOOOSBELNI
:
JON
.U
SeaUO
(L)
{reJoL)
apo1oSgu
op
SJIP9
6LS
aUSIOSU
Sp
SUPIIS
SSUNY
SELS
2U8105943
9p
SIAIIS
P6LS
junudus
Un
& sal]
aU910S54}
2p
SOUBI
ZL6LS
11310531}
ap
SoUB|T
LE6LS
aLS10SE1
9p
SOOUEAR
SeuNY
87616
AUSeUDENEI
Sp
FHAHIIIOD
EI
Sp
SUSLOSQU
IP
SSIUPAY
LZ6LS
GETETET
2Be4p np juouiosinoquey
(e) sperequr
ne
auGU
el issue
AUoS
8p aieuinu e Lenbipul
eUBI
enbeuo no,
NILOILO ne gp juviSe1 Sinooux
Le SeBeun sep jurjuon
N/LO/LO
el
sas1tega
Geauos
ep
eigunu
8
1nbypui
“euBl]
enbeus
io)
esuiopne
LNLUIXELU
JUEUO
8f
UOISI,3P
SANJEN
TN SUSWSSinoQUEI
S9p Juejuoui
e1 op 93eq
(1)
31HANOS3UL
39
SLIG349
S3Q
11v130
—
FIV
L'IY
JINIYOSINL
3q
SLIQAHO
S30Q
UV14Q
—
31130
V7
30
1V13
=
NV
NQ
SININA1A
A
SAX2ANNY
— AI
8102
- dd"
ONIdHV9
- SUATIN
30
ATUA81
95
Sep
ann
Rires,
À 00000
08€
Ress
ANT
ee
LE
CENEOIUETS
:
000
LH
:
e
Lo
(lejor}
sepep
seunv
2891
:
:
LE
£
:
{exo
“
00
‘
:
|
_
:
sajqepoBgu
aus)
USÉOW
€ SUOG
Z89L
“2
'o00
ghnres
PRETr
:
‘
(io)
sunidwus
sun
LeoL
É
QE
U
!
E
treo1}
:
00'9
Fi
Ë
is
ï
LT
saluISSE
sahep
je
Surudua
89
00'0
FE,
PJ
Life
(ejor)
sanep
38
sjurudius
seny
8201
00'0
DE
:
:
{I810)}
ddd
18
ALAIN
NOd
s8u8G
5494
[
L
:
7
LL
Ue3o
1)
sasgunolued
suolpuos
:
000
on
fesse
:|
di
©
ap
sILOSSe
sayep
}2
SJUrudUA
298
5
.
DRE
«
{8301)
LUS
:
000
Du
Le
:
.
sn$ei
sjuauieuuonnes
39
s19d9q
591
Fe
;
-
:
.
(101)
auszoson
ep
auBI
ins
e6eun
ep
He
Le
_
2
Be
ovo
ART
F
E
uondo
aunp
sIHOSSE
suruduz
LH+SL
FE
=
ER
Ft
000
:
Gex)
sesnep
ue
siumiduug
got
soins
|
zpev
rer
3
00000
0€
8002/10/52
1002/01/97
HIOOINOY
LIT3HO
6LHe01erL66
es
00'000
0SE
:
{mo}
sains
ue
siunuduu
Ly91
=
=
2
T
|
5
°
(le301)
HP9A9
2P
JUWESSIQEI?,P
et
:
‘
:
:
:'oo'ooo
ose
!
seudne
sud
pat
‘
-
©
d
ov'o
tlao1)
sauerefgo
surduua
591
à
@)
w
juus
W
sous
Buenye
uogesalqouu
quauuss
Juauiess}
Xe}
2p
-Inoquiai
aangeubis
911
9p
Genuos
sp
=Inoquues
3s42q
xneL
()
xepur
{zh
teunuon
ep
aep
“Anoquueas
“JOUE,
p
sep
app
NESAIN
lead
AO
UOISSIL9.p
ep
eq
4849
no
inojoid
ewslueBiQ
|
ossuunu
aj
Jenbipui
'euGn
anbeyo
inod)
ep
10id
ue
np
eq
SaneN
-ouÿd
sea
gulatssod
TUE
3ERUGS
np
SULBLO,I
€ SPHSP
19
SIUAOUE
(991
39
6pp9L
Sio)
21130
30
3HNLVN
Hvd
NOILILHVAIN
—
Z'LY
lv
41130
30
S4NLVN
dvd
NOLLXVdI4
—
31110
V7
30
LY13
-
NV119
NQ
SIN3N1712
8LOZ
- da
- ONIAWV9
- SHATUI
3Q
ITA61
°3eq
“{SaIPLOIUE] SHIAIIEIIOD
NE
SUSJO
SISPUEUL
SUNPOId
S8I
NS
QLOZ
UNI
SE NP
DL/0SLOLEDO!
SueINOu
el ap
aÉolodA
el JEANS
siuruduue
S8p
UOPOYISSER
E
9)
Le
SIUEXT
‘euIBLO.
£ Jurudtue,p
euoBIeO
(8)
“espgid
e
sasne
snod
x
‘aug
ut
inod
J
‘pssauBoid
JuouISSsILOUR
Jnod
4
JUESUOO
JUSLISSSEIOLE
Jnod
9
1enbipul
(2
“eune
X'aleMISOLUL
:L'ANSLISELUSS
:S
‘aJRLSSLIG
:g
‘alNSUELL
:jy
!SISNUUE
:Y
:SUaWISSINOQUEL
sep
eyopougd
EI
Jenbipul
{o}
eJUOS
np
SLIBLIO,]
e XnE}
ep
nesAu
al
Jonbipul
(6)
“lou
€ 1oqung
:xe)
xspuLp
sodA]
se]
no
el JeUUONUSN
(p}
“{eBejueounod
ep
jujod ue
seuwuudxe
#Bieuu eUR,p
19
SoUBISJeu
6P
(8NSN
XNEI
UNP
LONPPE
SJALUS
EI WLLOS
ILUSP
JUSLLONES
sed
JS8U
Mb
SIQEUEA
XNE]
UN
SUP-E-158,9)
axaIdWO
:D
!EIÉLUIS
SqEUEA
:A
8XL
:À
:IRL
XNeJ
ep
dÊL
(€)
“eulBuo]
& SIUrudWS
JUEJUOUU
:
[EUIUON
(7)
euuop
jurudiue
un
!S
(L}
“UONESHIGOUL
SJRILUBd
et
8p
AYEP
E]
JONbipi
8102
- d9
- ONIdAV9
- SHATIT
3Q
ZSTTUA0c
28tq
SSILOILUEI
SHNANDEIIOD
XNE
SUEJO
SIDUEUL
SUNPOIÉ
SO
ANS
QLOZ
UNNÉ
SZ
np
DLL08LOLADOI
SEM
e] ap
aBojodé]
el juenINs
sjunidiuS
Sep
UONEOUISSE
e] Jo)
L-Y
eIdEX
juruduue,p
aLoB8e
(LL)
“« empeancs
ap
suonersdo
58p
IEP
» nealqe}
al 1918IdLUOS
Sp
JUSIAUOS
||
SINLISANOD
& SLUNOS
158
JuidLUS
IS
(OL)
"JUSUINSPUS
S]QEJUSA
NE
JuëpuodseLOS
enJsx8.]
nod
anagid
ayep
e
ap
1e)dE9
np
JUEWESINOQUIAL
8]
JHOSSA]
8JIE}
NE}
||
‘oUSLOSEN
8p
AUBL
aunp
sILosse
sjurudiua
sap
juessIÉe,S
(6)
000
og'a
000
09945
vz
98'ray
sut
000
lesgu96
78301
000
o9'a
000
000
000
00'a
(eo)
saep
seany
4891 tre1o:)
00'0
000
000
000
000
000
sedeobgu
suue
UeÂOU
€ SUOG
7891
00'a
09'0
o0'a
000
090
a0'o
(exoi)
siurudius
seun
L89L
00e
09'0
00'0
00'0
000
000
(le3oL)
sPUISSE
S9ÿ3p
39
SUNIWS
891
00'0
000
000
00'0
000
00'0
(eo)
sapep
18
sjuruduus
sean
8191
oç'o
000
000
00'0
000
00'o
{I810))
ddd
18
ALAIN
ANod
seyeq
491
{eio4}
sexeunoued
suornpuos
00'0
09‘0
o0‘o
000
000
90'0
ap sILOSSe
s9H0p 19 SJUrudWA
L9L
mou)
ov'e
00'0
000
a0‘o
000
00'0
sn$ai
sjuawauuognes
je
s19d3Q
591
{6)
exo)
eueosan
ep
auBt
ins
eBeun
090
000
00'0
00'0
00'0
00‘
ep
uondo
eunp
s{uosse
SIUNIdUIZ
Lb9t
90'0
000
00'0
000
000
00‘
(eoi)
sssjasp
US
siuruduu3
€pot
00'0
00'o
00'0
09916
vz
22
Êl
00'+
98‘ r9p
ALL
Ev
00'0
N
6LyeOLErL6S
000
009
000
09'946
v2
98"v9b
gLL
000
(elol}
soins
ua
suruduz
191
eo)
up3412
000
000
690
09'945
ve
ÉLSLEITS
000
Sp
usLasSIIqe39,p
Sgsdne
sjuniduz
Lai
o0‘o
00'0
00'0
090
00'0
00'0
leo)
seuexeBtigo
squradura
692
&u) 36pnq
tu
np
{ai
un
fuesuss
ses
2j)
&
teyides
Por
ee
(1)
xopul
me
|
amanos
tou
29/949X9,|
ua]
HANHSANOD
!
sndued
s
3e19juLp
SeBieuS
aupele
ep
}
N/L070
ani
yoanoS
uequon
No
deaues
8p
3N9I
Aiul
RaguLp
ogg,
|
lenpisss
|
ne
vpaueises
rende
sesde
&oanpoanog
|
P
Ciunu
el senbiput
"euBil
enbeuo
inod)
ne}
ep
spa
quniduus,p
eanjeN
RESAN
auobye)
291940%9,1
2p
SHAUUY
FRAPIULP
XNEL
N/LOILO
ne
Sepep
je
Sjuruduuz
euns)
(991
39
6ÿp91
SioU)
31130
3Q
SHNLVN
YvVd
NOLLLLHVATU
—
Z'EV
AA
31130
3Q
3Y0LVN
4Vd
NOILILAVdA8
—
31130
V1
3
113
-
NV1I4
NQ
SLNIN3
713
Al
S2X2NNY
—
AI
8102
- da
- ONIdMVO
- SUATUT
30
ATIAIC
°$ed
“892
ne
SpsIIQEALUON
je
femUSAD
SÔUELIE.P
JEMUOO
np
SUR
ne
SNÉAJ
JUELLE]EMUSA
SIL
Sa
JNbIpUI
(91)
“299
PILE]
e S9SIIQEJdLLOS
Jo
JENJUSAS
SÔUEUS9,P
JEAUEO
NP
SJ]
NE
NP
SONJUSAS
SJRUBUI
9
(SPSSIEORP
SISNIUI)
« SOUBSUD
& SHPEL
SJRUI
»
LLLOO
DPIDE.
€ SHSiIqedLuOS
jo
fe!
EAUOS
NP
eu
ne
np
53949jUI
Sop
JÉe,s
[t {SL}
e6pna
np
aj0A
ep
ap
e] €
neSAI
6j JnbpUIl
‘SIEUEA Xe]
€ SJurudiLe
sa]
Jod
“SAJSMUSA
SImyHANOO
8p
suoyepdo
soude
Xe
(+1)
“sinysanos
ep
suoeuado
saude
N/LO/LO
NE
S1N09
Le
XSPUL]
JEULOQUA
(€
L}
“eBeuesunod
ap
juiod
ue
agtuudxe
eBJeuu
aUn,p
je
eoUSJEJe:
ep
jensn
XNE}
Un
p
uoyppe
ejduuIS
|
8LULUO
lUUp
juewusines
sed
Js8,u
Ib
8IQEUEA
XnE}
Un
eup-8-58,)
8X8[dW09
:3
‘ajduus
S[GEUEA
:A
‘8XJ
:A
:SMMEANTO
SP
suoyesgdo
saude
je1gqui,p
xne1
ep
ad
(ZL}
8102
- da
- ONIdWV9
- SUATI
3Q
ATIALt
°8vd
“892
ne
sps1Ideduuo)
je
8UEUDS,P
JEJJUO9
NP
8j}
NE
AIoASEd
PR
SIS5SIUI
Se]
JnbIPUI
(LL)
“899
ape,
e
sesiiquidiuos
38
#BUEUS9.p
124U09
np
ay
ne
JAEd
E SJSMUSAS
SSII
Sap
19
LLLOO
IOMEI
€ SSsqeqdLuos
j9
[ENIUI
JeAUOS
np
ay
ne
Jofed
8
seau!
sel
senbipul
(04)
eBPnq
np
SJ0A
8P
SIP
€] E
XNE]
np
NESAU
SI JANbpUI
"SEIQUEA
XNE]
€ SIUrLdWLE
S8
InOd
“SSISMUSAY
SINHOANO)
ep
suopEsdO
Sude
xne]
ap
NESAIU
81 JenbIpu
(6)
“emuuo}
no
Xspul
‘LEON
(8)
“eoue8198,p
aJep
auteuooud
E]
E
JUEFUIS
SE
8!
NO
N/LO/LO
NE
JUrUdWUS,]
8P
JNIUUEP
JUBWSSINOQUEI
SP
SONOENUOS
SHULUSPUI]
8P
JUPUOLU
8j
1SNbIpUI
:
aIUOS
2p
109
(2)
EAUOS
np
SSP
E] SNA
JS
19.4
SP
JEAUOO
NP
JELIXEU
XNEY
NE
JUEPUOÉSS
UND
SNULO]
EI NO
XSPUL,
“ILEUOU
8 LNDJPUI
“SANLEARCO
8p
ONE
Edo
SJoU kne
1 (9)
JENUOD
np
SSINP
E] SINOI
ANS
Jeud
9p
JEAUOO
NP
JEUN
XNE]
ne
JUBPUOSEUOD
SULO)
Ej no
XSPUIL]
UEJUOLU
8] enbipUI
a1npeAnOI
ep
Uayesgdo
sJou
xne
1 (}
“Sep
SSANE
:9
/Qin8
AUOZ
SIOU
SBDIPULP
SUES
1IUOP
SS0IPULD
UEDE
NO
ous
SUOZ
sioÙ
S6DIUI
:+
/Qué
SUEZ
EDIPUI
LED
:€
/SSSIPUI
589
JUS
LED
NO
GUN
BUOZ
NO
SSIESUE
UONELUI
SSDIPUI
:Z
/QUNS
SUOZ
80IPUI
:L
‘(9
€ L
ep)
SiSDUEUL
synpoid
SaJ
uns
QLOZ
UIN!
SZ np
auenauis
e]
#p
ebolodé
2
jueains
jua0ef-sn0s
s0ipui}
8p
Lopeoyissep
e] 1enbIpuI
(p)
“eLisanoo
uou
Led
e1 19
LOANQ9
Op
JueISe
Jeyideo
np
Led
e] seubn
xnép
uns
juowgredes
Janbipul
unidue
Un,p
ejjelued
eunpeanos
sp
se9
U3
(€)
“aLeAnos
Uou
ed
ëj 19
LSANOS
JEUILIOU
np
LEd
ej SEUBI
xnep
uns
juaueyedgs
Janbipui
JuruduuS
np
ejaiued
einpeanoa
ap
529
LE
“eUIÉLO
€ SIUNUdLUS
JUEJUOU
: JEUILION
(7)
‘sajemuens
SinusAnos
ep
suoqespdo
sgude
19
Jeud
8p
JEAUOS
NP
eJA
2p
SGUNP
BJ EINOI
ANS
AUNOS
& PASS
SNI
8] anbsu
np
UONoUoy
UE
(81NPUOD
SUUOG
8p
SUEUD
EI SP
UONEOUISSEI)
EI UOISS
€ Y
Sp)
xne]
ap
aunonns
ep
edA
el uojes
sjurudue
sel
sruedou
(1}
1 4 une
auoz sJOU JS5 Li
00‘0
000
00‘
:
ao
LUE
EN
5
a.
av
00'0
:
TVAANAO
TVLOL
000
00‘
LES
00
CURE
|
Me
cr
UE,
love
00'0
ta)
1vLoL
ï
rene
ch
|
Bret
[see
por
tee
#
Fans
.
PTT
7
À
qgtsammonns
ap
s0d6
sounv
00
00'e
=
LE,
loco
5
£
!
.
000
000
t8)1v101
PEINE
D
ES
Ë
sec
TT
ne
u
PTE
TT
DT
PTT
DIT
(2)
8 enbsn[noeondulnn
00'a
a
:
090
Scese
P
5:
.
000
00'9
{a)
1vLOL
D
Re
fe
=
FT
PRE
(a)
|
LEE
-
LL
ce
ET
.
des
5 enbsnfinoyeondninu
:
LEE
CET
:
:
.
cf
-
E
Le
:
°
no
€ enbsn{
inseolidamp
o0‘0
Æ
Late
:
Co
000
(oi
1vL0L
:
RCI
ENT
:
LIT
°
D
|
ce
-
{ot
sBueus9.p
uoydo
090
000
000
D
ET
ï
id,
°
e
000
00'0
(a)
io
fa
‘
:
di
Le
.
Poire
rire
re
:
.
tai stdus
oisuueg
000
5
000
5
:
-
.
Joco
09'a
°
(}vLOL
TETE
°
ROSE
PER
PTT
ee
ET
Cv)
{uun))
supeous
2
Le
fes
Le
Lee
.
:
2
Du
.
no (des)
suuojegd
ajduuys
Dr
Ter
SR
PE
Ft
.
L
cf
È
:
:
etgeues
xnej
‘xne)
sp
oBueyoa
op
{6}
}aib
queysa4
(Le)
Quesuss
xe6pnq
|
-nuoas
{L)
Geauos
sp
oeuunu
tendeo
|
sea
oj)oojmexes
|
{op)ooiiexes
|
npaon
|
ain
segguog
|
jemuos
&)
et 2enbipur
‘euBy
enbeus
mod)
{9j
tenu
À
{6
peur
(e)
NLo/LO
ne
gp
ay
ap
42
ar
uoes
ap
sinos
ap
sino
ne
ep
apep
|
-sano>
|
()emos
op
mo
sapouzd
RP
So21putp
()
ruruon
no
snid
9
anbsu
xneL
xneL
quejsos
rude
no
enajgud
ausueB1O
xney
ne
ponsased
sed
€ shayul
ue
seide
sepsaeg
|
ounq
ÉTLTR
21
uoIes
xne3
ap
aimons
ep
sdfj
esRupu
xneynp
|
jeunxeus
sed
sgquan
sjunaduug
Jed
neoain
|
xnel (LV
SHOH)
XNVL
30
TUNLONALS
AV
d
SINNAdNA
$3Q
NOLLLLAVAAN
—
EIV
£'LIV
XNVL
3Q
3YNLONYELS
4Vd
SINNHdNI
S2Q
NOILILHVdA4
—
31130
V1
3Q
LVL3
-
NTI
NQ
SINAN
373
Al
SAX2NNY
—
AI
8102
- d4
- ONIAWVO
- SHATIN
3Q
ATUA£t
99e
“sajenueag
suneanoo
sp
suoyEspdo
saude
N/LQ/LO
NE
auSp
8
HOS
81 20ELEL
SXEUUE
8H0O
(1)
SOINS
US
JUEJUO
SINOQUE.I
SP
%
semporuys
op
sad4
samnv
(4)
Snpoud 8P SJAUON
SOINS
US
JUEJUOIA
SINGDUSA
SP
%
g e.nbsnf
inoyeodpinn
(3)
sinpoud ap SALON
$o1ne
US
JUEJUON
SINOQU8/
9P
%
des
s enbsnfanaeondannu
{€
enbsnf
ancyeolidantn
(a)
spnposd 8p aqwon
SOJn8
US
JUBJUO
Sinoous,|
8P
%
{uopdems]}
sBueuo2,p
uondO
(9)
synpoid EP SJAUON
SOINS
LS
JUEJUOY
SNOOUSI
SP
%
JSlAO
ap
3942,p
Sed
"AIS
2191089
(8)
Sunpoyd ep aiquon
990
000
a0'0
98'rgt
SLL
SOINS
LS
JUEJUOYY
Gouun}
gapeous
no
{de2}
guuojed
ajduns
ajqeuea
xnez
{anbjun
0070
000
co
c00
oo"
Sineous,
8P
%
|
suas)
xy
xney
no
ajqeuen
Xne}
209
ZUNPNAS
XNE3
2P
sanposd
2ue23
“JUALUSSISAU,
NO
2]QELIEA
XNEJ
SAJUOS
SX
XNEJ
®
°
9
0
L
ep
eJquoN
ap
sBueuyoa
“aiduns
ajqeuea
xne
"ojduns
exy
«ne
{V)
ons
sunonns
éU0Z
SIOU
251pUI
UN
352
S89lpu
582
ons
Un,[3U0P
S22/PULP
SUEIS
9AJU8
HESY
NO
ONS
2UOZ
NO
S931PuI
Sonny
aU0Z
SIOU
S8SIPULP
53294
Je
one
auoz
Sio4
S21puf
o1ne
au0z
Sa1pUj,p
SUE93
2sje
JU
uopequt
S33/pU)
ins
au0z
S39]pu
sJussef-snos
S321pU]
te)
{s}
#)
{e)
te)
a}
(L}
SUNOSNI:1
30
NOILILHVAIU
V1
30
3190IOdAL
— F'LV
v'Lv
SHNO9N1:1
30
NOILLILHYd3N
V1
10
3190710dAL
—
31130
V7
30
1V13
=
NVIIS
NQ
SLNINA
TA
8102
- d9
- ONIdWV9
- SAITUT
20
3ATTIApc
°5td
"anne
:X
‘SISUISAUL
:L'ABUISOUSS
:S
‘SIBUISEUIQ
:9
‘INSUEUL
:IN
‘SENUUE
:Y
:SISIAQUI
S0p
JUoWalBau
op
apoipousd
e]
Jnbipul
(+)
“{uondems
‘reuun)
‘1004 ‘deo)
uondo
aunp
‘dems
unp
HBe,s
j,s senbipu]
(£})
“eBeusaunod
ep juiod
ue
sqwuudxe
sÉLeuu
aun.p
12 Sou819a4
ep
jansn
Xne]
Unp
uoïppe
8IdUIS
ef SuLuOS
IUÿEP sed
18,
Nb
SiqEUEA
Xe]
Un,p
1BE.S
&)
“ueanos
jurudus
Jed
sun
aun
1enGUnsip
‘sjurudiue
sinsSn|d
eAN09
JUauurjSUI
Un
IS
{1}
009
00'0
00'a
090
000
lejo1
000
000
00'0
00'0
90'0
(2)
(eos)
sxoidiuos
xneL
00‘0
00‘ù
00‘0
000
00‘0
(iezo3)
sidius
ajqeuea xneL
a9'0
000
o0'0
00
000
(texo3)
axy
xneL
uondo,
Ac
uoydop
to)
speuqaut
ne
squen
e
seueyinod
sap
ainpeancs
{)
unod
sonsos
SR
aan
suorssuuos
juowroi6as
Jesuos
np
Jemuos
np
ep
juounsulg
no
aBueuyo)
oimennco
Auej2eHUo-02
sæauoonp
|
0/10
ne
0p
Haanos
qjunaduo,l
enuos
ap
onu
al
souug
+
sep juezuoyi
2
uyep
exeq
|
inqgp
op
ajeq
2p
tsuuonon
sinyeancs
ap
edf
awsiueBiQ
ugepoyea
|
juexses
endes
ep
soueipjou
senbipur
‘euBii
snbeuo
inod)
El
9P
S1NJEN
SIIPMUIAY
SUIS
AHIIPOUFd
SANUSIANOI
3P
SJUIUNI}SUI
BINUSAROO
2P JOURSUI
HAN0o Juidug
(1)
A8N1LU3ANOS
3
SNOLLVHAdO
S1Q
IV130
—
S'LV
S'Lv
AANLAFANOS
34
SNOILYY3dO
S3Q
1V110
—
31130
V7
20
LVL
-
NVTIS
NQ
SLNAINATA
AI
SAXANNY
—
AI
8L0Z
- d9
- ONIdMV9
+ SHATIT
3Q
ATIAST 28e
“{salLouo
SHHANDSIOD
XNE
SUBLO
SISIDUEUS
SNPOId
SSI
JNS
GLOZ
ini
SZ np
DLL0SLOLEDO!
SEINIUE
el
ap
aÉojodA
el
jueANS
sjunidwe
sep
uoneouISsepo
e]
1)
L-Y
sidu8x
unidue,p
auobgieo
(8)
“deMS
UN
}58
SUNJSANCO
8P
JUSUUNASUI
1S 22191409
v
(2)
eBpnq
np
ojoA
ep
Sl8P
E] 8
neSAIL
9j sANbIPUI
"IQEUEA
XNE7
£ survie
S8I
oc
(9)
°xNE}
8p
8NULO}
8]
NO
pSIJAN
XSpUL]
JenbIpuI
{G)
fo'o
18301
bo'o
ME
:
î
FETE
É
{a}
(æon)
oxides
xne
ll
po'o
:
‘
:
texoi)
oduus
ajgeuen
xne.|
bo'o
ré
=
’
er
Ge3o3)
axy
xnel
ainyeanos
ap
|
sunpaanos
ep
EH]
{5}
Lioneisdo
saxdvluonersdo
query
8927
SUNpoid
8997
saBieus
XNEY
2P
NE9AIN
x2pul
xn8
3
neaaIN
xopu
sanoo
Geauco
ep
ououunu
durudute,
op
2ouasmon
el senbipur
‘euBn
enbeuo
io)
(8}iurudtus,p
suoB3zes
enu0s
np
au610,
Sindep
593P}SU02
Synpoid
je
SOBUEUD
{4}
n5o1
xneg
#ked
xneL
aunuonnos
èp
suaunasut
9ANHIANOS
9P
JUSLLLSUL,]
8P
3943
(uns)
(4)
AUNLUAANOS
34
SNOILVAIdO
$3Q
V13Q
— S'LV
S'EV
AHNLH3ANO)I
3
SNOILVHAdO
S10
11Y12Q
-—
31130
Ÿ71
3Q
1V13
=
NVIIS
NQ
SLNAINA
T3
A
S2X2NNY
—
AI
8L02
- d9
- ONIAWVO
- SAT]
23Q
ATIAVILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
L MATERIEL INFORMATIQUE 4
Page 27VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises Le : :. prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au se: Rata ee dépréciations A RTDE prévisionnel dépréciation budget de constitution L dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice eu 31A2/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 . 0,00 9,00 9,00 0,00 amortissements dérogatolres :
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 sn 0,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 SL 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 ° : : 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 Li 0,00 0,00 9,00 0,00
Dépréciations (2 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2} fndiquer l'objet de la provision (exemples : provisian pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immabiisations de l'équipement …)
Page 28VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{If s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 29VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 37 900,00 | 37 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 25 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunits en euros 25 000,00 25 000,00
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 12 900,00 12 900,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 900,00 12 900,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de Fexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) H
précédent {3) (4)
Dépenses à couvrir par des 37 900,00 0,00 57 109,18 95 009,18
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent {4} Indiquer le montant correspandant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 30VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 68 880,52 | Il 68 880,52
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances raftachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 68 880,52 68 880,52
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 500,00 500,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 62 380,52 62 380,52
ee nee an Solde d'exécution Affectation TOTAL
ut précédent (4) (5) ROO1 (4) (8) R106 (4) V
Total
apres 68 880,52 0,00 0,00 26 128,66 95 009,18
disponibles
à couvrir
Ressources
des ressources pri
res ibles
Solde
il
IV
Montant
V=IN-1N(6
{) Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 8) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31
95 009,18
95 009,18
0,00VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti ouances Nature de la de Date de la dépense au titre des amortissoments Exercice dépense ré délibéra- transférée au exercices : . Sotde (1) éta- : ns de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
{) qu) qu}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Corespond au montant de 18 charge restant à amortir = | — (Il + 11).
Page 32CE
98eq
“eydeus
el
nbIpuI
(2)
“souoseu
ue
nb
sesusdep
Le
jue)
‘sejduo0
9p
EI
ne
JUELIEULIOJUOD
SINEIRP
BUS
OP
Sr
euIdeu)
27
XNBABA
S0p
SJmEU
2] 18
EME
€ AAUOSU]
“SSJOA
SUPY/D
XNESANION
+ L-N
18SIEQ
P SOJSOU
= [PIOL
*sensgu
sop
epdisque
ssUdes
ap
SE
U
}I0S
JHESIUILUPE
ajdLuoo
np
80
8]
Se4de
JIos
JUPE
QUd
2215/8K8,
8
SIEINSAL
Sep
asudau
8p
s29
Ua
JUeLMENbDIUN
JIÉUUEI
v
“USSR
Re Sajsas
SIOU)
SENUUOS
SUO]PSIIPEI
SSP
SJAUSSUT
-sJen
ep
ajduos
od
Loyesgdo
JEd
aJpes
Un
AUANO
{1} ] ) ) ) )
(1)
(1e39g)
SU3LL
30
1L4WO9
HNOd
SNOILVHAdO.Q
3HLIdYHO
— LV
iv
SU3IL
3Q
31409
HNOd
SNOILLYA43d0
S3Q
IV13Q
-
NYV1I9
NQ
SLNIN3
713
N
SAX2NNVY
— AI
8102
- da
- ONIAUV9
- S$437711
30
ITAp£
2884
“(sesS1e2p
sieiaIul)
« ooueguos.]
8 SIB9:
SIMBIUI
» LLLOQ
BPILE,
€ S$s1IqEJALUOS
je
JEQIUI
jeUOS
np
en
ne
snp
seu
sep
Be,
1
(8)
{SSILOLHEN
SAJANISNOS
XNE
SUALO
SISjDUEUL
SUNPOId
Sel
NS
OLOZ
UN!
62
np
D/06LOLBOO!
MEME
ej ep
aIBojodÉ}
ej ueAns
Sjurudiue
Sep
UoneotIsSET)
€]
19)
L-
eldiuex3
“auneanco
ap
uonesedo
sJou
junidiue.p
euoBayeD
(4)
e6pnq
np
8jon
8p
ajEp
el 8
nesAIU
8 JenbIQU]
“aJqEUEA
XNE
£ sjunAdue
sa]
Mod
‘SUNHéANCO
8p
uoyeigdo
s1oÙ
XnE
L (9)
“sudWUO
s1BJy
sn
‘jonuuE
xne
L (S)
"Sjou
£
#OgNA
Xe)
xepurp
adÂ]
81
1enbipul
(p}
“Bausounod
sp
juiod
us
sewuudxe
8BJeuu
sun,p
je
aoUo/9Je1
SP
[8NSA
XNE)
UN,p
UONIPPE
SIdUIS
|
SWLUOD
lUYSP
juatuanes
sed
}58,u
Inb
SJQEUEA
XnE}
UN
SJIp-e-159,9}
aX9[dWU09
:À
!SIdLUIS
SIQEUEA
:À
:XL
:
4 :
JUL
XNe1
Sp
edAL
(€)
“anne:
x
PLISULI
:L
!SIBLISBUSS
:S
!SJjUISOUNQ
:9
!SISNSUAU
:W
!SIENUUE
:ÿ
SIUBWESINOQUIES
Sp
HUIIPOUS
€] snbIpuI
(2)
“(ssbeud
6) sanne
inod
x ‘euy
ul inod
4 YisseBoid
JUeWSSSLOUUE
InOd
Q ‘JUEISUOD
IUStLSSSoUE
inod
9 senbIpU]
(L}
00'0
00‘
0‘
00'0
TVHAN3O
1VLOL
18p0s
juoaw960]
,
à
,
,
op
suonesgdo
oo
90
90
9o
s2p
Anod
s9}9Enuon
sunudiue
sep
pejoL
{xnesos
sjueusBol
saou)
da
“
À
4
y
Sap
no
SgJAN2aI02
908
90
000
000
sap
ied
s7joru09
xna9
anb
sonne
siuruduue
sep
Je1oL
bnersos
squewus6o
sou)
42
000
a0'o
00'0
09'0
Sep
no
SYHARIDIO9
sep
ed
sgpoequos
Ssjuruidue sap
1e)
{5}
pu
xne
op
|
(+)
&)
|'enpe
|
(G]
&
mord
|
souuy
leydeo
uz
te)
ago
ua
|
Mrudue
nesain
|
xspuy
|
xnes
|
xnes
|
xspu
|
xnez
|
qjuawss
Aaypou
tu)
enenp
#14
ep
jo4s
-In0q
NILOFLO
ne
Qp
gueref
junaduue.|
||)
zunadus,
ap
SAPHUoUYa
jueanod
|
jurudus,p
spa
no
Anajsid
“és
Jueysas
jedes
ep
#Igo
AUAUISSIMOUR,P
np
uoyeuBissq
30jau0xe,]
sesmep
|
suobgres
{8}
3e6pnq
np
aanq
swustueBig
xneL
S9p
949
Iyoid
ap
sunoo
ne
aquese6
gunuuy
no
s3olpul
8j0n
sp
sjep
el e
xneL
PoUÿd
39
uonesyiqou ep
spuuy
SISAN
VT
dvd
SLNVEVO
SLNNHANA
S1Q
LV13
— L'I4
A:
31934
V1
4Vd
SILNVAVYO
SLNNÈANT
SN948
14
SANNOG
SLNANAIOVONA
—
NVTIS
SUOH
SLNANIOVONT
8107
- da
* ONIdHV9
- S#317171
10
ATIAVILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice F=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3} | ui 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 35VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 36VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N#3, N+d) + restant cumul.
Page 37VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 38VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Detteencapitalàa | Dette en capital Annuité à verser au d'origine années l'origine AHIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(4) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « tire éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ; la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie
Page 39VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine OUOUN cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annultés restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 40VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) 1 s'agit des réalisations effectives corespandant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 41VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis:
{2)il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3) 1 s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 42Cp
2824
“Je
pBGL
JoiAuef
2
np
£S-P8
L
10]
8)
2P
161
6€L
ele,
sed
sig:
« sanbyiogds
siojdiue
»
juejsiXe
1]dLUS,p
&JpE9
Un
sed
JUepUOdSAUDO
SU
SUOISSILI
S8]
jUOp
Siojdiue
:ehuexe
JEd
(6)
(2119,
8'0)
1413
v'o
& puodsauoo
(opuue-u
E
JeWemruoel
‘so
G 8
(IQO
:Xe}
SqUUE,
8p
ao
8
IUSSgud
(9
08
= leren
ep
ayjonb)
%
08
e
‘sed
sdiue}
e jueBe
un
!Ld 12
8'0
€ puodsauO
eguUE,]
enoy
juasgud
(96
08
=
[EAN
#p
aonb)
%
08
€
‘emied
sdiue]
& JU8BE
Un
!Ld13
LE
pUOÏSENOI
S$ULE,
aynoy
juesgud
(%
DOL
=
HEABN
8p
Smonb)
red
dus]
€ USB
Un
:ejduiexz
SeuuR
SUEP
sHANEp
spousd
, leAen
ep
sdiua,
op
gonb
, sanbisAUd
SJ1993
=
La 13
:aguuB,[Jns
sJANOE.p
apougd
Jno]
Jed
jo
nenen
sp
sde)
ap
gqqonb
ina]
Jed
gunseuu
"sjuee
Sep
sl
“oidue,
jUR919
UoRELequep
e1
ed
anASAd
JPA
8p
HONb
e]
ep
AnSNEU
P
SasIIquIdLLOS
juoS
j8{duu09
Lou
sduS)
& sIojÉLUS
Se]
‘jun
eun
inod
sesiqeidiuoo
quos
18(d1100
sdue]
e sueueued
sjojdius
s27
"SjUEMRGIPP
SHIAUBSSE,
JE
S5$0
seules
png
“eUIBUEp
8%
1
8 euuomodoud
5e
ajduoogp
#1
‘(LdLA)
FIIEAEA
JénuLE
Uiejd
dus}
SlEANbA
(y)
duz
()
ronog
‘y:
seuobaeo
(7)
Je]
sep
sssiiqeidiuos
jualualeBe
JUOS
sjeuuopouoy
sIDIduS
567
SEGL
SJEUW
EZ
NP
OZOLOOSSELNI
:JON
.U
IBNOUS
EJ
8 JueWAULOUOI
SAUBISEP
Juos
siojduus
no
S8peuB
587
(1)
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
0‘
G+l+r+u+6+z+e+p+94+0)T1IVHINIO
1VLOL
00‘0
)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
{6}
6)
SIL
NON
SION
00‘0
00‘0
000
000
000
00‘0
()
39n04
34313
00‘0
00‘
000
000
000
000
(}
NOLLYMINY
343114
00‘
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00'0
(4)
37738Nn11n9
343n4
00‘0
99'0
000
00‘0
000
90'0
(6)
3AILLHOdS
34an14
000
00‘0
000
00‘0
000
0'0
U}
ANDINHO3L-OSIA3N
343114
00‘0
60‘0
00‘0
000
000
90'0
)11VI90S-091Q3W
34an4
000
00‘0
000
00‘0
000
00'0
(p}41VI90$
3uan114
000
000
000
00‘
000
00'0
)
3NDINHO3L
343114
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(a)
SALLVALSININQY
341114
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
€S-p8
U
10]
8]
SP
L-9
SDIHE,]
8p
2
NE
S9p9
SOIT
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sanbluy9a}
Sages
S8p
[EIgusB
inejoa11q
000
00‘0
00'o
00‘0
00‘0
09'0
SOIINSS
S9p
juiofpe
le1ou96
Jn898311Q
00'0
00'0
00'0
09‘0
00‘0
00‘0
saouuses
sep
JEJeU96
In89811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
09‘0
00‘0
(e)
SI3NNOLLONOA
SI07dW3
1374W09
13714W09
S34IYTINLLL
NON
SdWaL
SdW3L
NON
Sa8IYINLLL
Y
SLNINVWY3d
|
Y
SLNANVWHId
VIOL
SLN3OV
SLNIOV
1VLOL
SIOTdWA
SI04W3
(y)
1413
N3
SAUIVLA9004
{1)
SI01dWa
NO
53749
SION
UNS
SNAUNOd
SALLOI113
(£}
S34IYL19aN9
SI014W3
{2)
S1R0921LV9
N/LO/LO
NY
1ANNOSA
Id
NQ
LY11
—
L'L9
lr9
N/L0/L0
NY
ANNOSYId
NQ
LY11
—
SNOLLVWUOANI.A
SLNAN3713
SIULNY
N
SAX2NNVY
— AI
8102
- d9
- ONIdWY9
- SH#AT111
30
TTIAef ins
Sud
23URUESpUI
‘{e
sepie
SJBnU09
»
: xe)
uolsioeid
sun,p
j8fqo,|
joue}
38
« Sane
/ Y
» SeSINBdE
88
JUOMEP
SalNoLEd
SJ2U09
87
(109)
8SUIUL8}SpUI
88iNP
E JeHUO
un,p
no
(909)
881
“% OS € SINSUAUI 158
PEABN 8 SduSi 2p IONb
E] SNbSJOI
pt
98td
“S86L
3/90100
0
NP
8LL-SB
18/09P
S SPIUP,
E IUSLIAUUOUOD
LOJAEUI
8 JEUUONUELU
BP
JUSIAUOO
||“B{BUDY
SJOU
JUSWSIIE
UN
LOHESUNUISI
8P
SOUSSE
ELULLOD
SXU
JEUOD
UN
1S
(8)
“HHOLL
18
OLL
€ SIDE
Sep
JSWWSpUO)
8j NS
SAInLDEI
SEEN
LOU
SUB
s2j
‘SIELOLUS
Enbqnd
LOOUO}
8; 8p
IUEUEULEd
LOU
lojdLU
un
juodnoo0
(2)
1VE-ZLOZ
.U 10
EI 8P
LA
SIDE,
8P
JULIEPUOS
egunp
E JENUOS UN
saueqmy
juos mb
sueBe
so] anb
ISUIE ‘pBEL JeAUES 97 np ES-pG
.u lo] El 8P 2} 19 LE
‘EC
'Z-C ‘L-E SOJOILE Sep JULISPUO]
8] ANS SHILOBU
SUN
UOU sJuaBe
se] ‘ejeLoquus anbijand
UOHoUO] E1 8P JusueULEd
iojduue Un juadnasO
(9)
L8]9p
991NP
8 J8HU09
UN,P
SUIEPYN
18
12281009
ju8BE,
1S Jenbipus
(s}
“Lesigid) seune : y
“snj8,p
sadnouË
sp
s1n81E10qENOS
:L-OLL
“sjautges
ap
sednoJB
ep
sinamioqell0o
OLL
AIDE
: OL
SIeuUGHoUo)
stojduus
MS
S198IP
SJUBLEMION
Jp
JOUE
* P
“9
euoBoles
SEdEDIPUEU
SNSIIEREN
BE
PILE
: GE
“enpequos
luafe
un
e 26s0odoud
jUsuJeuIoeÉIQO
SSUILLS}SPUI
SSINP
P JEAUO
:
2bC-Z
LOS
U
10]
8]
2P
LE
SPIUE
:
p-£
“onand
8OUUSS Unp UoIsSSJddns
8p NO
NaULgA
9P
JUELLEBUEUD
8P
“Loneeus
ep
Lee
LS
JUEWISSSNAEE]
E no
EMANDNICO
€] €
2S0d1LLS
INb
eJLONE eUnP
LolSREP
EI SP
puede
LasSeddNS
€] no
LOERU
EI IUOP
SJUEIQEU
0OD
OL
EP
SLIOLU
8p
SeUNLLLOO
8p
SjuewSdNOE
Sep
Je SIUEMGEU
000
Z EP
SUIOU
SP
SSUNLUOO
SSP
SICILE
:
èS 99
8 eineueJU
ISe
eUUSAOU
Loyendcd
E] Ju0p
SaUnWUOS
8p
S9S0dWLO2
UeLLEdNOMË
S8p
19 SWETIQEU
GOD
LEP
SUOW
8p
SeUNLIHOS
SP
Je[dLOS
OU
Sd]
& SK
:
pes
69
E SINAUQUI
JS
SUUSAOU
uoyemdod
E JUOP
SSUNURLOD
8p
58S0dWLO9 SJUSLUEUNOUG
Sp
AUIEJLIES
SP
Je
SIUEUEU
000
LEP
SUIOU
8p
SSUNLULIOD
56
ELIELU
8
SJIEI21085
9P
SIOIALS
|.E-E-E
UeuNsNT
af SUONOUS}
S8p
SinjEU
€]
NO
SSDAJES
S8p
SUIOSEQ
sa]
enbs1o]
ÿ SLOBIES
E] ap
NESAU
np
SiojduuS
:,2-£-E
“sejJuepuodsa1109
SUONOUO]
Se]
J8/N$$E,p
SS[ANASISNS
SBJBULORIUO]
8P
SIOIAUIS.P
S1pE9
2P
SOUSSE
:.L-C-E
joidiue unp SLIELOdUO) SOUEDEA : ZE
“(ouueu
‘eipetelu}
sjgiuodsipui
no
jered
sdus}
e JiAes
e 2Su0Jne
aJIPUUONOUO}
UAP
JUSLUO921dUISI
:
LE
“AIANDE.P JRIULOSIES JUSWISSSIOL92E: Pl BUANIE
D BJ1ELOdUIS] JUELUSSSIOLDDE : EAUIE 101 (€ SPILE
: LB-E
: (eapoui +86, Jeuel 97 np (0j) 1eAUC9 np MON : LYMLNOO
(p}
+elsnuue siruq UoNEUNUEL
e] ep SEULS
S8b sIASSUS,
eNDjpUI) snuQ sjenuue saine us ne enbijand uonouoy e1 ap (ua S0ipur|
ep NESAU 8 sNbIPUI)
ru
SSIPUI UN € SOUBLDEN : NOLLVYINNNTA
(E}
JJ SUN E SEIQEUDEUE. LOU SUOISSIY
: HLO
‘8104 :
Aid
“VOREWIUY
©AIN
BunnO
:LIND
uodé
:
dS
“enbiuuS}-ODiPan
:LIA
1eDOS-CDIPEN
: SIN
‘eos
:S
“(uiequn
juswueBeuouue
JUop}
eLUSIUeqN
: Gun
“enbluU98L
©HAL
“HenSILUpY
:NOV
HN3193S
(2)
0R8"v:S380931V9
{1}
TVA3NIT9
1YLOL
00‘0
Pie
LT
LT
00‘0
:.
.
:
(2)
iusueuued
uou
1oçduse
un
juedn390
sjus6y
hr
000
:
7
(9)
zueueuued
1oçdus
un
juedn290
sjuey
©
3e13u09
np
SmEN
(y)
je4ju09
np
juowopuo
Soin
{g)
ssipur
&)
{)
LVALNOS
{€£)
NOLLVAHANNNH
4N3193S
S3R10931vV9
N/LO/LO
NY
NOLLONO:
NA
S3HIVINLIL
NON
SLN39Y
(ynS)
N/L0/40
NY
1ANNOSH
Id
NA
LVL
—
L'LO
Vr9
N/L0/10
NV
T1INNOSH3d
NQ
1V13
-
SNOILVNWAOANIA
SLN3N373
S34LNV
N
SAX2NNY
— AI
8102
“ d8
- ONIAWVO
- SHATIN
3G
ATIAVILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0.00
{1} Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 45VILLE DE LILLERS - CAMPING - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public {3
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{4} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2} Indiquer la date de la décision (délibéretions, contrats ou décisions de l'exécutif)
{8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 46