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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 069 et decision 2023 020 montee cyclo rosiere parking ecole mat 28 sept 6 aout 18 aout 9 sept 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/069
SE < ® PORTE DU COL N © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
VENDREDI 28 JUILLET 2023 - DIMANCHE 6 AOÛT 2023
VENDREDI 18 AOÛT 2023 - SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023
PARKING DE L’ECOLE MATERNELLE « LES PETITS PAS »
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 19 juillet 2023 formulée par la Rosière Tourisme,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation des montées cyclistes entre Séez et la Rosière les vendredi 28 juillet 2023, vendredi 18 août 2023 ainsi que le dimanche 6 août 2023 et samedi 9 septembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation des montées cyclistes Séez - La Rosière par La Rosière Tourisme, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur le parking de l'école maternelle « Les Petits Pas » :
- le vendredi 28 juillet 2023 entre 16h30 et 19h00
- le dimanche 6 août 2023 de 7h00 à 10h00
- le vendredi 18 août 2023 entre 16h30 et 19h00
- le samedi 9 septembre 2023 entre 7h00 et 10h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. n° 2023-069 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL - Aime), Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 24 juillet 2023.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Christel MAILHE
Date de mise en ligne le 25/07/2023 N° 2023/20
S DECISION
22 © PORTE DU COL © © de Monsieur le Maire de SEEZ
DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de SEEZ
ffaire sui LL, 1 rvices
Autorisation d'occupation privative temporaire
du domaine public pour les « Montées cyclo La Rosière »
{entre le 28 juillet et le 9 septembre 2023)
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de
pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article
L. 2122-22, du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
Vu la demande formulée, le 19 juillet 2023 par la Rosière Tourisme pour
l'organisation des montées cyclos Séez -— La Rosière les 28 juillet,
6 et 18 août et 9 septembre 2023.
OBJET
La Rosière Tourisme souhaite organiser « les montées cyclo » le dimanche 6 août de
7 heures à 10 heures et les vendredis 28 juillet et 18 août 2022,
de 16 heures 30 à 19 heures ainsi que le samedi 9 septembre de 7 heures
à 10 heures : sur le parking de l'Ecole maternelle.
DECIDE
Article ler
D'autoriser La Rosière Tourisme à organiser ces « montées cyclo » {inscription et départ depuis le parking de l'Ecole Maternelle) cités en objet.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230724-2023-20-AU
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 {suite décision n° 2023/20)
Article 2
Un arrêté du Maire REGLEMENTERA LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION afin d'assurer la sécurité des piétons et des coureurs.
Article 3
A charge pour la Rosière Tourisme de fixer et d'harmoniser l'implantation des
différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des
personnes et des biens.
Article 4
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
Article 5
Monsieur le Directeur Générai des services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,
- L'agent de Police Municipale {pour exécution),
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de Corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à Séez,
Le 24 juillet 2023.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Christel MAILHÉ n
E L JE LENS :
APANS
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230724-2023-20-AU
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023