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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Acte - Budget primitif 2018 pompes funbres)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21620516100161 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : POMPES FUNEBRES (2)
ANNEE 2018
{1} Compléter an fonction du service public local et du plan de comptes utilisé: M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49
2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
Sommaire
1- Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détait des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détai des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.L.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris Un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
SL
u
»
13
14
15
16
17
18
22
23
24
26
27
28
29
30
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
32
33
34
35
36
37
38
39
40
4
42
43
45
46
47
48
{1) Ces états ne sant obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potéble et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. {2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-26 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au niveau (1) du chapitre pour ta section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II! B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe |ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IT Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de
l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
43) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de {a section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précécient ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
Oo CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 78 310,00 116 110,88
E
+ + +
ë RESTES À REALISER {R.A.R) DE 0,00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? .
0 ttes es
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit} (si excédent} T
s REPORTE (2) 37 800,98 0,00
TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 146 110,98 116 410,98
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
? 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif}
T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3} 116 110,98 116 110,98
(1) Au budget prirrit, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sant constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 34/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3j Total de la section d'exploitation = RAR + résuitat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
I! PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 {2} nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 60 000,00 0,00 70 000,00 70 0C0,00 76 000,00
(pl Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 0,00 310,00 310,00 310,00
Total des dépenses de gestion des services 67 810,00 0,00 77 810,00 77 810,00 77 810,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 600,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réeiles d'exploitation 68 310,00 0,00 78 310,00 78 310,00 78 310,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opéral® ordre transfert entre secéons (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéra" ordre intérieur de la section (6} 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL 68 310,00 78 310,00 78 310,00 78 310,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} || 37 800,98 ||
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 110,8 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent {1} vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 119 655,65 0,00 116 110,98 116 110,98 116 110,98
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 119 656,65 416 110,98 116 110,98 116 110,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) o,oû 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 119 655,65 116 110,98 116 110,98 416 110,98
042 Opéraf”® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 119 655,65 0,00 116 110,98 416 110,98 116 110,98
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 16 110,98 ||
Pour information :
D!
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
ÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Page 5
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer te remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
(1) CE Modalités de voie L
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 028 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 Di 040.
Page 6 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paiticipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 4 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 6,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 2,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 2,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opéret® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 7 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0.00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 6,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote l
FONCTIONNEMENT (8)
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) {8 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opératians réelles paur campte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe lV-A7).
(7) Le compte 108 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Sotde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + Ri 040— DI 040.
Page 8 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 70 000,00 : 70 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 ! 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement si 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 78 310,00 0,00 78 310,00
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 37 800,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 116 110,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Eudgétaie) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
39 Déprécial® des stocks ef en-cours 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
8. | Stocks | 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
[_ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relaïives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fourriitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seui le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Page 9 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} SPERE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) Lu 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 110,98 : a 116 110,98
71 Production stockée (ou déstockage) (3) Boni 0,00 0,00
72 Production immobilisée i 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 : 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 116 110,98 0,00 116 110,98
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 110,98 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} pet d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire}
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5} .0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
[L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
+
LL AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||
Page 10 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires:
(5) Seul le total des opérations pour campte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VIELE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
111 VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 60 000,00 70 000,00 70 000,09
61528 Entretien réparation autres biens immob. 60 000,00 70 000,00 70 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 500,00 7 500,00 7 600,00
6215 Personne! affecté par CL de rattachement 7 500,00 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310,00 310,00 310,00
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 300,00 300,06
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 67 810,00 77 80,00 77 810,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 600,00 500,00 600,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 68 310,00 78 310,00 78 310,00 satbtctdtet+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 8,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 68 310,00 78 310,00 78 310,00 { Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 37 800,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 110,98 |
Détail du calcuf des ICNE au compte 66132 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,09
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Cf. Modalités de vote 1
€) Hors restes à réaliser
(a) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 834 est uniquement ouvert en M. 41
{7) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
{81 Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires {13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 12 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 119 685,65 416 110,98 116 110,98 706 Prestations de services 4 000,00 3 000,00 3 000,00 707 Ventes de marchandises 115 655,65 113 110,98 113 110,98
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 419 655,65 416 110,98 116 110,98 {a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels {c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 119 655,65 116 110,98 116 110,98 satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 119 655,65 116 410,98 116 110,98 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 116 110,98 ||
Détail du calcut des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1) Détailler es chapitres budgétires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
{2) Cf. Modalités de vote 1
{8} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 689 n'existe pas en M. 49
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 ét M. 44
{P)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotatien aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043
{9} Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Inscare en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
{4} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
I11- VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap } art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3}
{2}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA;régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 { Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(2) Cf. Modalités de vote 1
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R1041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3}
2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,09
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8} 0,00 0,00 9,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 0,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Ï RESTES À REALISER N-1 (9) | 000 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 Î 0,09 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
€) CI. Modalités de vote |
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 640 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
() Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 15 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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3TUA VILLE DE LILLERS - POMPÉS FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt}
Page 26 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
Page 27 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1— ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises ei : . prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au révisionnel
dépréciation budget de constitution préc! dépréciations budget de pi , : constituées es ; au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Frovisions réglementées et 0,00 | ! 0,00 0,00 9,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 : : 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2 0,00 : 0,00 0,06 0,06 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Frovisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations {2} 0,00 ! 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
{2j Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tire du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …}.
Page 28 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement
Page 29 VIELE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 l1 0.00 PROPRES =A + 8 ! / 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0.00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL l dépenses de l'exercice D001 (3} (4) n
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
Page 30 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 FIN 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
°réaons de an Solde d'exécution Affectation TOTAL ll précédent (4) (8) R001 (4) (5) R106 (4) IV
Total
disponibles
Montant
nses à couvrir des ressources
Ressources di: ibles
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Créaits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 89 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipés des résultats de l'exercice précédent. 6) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
(6) Indiquer le signe algébrique
Page 31 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant amorti Nono core
Nature de la de Date de la dépense au titre des amortissements
Exercice dépense ré délibéra- transférée au exercices : . Solde (1) sn éta- ; à de l'exercice transférée tion compte 481 précédents fement (c/6812)
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 1/1 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
42) Cf. définition de l'article D. 4511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 35 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{4} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 36 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 37 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV — ANNEXES 4
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 38 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNÉBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Duréeen | Périodicité | Dette en capitala | Dette en capital Annuité à verser au d’origine années Porigine AHIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 9,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 9,00 0,00
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l «Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède: - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Dette en capitat 11/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1AN :
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplis car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lou. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 39 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de engagement Organisme émetteur | Durée en | Périodicité | Créance en capital | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine OtiotiN cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0.00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 40 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 41 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{8) 1 s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 = ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PR A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 45 VILLE DE LILLERS - POMPES FUNEBRES - BP - 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public [3
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
{8 Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
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