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Déliberation - SG CM 2025 12 04 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - SG CM 2025 12 04 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES EN SÉANCE DU JEUDI 04 DÉCEMBRE 2025. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS.
01 CM-2025-045 du 04-12-2025
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2025. Approuvée.
02 CM-2025-046 du 04-12-2025
Ouverture de crédits sur le programme d'investissement 2026 avant le vote du budget primitif 2026. Approuvée.
03 CM-2025-047 du 04-12-2025
Demandes de logement social, gestion en flux : autorisation de signer une convention tripartite avec la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la S.A. d’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP) pour l’attribution par la commune de logements sur les Loges-en-Josas. Approuvée.
04 CM-2025-048 du 04-12-2025
Désaffection, déclassement et projet de cession d'une bande de terrain située Passage de la Porte Cochère. Approuvée.
05 CM-2025-049 du 04-12-2025
Protection sociale complémentaire 2024-2029 - Convention de participation santé du CIG Grande Couronne. Approuvée.
06 CM-2025-050 du 04-12-2025
Convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2024-2029 souscrite par le CIG Grande Couronne pour le risque prévoyance.
Approuvée.
07 CM-2025-051 du 04-12-2025
Attribution d'une subvention à l'association EPI.
Approuvée.
08 CM-2025-052 du 04-12-2025
Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Buc : approbation de la répartition du résultat de clôture 2024.
Approuvée.
09 CM-2025-053 du 04-12-2025
Information du conseil municipal sur le compte rendu annuel 2024- objectifs 2025 de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF).
Approuvée.
10 CM-2025-054 du 04-12-2025
Information du conseil municipal sur le rapport annuel d’activité 2024 et sa synthèse du SIGEIF. Approuvée.
11 CM-2025-055 du 04-12-2025
Information du conseil municipal sur le rapport annuel d’activité 2024 du SEDIF. Approuvée.
Date d’affichage en mairie : 05 décembre 2025.