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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 053 montee cyclo seez rosiere jusquau 1er sept 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2024/053
N F3 74 22 @ PORTE DU COL @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
VENDREDI 19 JUILLET 2024 - DIMANCHE 4 AOÛT 2024
VENDREDI 16 AOÛT 2024 - DIMANCHE 1 SEPTEMBRE 2024
PARKING DE L'ECOLE MATERNELLE « LES PETITS PAS »
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 26 juin 2024 formulée par la Rosière Tourisme,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation des montées cyclistes entre Séez, la Rosière, le Col du Petit Saint Bernard les vendredi 19 juillet 2024, vendredi 16 août 2024 ainsi que le dimanche 4 août 2024 et dimanche 1 septembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'organisation des montées cyclistes Séez — La Rosière - Le Col du Petit-Saint-
Bernard par La Rosière Tourisme, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur le parking de l’école maternelle « Les Petits Pas » :
- le vendredi 19 juillet 2024 entre 16h30 et 19h00
- le dimanche 4 août 2024 de 7h00 à 10h00
- le vendredi 16 août 2024 entre 16h30 et 19h00
- le dimanche 1 septembre 2024 entre 7h00 et 10h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. n° 2024-053 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
‘ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL — Aime), Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
La Rosière Tourisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 2 juillet 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/07/2024