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Acte - Budget primitif 2018 eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21620516100153 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. 2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou tibellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equiäibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Bi.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
D
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{2} Ces états ne sont cbligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 800 habitants et plus (art. L. 6211-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGT) et à leurs établissements publics. {3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
{2) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetle de la section d'investissement},
- budgétaires (délibération n°... du... }
{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5} A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-4 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 3 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 151 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 41 090,00 00,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
o ; 5 : &
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T
s REPORTE (2) 0,00 25 900,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 41 000,00 41 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 225 246,39 83 930,55
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 10 000,00 9,00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 0,00 151 315,84
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 235 246,39 235 246,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 276 246,39 276 246,39
(4) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recelies, il s'agit des receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles Æ RAR +
précédent (1} vote)
011 Charges à caractère général 86 387,92 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 86 387,92 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 86 387,92 23 000,00 23 000,00 23 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 9,00 0,00 0,00
642 Opérat® ordre transfert entre sections (6} 12 600,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 42 600,00 18 000,00 48 000,00 18 000,00
TOTAL 98 987,92 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 41 000,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles Æ RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 12 000,00 0,00 12 000,00 42 000,00 42 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre secfions (6) 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
043 Opéra ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
TOTAL 15 100,00 15 100,00 16 100,00 15 100,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 25 900,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 41 000,00 ||
Pour information :
D!
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
ÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
14 900,00
Page 5
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette etles nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
{1} CE Modalités de vote 1
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 44, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/021 + RI 040— DI 040.
Page 6 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} (2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 173 408,15 10 000,00 222 146,39 222 146,39 232 146,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 173 408,15 40 000,00 222 146,39 222 146,39 232 146,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 173 408,15 40 000,00 222 146,39 222 146,39 232 146,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 100,00 a 3 100,00 3 100,00 3 100,00
TOTAL 176 508,15 40 000,00 225 246,39 225 246,39 235 246,39
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 235 246,39 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves {7} 0,00 0,00 65 930,55 65 930,55 65 930,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 65 930,55 65 930,55 65 930,55
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 65 930,55 66 930,55 65 930,55
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 12 600,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
041 Opérations patrimoniales (4} 0,00 2,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 12 600,00 | 18 000,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL 12 600,00 0,00 83 930,55 83 930,55 83 930,55
+
Page 7 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 161 315,84 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 236 246,30 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. H sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 44 900,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) of. Modaïtés de vate 1.
FONCTIONNEMENT {8)
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042, Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compté de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V-A7). 7) Le compte 106 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 - Di 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 23 000,00 | 3 rer 23 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 18 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 6,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à le section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 23 000,00 18 000,00 41 000,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 41 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 100,00 3 100,00
14 Prov. Réglementées, amor. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Puget) dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6} 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 232 146,39 232 146,39
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7} 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3... | Stocks 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 Fe 0,00
Dépenses d'investissement — Total 232 146,39 3 100,00 235 246,39
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 235 246,39 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des praduits et les opérations d'ordre semi-budgétaires: (2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer les variatians de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations : ÎE 12 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 | .. 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 3 100,00 3 400,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions Lun 00 0,00 0,00 79 Transferts de charges ris El ns 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 12 000,00 3 100,00 45 100,00
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 25 900,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 41 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Sp d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106} 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement nes cave area 000 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires ' 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 5 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières ue 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations . 18 000,00 18 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) : : 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4} 2 ï 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) L L 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices : 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 ©,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 18 000,00 18 000,00
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 151 315,84 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 65 930,55 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 246,39 ||
Page 10 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
Ill VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2} nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5} (6) 86 387,92 23 000,00 23 000,00
617 Etudes et recherches 73 887,92 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 12 500,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7} 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 86 387,92 23 000,00 23 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65}
66 Charges financières {b} (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) {9} 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e} (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 86 387,92 23 000,00 23 000,00 satb+c+td+te+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 12 600,00 18 000,00 18 000,00
6811 Dot. amort, Immos incorp. et corporelles 12 600,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 12 600,00 18 000,00 18 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 12 600,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 88 987,92 41 000,00 41 000,00
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
4
Î RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 41 000,00 |
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-4 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2} Cf. Modalités de vote1
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{6) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8 Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif {9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 12 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
11 VOTE DU BUDGET 1
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3) précédent (2}
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,09 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 000,00 12 000,09 12 000,00
70128 Autres taxes et redevances 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 000,00 12 000,00 12 000,00
(2)=013+70+73+74+76
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,60
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 000,00 12 000,00 12 000,00
satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 100,00 3 100,00 3 100,00
777 Quote-part subv invest transf cple résul 3 100,00 3 100,00 3 100,00
043 Opérat° ordre Intérieur de Ja section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 100,00 3 100,00 3 100,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 15 100,00 15 100,00 16 100,00 DE L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
7
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 25 900,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 41 000,00 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote |
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatians des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043.
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si {a régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IlL— VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 173 408,15 222 146,39 222 146,39
2181 Installat générales, agencements 173 408,15 222 146,39 222 146,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 173 408,15 222 146,39 222 146,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES 173 408,15 222 146,39 222 146,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 100,00 3 100,00 3 100,00
13976 Sub. équipt cpte résuit. Autres EPL 3 100,00 8 100,00 3 100,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 3 100,00 3 100,00 3 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 176 508,15 225 246,39 225 246,39
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 10 000,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 235 246,39 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 41 = RIO41.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
111 VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouveiles (3)
{2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 166} 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 65 930,55 65 930,55
1068 Autres réserves 0,00 65 930,55 65 930,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie} 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,06 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 65 930,55 65 930,55
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 65 930,55 65 930,55
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (6} (7) 12 600,00 18 000,00 18 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 4 200,00 4 200,00 4 200,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 500,060 2 300,00 2 300,00
28181 installations générales, agencements 5 900,00 11 500,00 11 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 12 600,00 18 000,00 18 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 12 600,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 600,00 83 930,55 83 930,55
{ Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 151 315,84 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 235 246,39 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
42) Cf. Modafités de vote 1.
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 15 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ATTUIA VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
Aî.6 —- AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 26 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Détibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L OUVRAGE CAPTAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT, CANALISA 40 06/12/2007
L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 15 06/12/2007
L POMPES, APPAREILS ELECTRO. CHAUFFAGE ET VENTILATIO 15 06/12/2007
L ORGANES DE REGULATION ELECTRONIQUE, CAPTEURS... 8 06/12/2007
L BATIMENTS DURABLES EN FONCTION DU TYPE DE CONSTRU 75 06/12/2007
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 35 06/12/2007
L MOBILIER DE BUREAU 8 06/12/2007
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 06/12/2007
L ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 8 06/12/2007
L APPAREILSDE LABORATOIRES MAT. DE BUREAU, OUTILLAGE 8 06/12/2007
L AMENAGEMENTS DE BATIMENTS, INSTAL. ELECT. ET TELE. 20 06/12/2207
Page 27 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises ei : . prov. et : . SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de énréninti des prov. et inscrites au ste Anréniat ons dépréciations Saint prévisionnel dépréciation budget de constitution es dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au S1/12N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 9,00 LEE + 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatolres
Provlslons pour risques et charges (2} 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 LEE 9,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges {2} 0,00 | “if 9,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations {2} 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….)
Page 28 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{1} s'agit des provisions pour risques el charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement
Page 29 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A+B 3100,00 |1 3 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 0,00 0,00
1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 100,00 3 100,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 100,00 3 100,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) U
précédent (3) (4}
Dépenses à couvrir par des 3 100,00 10 000,00 0,00 13 100,00 ressources propres
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 30 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 000,00 | ll 18 000,00
Ressources propres externes de l’année (a} 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 48 000,00 18 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 4 200,00 4 200,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 300,00 2 300,00
28181 Installations générales, agencements 11 500,00 11 500,00
29... Débpréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
este Dons sen Soïde d'exécution Affectation TOTAL
1 précédent (4) (5) RO01 (4) (5) R106 (4) IV
Total
Prones 18 000,00 0,00 151 315,84 65 930,55 235 246,30
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à couvrir
Ressources
r des ressources
res disponibles
Solde
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 31
Montant
13 100,00
235 246,39
222 146,39 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 32 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 —- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti oo Nature de la Date de la dépense au titre des ot Fu à de : 2 : amortissements Exercice dépense ré délibéra- transférée au exercices : à Solde (1} 408 éta- : de l'exercice transférée tion compte 481 précédents lement (c/6812)
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caïcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans exercice (1} A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+tB+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement il 9,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | CHAN 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au ütre d'un exercice ne daivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctionnement de ce même exercice
Page 39 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention
Page 40 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet au bien mobilier ou immobilier.
{2} Totat = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
Page 41 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 42 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Detteen capitala | Dette en capital Annulté à verser au d'origine années l'origine THIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 9,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 9,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00
(1) Concamant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1811-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne litulaire d'un « tira éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale: -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colanne qui précède : -le colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tire éligible : I colonne « Dette en capital 1/4/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 11/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 43 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années Porigine OUOIN cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 9,00
8028 Autres engagements reçus 9,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 9,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0.00
TOTAL 9,00 0,00 0,00
Page 44 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{4) 1 s'agit des réalisations effectives corespandant aux mandats émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8) 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés
Page 45 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES M
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT
{) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
{8) 1 s'agit de la différence entre les AE engagées etles CP consommés.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT c12 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
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{1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 49 VILLE DE LILLERS - EAU POTABLE - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
, , . Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
élégation de service public (3)
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{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndical, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement {2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….)
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