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Arrêté - Arrete 2026 081 STATIONNEMENT Montee cyclo Parking ecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 081 STATIONNEMENT Montee cyclo Parking ecole maternelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/081
Ç 7 (annule et remplace l'arrêté 2026/071)
ss @ PORTE DU COLA @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
MONTEE CYCLO LA ROSIERE
PARKING DE L'ECOLE MATERNELLE « LES PETITS PAS »
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1986 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 22 juin 2026 formulée par la Rosière Tourisme,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation des montées cyclistes entre Séez et la Rosière,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation des montées cyclistes Séez - La Rosière - Le Col du Petit-Saint- Bernard par La Rosière Tourisme, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant sur 3 places côté gauche à l'entrée du parking de l’école maternelle « Les Petits Pas » :
- le mercredi 19 juillet 2026 — De 9h30 à 10h15
- le vendredi 10 juillet 2026 — De 9h30 à 10h15
- le vendredi 17 juillet 2026 - De 9h30 à 10h15
- le vendredi 24 juillet 2026 - De 9h30 à 10h15
- le vendredi 31 juillet 2026 - De 9h30 à 10h15
- le dimanche 9 août 2026 - De 8h30 à 9h15
- le vendredi 14 août 2026 - De 9h30 à 10h15
- le vendredi 21 août 2026 - De 17h30 à 18h15
- le vendredi 28 août 2026 - De 9h30 à 10h15
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. n° 2026/081 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques de Séez,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur l'ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL - Aime), Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
La Rosière Tourisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 25 juin 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 29/06/2026