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Déliberation - SG CM 2024 12 19 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Déliberation - SG CM 2024 12 19 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
fe Les LOGES | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 en JOSA S DÉPARTEMENT DES YVELINES
LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES EN SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS.
01 CM-2024-063 du 19.12.2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2024.
Approuvée
02 CM-2024-064 du 19.12.2024
Attribution du marché public pour l'aménagement intérieur d’une crèche multi-accueil.
Approuvée
03 CM-2024-065 du 19.12.2024
Choix du mode de gestion relatif à la Délégation de service public de la crèche "Les Petits Logeois".
Approuvée
04 CM-2024-066 du 19.12.2024
Demandes de logement social, gestion en flux : autorisation de signer une convention type avec la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc et le bailleur social Versailles-Habitat pour l’attribution par la commune de
logements sur les Loges-en-Josas.
Approuvée
05 CM-2024-067 du 19.12.2024
Ouverture de crédits sur le programme d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif 2025.
Approuvée
06 CM-2024-068 du 19.12.2024
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité dont le SIPPEREC est coordonnateur.
Approuvée
07 CM-2024-069 du 19.12.2024
Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents relevant du cadre d'emploi de la
Police Municipale.
Approuvée
08 CM-2024-070 du 19.12.2024
Activités accessoires des professeurs des écoles effectuant les études surveillées.
Approuvée
09 CM-2024-071 du 19.12.2024
Attribution d’une subvention à l'association EPI.
Approuvée
10 CM-2024-072 du 19.12.2024
Avis du conseil municipal sur le Projet de Plan des Mobilités en Île-de-France (PDMIF) 2030.
Approuvée
11 CM-2024-073 du 19.12.2024
Rapport relatif à l’artificialisation des sols dans le cadre de la politique du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Approuvée
12 CM-2024-074 du 19.12.2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Approuvée
13 CM-2024-075 du 19.12.2024
Solidarité avec la population de Mayotte.
Approuvée
Date d’affichage en mairie : 23 décembre 2024